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Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 08 Delib 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juillet 2019
Délibération n° 06
Date de convocation
28.06.19
Date d'affichage
02.07.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 23
votants : 35
Objet : Suppression de la place du Général de Gaulle et domiciliation du Château des Marronniers, rue de Verdun.
L'an deux mil dix-neuf, le huit juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – M. J.-M. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – D. REDSTONE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M.-C. BARTHES –M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
Mme J. FOURGEUX par Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS par M. F. BOURDEAU – M. BAFFIE par M. Y. LERAY – Mme N. GILLES par Mme J. BREDAS – Mme M. GEORGET par Mme D. REDSTONE – Mme D. LABORDE par M. G. ALAPETITE – M. M. HAMDANI par M. F. PERIDON – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – M. R. TCHIKAYA par M. JM. GUILBOT – Mme KD. MAKOUTA par Mme MM. SALLES – Mme M. GOTIN par Mme MC. BARTHES – M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD. .
Monsieur Jean-Michel GUILBOT a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121- 29,
VU l’avis de la Commission Municipale Aménagement et Développement Durable,
CONSIDERANT la nécessité de supprimer la Place du Général de Gaulle, afin d’éviter toute confusion avec l’Esplanade Charles de Gaulle récemment créée.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
DECIDE de supprimer la Place du Général de Gaulle,
PREND ACTE de de la domiciliation du Château des Marronniers rue de Verdun.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 08 juillet 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -