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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 01 developpement economique vente de parcelle ZO 139)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
communauté DES DELIBERATIONS
d'agglomération DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de Cambrai
L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil communautaire
s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée
le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-
Xavier VILLAIN, Président. TRANSMIS
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 77 Le |
Nombre de votes 82 0 & JUIL. 2017
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 74 à la Sous-Préfecture M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme
Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe
LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard
LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane
RAHEM - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-
Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M.
Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR : M.
Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT — DOIGNIES : M.
Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN : M. Jean-Luc
FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD -
HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-
Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART — LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGIAIS - LESDAIN : Mme
Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES :
M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI
— PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE -RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-
TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude
LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M.
Henri DESPRES— VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — WAMBAIX: M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration: 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre DOISE,
titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, titulaire, qui
donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, Conseiller délégué, qui
donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 11
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD -FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M.
Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-
Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE : Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX -
TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoït VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-01 : DEVELOPEMENT ECONOMIQUE : ZONE D'’ACTIVITES LES HAUTS DE
GOUZEAUCOURT - VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE 70 139
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai,fr 1 DELIBERATION __ 2017-06-01 :___ DEVELOPEMENT ___ ECONOMIQUE :___ ZONE
D’ACTIVITES LES HAUTS DE GOUZEAUCOURT - VENTE DE LA PARCELLE
CADASTREE 70 139
Publié le 6 JT. 2017 Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-Président
Certifié exécutoire je O6 /AUL/ 2947
M. et Mme DE ALMEIDA domiciliés à GONNELIEU (Nord), 400 rue de la Vacquerie,
souhaitent s'implanter sur la zone d'activités « Les Hauts de Gouzeaucourt » pour y
construire un salon funéraire et exercer l’activité de marbrier.
Pour ce faire, Il est proposé de vendre la parcelle cadastrée ZO 139 pour une surface de
1.439 m? au prix de 14.390 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :
- Décide de la vente de la parcelle cadastrée ZO 139, pour une surface de 1.439 m?
au prix de 10 € HT. / m2, à M. et Mme De Almeida, domiciliés à GONNELIEU (Nord),
400 rue de la Vacquerie,
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents à intervenir dans ce
cadre.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN