Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 07 08 Delib 8
Déliberation - 2019 07 08 Delib 5 Annexe
Déliberation - 2019 07 08 Delib 8 Annexe
Déliberation - 2019 07 08 Delib 1
Déliberation - 2019 07 08 Delib 6
Déliberation - 2019 07 08 Delib 9
Déliberation - 2019 07 08 Delib 3
Déliberation - 2019 04 15 Delib 5
Déliberation - 2019 05 20 Delib 5
Déliberation - 2019 07 08 Delib 2
Déliberation - 2019 07 08 Delib 5
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 08 Delib 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juillet 2019
Délibération n° 5
Date de convocation
28.06.19
Date d'affichage
02.07.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 23
votants : 35
Objet : Adhésion au groupement de commandes en matière de fourniture et livraison de sel de déneigement
L'an deux mil dix-neuf, le huit juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – M. J.-M. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – D. REDSTONE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M.-C. BARTHES –M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
Mme J. FOURGEUX par Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS par M. F. BOURDEAU – M. BAFFIE par M. Y. LERAY – Mme N. GILLES par Mme J. BREDAS – Mme M. GEORGET par Mme D. REDSTONE – Mme D. LABORDE par M. G. ALAPETITE – M. M. HAMDANI par M. F. PERIDON – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – M. R. TCHIKAYA par M. JM. GUILBOT – Mme KD. MAKOUTA par Mme MM. SALLES – Mme M. GOTIN par Mme MC. BARTHES – M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD. .
Monsieur Jean-Michel GUILBOT a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-3,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et suivants,
VU l’avis de la commission Administration-Finances,
CONSIDERANT que la ville de LIEUSAINT se propose de coordonner un groupement de commandes en matière de fourniture et livraison de sel de déneigement,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes entre les communes de Lieusaint, Vert-Saint-Denis, Réau, Cesson, Combs-la-Ville, Nandy et Savigny-le-Temple annexé à la présente délibération.
AUTORISE l’adhésion de la commune.
AUTORISE le représentant de la commune de LIEUSAINT à signer l’accord-cadre issu du groupement, sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 08 juillet 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -