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Déliberation - DEL 2025 042 Mairie Viry Acquisit°KADJAR
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 042 Mairie Viry Acquisit°KADJAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 8 JUI LLET 2025
Délibération n° DEL 2025-042
Le 08/07/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 01/07/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 16
CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès.
Procurations : 04
VIOLLET Pierre a donné pouvoir à VIOLLET Michèle, MOYNAT Raphaël a donné pouvoir à DUPENLOUP Nathalie, BARBIER Savoya a donné pouvoir à BARBIER Claude, SECRET Michel a donné pouvoir à MERLOT Cédric.
Absents : 08
VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy.
Secrétaire :
DE VIRY François
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 18/07/2025
Publication le 22/07/2025
Objet : Fin de crédit-bail - Acquisition du véhicule Renault KADJAR immatriculé FG-419-MX
Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que la commune de Viry a conclu un contrat de crédit-bail n° 20350545B à compter du 04/09/2020 avec la Société DIAC, pour la location du véhicule Renault KADJAR INTENS TCE 140, immatriculé FG-419-MX, prévoyant une option d’achat finale du véhicule pour un montant de 7 129,62 € TTC.
Ce contrat arrive à échéance et il apparaît nécessaire de conserver ce véhicule, dans le parc de la collectivité, pour assurer le bon fonctionnement du service de la police municipale, qui en est l’utilisateur. Il est donc proposé d’activer l’option d’achat finale et d’acquérir le véhicule Renault KADJAR INTENS TCE 140 visé ci-dessus.
Monsieur Patrick LARCHER demande que soit présenté un état de la flotte automobile de la commune et une vision globale des dépenses à venir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Décide de l’acquisition du véhicule Renault KADJAR INTENS TCE 140, immatriculé FG-419-MX, au titre de l’option d’achat finale du crédit-bail conclu à compter du 04/09/2020, avec la Société DIAC, dont le siège social est situé 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy Le Grand cedex, et agissant sous la marque commerciale « Mobilize Financial Services », pour un montant de 7 129,62 € TTC.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 20 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Pour le Maire absent,
Loreleï DUPONT
1ère adjointe au Maire
Signé le
22/07/2025
Le Secrétaire,
François DE VIRY
Signé le
22/07/2025