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Conseil Municipal - 2026 004 AR PER Composition conseil administration CCAS remplacement membre exterieur CM
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 004 AR PER Composition conseil administration CCAS remplacement membre exterieur CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°004
2026_004_AR_PER
bé Envoyé en préfecture le 03/02/2026 VILLE DE
( j ex Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ET
ID :001-210101739-20260202-2026_004_AR_PER-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Composition du conseil d'administration du CCAS : remplacement d’un membre extérieur au conseil municipal (5.3)
Service : CCAS (CDM)
Monsieur le Maire, Président du CCAS de la Ville de Gex,
VU Le Code de l’Action Sociale et des familles, articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 fixant la composition du conseil
d'administration du CCAS,
VU l'arrêté n° 2020_026_AR_PER en date du 16 juin 2020 portant nomination au CCAS des
membres extérieurs au conseil municipal,
CONSIDÉRANT le courrier de démission du 20/10/2025 de M VERGUET Anthony, représentant de MNEMOSIS et l'impossibilité exprimée par MNEMOSIS de pourvoir à son remplacement,
CONSIDÉRANT les courriers informant les associations œuvrant dans les domaines concernés et
les propositions remises par les associations,
ARRÊTE
article 1 : Est nommée membre du C.C.A.S. :
- Madame Brenda AVERNA, représentante du comité ni pute ni soumises pays de Gex, domiciliée Résidence Boisson 12bis rue de Gex 01210 Ferney-Voltaire. se
Pouycopie san ;
Fait à Gex, le 02 féVrier/2026
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté télétransmis le 03 février 2026 et publié sur le site internet
de la Vile le 03 février 2026.