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Convocation - D34.23 Admission en non valeur de creances irrecouvrables
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D34.23 Admission en non valeur de creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
FOLIO 182 Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023 S LOT
N° 34/2023 ID :011-211103973-20231204-34_2023-DE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE PREMIER DÉCEMBRE, les membres du x conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle du Conseil Trébes. Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. LANGLOIS. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ Adjoints.
MMES. MM. JOURDA. PIEDRA. QUESNEL. DE PRADO. LASGOUZES. LAFON. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. CASTANS. GRAVES. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
,
ABSENTS EXCUSÉS : M. OLLAGNIER
MME MITAIS
MME DIEDRICH
PROCURATIONS : M. OLLAGNIER à M. CARBONNEL
MME MITAIS à MME BILLECI
MME DIEDRICH à M. le Maire.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1617-5 ;
VU le courrier du 14 septembre 2023 de M. Alain QUINTANE, chef du service de gestion comptable
de Carcassonne Agglo, sollicitant l'allocation en non-valeur de titres, cotes ou produits pour un
montant s'élevant à la somme totale de 516,16 €;
CONSIDÉRANT que les sommes non recouvrées correspondent à des dettes qui ne pourront être
honorées ; que la liste détaillée fournie en annexe du courrier susvisé n’appelle aucune
observation, autre que celles portées de façon manuscrite ;
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
FOLIO 183 Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023 S L C
ID : 011-211103973-20231204-34_2023-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par le comptable
public à hauteur de 516,16 €;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
koh AR 4 ARNO HA k RAR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le
et de sa transmission en Préfecture le :
CR AA A OR
Éric MÉNASSI
ss. l'objet mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREBES
www. ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
, Publié le 04/12/2023 > LOT ŒÆ Le ID :011-211103973-20231204-34_2023-DE RÉPUBLIQUE F
"FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité FINANCES PUBLIQUES
SGC DE CARCASSONNE
90 Avenue Pierre Semard- CS 10045
11890 Carcassonne Cedex 9
5 04 68 10 21 67
3 04 34 42 70 30
Collectivité : Mairie de Trèbes
Exercice : 2023
TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Le Comptable soussigné, expose qu'il n'a pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur les états ci-après en raison des motifs énoncés dans la dernière colonne.
Il demande, en conséquence, l'allocation en non valeur de ces titres, cotes ou produits, dont le
montant s ‘élève aux sommes suivantes
Sommes non recouvrées
Titres 339216€ GAC,1e
Totaux 339246€ SIC, AC
& GES dy Es
A Carcassonne le 14 septembre 2023 & #
iu{ »)
Numéro de la liste à reporter lors de la saisie du mandat dans la zone correspondant: :” | 6294420331
Myriam ZUCHETTO
| Inspectrice des
Finances Publiques
Acrsnmnsemnmsssrnrene sp Braneesmreerreens
L'ordonnateur
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
or Cis > L < Reçu en préfecture le 04/12/2023 Publié le 04/12/2023
ID :011-211103973-20231204-34_2023-DE
EDITION
HELIOS
Présentation
en
non
valeurs
arrêtée
à
la
date
du
14/09/2023
011013
SGC
CARCASSONNE
23002
- COMMUNE
DE
TREBES
-
Exercice
2023
Numéro
de
la
liste
6294420331
9
pièces
présentes
pour
un
total
de
Exercice
pièce
Référence
de
la pièce
2020
T-25
Anv
2023
23002
Commune
de
Trèbes
3392,16 Nom
du
redevable
CRABOL
POMPES
FUT
Montant restant
à
recouvrer
Motif
de
la
présentation
20
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d
actes
2019
T-157
EAU
BEAU
FIXE
Combinaison
infructueuse
d actes
25,36
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d actes
<2019.
F-58——
_
GOURONG-Pauline——
399-Poursuite-sans-efiet
2020
T-245
2020
T-419
.
2019
T-410
2019
T-72
2019
T-143
ILASHEL LES
FROMAGES
DE
TI
PF
CATHARE
PF
LAGRANGE
POMPES
FUNEBRES
(
TOTAL
Combinaison
infructueuse
d actes
234
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d actes
176,8
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d actes
20
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d actes
20
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d actes
20
Poursuite
sans
effet
Combinaison
infructueuse
d actes
339246
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1
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