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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Mirabel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 24092020)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2020 à 19 H 00
Convocation du Conseil Municipal du 18 septembre 2020. La convocation a été adressée le 18 septembre 2020 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 24 septembre 2020 à 19 H 00.
Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, SAINT- ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE, DABERNAT, LARROCHE, MATHIEU.
Absents excusés : M. DAYNES (procuration à M. CATUSSE)
Mme HUC Sylvie est nommée secrétaire de séance.
1) Projet de construction d’une chaufferie bois collective pour le groupe scolaire : demande de subventions (n°58D20).
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de construction d’une chaufferie bois collective pour le groupe scolaire.
L’estimation des travaux globale s’élève à 150 000.00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 20 000,00 € HT soit un coût d’opération de 170 000,00 € HT.
Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne ; de l’Etat ; de la Région Midi Pyrénées et / ou du FEDER au titre des énergies renouvelables.
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
DEPENSES RECETTES %
TRAVAUX 150 000,00 € Etat 2020 76 500,00 € 45,00 %
HONORAIRES
MAITRISE ŒUVRE
20 000,00 € Conseil
départemental
8 500,00 € 5,00 %
Région et /ou
FEDER
76 500,00 € 45,00 %
SOUS TOTAL 161 500,00 €
Autofinancement
commune de
MIRABEL
8 500,00 € 5,00 %
TOTAL DEPENSES 170 000,00 € TOTAL
RECETTES
170 000,00 € 100,00 %
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible : du Département de Tarn-et-Garonne ; de l’Etat ; de la Région Midi Pyrénées et / ou du FEDER au titre des énergies renouvelables
- Sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes La séance est levée à 19 h 30.
Le Maire,
Jacques PAUTRIC.