unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais

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unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais Document publié le Mardi 3 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 3 FEVRIER 2026

A 18H00, au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)

ORDRE DU JOUR

PROJET POLITIQUE

1. Motion pour la défense de la ligne 10 du TER "BRESSUIRE-THOUARS-SAUMUR"

DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

2. Rapport 2025 sur la situation de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais en matière de développement durable

FINANCES

3. Budget Principal de la CA2B – Vote des taux de fiscalité 2026

4. Budget Principal CA2B : modification de l’Autorisation de Programme Contrat Territorial Argenton 2024- 2029

5. Budget Principal CA2B : modification de l’Autorisation de Programme Espace Enfant Argentonnay

6. Budget Principal CA2B : modification de l’Autorisation de Programme Schéma des piscines

7. Budget Principal CA2B : modification de l’Autorisation de Programme “Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat”

8. Budget Principal CA2B : modification de l’Autorisation de Programme “Programme Local Habitat” (PLH)

9. Budget Principal CA2B : modification de l’Autorisation d’Engagement “Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat” (OPAH)

10. Budget Principal de la CA2B – Vote du budget primitif 2026

11. Budget Annexe Zones Économiques : modification de l’autorisation d’engagement « Aménagement ZAE la Gare à Mauléon »

12. Budget Annexe Zones Economiques (SPA) – Vote du budget primitif 2026

13. Budget Annexe Développement Economique (SPA) – Vote du budget primitif 2026

14. Budget annexe Régie à autonomie financière Transport (SPIC) – Vote du budget primitif 2026

15. Budget Annexe Régie à autonomie financière Assainissement : création d’une autorisation de programme "STEP Saint-Amand sur Sèvre"

16. Budget Annexe Régie à autonomie financière Assainissement : prolongation de l’autorisation de programme "STEP Argentonnay"

17. Budget annexe Régie à autonomie financière Assainissement (SPIC) – Vote du budget primitif 2026

18. Budget annexe Régie à autonomie financière Collecte et Traitement des Déchets Ménagers (SPA) – Vote du budget primitif 2026

19. Budget annexe Régie à autonomie financière PESCALIS (SPIC) – Vote du budget primitif 2026

20. Budget Annexe Régie à autonomie financière Energies Renouvelables (SPIC) – Vote du budget primitif 2026

ADMINISTRATION GENERALE

21. Syndicat d'Eau du Val du Thouet (SEVT) : modification des statuts du syndicat

22. Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes (SMVSA) : modification des statuts du syndicat

23. Avenant n°2 à la convention de mutualisation 2025-2029 : ajout d'une prestation par les communes pour l''entretien et le suivi des composteurs partagés et collectés

RESSOURCES HUMAINES

24. Formations mutualisées : modalités d'organisation et de remboursement pour l'année 2026

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

25. Zone d'activités de la Ferrière Est à Bressuire : désaffectation et déclassement d'une portion de voirie

26. Zone d'activités de la Ferrière Est à Bressuire : cession de foncier à la SAS MORISSET

STRATEGIE ET PARTENARIATSPage 2 sur 2

27. Associations d’intérêt communautaire : attribution des subventions de fonctionnement 2026

AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

28. Plan local d'Urbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais : approbation projet révision allégée n°1

TRANSPORTS

29. Projet Modalis porté par Nouvelle-Aquitaine Mobilités – Mise en œuvre d’un système intégré d’accès à la mobilité : coûts de fonctionnement

30. Projet Modalis porté par Nouvelle-Aquitaine Mobilités – Mise en œuvre d’un système intégré d’accès à la mobilité : avenant n°1 à la convention de mandat avec le prestataire KUBA

HABITAT

31. Projet de Résidence Habitat Jeunes de Bressuire porté par le bailleur Deux-Sèvres Habitat : financement et convention tripartite

32. PIG Pacte territorial France Rénov' de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 2025- 2029 : avenant n°2 nouveaux objectifs et aide financière ANAH

33. AGGLORENOV : avenant n°6 à l'OPAH RU pour la prolongation pour l'année 2027

CULTURE

34. Convention annuelle 2026 d'objectifs et de moyens avec l'association Voix & Danses pour le festival Voix & Danses

GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

35. Travaux d'eaux pluviales - Fonds de concours avec les communes : programme 2026 et régularisations 2025