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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 8 août 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 8 août 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 8 Août 2022
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 8 août 2022
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/2837 08/08/22 Modifiant l’arrêté n°2022-00140 du 12/01/2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques du Val-de-Marne
Arrêté MODIFICATIF n° 2022-02837 du 08 août 2022
modifiant l’arrêté n°2022-00140 du 12/01/2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des impôts ;
Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;
Vu l’article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu la délibération n°2021-4-1.4.4/1 du 19/07/2021 du conseil départemental du Val-de-Marne portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne et de leurs suppléants ;
Vu la délibération n°2022-3-1.1.1 du 27/06/2022 du conseil départemental du Val-de-Marne portant désignation d’un représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne et de leurs suppléants ;
Vu l’arrêté n°2022-00138 du 12/01/2022 portant désignation d’office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne ainsi que leurs suppléants ;
Vu l’arrêté n°2022-00139 du 12/01/2022 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie du Val-de- Marne en date du 09/09/2021, de la chambre des métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne en date du 09/09/2021, des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département du Val-de-Marne en date du 09/09/2021 ;
Considérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d’exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du Val-de-Marne s’élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
1/3 Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n° 2022-00140 du 12/01/2022 est modifié comme suit, en son article 1er :
M. Michel Duvaudier, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de M. Julien Weil.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des valeurs locatives du département du Val-de-Marne en formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
M. Hervé GICQUEL M. Jean-Daniel AMSLER M. Michel DUVAUDIER M. Tonino PANETTA
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
M. Jacques JP MARTIN M. Laurent JEANNE Mme Patricia TORDJMAN M. Pierre BELL-LLOCH M. Laurent CATHALA M. Jean-Luc LAURENT M. Yves THOREAU M. Yvan FEMEL
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
M. Joël PESSAQUE Mme Claire GASSMANN M. Alexis MARECHAL Mme Sophie AMAR M. Jean-Paul DAVID M. Jean-Philippe BEGAT Mme Stéphanie DAUMIN M. Fatah AGGOUNE
2/3 AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
M. Christophe ABSALON Mme Agnès PARMENTIER Mme Khadija LAHLOU M. Didier CAMANDONA M. Michel LAURENT M. Pierre-Etienne DEHON M. Ludovic GRIMONT M. Julien MIE
Mme Véronique GIRARD Mme Christelle LOCATELLI RIOBLANC M. Eric ALLAIN M. Sébastien VANNEROT Mme Martine GUIBERT Mme Marie CORNELIE WEIL M. Daniel ATTALI M. Philippe ROUBAUD M. Christophe BIASOLI M. Eric SARHADIAN
ARTICLE 3 :
La Secrétaire générale et la Directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 08 août 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Le Préfet délégué
pour l’égalité des chances
Signé
Mathias OTT
3/3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD