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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Sommaire des décisions adoptées
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Sommaire des décisions adoptées)
Thèmes du document : Médias, Banque, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 Septembre 2019 réuni à Murat
Sommaire des décisions adoptées :
48 – Adoption du relevé de décisions de la séance du Conseil communautaire du 8 juillet 2019
49 – Adoption du compte-rendu des actes pris par la Présidente et le Bureau par délégation du
Conseil communautaire
50 – Suppression de la redevance spéciale appliquée sur le territoire de l’ancienne Communauté d
communes du Pays de Murat
51 - Suppression de la redevance spéciale appliquée sur le territoire de l’ancienne Communauté d
communes du Pays de Massiac
52 – Accord-cadre de prestation de services pour l’évacuation et le traitement des déchets ménagers
et assimilés (ferraille et plâtre) dans les déchetteries
53 – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour la collecte, le transport et la livraison
des journaux, revues, magazines et emballages
54 – Conditions de mise à disposition d’un broyeur intercommunal : tarifs et convention cadre
55 – Mise en place de la taxe de séjour départementale additionnelle
56 – Instruction des autorisations d’urbanisme : mise en œuvre de conventions avec les communes
57 – Engagement dans l’homologation Maisons France Services
58 – Accueil d’une résidence d’auteur / illustrateur au printemps 2020 – Dépôt de candidature
auprès du Conseil départemental du Cantal
59 – Vente de parcelles ZA du Martinet à Murat
60 – Atelier de fabrication numérique : fixation de tarifs
61 – ZA du Colombier à Massiac : modification du tarif de commercialisation pour le lot 2
62 – Engagement d’opérations d’investissement
63 – Décision modification n°4 – Budget principal
64 – Développement de « La Doume » : engagement pour le soutien d’une monnaie locale
65 – Agriculture : adhésion à Auvergne Estives
66 – Motion relative aux Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
67 – Recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’agent d’accueil polyvalent
68 – Création de deux postes d’assistant d’enseignement artistique l’un spécialisé en éveil musical,
chorale et pratique collective, l’autre spécialisé en clarinette
69 – Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe pour exercer les fonctions de
responsable de gestion financière