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Procès Verbal - cms AnnonceConseilMunicipalDu09Fevr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms AnnonceConseilMunicipalDu09Fevr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFICHAGE N° 5/2026
AFFICHÉ LE 03/02/2026
RETIRÉ LE 10/02/2026
RÉUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Art. R. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN se
réunira le LUNDI 09 FÉVRIER 2026 à 18h30.
Fait à Roquebrune Cap Martin, le 03/02/2026
LE MAIRE,
Patrick CESARI
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
OBJET DE LA RÉUNION
PROCÈS-VERBAUX
1-2026 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2025.
COMMANDE PUBLIQUE
2-2026 - Transfert de gestion du domaine public maritime au domaine public communal d'une parcelle de terrain de 3 110 m2 (trottoir public) en bordure de la CD 52 — demande d'annulation pour un nouveau transfert élargi.
3-2026 - Plage de Carnolès — Demande de concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors de ports.
4-2026 - Délégation de service public pour l'accueil touristique et balnéaire — Plage de Carnolès — Lots 1, 2, 4 et 5 - Choix des délégataires et approbation des sous-traités.
5-2026 - Délégation de service public n°DSP 25/20 — Exploitation commerciale du centre aquatique municipal « Les Bains du Cap » — choix du délégataire. FONCIER
6-2026 - Dénomination de l'antenne de la Maison de Santé pluriprofessionnelle du quartier Saint-Roman. |
7-2026 - Souscription de contrats d'assurances — Constitution du groupement de commande « Commune -— Centre Communal d'Action Sociale — Office d'Animation Touristique ».
INTERCOMMUNALITÉ
8-2026 - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets - Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Conseil Municipal du lundi 09 février 2026