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Déliberation - 1734619207 Liste DES Deliberations du Conseil Municipal 16.12
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - 1734619207 Liste DES Deliberations du Conseil Municipal 16.12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
‘Transmises au contrôle de légalité le 19 décembre 2024
+ Délibération n°42/2024 : lan de la consultation et arrêt des ZAEnR- Approuvée à lunenimté
+ Délibération n°43/2024 : Transport scolaire- prise en charge des frais de transport scolaire pour les enfants hors RPI - Approuvée à l'unanimité
libération n°44/2024 : Fondation du Patrimoine validation du plan de financement -Approuvéo à l'unanimité
+ Délibération n°45/2024 : Création d'un parc photovoltaïque sur la commune lieu-dit Ménanery- avis sur Permis de construire- Approuvée à la majoré 12 pour, f abstention M. RUAMPS)
+ Délibération n°46/2024 : Délibération relative aux redevances pour consommation d'eau potable, pour performance des réseaux d'eau potable, pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025- Approuvés à 'unanimité
+ Délibération n°47/2024 ; Présentation du diagnostic, du plan guide et des fiches action dans le cadre de l'opération « village d'Avenir » - Approuvés àl'unanimié
+ Délibération n°48/2024 : Syndicat de Peyrilles- présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2023- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°49/2024 : Syndicat de Lamothe Cassel. présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2023- Approuvée à l'unanimité
+ Délibération n°50/2024 : Syndicat de la Bouriane- présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2023 - Approuvée à l'unanimité
Affiché le 19 décembre 2024,
e Maire, Patrick LABRANDE