Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, MAIRIE DE SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN Département de l’EURE

Arrondissement de BERNAY

Canton de BEUZEVILLE

Tél : 02 32 42 86 71

mairie.st-martin-st-firmin27@orange.fr

Le Maire de la commune de SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

VU

 Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L 2213-1 à L 2213-6

 Le Code de la Route et notamment l’article R 411.6

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième,

huitième partie

 Vu la demande de l’entreprise Via France

68, rue de la Semaille 27300 BERNAY

Considérant que pour assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation pendant les travaux de revêtement de la chaussée rue le beau

Carré autour de l’église par l’entreprise Via France

ARRETE

ARTICLE 1 –

A partir du 21 septembre 2020 et jusqu'à la fin des travaux, rue le beau Carré autour de l’église, les travaux de revêtement de la chaussée sont soumis aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2 –

La rue du Beau carré sera barrée sauf riverain pendant les travaux.

ARTICLE 3 –

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par l'entreprise Via France.

ARTICLE 4-

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci- dessus.

ARTICLE 5-

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Entreprise Via France

- Gendarmerie de SAINT-GEORGES-DU-VIÈVRE

SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN le 4 septembre 2020

Le Maire

Anne-Marie ROËLENS