Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 octobre 2021

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 octobre 2021 Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 octobre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RE DÉPARTEMENT DU LOIRET

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 02 OCTOBRE 2021

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué par Monsieur Guy MASSÉ, Président de la Délégation Spéciale de Courtenay, s’est réuni en séance publique ordinaire le samedi 02 octobre 2021, à 10h00, dans la salle polyvalente de la Mairie.

Présents :

M. Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Mme Lydie BOURGOIN, M. Alain COLON, Mme Dominique CONTESTABLE, Mme Laura CZORNY, Mme Anne DAX, M. Jean-Claude DI EGIDIO, M. Patrick FILLAULT, M. Tony GAUTHIER, Mme Christel HECQUET, Mme Clarisse HOUPERT, Mme Véronique LASNIER, Mme Virginie LE ROUX, Mme Séverine LEBOULLEUX, M. Bruno LONGHI, Mme Aurélie MARIE, Mme Annagaële MAUDRUX, M. Jean-Pascal PATARD, M. Patrice PELIZZARI, M. Pierrick PIGOT, Mme Isabelle ROGNON, M. Adrien SAUVEGRAIN, M. Didier TOROSSIAN et Mme Catherine VARNAI, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Messieurs Jean-Pierre DESNOUES, André MURAT et Nicolas VITIELLO.

Pouvoirs :

Monsieur Jean-Pierre DESNOUES, mandataire Monsieur Pierrick PIGOT. Monsieur Nicolas VITIELLO, mandataire Madame Virginie LE ROUX.

Secrétaire de séance : Madame Clarisse HOUPERT.

Le Président de la Délégation Spéciale, Monsieur Guy MASSÉ, préside l’Assemblée et, à ce titre, ouvre la séance.

Il procède ensuite à l'appel nominatif des Conseillers municipaux nouvellement élus. Le quorum est atteint.

Monsieur Guy MASSE, Président de séance, déclare installé le Conseil municipal.

1

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66Un secrétaire de séance devant être désigné, Monsieur Guy MASSÉ, Président de séance, suggère de choisir le plus jeune Conseiller municipal et de le maintenir dans la fonction de secrétaire de séance pour toute la durée de l'assemblée.

L'assemblée valide cette proposition.

Madame Clarisse HOUPERT est ainsi désignée secrétaire de séance pour toute la durée de l'assemblée.

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur Guy MASSÉ laisse alors la présidence de ce Conseil municipal au doyen d'âge des Conseillers municipaux présents, Monsieur Xavier BOUCHERON- SEGUIN, qui procède immédiatement à l'élection du Maire.

1. ÉLECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE COURTENAY (45)

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN, doyen d'âge du Conseil municipal.

Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Il rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin de constituer le Bureau de vote, Messieurs Pierrick PIGOT et Adrien SAUVEGRAIN sont désignés assesseurs.

Madame Virginie LE ROUX présente sa candidature au poste de Maire de la Commune de Courtenay. Aucun autre Conseiller municipal ne propose sa candidature.

A l’appel de son nom par Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Président de séance, chaque Conseiller municipal s'approche de la table de vote.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le premier tour de scrutin donne le résultat suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b:— © — d]:.:22428ccssée sers 23 f. Majorité absolue... 12

Madame Virginie LE ROUX obtient 23 (vingt-trois) voix.

Obtenant la majorité absolue des suffrages, Madame Virginie LE ROUX est proclamée Maire de la Commune de Courtenay (45) dès le 1°" tour de scrutin.

Le résultat du scrutin fait apparaître Madame Virginie LE ROUX, Maire de la Commune de Courtenay, élue à la majorité absolue dès le 1°’ tour de scrutin, avec 23 (vingt-trois) voix.Madame Virginie LE ROUX, proclamée Maire et immédiatement installée, prend la présidence de la séance pour procéder à l'élection des Adjoints.

Madame le Maire tient à remercier les Conseillers municipaux pour la confiance qu'ils viennent de lui témoigner à travers ce vote, ajoutant que le résultat l'honore énormément.

2. FIXATION __DU NOMBRE __D’ADJOINTS AU MAIRE DE LA COMMUNE DE COURTENAY (45

Sous la présidence de Madame Virginie LE ROUX, élue Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des Adjoints.

Madame Virginie LE ROUX indique qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d’un nombre d'Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 8 Adjoints au Maire au maximum.

Madame le Maire rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de 7 Adjoints. Elle propose de fixer à 5 le nombre d’Adjoints au Maire

Madame le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré à la majorité, avec 24 voix pour et 2 voix contre (Madame Isabelle ROGNON et Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO) :

e FIXE à 5 (cinq) le nombre des Adjoints au Maire de la Commune de COURTENAY (45) ;

e DIT que Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE LA COMMUNE DE COURTENAY (45)

Madame le Maire, Présidente de séance, rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Madame le Maire demande les listes proposées.

Madame le Maire propose une liste de 5 Conseillers municipaux aux postes de Maire-adjoints.

Madame le Maire constate qu'une seule liste est déposée, celle ayant Monsieur Alain COLON en tête de liste :

- Monsieur Alain COLON

- Madame Annagaële MAUDRUX

- Monsieur Tony GAUTHIER

- Madame Séverine LEBOULLEUX

- __ Monsieur Bruno LONGHIConsidérant qu’à l'issue d’un délai de 5 minutes, Madame le Maire a constaté qu’une seule liste de

candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire avait été déposée, le quorum étant atteint, il peut être procédé à l'élection des Maire-adjoints à bulletins secrets, au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire demande à ce que les deux assesseurs précédemment désignés pour l'élection du Maire soient également assesseurs pour l'élection des Maire-adjoints.

L'assemblée y est favorable.

Messieurs Pierrick PIGOT et Adrien SAUVEGRAIN sont donc désignés assesseurs pour cette nouvelle

élection.

A l'appel de son nom par Madame le Maire, Présidente de séance, chaque Conseiller municipal s'approche

de la table de vote.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le premier tour de scrutin donne le résultat suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................................................. 25 f..Majorité absO|UE "0... ei 13

La liste ayant à sa tête Monsieur Alain COLON obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, avec

25 (vingt-cinq) voix.

Sont proclamés Adjoints au Maire de la Commune de Courtenay (45) les élus suivants :

- Monsieur Alain COLON, 1°’ Maire-adjoint

- Madame Annagaële MAUDRUX, 2°"° Maire-adjointe

- Monsieur Tony GAUTHIER, 3°"° Maire-adjoint

- Madame Séverine LEBOULLEUX, 4°"° Maire-adjointe

-__ Monsieur Bruno LONGHI, 5°"° Maire-adjoint

Madame le Maire remercie les Conseillers municipaux pour leur vote et se dit très sensible au résultat obtenu. Elle souhaite ensuite préciser les délégations qui seront attribuées à chacun des Maire-Adjoints :

- Monsieur Alain COLON, 1° Maire-adjoint, sera en charge de l'Espace public, de la Sécurité et de

l’'Accessibilité ;

- Madame Annagaële MAUDRUX, 2è"e Maire-adjointe, sera en charge des Finances ; - Monsieur Tony GAUTHIER, 3è"e Maire-adjoint, sera chargé de la Santé, des Affaires sociales, de la Solidarité et de la Bienveillance citoyenne ;

- Madame Séverine LEBOULLEUX, 4ème Maire-adjointe, sera chargée de l'Enfance, de la Jeunesse

et des Associations ;

- Monsieur Bruno LONGHI, 5ème Maire-adjoint, aura en charge le Cadre de vie, l'Urbanisme, la

Gestion du patrimoine et l'Environnement.4. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Madame le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2.

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Madame le Maire informe qu'un dossier va être distribué en séance à tous les Conseillers municipaux comprenant les documents suivants :

- la Charte de l'élu local ;

- les Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28 du CGCT);

- le « Statut de l’élu(e) local(e) » réalisé par l'Association des Maires de France (édition de juillet 2021) ;

- le Règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n°01.09.20, le 17 septembre 2020.

5. REMISE DES ÉCHARPES

Le doyen d'âge des Conseillers municipaux, Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN, remet l'écharpe de Maire à Madame Virginie LE ROUX. L'assemblée et le public applaudissent le geste.

Madame Virginie LE ROUX, Maire, remet à chacun des cinq Adjoints, l’'écharpe de Maire-adjoint. Les Maire-adjoints sont applaudis à leur tour par l'assemblée et le public.adame le Maite

Ul .

Madame le Maire lève la séance à 11h35.

La Secrétaire de séance

Madame Clarisse HOUPERT

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