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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012 BUDGET 2012 2
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Compte-Rendu - cr cm 20180330
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Tréduder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20180330)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE TREDUDER
22310
TEL :02.96.35.45.78
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 MARS 2018 à 18H30 Présents :RENE PIOLOT-GILDAS MORVAN-DANIEL GARNIER-PATRICIA LE GUEZIEC--PASCALE CHAPOTOT-JEAN-YVES LE BRAS-JEAN-JACQUES LE GUEN-JEAN-PIERRE TANGUY-DENIS BENARD-CATHY-REINE RUSCICA
-Convention de prestations de services avec la Commune de Plestin-les-Grèves Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de prestations de services intégrant l’actualisation des tarifs avec la Commune de Plestin-Les-Grèves.
-Le conseil adopte les comptes de gestion 2017 Commune et Lotissement du receveur conformes aux comptes administratifs de la commune.
-Le Conseil adopte à l’unanimité le Compte administratif 2017 Commune qui fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 50 231.79 euros qui sera affecté en recette d’investissement au budget primitif 2018.
Le compte administratif 2017 fait apparaitre un excédent d'investissement de 45 002.58 euros. Lotissement : Le compte administratif 2017 fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 18 891 euros ; (terrain restant à la vente)
MAINTIEN DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition pour 2018 soit :
10.57% taxe habitation
15.89% taxe foncière bâti
52.88% taxe foncière non bâti
BUDGETS PRIMITIFS 2018
Commune :
Le Budget Fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 131 458.31 euros, dont 43 320 euros en charges à caractère générale, les charges de personnel pour 33 900 euros (incluant les charges de personnel lié au recensement annuel de la population 2018), Les charges de gestion courantes s’élèvent à 31 247.81euros.
Les recettes de fonctionnement sont composées principalement des impôts et taxes pour 76 120 euros, les dotations, dotations d'état et participations pour 47 877 euros, les loyers communaux et location salle des fêtes pour 7 250 euros.
Le Budget Investissement s’équilibre à 87 879.12, dont en dépenses des dépenses de voirie pour 13 000 euros, des travaux au cimetière, un piano dans la cuisine, des travaux de rénovation d’une partie du plafond de la mairie...
Les recettes d’investissements sont composées de l’excédent de fonctionnement 2017 , du FCTVA , des subventions du département et des fonds de concours de Lannion Tregor Communauté pour des travaux de voirie .
Le budget Lotissement voté à l’unanimité s’équilibre en fonctionnement à 18 891 euros, correspondant en recette à la vente du second et dernier terrain, en en dépense au déficit reporté.