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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 09 PV CM 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 09 décembre 2022
Procès Verbal de séance
Le 09 décembre 2022 à 20 h 00, le conseil municipal de Villers-lès-Luxeuil, convoqué le 01
décembre 2022, s’est réuni sous la présidence de Christophe VALOT, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Conseillers présents votants (10) : Christelle AUDRA, Florence BREHAT, Caroline
RAGONNET, Julie PIQUARD, Cyril BALLET, Alain CANDIDO), Stéphane CHOUX,
Jean François MAIGRET, Alain SOUM, christophe VALOT.
À donné pouvoir (1) : Jean François MAIGRET à Christophe VALOT.
Secrétaire de séance : Jean François HUOT.
ORDRE DU JOUR :
I. Adoption du PV du Conseil municipal du 14/10/2022
IT. Point sur les dossiers
III. Finance
1. Point d’étape sur le budget
2. Décision modificative
IV. Aménagement Foncier
V. Vente de parcelles communales
VI. Personnel de la commune
VIL Forêt
VIII CCAS-Organisation de fin d’année
IX. Renouvellement de la convention Médiathèque départementale
X. Questions Diverses I. Adoption du PV du conseil municipal du 14 octobre 2022
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2022 envoyé par e-mail le 24 novembre
2022.
IL. Point sur les dossiers 2022 et projets 2023/2024
Le maire revient sur
les dossiers en cours, en particulier:
- Cimetière.
- Voirie-Sécurisation de la Rue de la Croix de Lallevaux : les travaux ont été réceptionnés le 08/12/2022.
les dossiers à finaliser en 2023, en particulier :
- Le curage du 1" bassin du lagunage.
- La rénovation des portes de l’Église.
ainsi que sur les dossiers à instruire en 2023, en particulier :
- Rénovation du retable avec rénovation partielle du mur et dépôt de permis de construire.
- La rénovation thermique des bâtiments communaux.
- L'aménagement de la grange Bricler.
Ces trois derniers projets ayant été retenu dans le cadre du CRTE, contrats de relance et de transition
écologique.
III. Budget
Décision Modificative :
Une décision modificative s'avère nécessaire pour payer la note de frais du CAUE pour sa mission « Projet
d'aménagement de la grange Bricler ».
D44/2022 : Décision Modificative N°1
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 2031 : Frais d’études 2800.00€
TOTAL D 20/ Immobilisations 2800.00€ incorporelles
D 21318 : Autres bâtiments publics 2800.00€
TOTAL D 21/ Immobilisations 2800.00€
corporelles IV. Aménagement foncier
Pour rappel, dans le cadre de l’Enquête Publique, les permanences du commissaire enquêteur sont :
- lundi 21/11/2022de 9h à 12h
- mercredi 7/12/2022 de 14h à 17h
- samedi 17/12/2022 de 9h à 12h
- vendredi 23/12/2022 de 14h à 17h
V. Vente de parcelles communales
D40/2022 : Vente de parcelles communales
Le maire, Christophe VALOT, donne lecture de deux demandes d'achat de terrain communal adressées à la
commune de Villers-lès-Luxeuil :
e Monsieur GOBERT Bruno et Madame VILLE épouse GOBERT Alexandra demandent à acquérir
la parcelle cadastrée section D portant le numéro 506, lieu-dit « le village », d’une contenance de 1
are 73 centiares, document d’arpentage N° 204L en date du 30/08/2022 établi par le Cabinet
DELPLANQUE MEUNIER.
e Monsieur FOURNIER Alain et Madame FEBVRAY Valérie demandent à acquérir la parcelle
cadastrée section D portant le numéro 507, lieu-dit « le village », d’une contenance de 1 are 02
centiares, document d’arpentage N° 204L en date du 30/08/2022 établi par le Cabinet
DELPLANQUE MEUNIER.
Considérant que ces deux demandes répondent aux principes généraux énoncés dans la délibération du
26/02/2010 et après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De répondre favorablement à la demande d’achat de terrain communal de Monsieur GOBERT Bruno
et Madame VILLE épouse GOBERT Alexandra.
- De répondre favorablement à la demande d’achat de terrain communal de Monsieur FOURNIER Alain
et Madame FEBVRAY Valérie.
- Fixe le coût du mètre carré à 18 euros.
- Précise que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par les acquéreurs.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette transaction.
VI. Personnel de la commune
Le Maire indique au Conseil municipal que le contrat d’agent technique de monsieur CERRA a été renouvelé en novembre 2022 pour une durée de 9 mois dans le cadre du dispositif du PEC, Parcours Emploi Compétence.
Il indique d’autre part que le stage en immersion de monsieur FOLTZER en partenariat avec l’association ACE s’est très bien passé et qu’une embauche est envisagée en février/mars 2023 dans le cadre d’un PEC. VII. Forêt
D41/2922 : Contrat d’approvisionnement de bois
Le Conseil municipal de Villers-lès-Luxeuil donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat
d’approvisionnement de bois pour un volume prévisionnel annuel de 160 m° de grume feuillue.
En application de l’article L.214-6 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour
conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à
signer tout document qui sera présenté par l'ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.
Le Conseil municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application des articles
L.214-7 et L.214:8 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.214-22
du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de Villers-lès-Luxeuil la part des produits nets
encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au
recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Pour mener à bien cette opération, Le Conseil municipal décide de confier à l'ONF une mission d’assistance
et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l'ONF.
VIII. CCAS- Organisation de fin d’année
D42/2022 : Modification des membres du CCAS
Le Maire expose au Conseil municipal qu'après l’élection municipale du 26 mai 2020, il est nécessaire de
désigner les membres du CCAS comme indiqué dans la circulaire ministérielle NOR/INT/B/08/00040/C.
Suite à la démission de Madame Agnès JACQUOT qui siégeait au CCAS, le Maire propose de nommer
Madame Annie WEYERMANN pour la remplacer.
Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer :
e Madame Annie WEYERMANN pour siéger au CCAS.
Pour information supplémentaire :
- Le CCAS a gratifié cette année 14 jeunes diplômés et participé financièrement à 20 adhésions à des
activités extrascolaires pour un total de 700 euros en chèque Kdo 70 valables 1 an auprès des
commerçants de la Haute Saône.
Dans le cadre de l’organisation de fin d’année :
- Distribution des colis le 17 décembre.
- Vœux de la municipalité le samedi 07 janvier 2023 à 18h à la salle.
- De façon tout à fait exceptionnelle le repas des anciens aura lieu le dimanche 29 janvier 2022 au
restaurant La Gabiotte à Fougerolles pour assister à un diner spectacle. Ce moment de convivialité est
proposé grâce à la générosité du club des 4 tilleuls qui a fait un don au CCAS. IX. Médiathèque départementale
D43/2022 : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Médiathèque départementale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Décide le renouvellement de la convention de partenariat avec la Médiathèque
départementale pour le dépôt des livres à la Mairie de Villers-lès-Luxeuil ;
e Autorise le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
X. Questions diverses
- Le Maire propose de fixer la date du baptême de la salle de convivialité au samedi 27 mai 2023.
Ce sera l'occasion de rendre hommage à Michel WEYERMANN en donnant son nom à la
salle de convivialité.
- Les dates des deux prochains conseils municipaux sont fixées au vendredi 17/02/2023 et 17/03/2023.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h.
Procès-Verbal arrêté le : 0 3 MARS 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-François HUOT Christophe VALOT