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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012 BUDGET 2012 2
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Compte-Rendu - cr cm 20150407
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Tréduder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20150407)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE TREDUDER
22310
TEL :02.96.35.45.78
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 à 18H30
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTIONS 2014
Commune :Le compte administratif 2014 en accord avec le compte de gestion du receveur fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 23 481,28 euros qui sera affecté en recette d’investissement au budget primitif 2015 pour 20 000 euros et en fonctionnement reporté pour 3 481,28 euros ; Voté à l'unanimité
Le compte administratif fait apparaitre un excédent d'investissement de 6 468,41 euros . Voté à l'unanimité
Lotissement : Le compte administratif 2014 fait apparaitre un deficit d'investissement de 20 835 euros ; Voté à l'unanimité
MAINTIEN DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition pour 2015 soit : 10.57% taxe habitation
15.89% taxe foncière bâti
52.88% taxe foncière non bâti
BUDGETS PRIMITIFS 2015
Commune :
le budget s’équilibre en fonctionnement à 143 872 euros dont 33 760 euros en charges à caractère générale, les charges de personnel pour 32 900 euros. Les charges de gestion courantes s’élèvent à 42 900 euros.
Les recettes sont composées principalement des impôts et taxes pour 69 500 euros, les dotations, dotations d'état ( en baisse de 2 765 euros cette année) de et participations pour 50 000 euros, et les loyers communaux et location salle des fêtes pour 8 900 euros.
Le Budget Investissement s’équilibre à 163 480 euros dont les travaux du Roscoat entiérement remboursés,des dépenses de voirie : Voie Romaine pour 21 000 euros,les travaux de l'église, les frais d'étude du PLU …
Les recettes d’investissements sont composées de l’excédent reporté pour 6 468 euros, subvention pour les travaux du Roscoat,de la FCTVA pour 10 600 euros , des sbventions de la Region pour l'église pour 3 242 euros, d'un fond de concours energie de LTC pour 4 768 euros , de la dotation départemental de solidarité rurale pour 2 527 euros,et d'une subvention pour le PLULotissement
le budget primitif 2015 est voté à l'unanimité
Lotissement
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 23 500 euros, correspondant en recette à la vente du second et dernier terrain, en en dépense au déficit reporté.
Le budget Lotissement 2015 est voté à l'unanimité