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Procès Verbal - PV CM 04 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
BREUREY-LÉS-FAVERNEY
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
SEPTEMBRE
2022
À
10H
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
presctit
pat
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Jean
MARCHAL,
Maire
Étaient
présents
:
Jean
MARCHAL,
Maire,
Président
de
séance
François
FOUILLE,
1%
adjoint
au
maire
André
HOCQUAUX,
2°"
adjoint
au
maire
Alain
FLEURY,
3%
adjoint
au
maire
Betty
HELLER,
conseillère
municipale
Priscillia JACQUEMARD),
conseillère
municipale
Sylvie
FERRETRA,
conseillère
municipale
Fabrice
GRENOUILLET,
conseiller
municipal
Laëtitia
GUINCHARD),
conseillère
municipale
Étaient
absents
:
Sylvie
QUERMONT
ayant
donné
procutation
à André
HOCQUAUX,
Mélanie
RAGUET
ayant
donné
procuration
à Jean
MARCHAÏ,
Virginie
VEJUX,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: 12
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 9
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
d'absent
: 1
Date
de
l'avis
de
convocation,
de
son
affichage
et
de
la
mention
qui
en
a
été
faite
au
registre
des
délibérations
le 30
août
2022.
Date
de
l'affichage
par
extrait
du
procès-vetbal
de
la
séance
Le
: 13
septembre
2022
Mr
François
FOUILLET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
-proposition
achat
chetnin
tutal
Sous
les Levanches
-proposition
achat
pîÎte Laverdine
-cimetière
: reprise
de
tombes,
carté
militaire,
terrain
commun
-indemnité
d'occupation
maison
Ermoli
-dégrèvement
eau
-travaux
éclairage
public
tue
de
la Presle
SIED
-DMB réfection
façades
: coloriste
-subvention
création
artisanat
-ptojet
Grands
Partages
(ex baignade
Martins-Pêcheurs) -ateliers
d'expression
-remboursement
consommation
électtique
logt
16
-remboursement
consommation
électrique
cabinet
ostéopathe
Monsieut
le Maite
soumet
au vote
le procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet 2022
qui
est approuvé
à l'unanimité. Il est ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
01-10072022-
NOUVELLE
PROPOSITION
ACHAT
CHEMIN
RURAL
SOUS
LES
LEVANCHES Lors
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2021,
M.
le
Maire
avait
informé
les
membres
du
conseil
que
la comtmune
avait
reçu
une
offre
d'achat
de
M.
DANGAUD
Aymeric,
concernant
le chetnin
rural
dit
du
bois
sous
les
Levanches.
Le
conseil
municipal
avait
accepté
la proposition
de
M.
DAGNAUD
d'acquérir
le
chemin
rutal
et
d'exploitation
qui
travetse
sa
propriété,
pour
un
montant
de
500
€
et avait
également
proposé
que
le bornage
soit à la chatge
de
Pacheteur.
En
juillet,
il
est
revenu
sut
sa
proposition,
en
considération
des
frais
importants
de
bornage
et
d’actes
notariés.
M.
DAGNAUD
demande
que
la
commune
lui
cède
ce
chemin
(environ
20
ares)
à
leuro
symbolique. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
décident
à
la
majorité,
de
rejeter
sa
demande
et
maintiennent
les
conditions
d’achat
de
ce
chemin
fixées
pat
la délibération
n°13-24102021.
02-04092022-
PROPOSITION
ACHAT
GÎTE
DE
LA
PRAIRIE
(LAVERDINE)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal,
que
le
21
juillet,
la commune
à reçu
une
offre
écrite
pour
l'achat
du
gîte
Laverdine
dit gîte
de
la Prairie
d’un
montant
de
100
000
€
Après
discussion,
-Considérant
les
charges
et les
recettes
d'exploitation
de
ce
gîte,
-Considérant
la
faiblesse
du
prix
proposé
et l'intérêt
important
qu'offre
ce
gîte
ainsi
que
son
parc
rematquable, Les
membres
du
conseil
décident,
à
l’unanitnité,
de
ne
pas
vendre
le
gîte
de
la
Prairie
à
ces
conditions. 03-04092022
REPRISE
DE
CONCESSIONS
EN
ÉTAT
D’ABANDON
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
l’évolution
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
déshérence,
qui
a débuté
le 26
novembre
2018.
Une
liste
de
ces
concessions
a
été
rédigée
ainsi
qu’un
Procès-Verbal
de
constat
d’abandon
publié
dès
le
16
mai
2022,
-Vu
les
articles
L
2223-17
et
R
223-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Va
le Procès-Verbal
de
constat
d'abandon
du
jeudi
5 mai
2022,
M.
le Maite
propose
au
conseil
municipal
de
déclarer
en
état
d’abandon
manifeste
les
concessions
dont
la liste
est
annexée.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
acceptent
et
autorisent,
à
Punanimité,
M.
le
Maire
à
procéder
à la reptise
des
tombes
visées. 04-04092022-FIXATION
INDEMNITÉS
D’OCCUPATION
SANS
DROIT
NI
TITRE
DE
LA
MAISON
ERMOLI
M.
le
Maire
rappelle
que,
suite
à un
incendie
dans
la
commune,
la
mairie
a relogé
une
famille
dans
la maison
Hrmoli
sise
1 rue
de
la Cotvée,
en
cours
d'étude
pour
une
réhabilitation
en
gîte
de groupe.
Un
bail
de
mise
à
disposition
temporaire
a
été
rédigé
pour
une
occupation
du
logement
du
1*
février
au
31
juillet
2022.
Ce
bail
est
actuellement
échu.
Habitat
70
à
proposé
à
la
famille
un
logement
sut
une
commune
voisine
et elle
doit
par
conséquent
déménager
coutant
septembre.
Le
montant
du
loyer
avait
été
baissé
en
raison
justement
de
son
caractère
provisoire
à 390
€/mois
au
lieu
du
montant
réel
de
840
€/mois.
Les
occupants
actuels
étant
sur
le
départ,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à la
majorité,
maintient
le montant
des
indemnités
sans
dtoit
ni
titre
à 390
€
mensuel
jusqu’à
leur
départ.
05-04092022-DÉGRÈVEMENT
EAU-DISPOSITIF
WARSMANN-M.
COLLIN
NICOLAS M.
le Maire
rappelle
que
le dispositif « Warsman
» établit
un
plafonnement
de
l’eau
équivalent
à au
plus
deux
fois
le
niveau
de
consommation
moyen
d’un
abonné.
Auquel
cas,
s’il
s’agit
d’une
fuite,
constatée
et dûment
répatée,
dans
le délai
d’un
mois
après
information
de
consommation
anormale,
un
dégrèvement
s’applique.
Pour
l'eau
potable,
coût
limité
au
double
de
la
consomtmation
moyenne.
Pout
l'assainissement,
coût
limité
à la consommation
moyenne.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
a reçu
une
demande
de
dégrèvement
de
la part
de
M.
COLLIN
Nicolas
pout
une
fuite
concernant
son
habitation
sise
10
rue
de
la Vaux,
pout
la facturation
du 2°"
semestre
2021.
-Facture
initiale
du
2°"
semestre
2021
n°2022-002-000357,
d’un
montant
de
418
€,
-Consommation
facturée
du
2°"
semestre
2021
: 100
m°,
-Consomimation
moyenne
semestrielle
calculée
sut
les
3
dernières
années
: 57
m°,
-Double
consommation
moyenne
semestrielle
calculée
sut
les
3
dernières
années
: 114
m°,
- coût
de
la réparation
de
la fuite
70
€,
Les
conditions
d'application
du
dispositif n'étant
pas
réunies
(consomtmation
moyenne
de
57
m3,
une
surconsomimation
de
100
m3),
le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à la
majorité,
refuse
d'accorder
le
bénéfice
du
dégrèvement
demandé,
car
hots
du
dispositif
légal
dit
dispositif
Warsmann. 06-04092022-
OPÉRATIONS
DE
REPRISES
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
DU
RÉSEAU
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
RUE
DE
LA
PRESLE-2EME
TRANCHE
OPERATION
E8628
M.
le Maire
expose
qu’il
y
a lieu
de
réaliser
des
travaux
d'optimisation
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
et
du
réseau
de
communications
électroniques
sue
de
la
Presle,
relevant
d'une
compétence
optionnelle
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
du
département
de
la
Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la commune
adhète.
Suite
à l'accord
de
subvention
du
SIED
70
pour
les
travaux
de
rénovation
et de
mise
en
soutertain
du
réseau
d'éclairage
public
rue
de
la
Presle,
le
conseil
municipal
autotise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
ce
même
SIED. 07-04092022-
PROJET
GRANDS
PARTAGES
(EX
BAIGNADE
MARTINS
PÊCHEURS) M.
le Maire
informe
les membres
du conseil qu’il a reçu
en mairie
à plusieurs
reprises
des
personnes
qui
étaient
à la recherche
d’un
terrain
pour
y développer
uf
genre
d’écolodges.
Ils sont intéressés
par l’espace
de Pancienne
baignade
et du camping
(Maïtins
Pêcheuts).
Afin
de
garantir
et de
protéger
leurs
futurs
investissements,
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
leur
établir
un
bail
de
type
emphytéotique
et
de
leur
mettre
à
disposition
ce
terrain
gratuitement. Les
membres
du
conseil
acceptent
la mise
à disposition
gratuite
de
ce
terrain,
avec
une
convention
de
type
bail
emphytéotique
pour
les
raisons
évoquées
et autorise
le
maïre
à faire
établir
et signer
les
documents
nécessaires.
08-04092022-ATELIERS
D'EXPRESSION
M.
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
une
intervenante,
Mme
Émilie
BONNAC.
Le
but
de
son
intervention
est
d'éclairer
le
conseil
sur
le projet
d'ateliers
d’expression
et
d'écriture
qu’elle
souhaite
animer
sur
la
commune,
afin
de
réaliser
une
action
de
sensibilisation
auprès
des
enfants
et
des
adultes.
Ces
ateliers
débuteront
le jeudi
15
septembre
pour
les
adultes
(un
atelier
d'écriture
par
mois)
et le
mercredi
21
septembre
(4 ateliers
théâtres
et d'expression
par
tranches
d’âge
chaque
semaine).
M.
le Maire
propose
au
conseil
de
lui
mettre
à disposition
la salle
de
l’ancienne
pizzéria
et propose
la gratuité
de
la location
pour
la
1*°
année
ainsi
que
la mise
en
place
d’un
forfait,
d’un
montant
de
10
€/mois
pour
les
consommations
d’eau,
d'électricité
et
de
chauffage.
Concernant
le loyer
demandé,
après
la 1°
année
d’occupation,
les
membres
du
conseil
se réuniront
de
nouveau
afin
d’en
déterminer
le montant.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
décident
à l'unanimité
de
donner
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
de
signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
09-04092022-REMBOURSEMENT
CONSOMMATION
ÉLECTRIQUE
CABINET
OSTÉOPATHE M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Mme
AMBROSINI
Alice,
locataire
du
cabinet
d’ostéopathe
sis
4
rue
des
Roches,
lors
de
son
entrée
n’a
pas
contracté
de
contrat
auprès
d’un
fournisseur
d'électricité.
Mme
AMBROSINI
est
attivée
le
1%
avril
2021
et a pris
un
contrat
d'électricité
le
13.03.2022.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
décident,
à l'unanimité,
de
demander
le remboursement
de
la consommation
électrique
et des
différentes
taxes
à Mme
AMBROSINI
Alice
pou
la période
du
1%
avril
2021
au
13
mars
2022,
qui
se
monte
à 441.59
€.
10-04092022-REMBOURSEMENT
CONSOMMATION
ÉLECTRIQUE
LOGT
16
M.
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
Mme
HEZARD
Morgane,
locataire
du
logt
16
sis
1 bis
rue
du
14
septembre
1944,
lots
de
son
entrée
n’a
pas
contracté
de
contrat
auprès
d'un
fournisseur
d’électticité.
Mme
HEZARD
est
arrivée
le 2
novembre
2021
et a pris
un
contrat
d'électricité
le
23.01.2022.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
décident,
à l'unanimité,
de
demander
le remboursement
de
la consommation
électrique
et des
différentes
taxes
à Mme
HEZARD
Morgane
pout
la période
du
2 novembre
2021
au
23
janvier
2022,
qui
se monte
à 76.31
€.
Ïl
autorise
également
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
projet. 11-04092022-REMBOURSEMENT
CONSOMMATION
ÉLECTRIQUE
LOGT22
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
M.
MATHIOT
Yohan
et
Mme
VILLAUME
Delphine,
locataires
du
logement
22
sis
4
rue
des
Roches,
lors
de
leur
entrée
n’ont
pas
contracté
de
contrat
auprès
d’un
fournisseur
d'électricité.
M.
MATHIOT
Yohan
et
Mme
VILLAUME
Delphine
sont
arrivés
le
1*
février
2022
et
ont
pris
un
contrat
d'électricité
le
10.03.2022.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
décident,
à Punanimité,
de
demander
le remboursement
de
la
consommation
électrique
et
des
différentes
taxes
à
M.
MATHIOT
Yohan
et
Mme
VILLAUME
Delphine
pour
la période
du
1°
février
au
10
mars
2022,
qui
se
monte
à
121.20
€.
12-04092022-DM
N°3
BUDGET
COMMUNE
2022
-Considérant
les
différentes
factures
et
études
de
travaux
qui
seront
réalisés
sut
plusieurs
années
(aménagement
voirie,
chauffage
église...)
Il
est
nécessaire
de
réapprovisionner
le
chapitre
23
du
Budget
Commune
2022,
et
par
conséquent
de
faite
la Décision
Modificative
suivante
:
DI2151
(21)
- 50
000
€
DI
2138
(21)
- 60
000
€
DI
2315
(23)
+
50
000
€
DI
2313
(23)
+
60
000
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
Décision
Modificative
à l'unanimité
13-04092022-ACCORD
SUBVENTIONS
POUR
CARRÉ
MILITAIRE
Suite
à
la
reprise
définitive
de
tombes
tombées
en
désuétude,
la
commune
a
décidé
de
créer
un
catré
militaire
dans
la partie
droite
du
cimetière
communal
(carré
2)
aux
emplacements
129-130-
136. Le
comité
départemental
du
Souvenir
français
et
la
France
Mutualiste
souhaitent
participer
à
ce
projet
en
versant
une
subvention
respective
de
2
500€
et de
250
€.
Les
membres
du
conseil
acceptent
ces
subventions.
14-04092022-SUBVENTION
CRÉATION
ARTISANAT
Mr
le Maire
propose
de
soutenir
la création
et l'installation
d’attisanats
au
village,
suite
au
projet
d’un
attisan
boulanger
de
créer
un
foufnil
pour
des
pains
spéciaux
dans
une
ancienne
maison.
Monsieur
le Maire
et l’un
des
conseillers
s’étant
retirés,
parce
que
concernés
par
l'installation
du
fournil,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
rejette
cette
ptoposition
à la
majorité.
FOUILLET
|François