Conseil Municipal - CM du 20191001

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Conseil Municipal - CM du 20191001 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20191001)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT FLORENT SUR CHER

Compte-rendu de la réunion

Du 1er Octobre 2019 Ordre du jour :

1 ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE .............................................................................. 2

2 INFORMATIONS DU MAIRE ................................................................................................................................. 2

3 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE 18 POUR LE DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR .................................................................................................................................................................. 3

4 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN REVE – RUES DES BLEUETS – DES FAUVETTES ET DES IRIS ........................................................................................... 5

5 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN REVE – RUE BORIS VIAN .............................................................................................................................................. 6

6 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN REVE – ALLEE DU NIVERNAIS ...................................................................................................................................... 6

7 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A UNE PANNE - RUE DE FLORE ........................................................................................................................................................... 6

8 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – ARMOIRE ELECTRIQUE RUE RAYMOND JACQUET – LA CHAISE .................................................................................................... 7

9 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – RUE GERMAIN BAUJARD .................................................................................................................................................................... 7

10 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ................................................................................ 7

11 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) SPECIFIQUES .................................................................. 8

12 REMBOURSEMENT SUITE A UN INCIDENT ....................................................................................................... 8

13 CONVENTION AVEC LE COLLEGE VOLTAIRE – ATELIER THEATRE ...................................................................... 9

14 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCLUE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITES FRIMOUSSES » POUR 2019 ......................................................... 9

15 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITES FRIMOUSSES » POUR LA PERIODE 2020-2023 .............................................................. 9

16 CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ................................................................................................................................ 10

17 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CIF FRANCE ............................................................... 10

18 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU CHER POUR LE DEVELOPPEMENT DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DES COMMUNES DU CHER .............................................................................. 11

19 MEDIATHEQUE – ELIMINATION DE DOCUMENTS USAGES............................................................................. 11

20 AVENANT N° 4 A LA CONVENTIONTRIPARTIE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX AU BENEFICE DU COLLEGE VOLTAIRE ................................................................................................ 12

21 LOI ELAN – PROCEDURE D’AVIS PREALABLE A LA VENTE DE LOGEMENTS HLM ............................................. 13

22 VENTE DE DEUX LOGEMENTS HLM RUE CUVIER ET RUE DU MILLENAIRE ...................................................... 13

23 RECOMPENSE A UNE ASSOCIATION .............................................................................................................. 132

24 MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE SALLE.............................................................................................. 14

25 AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE .................................................................. 14

26 MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA TRESORERIE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER ET CONTRE SA FERMETURE 14

27 DELEGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ......................................................................................................................................................... 15

L’an deux mille dix-neuf, le premier Octobre à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le vingt-quatre Septembre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – LEMKHAYER Kamal, Adjoints - BARRY François – BREUILLE Sylvie - MICHEL Carole – DURIEUX Olivier – TEILLET Jean- François – MOUTTOU Emmanuelle - ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim (a quitté la séance à 18 h 55) – PROGIN Nicole – LESEC Jean-Louis - CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude - DELAVAUD Pierre. Etaient représentés : Mrs et Mmes DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille – LASNE Marie – BUSSIERE Laurence – SEBA Hakim (à partir de 18 h 55) ROBERT Marinette – BEAUDOUX Marie-Claude avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mrs et Mmes MICHEL Carole – TABARD Alain – JACQUET Marc – BARRY François – DEBOIS Anne-Marie (à partir de 18 h 55) – PROGIN Nicole – BEGASSAT Jean-Claude.

Etaient absents : Mme et Mrs MILLOT MAYSOUNABE Olivier – TOURNEZIOT Amandine – AIT BAHA Moustapha Secrétaire de séance : Madame MOUTTOU Emmanuelle

En exercice : 29 Présents : 20 puis 19 (à partir de 18 h 55) Procurations : 6 puis 7 (à partir de 18 h 55) Absents : 3 Votants : 26

1 ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Adopté à l’unanimité

2 INFORMATIONS DU MAIRE

Remerciements :

 Du Comité d’organisation des 3 heures de SAINT FLORENT pour le versement de la subvention municipale.

 De l’Etablissement Français du Sang pour avoir permis les collectes de sang les : o 24 juin 2019 avec 57 donneurs

o 19 août 2019 avec 61 donneurs.

 De l’Etablissement français du sang qui informe que la collecte de sang qui s’est tenue sur la Commune le 19 août 2019 a accueilli 61 donneurs.

 De Monsieur et Madame VITTECOQ domiciliés Rue de Verdun pour avoir résolu leur problème d’accès à leur propriété.

 De l’ensemble des adolescents inscrits à l’Accueil Ado de ST FLORENT pour la participation de la Commune au financement des mini-camps et des activités effectuées tout au long de l’année, ainsi qu’à l’ensemble du personnel communal qui intervient dans ce service.

 De CARREFOUR MARKET pour la mise à disposition gracieuse du Centre Louis Aragon lors de l’organisation du loto annuel dans le cadre des « Boucles du Cœur » qui a permis de collecter la somme de 11 000 € qui sera reversée à l’Association « Tous pour Louis »

Travaux Dézelot : La pose de la 1ère pierre du nouveau bâtiment se tiendra le Mardi 22 Octobre 2019 à 17 h 30

Permis de construire : Le Décolletage du Berry et la Pharmacie PASDELOUP ont déposé des dossiers pour réaménagement et extension de leurs locaux.

Une entreprise a fait part de son intérêt par l’acquisition de terrains en ZAC de la Vigonnière ce qui lui permettrait d’accroître son activité. 3

3 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE 18 POUR LE DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR

Exposé de Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement,

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public sensible. Les propriétaires de ces établissements ont l’obligation de réaliser, ou de faire réaliser, l’évaluation des moyens d’aération et soit de compléter un guide pratique d’autodiagnostic permettant d’établir un plan d’action pour chaque établissement, soit de faire appel à un organisme accrédité pour la mise en œuvre d’une campagne de mesures de polluants.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a prévu le calendrier rendant obligatoire les obligations précitées. Ainsi, au 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches. Au 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et au 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d’Energie du Cher a décidé de créer un groupement de commandes pour la réalisation des diagnostics de la qualité de l’air intérieur. La création de ce groupement de commandes permettra d’une part, aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi et d’autre part, de rechercher les meilleures conditions techniques et financières pour l’exécution dudit diagnostic.

Pour ce faire, il est envisagé de lancer un accord-cadre de quatre (4) ans exécuté par bons de commande.

En juin dernier, le Comité Syndical du SDE 18 a approuvé d’une part, la constitution d’un groupement de commandes pour le diagnostic de la qualité de l’air intérieur et d’autre part, le projet de convention constitutive dudit groupement présenté en séance.

Pour mémoire, la convention a une durée limitée correspondant à la durée de l’accord-cadre et le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18). Il sera chargé de préparer, signer et notifier l’accord-cadre. Cela a comme conséquence d’une part, d’exclure de la mission du SDE 18 l’exécution des clauses techniques et financières de l’accord-cadre et des bons de commandes et d’autre part, que chaque membre du groupement est responsable de ses engagements.

Pour mener à bien ses missions, le SDE 18 sera chargé de :

− De définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation et de procéder au choix du type de contrat et de procédure appropriés ;

− D’assister les membres dans la définition de leurs besoins et recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera ;

− D’élaborer le Dossier de Consultation des Entreprises ;

− D’assurer la rédaction et l’envoi des avis d’appel public à la concurrence ; − De gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation des offres ; − D’assurer la rédaction et l’envoi des dossiers de consultation aux sociétés intéressées ; − De rédiger et envoyer les éventuelles demandes de précisions aux candidats ; − D’analyser les offres reçues et préparer le rapport d’analyse ;

− De convoquer et conduire les réunions de la Commission d’Appel d’Offres ; − D’envoyer les lettres de rejet ;

− De transmettre les différents documents au contrôle de légalité ; − De mettre au point le marché puis de le notifier ;

− De procéder à la publication des avis d’attribution ;

− De transmettre aux membres les documents nécessaires à la signature puis à l’exécution du marché en ce qui les concerne ;

− De représenter les membres en justice pour tout litige relatif à la passation du marché.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement sera celle du SDE 18, coordonnateur du groupement.

En adhérant au groupement de commandes proposé par le SDE 18, la collectivité s’engage à :

− Communiquer au SDE 18 une évaluation des besoins quantitatifs préalablement à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ;

− Respecter les demandes du SDE 18 et à y répondre dans le délai imparti ; − De signer, avec l’attributaire commun retenu par le SDE 18 le ou les bons de commande correspondant à ses besoins propres ;4

− D’inscrire le montant de l’opération au budget.

Les missions du cordonnateur du groupement ne donnent pas lieu à rémunération.

Cependant, le coordonnateur du groupement sera indemnisé des frais réels, afférents à la préparation et à la passation de l’accord-cadre et au fonctionnement du groupement, par une participation financière répartie de la manière suivante :

Le coordonnateur du groupement procède à une demande de remboursement, hors taxe et toutes taxes comprises, remise à chaque membre pour sa quote-part de participation financière.

Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2113-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.221-8,

Vu la délibération n° 2019-20 du 18 juin 2019 du Comité Syndical relative à la constitution d’un groupement de commandes pour le diagnostic de la qualité de l’air intérieur,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour le diagnostic de la qualité de l’air intérieur,

Considérant l’intérêt du projet,

Interventions :

Monsieur CHARRETTE demande quel sera le montant de la participation financière de la Commune ?

Réponse : Le montant dépendra de la consultation qui sera faite par le SDE 18. La moyenne est environ 1 000 € par pièce fermée et mesurée, exemple : les salles de classes de Dézelot, les pièces de vie et les dortoirs du Multi Accueil. Parmi les bâtiments recensés, il y a l’école Dézelot qui comporte 16 classes, les écoles maternelles : 8 classes, le Multi accueil, le RAM, l’Accueil de Loisirs. Il n’y a pas d’obligation de faire tous les bâtiments en même temps.

Monsieur BEGASSAT demande quelles sont les contraintes après la réalisation des diagnostics ?

Réponse : Le bureau d’études fait des remarques sur la qualité de l’air si celle-ci n’est pas correcte. Dans le cas extrême, la Préfecture dit être informée. La réglementation oblige ces contrôles pour tous les bâtiments qui reçoivent des enfants de plus de 6 ans depuis 2018. Les campagnes de mesures seront planifiées.

Monsieur DURRIEUX rappelle qu’il y a déjà le plan énergétique qui est mis en place et maintenant celui-ci. Il trouve que cela fait une charge budgétaire très importante.

Monsieur TABARD souligne que l’intérêt de cette démarche est le groupement de commandes qui permet d’avoir des coûts moindres du fait du nombre important d’acheteurs.

Madame LEPRAT demande si ces opérations sont subventionnées ?

Réponse négative

Monsieur DELAVAUD interroge sur les prévisions budgétaires jusqu’en Mars 2020 ?

Monsieur le Maire précise que si la Commune veut adhérer au groupement de commandes, la date butoir d’adhésion est fixée au 15 octobre 2019.

Frais réels supportés par le coordonnateur du groupement

Nombre de Communes

Participation financière =

A titre d’exemple, la participation financière pour une Communauté de Communes composée de quinze (15) communes correspondra à : Participation financière* quinze (15) communes.5

Réponse : Une fois le marché attribué, la Commune passera des bons de commande déterminant le bâtiment retenu pour l’établissement du diagnostic.

Monsieur BEGASSAT souligne que ce ne sont pas les futures élections qui doivent influencer les inscriptions budgétaires mais qu’il faut suivre la réglementation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet le diagnostic de la qualité de l’air intérieur,

 Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour le diagnostic de la qualité de l’air intérieur, annexée à la présente délibération,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

 Autorise le coordonnateur du groupement à signer, avec le ou les titulaires, l’accord-cadre au nom et pour le compte de la Commune sans distinction de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les bons de commandes issus de l’accord-cadre sans distinction de montant lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes en ce sens.

4 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN REVE – RUES DES BLEUETS – DES FAUVETTES ET DES IRIS

Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement, informe que dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, la Commune a demandé au SDE 18 d’estimer les travaux de rénovation de l’éclairage public pour les rues des Bleuets, des Fauvettes et des Iris.

Le SDE 18 a transmis par courrier du 9 juillet 2019, une proposition de travaux sur la base du dispositif du Plan REVE qui permet de remplacer les sources énergivores en bénéficiant d’une prise en charge par le SDE 18 à 70 % du montant HT des travaux + la TVA. Toutefois une partie de l’opération n’est pas éligible au plan REVE et sera prise en charge par le SDE 18 à hauteur de 50 %.

Le plan de financement proposé est détaillé ainsi :

- Travaux Plan REVE pour un montant de 4 035,30 € HT soit une participation communale de 30 % = 1 210,59 €

- Travaux hors Plan REVE pour un montant de 965,60 € HT soit une participation communale de 50 % = 482,80 €.

- Montant total des travaux : 5 000,09 € HT soit une participation totale de la commune de 1 693,39 €.

Interventions :

Monsieur TABARD informe que lors d’une réunion au SDE 18, il a été précisé que pour 2020, le plan REVE sera reconduit avec quelques petites modifications.

Madame PROGIN demande si les candélabres qui ont subi des détériorations lors d’accidents routiers sont remplacés ?

Monsieur le Maire répond que les réparations ou remplacements sont tributaires des compagnies d’assurances, donc des démarches fastidieuses et longues.

Les crédits ayant été votés au budget primitif 2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement pour les travaux de rénovation de l’éclairage public des Rues des Bleuets, des Fauvettes et des Iris. 6

5 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN REVE – RUE BORIS VIAN

Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement, informe que dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, la Commune a demandé au SDE 18 d’estimer les travaux de rénovation de l’éclairage public de la Rue Boris Vian.

Le SDE 18 a transmis par courrier du 27 août 2019, une proposition de travaux sur la base du dispositif du Plan REVE qui permet de remplacer les sources énergivores en bénéficiant d’une prise en charge par le SDE 18 à 70 % du montant HT des travaux + la TVA. Toutefois une partie de l’opération n’est pas éligible au plan REVE et sera prise en charge par le SDE 18 à hauteur de 50 %.

Le plan de financement proposé est détaillé ainsi :

− Travaux Plan REVE pour un montant de 12 443,00 € HT soit une participation communale de 30 % = 3 732,90 €

− Travaux hors Plan REVE pour un montant de 190,58 € HT soit une participation communale de 50 % = 95,29 €

− Montant total des travaux : 12 633,58 € HT soit une participation totale de la commune de 3 828,19 €.

Les crédits ayant été votés au budget primitif 2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement pour les travaux de rénovation de l’éclairage public de la Rue Boris Vian.

6 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN REVE – ALLEE DU NIVERNAIS

Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement, informe que dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, la Commune a demandé au SDE 18 d’estimer les travaux de rénovation de l’éclairage public de l’Allée du Nivernais.

Le SDE 18 a transmis par courrier du 15 juin 2018, une proposition de travaux sur la base du dispositif du Plan REVE qui permet de remplacer les sources énergivores en bénéficiant d’une prise en charge par le SDE 18 à 70 % du montant HT des travaux + la TVA. Toutefois une partie de l’opération n’est pas éligible au plan REVE et sera prise en charge par le SDE 18 à hauteur de 50 %.

Le plan de financement proposé est détaillé ainsi :

− Travaux Plan REVE pour un montant de 10 969,00 € HT soit une participation communale de 30 % = 3 290,70 €

− Travaux hors Plan REVE pour un montant de 387,58 € HT soit une participation communale de 50 % = 193,79 €.

− Montant total des travaux : 11 356,58 € HT soit une participation totale de la commune de 3 484,49 €.

Les crédits ayant été votés au budget primitif 2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement pour les travaux de rénovation de l’éclairage public de l’Allée du Nivernais.

7 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A UNE PANNE - RUE DE FLORE

Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement, informe que dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, le remplacement de luminaires à la suite d’une panne s’avère nécessaire. Par courrier du 30 juillet 2019, le SDE 18 a évalué la réparation des installations d’éclairage public de la Rue de Flore à un coût supérieur à 500 € HT, de ce fait une participation financière est demandée à la Commune, calculée sur la base de 50 % du montant HT des travaux.

Le plan de financement concernant les travaux de remplacement du matériel s’élève à 1 426 € HT soit une participation financière de 713 € pour la Commune.

Les crédits ayant été votés au budget primitif 2019, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement pour ces travaux rénovation de l’éclairage public à la suite d’une panne Rue de Flore.7

8 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – ARMOIRE ELECTRIQUE RUE RAYMOND JACQUET – LA CHAISE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, la rénovation de l’armoire électrique AY située Rue Raymond Jacquet – La Chaise s’avère nécessaire. Par courrier du 30 juillet 2019, le SDE 18 a adressé un plan de financement s’élevant à 8 558,95 € HT, avec une participation communale à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, soit 4 279,48 €.

Les crédits ayant été votés au budget primitif 2019, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement pour la rénovation de l’armoire électrique d’éclairage public de la Rue Raymond Jacquet.

9 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – RUE GERMAIN BAUJARD

Monsieur TABARD informe que dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, le SDE 18 vient de transmettre un plan de financement prévisionnel concernant des travaux d’aménagement d’éclairage public Rue Germain Baujard, pour un montant global estimé à 727,00 € HT.

La participation communale calculée sur la base de 50 % s’élève à 363,50 €.

Intervention :

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux avaient été envisagés par un raccordement sur le réseau de la commune et le coût s’était révélé trop important. Compte tenu, le de proximité du réseau de la Commune de LUNERY, il a été demandé à Monsieur le Maire de LUNERY l’autorisation de raccorder le branchement, qui a reçu un avis favorable.

Les crédits ayant été votés au budget primitif 2019, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement pour ces travaux d’extension de l’éclairage public Rue Germain Baujard.

10 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire indique que l’indice brut terminal servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus est fixé par décret. Cet indice est passé de 1022 à 1027 (indice majoré 830) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Par ailleurs, l’indemnité de fonction du Maire est fixée de droit au maximum, soit 55% pour une commune entre 3 500 et 9 999 habitants, ceci sauf demande du Maire.

Il est précisé que Monsieur le Maire souhaite le maintien de ses indemnités de fonction à 36 % de l’indice brut terminal et les 8 Adjoints le maintien de leurs indemnités de fonction à 13 % de l’indice brut terminal comme initialement prévu dans les délibérations n° 2014/04/01 du 15 avril 2014 et n° 2017/03/06 du 30 mars 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints,

Vu l’article L.2151-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que la population à prendre en compte résulte du dernier recensement avant le renouvellement intégral du Conseil Municipal, soit le 1er janvier 2014,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 constatant l’élection du Maire et de huit Adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 8 avril 2014 portant délégation de fonctions à : o Monsieur LAMBERT Jacques, 1er Adjoint

o Monsieur JACQUET Marc, 2ème Adjoint

o Madame DEBOIS Anne-Marie, 3ème Adjoint

o Monsieur TABARD Alain, 4ème Adjoint

o Madame DEMAY Françoise, 5ème Adjoint8

o Madame BOUCHER Mireille, 6ème Adjoint

o Madame LASNE Marie, 7ème Adjoint

o Monsieur LEMKHAYER Kamal, 8ème Adjoint

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi,

Considérant que pour une commune de 6 783 habitants au 1er janvier 2014, le taux maximal de l’indemnité de fonction, exprimé en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut pas dépasser 55 % pour le Maire et 22 % pour un Adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’actualiser les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints en fonction de la valeur de référence de l’indice brut terminal de la Fonction Publique selon la stricte application de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 De fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 comme suit :

Maire : 36 % de l’indice terminal

Adjoint : 13 % de l’indice terminal

 Et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

11 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) SPECIFIQUES

Monsieur le Maire fait part que le médecin de prévention préconise fréquemment la fourniture d’un Equipement de Protection Individuelle (EPI) spécifique pour un agent qu’il vient de rencontrer au cours d’une visite de médecine préventive, ceci en fonction d’un problème de santé propre à cette personne. La collectivité doit donc acheter l’EPI considéré, souvent sans intervention possible du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

Chaque année une enveloppe est inscrite au budget à l’article 6488 – Autres charges de personnel afin notamment de payer au Centre de Gestion du Cher la présentation des dossiers médicaux qui seront soumis au Comité Médical Départemental et à la Commission de Réforme. Cette ligne budgétaire est suffisamment dotée pour couvrir les dépenses d’EPI spécifiques.

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un certificat administratif au vu d’un devis ou d’une facture afin de pouvoir fournir l’EPI recommandé à un agent particulier, ceci pour des sommes inférieures ou égales à 1 000 € et quel que soit le statut de l’agent concerné. Les montants seront portés à l’article 6488 - Autres charges de personnel.

Interventions :

Madame LEPRAT demande de quel type d’appareils il s’agit ?

Réponse : bouchons d’oreilles, lunettes, gants, etc...

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer un certificat administratif dans les conditions édictées ci-dessus.

12 REMBOURSEMENT SUITE A UN INCIDENT

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des animations de l’Accueil de loisirs du mois d’août, un enfant a involontairement cassé la chaine en or qu’un animateur vacataire portait au cou. La réparation coûte 18 € TTC. Cette faible somme ne peut pas être prise en charge par l’assurance de la collectivité car inférieure au montant de la franchise fixée à 200 €.

Ce type d’incident mineur s’est déjà produit. D’autres peuvent survenir à tout moment dans le cadre des activités professionnelles, quel que soit le statut de l’agent, fonctionnaire ou agent non titulaire.

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un certificat administratif au vu d’un devis ou d’une facture afin de rembourser aux agents, des sommes inférieures ou égales à 200 €, quel que soit le statut de l’agent concerné.

Interventions :

Madame LEPRAT signale que ce genre de cas peut entraîner des abus.9

Monsieur DURIEUX trouve qu’il faudrait limiter le port d’objets précieux par les agents et qu’en premier lieu dans le cas cité, il faudrait avoir recours auprès de la responsabilité civile des parents de l’enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 12 voix pour, 10 contre et 4 abstentions, Monsieur le Maire à signer un certificat administratif dans les conditions édictées ci-dessus.

13 CONVENTION AVEC LE COLLEGE VOLTAIRE – ATELIER THEATRE

Monsieur LEMKHAYER, Adjoint délégué à la Culture, explique que pour l’année scolaire 2019-2020, le Collège Voltaire renouvelle sa demande d’intervention de la responsable de l’Accueil Ado afin d’animer le Club de Théâtre, deux fois par semaine de 13h00 à 14h00.

Afin de concrétiser la participation à titre gratuit de l’agent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions de partenariat avec le Collège Voltaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 25 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire à signer la convention.

14 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCLUE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITES FRIMOUSSES » POUR 2019

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux finances, informe qu’en date du 28 août 2019, La Caisse d’Allocations Familiales du Cher a transmis un avenant à la convention d’objectifs et de financement concernant le Multi-accueil « Les P’tites Frimousses » pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le présent avenant a pour objet d’actualiser le mode de fonctionnement de la Prestation de Service Unique (PSU) au regard des conditions générales et déterminées en janvier 2017.

Concernant les conditions particulières, l’avenant apporte les précisions sur les points suivants :

− La PSU peut être versée à l’ensemble des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) destinés aux enfants du quartier ou aux enfants salariés d’entreprises publiques ou privées ; − Le montant de la participation de la famille est défini par un taux d’effort appliqué à ses ressources et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales ; − Les heures de concertation au sein de l’équipe ou avec la famille sont prises en compte dans le calcul de la PSU ;

− Le mode de calcul de la PSU est actualisé ;

− Les avances et les acomptes sont précisés ;

− Les conventions d’objectifs et de financement sont complétées.

Les conditions générales PSU de janvier 2017 réactualisées reprennent :

− Les engagements du gestionnaire au regard de l’activité de l’équipement ou du service, de la communication et des obligations légales et réglementaires ;

− Les engagements de la Caisse d’Allocations Familiales relatifs aux pièces justificatives à fournir et au contrôle de l’activité ou du projet social financé dans le cadre de cette convention.

Par ailleurs, le présent avenant détermine les conditions d’éligibilité et d’octroi des deux nouveaux bonus : « mixité sociale » et « inclusions handicap ».

Il intègre enfin des éléments sur la généralisation de la participation à l’enquête statistique Filoué (Fichier Localisé des Usagers des EAJE) à laquelle les gestionnaires doivent contribuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant de la présente convention d’objectifs et de financement pour l’année 2019.

15 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITES FRIMOUSSES » POUR LA PERIODE 2020-2023

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, fait part que la Caisse d’Allocations Familiales du Cher a transmis une nouvelle convention d’objectifs et de financement concernant le Multi accueil « Les P’tites Frimousses » pour la période 2020-2023.10

L’objet de cette convention est de poursuivre une ambition volontaire en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectifs de conciliation vie familiale/vie professionnelle et d’investissement social. A ce titre, la CAF soutient l’activité des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.

Cette convention définit :

− Les objectifs et les modalités de calcul nécessaires au versement de la prestation de service unique, − Le bonus « inclusion handicap »,

− Le bonus « mixité sociale »,

− Les engagements du gestionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la présente convention d’objectifs et de financement pour la période de 2020-2023.

16 CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, informe que la Mutualité Sociale Agricole Beauce- Cœur de Loire indique qu’un nouveau modèle de convention nationale pour la Prestation de Service Unique (PSU), mise en place par le Décret n° 2000-762 du 1er août 2000, vient d’être établi et qu’il convient que cette convention soit désormais adressée à tous les gestionnaires d’établissement d’accueil permanent et occasionnel des enfants de moins de 6 ans.

La PSU est versée par la MSA au Multi-accueil en complément de la participation financière des familles. Cette prestation permet de mieux répondre aux besoins d’accueil des enfants, de diversifier l’offre d’accueil ainsi que d’améliorer l’accessibilité des structures à toutes les familles. Elle permet également de garantir aux familles un tarif horaire réduit, adapté à leurs revenus et de leur offrir un mode de garde souple.

La présente convention détermine les conditions juridiques et techniques de mise en œuvre de la PSU entre la CMSA et la Commune de SAINT FLORENT-SUR-CHER et est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention relative à la Prestation de Service Unique pour l’accueil du jeune enfant avec la Mutualité Sociale Agricole.

17 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CIF FRANCE

Madame DEBOIS, Adjoint délégué aux Affaires Sociales, fait part que l’association CIF France est la branche française du Council of International Fellowship qui promeut le développement des échanges internationaux de professionnels du champ social.

La présente convention de partenariat a pour objet la mise en place d’une action de prévention et de sensibilisation à la vie locale auprès des femmes immigrées et/ou issues de l’immigration, qui constituent un atout majeur pour la démocratie,

L’action de formation se tiendrait du 18 au 22 novembre 2019 et serait dispensée gratuitement auprès des participantes, par un intervenant habilité et qualifié, mis à disposition par le CIF pour assurer l’intégralité du programme de sensibilisation.

La Commune s’engage auprès du CIF :

- À mettre à disposition une salle de formation et les équipements nécessaires - À verser une prestation financière de 540 €.

Interventions :

Madame MICHEL demande à quoi correspondent les 540 € pris en charge par la Commune ?

Monsieur Marc JACQUET précise qu’il s’agit de prendre en charge une partie des frais occasionnés par le déplacement de l’intervenant (billet d’avion pour partie).

Monsieur DURIEUX précise que la Commune met déjà à disposition les locaux

Madame PROGIN demande s’il est fait de même pour d’autres associations ?11

Réponse : C’est la Commune qui est à l’initiative de ce projet en s’associant avec le CIF. Cette association de travailleurs sociaux n’a pas la possibilité d’organiser seule cette formation, elle a obligation de passer par l’intermédiaire d’un intervenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 17 voix pour et 9 abstentions, Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association CIF France pour l’organisation d’une action de prévention et de sensibilisation à la vie locale auprès des femmes immigrées et/ou issues de l’immigration.

18 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU CHER POUR LE DEVELOPPEMENT DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DES COMMUNES DU CHER

Monsieur LEMKHAYER, Adjoint délégué à la Culture, informe que par courrier du 4 septembre 2019, le Conseil Départemental du Cher a adressé une convention de partenariat avec la Commune dans le cadre du plan départemental de développement de la lecture publique adopté le 22 juin 2009.

Par cette convention :

 Le Département s’engage à :

o Mettre à disposition de la Médiathèque des collections de documents et d’en assurer régulièrement le renouvellement,

o Mettre à disposition de la Médiathèque un portail internet de services, o Mettre en place, chaque année, un plan de formation à destination des bibliothécaires, o Accompagner la Médiathèque dans ses actions d’animations,

o Accompagner la Commune dans ses projets de développement du service de lecture publique.

 La Commune s’engage à développer la Médiathèque et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour offrir un service de lecture publique de qualité à l’échelle de son territoire par : o Des locaux,

o Un budget de fonctionnement,

o Des horaires d’ouverture larges,

o La composition et la formation de l’équipe,

o Des services proposés à la population,

o Le développement des ressources numériques,

o Un règlement intérieur,

o L’évaluation de l’activité.

La présente convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie, elle prend effet à compter de sa notification aux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département du Cher pour le développement des bibliothèques et médiathèques.

19 MEDIATHEQUE – ELIMINATION DE DOCUMENTS USAGES

Monsieur LEMKHAYER, Adjoint délégué à la Culture, indique que comme toutes les bibliothèques, la Médiathèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds. Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

− Les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse ;

− Les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche ; − Les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins ; − Les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2112-1, les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement vendus, détruits ou aliénés. Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

Pour l’année 2019, l’état des documents sortis d’inventaire représente : Section jeunesse

o Livres : 488 dont 14 dons

o Revues : 15112

o DVD : 3

o Jeux : 5

Section ado

o Livres : 252 dont 3 dons

o Revues : 47

o DVD : 1

Section adulte

o Livres : 2 128 dont 408 dons

o Revues : 654

o CD : 500

o DVD Blu-ray : 5

Soit un total de : 4 234 documents dont 425 dons.

La liste détaillée est consultable à la Médiathèque municipale et conservée pour une durée de 5 ans.

Pour mémoire, le Conseil municipal a approuvé par délibération n° 2018/12/01 du 17 décembre 2018, les tarifs suivants :

o Tarif A (1 livre ou 3 revues ou 1 CD) : 0,50 €

o Tarif B (1 lot de 10 revues ou 1 beau livre ou 1 DVD) : 1,00 €

o Encyclopédie Universalis : 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à :

 Procéder à la désaffection des documents,

 Assurer la destruction des documents en mauvais état,

 Proposer une vente ouverte au public des documents déclassés,

 Faire don aux associations, aux services municipaux, au CCAS, ... des ouvrages restants à l’issue de la vente.

20 AVENANT N° 4 A LA CONVENTIONTRIPARTIE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX AU BENEFICE DU COLLEGE VOLTAIRE

Monsieur LAMBERT, Adjoint délégué aux Sports, fait part que la mise à disposition des équipements sportifs doit s’inscrire dans un partenariat associant le Collège, le Département du Cher en tant que Collectivité de rattachement et le propriétaire de l’équipement afin de permettre l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) conformément aux programmes de l’Education Nationale, et ce dans les meilleures conditions.

Par délibération n° CP 126/2015 du 18 mai 2015, la Commission permanente du Conseil départemental a approuvé la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs, propriété de la Ville de SAINT- FLORENT-SUR-CHER, par la Collège Voltaire de SAINT-FLORENT-SUR-CHER. Cette convention a été signée le 12 octobre 2015 par toutes les parties.

Un avenant annuel à ladite convention permet d’actualiser la prise en compte des volumes horaires d’utilisation des équipements sportifs, à savoir :

- Gymnase Michel Dupont

- Gymnase Serge Faure

- Dojo Maurice Baquet

- Salle Mendès France

- Stade Maurice Baquet

- Plateau Athlétisme

Pour l’année scolaire 2018/2019, la mise à disposition représente 1 404 heures d’utilisation des équipements sportifs communaux.

La mise à disposition de ces équipements étant consentie en contrepartie d’une participation financière tarifée à l’heure et versée à la Commune, la participation du Conseil départemental du Cher représente pour 2019 un montant de 12 124,49 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention tripartie du 12 octobre 2015 relative à la mise à disposition d’équipements sportifs communaux au bénéfice du Collège Voltaire.13

21 LOI ELAN – PROCEDURE D’AVIS PREALABLE A LA VENTE DE LOGEMENTS HLM

Monsieur le Maire indique que par courrier du 31 juillet 2019, la Société France LOIRE informe la Commune des évolutions apportées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) concernant la procédure de vente des logements HLM. Ces modifications visent à rendre plus faciles les démarches d’accession à la propriété dans le parc social.

Ainsi, une nouvelle procédure dite « simplifiée » implique de solliciter un accord de la Commune ainsi que les services de l’Etat, non plus lors de chaque vente, mais globalement sur le principe de la vente de logements dans les groupes immobiliers déterminés.

Aussi, et dans ce nouveau cadre, la société France Loire sollicite l’accord du Conseil municipal sur la possibilité de proposer à la vente dans la continuité de sa politique actuelle, c’est-à-dire de manière maîtrisée, mesurée et sécurisée, les logements faisant partie des groupes immobiliers ci-après dénommés :

Nom du programme Nombre total de logements Logements France Loire au 31/07/2019 Ventes réalisées depuis 2009

Clos Forestier – Rue Cuvier 14 7 7

Clos du Moulin à Vent –

Chemin du Moulin à vent 30 28 2

Total 44 35 9

Cette délibération sera ensuite communiquée aux services de l’Etat qui devront confirmer la décision du Conseil municipal, avant que les ensembles immobiliers concernés soient intégrés dans la convention d’utilité sociale que FRANCE LOIRE doit signer avec l’Etat pour la période 2019-2024.

Madame PROGIN informe que du fait qu’elle fait partie du Conseil d’Administration de la Société France LOIRE, elle ne participera ni aux débats, ni au vote de cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur la possibilité de proposer à la vente les logements faisant partie des groupes immobiliers « Clos Forestier – Rue Cuvier » et « Clos du Moulin à Vent – Chemin du Moulin à vent ».

22 VENTE DE DEUX LOGEMENTS HLM RUE CUVIER ET RUE DU MILLENAIRE

Monsieur le Maire relate les courriers des 21 et 23 août 2019, la Direction Départementale des Territoires informe de sa saisine par la Société France LOIRE pour être autorisée à vendre deux logements sis à SAINT- FLORENT-SUR-CHER :

− 36, Rue Cuvier

− 12, Rue du Millénaire.

Conformément à l’article L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitat, le Conseil municipal doit prononcer un avis de principe sur ces ventes.

Madame PROGIN informe que du fait qu’elle fait partie du Conseil d’Administration de la Société France LOIRE, elle ne participera ni aux débats, ni au vote de cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable sur la vente de 2 logements sis au 36 Rue Cuvier et 12 Rue du Millénaire.

23 RECOMPENSE A UNE ASSOCIATION

Monsieur LAMBERT, Adjoint délégué aux Sports fait part qu’afin de remplacer le Trophée de la Ville précédemment décernées à certaines associations méritantes ayant fait acte de candidature, la Municipalité a souhaité organiser un vote du public à l’occasion du Forum des Associations qui s’est déroulé le 15 septembre 2019. Ainsi, le public a été sollicité afin de désigner la meilleure association florentaise. Le vote a permis de désigner : L’Association USF Fitness.

Monsieur le Maire propose que cette association soit récompensée en lui offrant une location de salle municipale gratuite pour la saison 2019-2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales,14

Vu la délibération n° 2018/12/01 du 17 décembre 2018, modifiée par délibération n° 2019/02/01 du 7 février 2019, fixant les tarifs communaux 2019,

Vu le résultat du vote public organisé lors du Forum des Associations qui s’est déroulé le 15 septembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accorde, à l’unanimité, à l’Association USF Fitness, une location de salle municipale gratuite pour la saison 2019-2020 et de déroger à la délibération.

24 MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE SALLE

Monsieur le Maire informe que le Comité local de la FNACA a réservé la petite salle de Roseville le 2 novembre 2019 afin d’organiser un concours de belote entre adhérents. Par courrier du 27 août 2019, le Président sollicite la gratuite de cette salle pour l’organisation de cette manifestation, car l’association ne perçoit pas de subvention et que l’animation récréative est sans droit d’entrée.

Vu la délibération n° 2018/12/01 du 17 décembre 2018, modifiée par délibération n° 2019/02/01 du 7 février 2019, fixant les tarifs communaux 2019 et notamment ceux de la Salle Roseville,

Compte tenu que ces tarifs ne prévoient pas la gratuité de l’occupation des salles dans ces circonstances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, par 25 voix pour et 1 contre, Monsieur le Maire, à titre dérogatoire et compte tenu du type d’utilisation, à mettre gracieusement la petite salle de Roseville à disposition du Comité local de la FNACA.

25 AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

Monsieur le Maire relate la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Loi MACRON a modifié certaines dispositions du Code du Travail relatives aux exceptions au repos dominical.

A compter du 1er janvier 2016, la loi en son Article 257-III, permet aux maires d’accorder 12 dimanches par an pendant lesquels le repos dominical peut être supprimé.

Le Conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur ces jours et la liste des dimanches sera fixée par arrêté municipal, qui doit être pris avant le 31 décembre de chaque année.

Un commerce de la Commune a sollicité l’autorisation d’ouverture de 12 dimanches en 2020. Après examen de cette requête, la Municipalité a choisi de ne retenir que cinq dimanches d’ouvertures exceptionnelles. Pour information, les organisations syndicales ont été également invitées à se prononcer sur ces dérogations.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2020 selon le calendrier suivant : o Dimanche 29 novembre 2020

o Dimanche 6 décembre 2020

o Dimanche 13 décembre 2020

o Dimanche 20 décembre 2020

o Dimanche 27 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 22 voix pour et 4 abstentions, la prise de l’arrêté municipal aux dates précitées ci-dessus pour l’ouverture des commerces le dimanche au cours de l’année 2020.

26 MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA TRESORERIE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER ET CONTRE SA FERMETURE

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a adressé, en date du 6 juin 2019 un courrier à Monsieur le Président de l’Association des Maires du Cher relatif au projet de mise en place d’un nouveau réseau de proximité de la Direction Générale des Finances publiques, ce qui implique un risque potentiel de fermeture des trésoreries et notamment celle de ST FLORENT SUR CHER, d’ici 2021.

Considérant que les communes ne peuvent être privées de tous les services publics de proximité, en particulier, comptables et fiscaux, garant de la bonne tenue des comptes publics,

Considérant qu’il est indispensable de maintenir les trésoreries locales tant pour les communes surtout en milieu rural, que pour les usagers, au nom du respect du principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire,15

Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels,

Considérant que la disparition de services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale,

Au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l’utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries imposerait aux usagers et /ou aux Administrations de multiplier les déplacements d’une distance plus conséquente.

Ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne facilite la tâche ni des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis, alors que dans le même temps, l’Etat a pour ambition de développer les Maisons France Services.

Par ces motifs, la Commune de SAINT-FLORENT-SUR-CHER déplore cette politique d’allégement des effectifs du service public et le transfert des charges aux communes aux ressources contraintes.

La Commune de SAINT-FLORENT-SUR-CHER s’oppose à ce projet de restructuration et demande instantanément par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des trésoreries locales, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.

Interventions :

Monsieur BEGASSAT informe que compte tenu des nombreuses interventions sur ces fermetures que l’Etat est en train de revoir sa position initiale et qu’une nouvelle étude sera lancée en 2020.

Monsieur TABARD fait également remarquer que les différentes motions prises en l’encontre des décision prises à l’encontre de l’ONF ont également provoquer des réflexions sur les positions initiales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’affirmer son soutien à l’Association des Comptables Publics (ACP) et sa forte opposition à toute éventualité de restructuration liée au fonctionnement des trésoreries,

 D’apporter son soutien aux organisations mobilisées contre ce projet,

 De demander au Ministre de l’Action et des Comptes Publics de réviser sa position et de veiller à ce que les réformes envisagées maintiennent la présence des services fiscaux sur le territoire communal et notamment la trésorerie de SAINT-FLORENT-SUR-CHER,

 D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre la copie de cette motion à l’Association des Comptes publics, au Premier Ministre, au Ministre de l’Action et des Comptes Publics.

27 DELEGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N° de la

décision Objet Montant HT

Transmis en

Préfecture du

Cher le :

2019/06/19

Attribution du marché de réfection de la toiture

de l’Ecole Maternelle Rive Droite à la société

ALLIANCE COUVERTURE de ST-FLORENT-SUR-

CHER (18)

41 025,17 € 28/06/2019

2019/06/20

Modification d’une régie de recettes pour

percevoir les droits de place, les droits de

terrasse et les droits de marchés à thème

28/06/2019

2019/07/21

Contrat d’engagement pour un spectacle conclu

dans le cadre des Estivales avec le Foyer rural de

jeunes et d’Education Populaire de PREVERANGES

(18)

1 600,00 € 10/07/201916

N° de la

décision Objet Montant HT

Transmis en

Préfecture du

Cher le :

2019/07/22 Modification de la régie de recettes au Centre culturel Louis Aragon 09/07/2019

2019/07/23

Attribution du marché n° 2019-PM-01 relatif au

déploiement du réseau fiche optique et

fourniture, installation et maintenance d’un

système de vidéoprotection urbaine avec la

Société PHILEAS TECHNOLOGIE de ST-JEAN-DE-

BRAYE (45)

154 297,72 € 10/07/2019

2019/07/24 Aliénation du véhicule « balayeuse aspiratrice » à la SARL DRNS de CHATEAUMEILLANT (18) 1 000 € 11/07/2019

2019/07/25

Aliénation du véhicule « tracteur tondeuse » à la

Société Motoculture de Plaisance de ST-FLORENT-

SUR-CHER (18)

1 000 € 18/07/2019

2019/07/26

Attribution du marché de réfection de la toiture

terrasse de la Médiathèque à la Société BOURGES

ETANCHEITE de BOURGES (18)

33 021,99 € 31/07/2019

2019/07/27

Attribution du marché n° 2019-ENF-01 relatif à la

production, conditionnement et livraison de repas

au Multi-Accueil pour les enfants de 6 mois à 4 ans

à la Société ANSAMBLE VAL DE France de ST-

AVERTIN (37)

Repas type n° 1 (de 6 mois à 1

an) : 3,417 €

Repas type n° 2 (de 1 an à 2

ans) : 3,514 €

Repas type n° 3 (de 2 ans à 4

ans) : 3,869 €

Goûter : 0,495 €

Mise à disposition d’un four en

cas de panne sur

équipement de la

Collectivité

31/07/2019

2019/08/28 Reprise d’une concession et d’un caveau préfabriqué engazonné au Cimetière Lamartine 1 588,32 € 03/09/2019

2019/09/29

Mandat donné à la société d’assurances SIACI

Saint-Honoré pour exercer les recours contre un

tiers dans le cadre d’un accident du travail

15 % des montants récupérés

plafonné à 50 000 € 19/09/2019

Fait à St-Florent-s/Cher, le 4 Octobre 2019

La secrétaire de séance,

Emmanuelle MOUTTOU