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Déliberation - 202606 052 TPN
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202606 052 TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
21/05/2026
Date d’affichage
25/05/2026
19
19
17
17
0
0
Séance du 28 mai 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-HUIT MAI à 20
heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 15
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain
CAZALS, Hélia CERVEAU, Agathe DELEBARRE, Stéphanie
DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, David JOURDON,
Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Joan MEGRET, Jean-
Philippe MOULIN, Léon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)
Laurence DALBIN, a donné pouvoir à Agathe DELEBARRE,
Corinne MAVIEL, a donné pouvoir à Antoine MALRAISON,
Christophe DEGOY, absent excusé,
Frédéric MONTEILLET, absent excusé.
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/06/052 – Approbation de la modification
du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier du 23 avril dernier il a été saisi d’une demande d’avis, formulée par M. le Préfet de la Lozère, relativement au projet de modification du périmètre du SAGE Lot-amont.
Monsieur le Maire précise que le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont, initialement défini par arrêté des Préfets de l’Aveyron et de la Lozère le 11 janvier 2001 selon des limites administratives communales, a été modifié le 17 avril 2024 pour le mettre en cohérence avec les limites hydrographiques du bassin versant du Lot en amont de sa confluence avec la Truyère (bassin de la Truyère exclu).
Par décision du 23 octobre 2023, la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Lot-amont a acté la mise en révision du SAGE en l’étendant au sous-bassin du Lot de sa confluence avec la Truyère à sa confluence avec le Dourdou de Conques et au sous-bassin du Dourdou de Conques.
Par courrier du 9 janvier 2026, le président de la CLE a demandé au Préfet de la Lozère, coordonnateur du SAGE, de procéder à la modification du périmètre du SAGE, afin qu’il corresponde au bassin versant du Lot, en amont de sa confluence avec le Dourdou de Conques (bassin de la Truyère exclu, bassin du Dourdou de Conques inclus).
Il convient donc que le conseil municipal émette un avis sur le projet d’arrêté inter préfectoral fixant le périmètre du SAGE Lot-amont.
Monsieur le Maire présente la carte du périmètre projeté du SAGE Lot-amont et précise que l’avis émis par le conseil municipal est consultatif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve la proposition de modification du périmètre du SAGE Lot-amont, - émet un avis favorable sur le projet d’arrêté inter préfectoral joint à la présente, - autorise M. le Maire à signer tout acte, document ou pièce, utile à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260528-202606_052-DE
Reçu le 03/06/2026