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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012 BUDGET 2012 2
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Compte-Rendu - cr cm 20160324
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Tréduder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20160324)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE TREDUDER
22310
TEL :02.96.35.45.78
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MARS 2016 à 18H30
Présents :RENE PIOLOT-GILDAS MORVAN-DANIEL GARNIER-PATRICIA LE GUEZIEC-ARMELLE HENRY-PASCALE CHAPOTOT-JEAN-YVES LE BRAS-JEAN-JACQUES LE GUEN-JEAN-PIERRE TANGUY-DENIS BENARD Absent : CATHY-REINE RUSCICA (procuration à PASCALE CHAPOTOT)
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTIONS 2015
Commune :Le compte administratif 2015 en accord avec le compte de gestion du receveur voté à l’unanimité
fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 46 016 euros qui sera affecté en recette d’investissement
au budget primitif 2016.Le compte administratif fait apparaitre un déficit d'investissement de 39 991 euros .
Lotissement : Le compte administratif 2014 fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 18 891 euros ; Voté
à l'unanimité
MAINTIEN DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition pour 2016 soit : 10.57% taxe habitation
15.89% taxe foncière bâti
52.88% taxe foncière non bâti
VOTE DES SUBVENTIONS
Ti ar Vro : 50 euros-Banque alimentaire : 50-Croix Rouge : 150(moins une voix) –Don du sang : 100 (moins une voix)-SNSM : 50-Sapeurs Pompiers : 50-Sauvegarde du Tregor(moins une voix) : 50- Secours Populaire :150- Foyer socio-educatif de Plestin-Les-Grèves :60-Solidarité Paysan :40-Protection Civile Côtes d’Armor :10- CLIC :50
BUDGETS PRIMITIFS 2016
Commune :
Le Budget Fonctionnement s’équilibre en fonctionnement à 133 825 euros dont 26 230 euros en charges à
caractère générale, les charges de personnel pour 30 200 euros. Les charges de gestion courantes s’élèvent à
38 600 euros euros.
Les recettes de fonctionnement sont composées principalement des impôts et taxes pour 58 560 euros, les
dotations, dotations d'état et participations pour 52 100 euros, et les loyers communaux et location salle des
fêtes pour 8 000 euros.
Le Budget Investissement s’équilibre à 185 100 euros en dépenses dont le solde des travaux sur la vasière du
Roscoat pour 42 900 (pour rappel, il s’agit d’une opération blanche pour la commune) ),des dépenses de voirie
20 000 euros, les travaux de la mairie(huisseries et cuisine) et logement communal pour 40 000 euros , les frais
d'étude du PLU, le remplacement d’un poteau incendie, l’achat d’une logiciel, les emprunts pour 10 000
euros…
Les recettes d’investissements équilibrées à 185 100 euros sont composées de l’excédent de fonctionnement
2015, des subvention DETR pour les travaux du Roscoat et des travaux mairie, de la FCTVA , des fonds de
concours de Lannion Tregor Communauté pour les travaux de la mairie, pour les travaux de voirie , de la
dotation départementale de solidarité rurale , d'une subvention etat pour le PLU.le budget primitif 2016 est
voté à l'unanimité
Le budget Lotissement voté à l’unanimité s’équilibre en fonctionnement à 18 891 euros, correspondant en
recette à la vente du second et dernier terrain, en en dépense au déficit reporté.