Déliberation - 14 01 11

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Déliberation - 14 01 11 Document publié le Mercredi 12 janvier 2011 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Déliberation - 14 01 11)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 14 janvier

2011 à Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de Jean-

Christophe Giovannelli, adjoint suppléant de Noyers.

Présents : 11 conseillers municipaux

Absents excusés : C. Carregosa-Luis pouvoir à M. Semelagne,

E.Meunier pouvoir à M. Domingo, J. Riotte,

Secrétaire de séance : Nathalie Labosse

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

En préambule monsieur Domingo informe le conseil qu’il a reçu la lettre du préfet acceptant sa démission qui est devenue effective à réception de celle-ci soit le 12 janvier 2011. Monsieur Domingo est par conséquent remplacé par l’adjoint suppléant pris dans l’ordre du tableau - Monsieur Giovannelli, 1er adjoint, préside la séance du conseil et propose que soient ajoutés à l’ordre du jour pour délibération les points suivants :

• Conventions de mise à disposition de locaux aux associations

• Transfert du mandat donné au maire pour la signature de la vente de l’immeuble dit « maison des associations »

Accord du conseil municipal.

1. Délégations de compétences au premier adjoint

Monsieur Giovannelli a remis aux conseillers un mémo relatif au fonctionnement du conseil municipal et le statut de l’élu local suite à la démission du maire.

A noter principalement que l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales stipule que l’adjoint suppléant exerce la plénitude des fonctions du maire et que cette suppléance s’effectue de plein droit, le suppléant n’a pas à justifier d’un pouvoir spécial.

Il est également précisé (Art. L2122-17) que les autres adjoints conservent leurs délégations.

Monsieur Giovannalli propose au conseil de lui transférer les délégations consenties au maire par le conseil municipal (délibérations du n°1/30-05-2008 et n°4/24-04-2009) ainsi que le mandat donné au maire pour la signature de la vente de l’immeuble dit « maison des associations ». Accord à l’unanimité

Monsieur Giovannelli soumet aux conseillers des dates pour l’élection complémentaire d’un conseiller municipal : 6 et 13 février 2011 ou 6 et 13 mars 2011. Après concertation, l’adjoint suppléant proposera au sous-préfet en choix 1 : les 6 et 13 février et en choix 2 : les 6 et 13 mars.

2. Conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations : Dans le cadre de la vente de la maison des associations, prévue le 4 février 2011, monsieur Giovannelli rappelle que d’autres locaux ont été mis à disposition aux associations qui l’occupait. Le Syndicat d’Initiative occupera la salle des arcades après quelques travaux (menuiserie, électricité, chauffage), et dans les anciens logements de l’école seront installés l’association du Vieux Château au 2ème étage (3pièces) et le Foyer Rural au 1er étage (2 pièces) Les conditions de mises à disposition sont reconduites, loyers gratuits hors charges.

3. Couverture du mur de Venoise :

Monsieur Rougier présente le devis de l’entreprise Beaudoin relatif à la fourniture de la pierre de laves nécessaire à l’achèvement de la couverture du mur de Venoise.

marché de base: 80 244.58 € HT

- moins value de 1 684.70 € HT (dallette de couverture façon pierre de lave) + plus value de 2 785.04 € HT (pierre de laves)

Marché porté à 81 344.92 €HT soit 1.37% d’augmentation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte (4 abstentions), cette augmentation.4. Entretien de l’éclairage public

Une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises (CITELUM, FORCLUM, SOMELEC, SPIE EST)

2 ont répondu FORCLUM et SOMELEC.

Le marché a été attribué à SOMELEC pour un montant annuel de 4 409.85 €HT pour une durée de un an renouvelable par avenant pour une durée maximale de 3 ans.

5. Bail de chasse :

Le président de la société de Chasse de St Hubert avait adressé une requête tendant à obtenir la révision du montant de la location afférente au droit de chasse sur le bois communal de Noyers, le jugeant élevé. Cette demande a été soumise au conseil municipal du 21 mai 2010 qui a refusé estimant que cette augmentation n’avait pour cause que l’application de la valeur des indices sur lesquels celui-ci était indexé.

Par un nouveau courrier, le président propose au conseil soit la résiliation du bail de chasse à compter de la saison 2011/2012 (bail signé le 5 juin 2004 et expire le 4 juin 2013), soit une modification loyer en portant l’hectare à 18.86 € au lieu de 34.55 €.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal (1 voix contre, 1 abstention) a opté pour la première proposition en acceptant, au titre de la résiliation concertée, qu’il soit mis fin au contrat de location dans le cadre des conditions prévues dans celui-ci.

6. SIET : modification des statuts

Par délibération du 5 février 2010, le conseil avait décidé d’adopter les nouveaux statuts du SIET, tels qu’ils l’avaient été proposés, afin de prendre en compte les travaux de production et d’alimentation électrique à partir des énergies renouvelables, y compris l’éolienne et en limitant cette compétence à des unités de production de 0.5 MW

Une nouvelle rédaction est soumise par le SIET pour tenir compte des observations de la sous- préfecture et il propose que l’article 2 des statuts soient rédigés ainsi : compétences du syndicat – alinéa 1 – point 2 :

« Travaux de production et d’alimentation électrique à partir des énergies renouvelables : les études et travaux relatifs à la distribution et à la production d’électricité par l’utilisation d’énergies renouvelables, dans le cadre de la recherche de solutions alternatives aux renforcements des réseaux ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts du SIET.

7. Points divers

- Attribution du logement de la place de l’Hôtel de Ville

Le logement de la mairie a été attribué à Boris FETIVEAU et Madeline MARGNAC –