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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 17 RAA spécial DRIEA du 17 juillet 2018
Document publié le Mardi 17 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 17 RAA spécial DRIEA du 17 juillet 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 17 Juillet 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 17 Juillet 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018 -0912
02.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 911 à Gennevilliers pour
des travaux de suppression d'une vanne de gaz
transport.
4
DRIEA
N° 2018- 0918 03.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986, sur la commune
de Châtenay-Malabry (92).
4
DRIEA
N° 2018 -0924 04.07.2018
Arrêté préfectoral portant dérogation
provisoirement à la circulation sur les voies
Carpeaux et Perronet sur la commune de Puteaux,
pour les travaux de couloir de correspondance
entre la future gare RER E de la Défense et les
quais de la gare RER A de la Défense Grande
Arche afin de permettre le projet de prolongement
du RER E à l’Ouest.
6
DRIEA
N° 2018 -0928 04.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des
travaux de réparation d'une partie de la dalle de
répartition du tunnel T2.
7
DRIEA
N° 2018 -0929 04.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Nanterre pour des
travaux de pose d'un panneau publicitaire.
8
DRIEA
N° 2018 -0930 04.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux
de raccordement HTA et remplacement de cadres
et dalles acier sur chaussée.
9
DRIEA
N° 2018 -0931 04.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Antony pour des
travaux d'aménagement du carrefour de l'Europe
et de dévoiement de réseaux.
10
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018 -0932
04.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de renouvellement d'une canalisation
d'eau potable.
11
DRIEA
N° 2018- 0936 05.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Chaville pour des
travaux de sondages sur chaussée, places de
stationnement et trottoirs.
12
DRIEA
N° 2018 -0937 05.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Meudon pour des
travaux de remise en conformité du réseau de
distribution gaz pour le compte de GRDF.
13
DRIEA
N° 2018 -0938 05.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Meudon pour des
travaux de déconstruction du pont Seibert.
13
DRIEA
N° 2018 -0939 05.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux de mise en place de la
vidéo surveillance.
14
DRIEA
N° 2018 -0940 05.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux de remise en état des
îlots centraux.
15
DRIEA
N° 2018 -0960 06.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux de mise en place de feux de sortie de
chantier.
16
DRIEA
N° 2018 -0983 11.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de suppression de points de blocages dans
des fourreaux.
17
DRIEA
N° 2018 -0993 12.07.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’autoroute A86 pour la réalisation
de travaux sur le réseau d’assainissement
départemental de la commune de Rueil-
Malmaison.
17
3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0912 en date du 2 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 à Gennevilliers pour des travaux de suppression d'une vanne de gaz transport.
ARTICLE 1 : A compter de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu’au vendredi 31 août 2018, sur l'avenue Marcel Paul (RD.911) à Gennevilliers, la chaussée est réduite à une file d'une largeur de 3,20 mètres par sens de circulation, 50 mètres de part et d'autre de la rue des Champs Fourgons. La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux et reportée vers les voies de circulation générale.
L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STPS, Téléphone : 01 64 67 11 11 Télécopie : 01 64 67 13 54, Adresse : ZI Sud- CS 17171 77272 Villeparisis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de STPS, Téléphone : 01 64 67 11 11, Télécopie : 01 64 67 13 54, Adresse : ZI Sud- CS 17171 77272 Villeparisis.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0918 en date du 3 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986, sur la commune de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er :
Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur EST (N°29) de Châtenay- Malabry de la pose de la signalisation et de la date d’affichage du présent arrêté et jusqu’au 30 novembre 2018, l’usage des bretelles sera réglementé comme suit :
4 La vitesse maximale autorisée, sur la bretelle n°29 de la RN385 Intérieure de l’échangeur de Châtenay-Malabry en provenance de Créteil et à destination du Plessis-Robinson et Châtenay- Malabry, sera de 70 km/h dès la sortie de la RN385. Conformément à la réglementation et à la signalisation mise en place, celle-ci sera progressivement réduite à 50km/h puis 30km/h avant la sortie du réseau routier national (RRN).
La vitesse maximale autorisée, sur la bretelle n°29 de la RN385 Extérieure de l’échangeur de Châtenay-Malabry en provenance de Versailles et à destination du Plessis-Robinson et Châtenay-Malabry, sera de 70 km/h dès la sortie de la RN385. Conformément à la réglementation et à la signalisation mise en place, celle-ci sera progressivement réduite à 50km/h puis 30km/h avant la sortie du réseau routier national (RRN) au droit du nouveau giratoire.
La vitesse maximale autorisée, sur la bretelle n°29 de la RN385 Intérieure de l’échangeur de Châtenay-Malabry en provenance du Plessis-Robinson et Châtenay-Malabry et à destination Versailles, sera de 50 km/h dès l’entrée sur le réseau routier national (RRN). Conformément à la réglementation, celle-ci sera progressivement augmentée jusqu’à 90km/h pour une insertion sur la RN385.
La vitesse maximale autorisée, sur la bretelle n°29 de la RN385 Extérieure de l’échangeur de Châtenay-Malabry en provenance du Plessis-Robinson et Châtenay-Malabry et à destination de Créteil, sera de 30 km/h à l’entrée du réseau routier national. Conformément à la réglementation, celle-ci sera progressivement augmentée jusqu’à 90km/h pour une insertion sur la RN385.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation sur la RN 385 entre les Pr 56+500 au Pr 58+800 telles que stipulées dans l’arrêté DRIEA-IDF-2017-90 (réduction à 70km/h) sont levées. La vitesse autorisée sur ledit tronçon est restituée à 90km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation et les balisages et protections nécessaires, dans le cadre des mesures définies à l’article 1er du présent arrêté, sont mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise Aximum chargée des travaux pour le compte du CD 92. Conformément à la convention de transfert du 27/04/2010, la responsabilité de ces dispositifs est assurée par le CD 92, et mise en œuvre conformément aux avis de l'État (MARRN, DiRIF) :
DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy 78350 Jouy-en-Josas – Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00.
AXIMUM - Direction régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne - 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
5 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2018-0924 du 4 juillet 2018 portant dérogation provisoirement à la circulation sur les voies Carpeaux et Perronet sur la commune de Puteaux, pour les travaux de couloir de correspondance entre la future gare RER E de la Défense et les quais de la gare RER A de la Défense Grande Arche afin de permettre le projet de prolongement du RER E à l’Ouest.
ARTICLE 1er :
- Du dimanche 08 juillet 2018 à 1h00 au samedi 15 septembre 2018 à 20h00 sans interruption, les places de stationnement allouées à la RATP sur la voie Perronnet nord sont réservées exclusivement pour les véhicules nécessaires aux travaux de création d’un couloir souterrain de correspondance entre la future gare RER E de la Défense et les quais de la gare RER A de la Défense Grande Arche sur la commune de Puteaux ;
- Du samedi 14 juillet 2018 au mercredi 25 juillet 2018, de 8h00 le samedi à 22h00 le mercredi, sans interruption, sur les voies Perronet et Carpeaux, pour les véhicules nécessaires aux travaux de création d’un couloir souterrain de correspondance entre la future gare RER E de la Défense et les quais de la gare RER A de la Défense Grande Arche, sur la commune de Puteaux, les conditions de circulation sont modifiées dans les conditions suivantes :
Voie Perronet :
- la limitation du poids total autorisé en charge et du poids total roulant des véhicules est porté temporairement à 26 tonnes ;
- le gabarit en hauteur des véhicules, chargement compris est autorisé à 4 mètres.
Voie Carpeaux :
- le gabarit en hauteur des véhicules, chargement compris est autorisé à 4 mètres.
La voie Perronet Nord et la voie Carpeaux sont limitées à la vitesse de 30km/h.
ARTICLE 2 :
Les véhicules en cours de déchargement stationnent, sur la voie Perronet Nord, sur les emplacements réservés au stationnement des véhicules RATP balisés à cet effet.
Afin de garantir le bétonnage en continue, une aire d’attente des camions-toupies est autorisée sur la voie gauche de la voie Carpeaux, au droit de la cours anglaise ouest du CNIT.
Une voie de circulation doit rester libre en permanence sur les voies Perronet et Carpeaux afin de permettre les interventions des services d’urgence.
ARTICLE 3 :
6 Les autres règles de circulation prévues par l’arrêté préfectoral DRIEA n°2013-2-023 du 4 mars 2013 restent applicables.
ARTICLE 4:
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés, par le demandeur, selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
Le stationnement des camions-toupies, objet de la présente dérogation, se fera au sein d’une emprise chantier clôturée et signalée.
Des hommes-trafic garantiront la bonne circulation lors des manœuvres des camions-toupies notamment.
ARTICLE 5:
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Ils sont poursuivis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0928 en date du 4 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de réparation d'une partie de la dalle de répartition du tunnel T2.
ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2018 au jeudi 26 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la bretelle d'accès au pont de Saint-Cloud en direction de Boulogne- Billancourt, dans le sens Sèvres - Suresnes, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. L'emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h00.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
7 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPEC IDF, Téléphone : 01.48.26.46.32, Adresse : 9, avenue des Erables 95400 Villiers-le-Bel.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Amine MADI (06.03.64.08.65), RATP ING/OIT/GC, Téléphone : 01.58.78.96.32.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0929 en date du 4 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Nanterre pour des travaux de pose d'un panneau publicitaire.
ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 17 août 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au 32, avenue du Maréchal Joffre (RD.913) à Nanterre, la voie de droite est fermée à la circulation générale, les places de stationnement sont neutralisées et la largeur du cheminement piéton est réduite à 1,40 mètre au droit des travaux. Ces dispositions sont appliquées pendant 2 matinées durant la période de l'arrêté et ne concernent pas les véhicules de chantier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par HSP, Téléphone : 01.55.69.31.00 Télécopie : 01.46.69.08.51, Adresse : 27, avenue Vladimir Ilitch 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Barbot (06.07.18.01.14), HSP, Téléphone : 01.55.69.31.00, Télécopie : 01.46.69.08.51, Adresse : 27, avenue Vladimir Ilitch 92000 Nanterre.
8 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0930 en date du 4 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de raccordement HTA et remplacement de cadres et dalles acier sur chaussée.
ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2018 au jeudi 26 juillet 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, autour du n°28 :
Dans le sens Paris – province :
La voie de gauche est neutralisée. La chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La circulation est maintenue sur une voie dans ce sens.
L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.
Dans le sens province – Paris :
La voie de gauche est neutralisée. La chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La circulation est maintenue sur une voie dans ce sens en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
Sur la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, angle rue des Lacets, dans le sens province – Paris, la voie de gauche est neutralisée. La chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La circulation est maintenue sur une voie dans ce sens en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA, Téléphone : 01.39.33.18.79 Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel 95691 GOUSSAINVILLE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Blassiaux (07.61.87.36.33), ENEDIS, Téléphone : 01.42.91.00.27, Adresse : BP n°30001 92999 LA DÉFENSE CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
9 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0931 en date du 4 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Antony pour des travaux d'aménagement du carrefour de l'Europe et de dévoiement de réseaux.
ARTICLE 1 : Du lundi 6 août 2018 vendredi 28 septembre 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, entre le carrefour de l'Europe et le n°175, les travaux sont effectués sur trottoir. Le stationnement est interdit et neutralisé au droit et à l'avancement des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE, Téléphone : 01 64 14 98 00 Télécopie : 01 64 39 42 07, Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 MELUN CEDEX et ARTELIA, Téléphone : 01.77.93.77.61 Télécopie : 01.77.93.77.95, Adresse : 47, avenue Lugo 94600 Choisy-le-Roi.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Dupont SADE, Téléphone : 01 64 14 98 00 Télécopie : 01 64 39 42 07, Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 MELUN CEDEX et Mme Kafi ARTELIA, Téléphone : 01.77.93.77.61 Télécopie : 01.77.93.77.95, Adresse : 47, avenue Lugo 94600 Choisy-le-Roi.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
10 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0932 en date du 4 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de renouvellement d'une canalisation d'eau potable.
ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 28 septembre 2018, les restrictions suivantes pourront être effectives sur l'avenue de l'Europe et Grande Rue (RD.910) à Sèvres, entre la place Gabriel Péri et la rue Camille Sée, en direction de Paris :
Sur la section comprise entre la place Gabriel Péri et la rue Lecointre et à l'avancement des travaux :
Une voie de circulation est neutralisée.
Les débouchés des rues Saint Pierre et Midrin sont maintenus ouverts sur une largeur minimale de 3 mètres.
Du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 31 août 2018 :
Sur la section comprise entre la rue Lecointre et la rue Camille Sée et à l’avancement des travaux, une voie de circulation es neutralisée.
Le carrefour giratoire situé au droit de la rue Lecointre est fermé dans l'axe de la RD910. Les mouvements de circulation en provenance de la RD407 et en direction de Paris sont interdits. Une déviation est mise en place par Grande Rue (RD407), le pont de l'Europe, la rue des Combattants d'Afrique du Nord et la rue Lecointre.
Le débouché de la rue Victor Hugo est maintenu sur une largeur minimale de 3 mètre.
L’emprise des travaux sur chaussée est permanente.Du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018, sur l’avenue de l’Europe et Grande Rue (RD.910) à Sèvres, entre la rue Victor Hugo et la rue Camille Sée, une voie de circulation est neutralisée.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.17-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par Groupement SEGEX/SETA Environnement, Adresse 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire est réalisée par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M Goncalvès (06.83.80.41.61 et M. Leclerc (06.27.80.61.21), SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00, Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
11 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0936 en date du 5 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de sondages sur chaussée, places de stationnement et trottoirs.
ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 14 septembre 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l’avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville, depuis la limite de commune avec Sèvres jusqu’à la limite de commune avec Viroflay, dans les deux sens de circulation : Sur la section à 1 x 1 voie, la voie est neutralisée et la circulation est gérée par un alternat manuel.
Sur la section de la route à 2 x 2 voies, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie dans chaque sens.
Sur la section de la route à 3 voies : 1 voie de circulation est neutralisée au droit des travaux. La circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens.
Le stationnement est interdit au droit et à l’avancée du chantier dans les deux sens.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant toute la durée du chantier (24h/24)
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par JFM Conseil, Téléphone : 01.69.28.37.19 Télécopie : 01.69.82.92.79, Adresse : 1, rue de la Terre de feu 91940 Les Ulis
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Pont (06.13.01.36.77), JFM Conseil, Téléphone: 01.69.28.37.19 Télécopie : 01.69.82.92.79, Adresse : 1, rue de la Terre de feu 91940 Les Ulis,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
12 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0937 en date du 5 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Meudon pour des travaux de remise en conformité du réseau de distribution gaz pour le compte de GRDF.
ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 3 août 2018, devant le 13, route de Vaugirard (RD.7) à Meudon, les travaux sont effectués uniquement sur trottoir ou sur les places de stationnement neutralisés au droit des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SLTP, Téléphone : 01.70.16.98.12 Télécopie : 01.70.16.98.36, Adresse : 13, rue de la Rivière 02000 Etouvelles
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Laignel, SLTP, Téléphone : 01.70.16.98.12, Télécopie : 01.70.16.98.36, Adresse : 13, rue de la Rivière 02000 Etouvelles,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0938 en date du 5 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Meudon pour des travaux de déconstruction du pont Seibert.
ARTICLE 1 : Du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 17 août 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), les restrictions de circulation définies ci-dessous pourront être effectives sur la route de Vaugirard (RD.7) à Meudon, entre la rue Henri Savignac et la rue de la Verrerie :
13 Du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 17 août 2018, pendant 14 nuits de 22h00 à 5h00, à l’avancement des travaux, un sens de circulation est fermé et est basculée sur l’autre sens. La circulation se fait donc sur une voie dans chaque sens.
Dans les 4 nuits prévues du lundi 13 au vendredi 17 août 2018, la circulation sur la RD7 est totalement interrompue entre minuit et 2h00 du matin. Une déviation, pour chaque sens, est mise en place par la rue de la Verrerie et la rue Henri Savignac.
La piste cyclable et le cheminement des piétons sur trottoir sont neutralisés entre la rue de la Verrerie et la rue Henri Savignac. Les cyclistes devront mettre pied à terre et emprunter le trottoir opposé comme les piétons.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE, Téléphone : 01.34.65.89.89, Adresse : 3-7, place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay La signalisation temporaire est réalisée par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Cord'homme (06.46.43.41.38), EIFFAGE, Téléphone : 01.34.65.89.89, Adresse : 3-7, place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay et M. Rouillet (06.35.40.18.55), SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0939 en date du 5 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de mise en place de la vidéo surveillance.
ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 13 juillet 2018, sur le boulevard de la République et la place de Belgique (RD.908) à La Garenne-Colombes, dans l’axe principal, la circulation est réduite de 2 voies à 1 voie d’une largeur minimale de 3 mètres.
14 Dans le rond-point avec l’avenue de Charlebourg, la circulation peut être interdite en venant de l’avenue Comte Dumont d’Urville ou du boulevard de la République (côté Courbevoie) en direction de l’avenue de Charlebourg ou boulevard de la République (direction Courbevoie). Une déviation sera mise en place par le boulevard National.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Groupe ALTO, Télécopie : 01.64.07.86.12, Adresse : 1-3, rue de l'Industrie 77220 Tournan-en-Brie
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Quentin Vitu, ENGIE, Adresse : 333, rue Marguerite Perey 77127 Lieusaint.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0940 en date du 5 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de remise en état des îlots centraux.
ARTICLE 1 : Du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 24 août 2018, sur le boulevard de la République et la place de Belgique (RD.908) à La Garenne-Colombes, dans l'axe principal, la circulation est réduite de 2 voies à 1 voie d'une largeur minimale de 3 mètres. Dans le rond- point avec l'avenue de Charlebourg, la circulation peut être interdite en venant de l'avenue Comte Dumont d'Urville ou du boulevard de la République (côté Courbevoie) en direction de l'avenue de Charlebourg ou boulevard de la République (direction Courbevoie). Une déviation sera mise en place par le boulevard National.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF Agence de Gennevilliers, Téléphone : 01 40 85 03 03 Télécopie : 01 47 92 04 93, Adresse :
15 13, route du Port Charbonniers - 92637 Gennevilliers, SIGNATURE, Téléphone : 02.37.48.79.91, Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex, Les Paveurs de l’Eure et Loir, Adresse : ZA de la Vallée Douard 28500 Cherisy, MUCP Mobilier Urbain Carotter Poser, Téléphone : 09.51.37.71.64 Adresse : 17, rue d’Epluches 95480 Pierrelaye et EJL Entreprise Jean LEFEVRE IDF, Téléphone : 01.41.63.11.76, adresse : 161, rue Robespierre 93170 Bagnolet
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Thibaut Ochin (06.11.86.01.42), EUROVIA IDF Agence de Gennevilliers, Téléphone : 01 40 85 03 03, Télécopie : 01 47 92 04 93, Adresse : 13, route du Port Charbonniers - 92637 Gennevilliers,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0960 en date du 6 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de mise en place de feux de sortie de chantier.
ARTICLE 1 : A compter de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu’au vendredi 31 août 2018 à 12h00, sur l'avenue de la Commune de Paris (RD.986) à Nanterre, 50 mètres avant la rue Hoche, le carrefour formé avec la sortie de chantier est géré par feux lumineux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Eiffage Infrastructure, Adresse : 150, avenue de la Commune de Paris 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Philippe MATTE (06.99.62.92.17), Eiffage Infrastructure, Adresse : 150, avenue de la Commune de Paris 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
16 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0983 en date du 11 juillet 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de suppression de points de blocages dans des fourreaux.
ARTICLE 1 : Du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 27 juillet 2018, sur le quai du Maréchal Joffre (RD.7) à Courbevoie, entre le pont de Levallois et le pont de Courbevoie, dans le sens Nord – Sud, la circulation est réduite de 2 voies à 1 voie d’une largeur minimale de 3 mètres. Le stationnement est neutralisé et interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise en charge des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AECD et Cie, Téléphone : 01.39.64.38.99 Télécopie : 01.34.06.27.60, Adresse : 3 chemin de Piscop 95160 Montmorency
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de AECD et Cie, Téléphone : 01.39.64.38.99 Télécopie : 01.34.06.27.60, Adresse : 3 chemin de Piscop 95160 Montmorency
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-0993 du 12 juillet 2018 réglementant provisoirement la circulation sur l’autoroute A86 pour la réalisation de travaux sur le réseau d’assainissement départemental de la commune de Rueil-Malmaison.
ARTICLE 1 :
17 Les 18 et 19 juillet 2018, de 21h00 à 5h30, la circulation est interdite sur :
- La bretelle de l’avenue de Colmar vers l’autoroute A86, sens intérieur. Une déviation est mise en places par la rue des Deux Gares.
- La bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (RD 986) de l’autoroute A86, sens intérieur. Une déviation est mise en place par l’autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SATELEC (24 avenue du Général de Gaulle à 91170 Viry-Chatillon - Téléphone : 01 69 56 55 85 - adresse courriel : jl.patetif@satelec.fayat.com ) agissant pour le compte de SEVESC (119 rue du Mesnil à 92600 Asnières – Téléphone : 01 41 38 54 81 – 06 10 45 97 01 – adresse de messagerie : olivier.gousse@suez.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de- France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
19 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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