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Déliberation - Deliberation 2026 003 budget local commercial sinistre porte cocci
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 003 budget local commercial sinistre porte cocci)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Union Européenne,
D
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
16
OBJET
:
Reçu
en Préfecture
le
k
MARS
2076
Certifié
exécutoire
.
h
MARS
FUL
Publié
ou
notifié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2026-003
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
deux
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Présents
:
M.
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
MM.
Marc
SAUVAGEON,
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN
et
Madame
Hakima
HENDOU,
Adjoints.
Mmes
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE,
et
MM.
Jean
BARBOSA,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
;
Messieurs
Pierre
BRESSION
et André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
BUDGET
__
LOCAL
COMMERCIAL:
SINISTRE
PORTE
COCI-MARKET
-
ACCEPTATION
SINISTRE
ET
INDEMNISATION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le vol
par
effraction
dont
a été
victime
le
Gocci-Market
dans
la nuit
du
4
au
5
mars
2025,
et
au
cours
duquel
une
porte
donnant
rue
Tony
Révillon
a
été
fracturée, Considérant
que
la commune
est propriétaire
du
local
qu’elle
loue
à la SARL
MALIGA
(CGocci-Market), Considérant
l'indemnisation
proposée
par
l’assureur
de
la
commune,
AXA,
dans
le
cadre
de
ce
sinistre,
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
la
somme
de
6.219,15
€
correspondant
à
l'indemnisation
de
l’assureur
de
la
commune,
AXA,
dans
le
cadre
du
sinistre
au
cours
duquel
une
des
portes
du
Cocci-Market a
été fracturée.
DIT
que
cette
somme
sera imputée
au compte
75888
du
budget
« local
commercial
»
2026.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
lés'Signatures,
Le
Maire
Affiché
le/mafs
202675
DAS
EST,
es
DO
Pour
copie
conforine
fie
de
mars
2026
Jacqu
0!
ronds
ê
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr