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Convocation - 2026 034 Adoption reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 034 Adoption reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260428-2026 034-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
A l'unanimité
Pour: 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 28/04/2026
Et
Publication du : 28/04/2026
6-03. 202.
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Vilemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 15/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/04/2026.
Présents: Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET Christine, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE Stephen, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte
Excusés avec procuration : M. MARION Philippe à M. DUPORT Jean-François, M. LIPPERT Thierry à M. FOUCHET Joël, Mme LEBOEUF Stéphanie à Mme LEON Peggy, M. LEFEVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
Excusé : M. MASSONNEAU Philippe
À été nommé secrétaire : M. DUPORT Jean-François
Par délibération du 22 novembre 2022, le Conseil Municipal à autorisé le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Villemandeur et a décidé d'adopter la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
L'application du référentiel M57 impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier formalisant dans un document unique les règles internes à la collectivité. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.
Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté le règlement budgétaire et
financier pour le reste du mandat électoral.
Ce règlement doit obligatoirement être soumis au vote du conseil municipal en cas de nouveau
mandat électoral.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260428-2026 034-DE
LE
Ts
> D’adopter le règlement budgétaire et financier tel qu'annexé à la présente délibération,
> De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toutes formalités
nécessaires dans ce dossier.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/04/2026
Le Secrétaire de Séanc ù
2
Jean-François DUPORT
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 28/04/2026 |]
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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