Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 7zlwvemtfw7xghm
Procès Verbal - nbjtzxyrguq23i
Ordre du Jour - zl89vgvio3fkat
Procès Verbal - 7qhs1r0c3pcm14r
Ordre du Jour - 07oy1awz03qazv
Procès Verbal - 9od3rhgibppc7q
Ordre du Jour - l4oecgq5i7cfb8t
Procès Verbal - uocunaqb4xc00gy
Procès Verbal - wkv4d0rfak2zz1n
Déliberation - hwvf4z7258mf1a
Procès Verbal - oi0yhdf1pqxmhw8
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Procès Verbal - oi0yhdf1pqxmhw8)
Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 2020 1
Procès-Verbal du conseil municipal du 8 juillet
2020
A 19h00, Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Il ouvre la séance.
Mme LE DANTEC est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente les différents points inscrits à l’ordre du jour.
1- Adoption du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal
Les membres du conseil municipal n’ont pas de remarques à formuler sur procès-verbal de la séance
du conseil du 18 juin 2020.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, le procès-verbal
de la séance du conseil du 18 juin 2020.
2- Documents financiers de la commune
Monsieur le maire présente les trois documents budgétaires à approuver lors de la séance du conseil
- Le compte de gestion 2019, établi par le trésorier, comptable de la collectivité - Le compte administratif 2019, établi par le maire, avec l’appui technique de la comptable de la commune et de la DGS.
Ces deux premiers documents établissent précisément les dépenses et recettes réalisées sur l’année 2019, en fonctionnement et en investissement.
- Le budget primitif quant à lui prévoit les dépenses et recettes qui seront réalisées par la commune sur l’année 2020. Habituellement voté au plus tard le 15 avril de chaque année, la crise sanitaire a conduit l’Etat a repoussé cette échéance au 31 juillet 2020.
a- Présentation et validation du Compte de gestion 2019 de la commune
Monsieur le Maire indique que, comme présenté dans les documents remis aux membres du conseil municipal avec la convocation, le compte de gestion a été remis par le trésor public.
Il présente les mêmes résultats que le compte administratif, au centime près.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, le compte de
gestion 2019 de la commune. Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 2020 2
b- Présentation du Compte administratif 2019 de la commune par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019, section de fonctionnement en dépense et recette puis en section d’investissement en dépense et recette.
Dépenses de fonctionnement
article libelle PROP.2019 C.A.19
O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 682 400,00 648 355,58
O12 CHARGES DE PERSONNEL 1 427 300,00 1 386 531,58
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 283 400,00 278 764,03
66 CHARGES FINANCIERES 22 300,00 21 185,34
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 800,00 3 730,34
O22 Dépenses imprévues 0,00 0,00
O23 Virement à la section d'investissement 198 200,00 0,00
O42
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 1 600,00 12 955,40 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 619 000,00 2 351 522,27
Recettes de fonctionnement
article libelle PROP.2019 C.A.19
70
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE &
VENTES DIVERSES 103 400,00 111 322,31
73 IMPOTS ET TAXES 1 567 155,00 1 592 618,11
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 553 890,00 553 826,36
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTES 252 000,00 249 599,01
O13 ATTENUATIONS DES CHARGES 133 422,00 136 630,21
76 PRODUITS FINANCIERS 8 673,00 12 432,79
7713 Libéralités reçues
7714
recouvrement sur créances adminses en non
valeur
7718 Ristourne sur chèques déjeuners 2012 0,00 12,00
773
Mandats annulés ou atteints déchéance
quadriennale 100,00 20,03
774 subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 300,00
7788 Produits exceptionnels divers (sinistres) 360,00 2 890,41
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 460,00 14 222,44
OO2 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
O42
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 0,00 91,72
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 619 000,00 2 670 742,95
Excédent de fonctionnement 0,00 319 220,68 Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 2020 3
La Capacité d’autofinancement Brut correspond à l’excédent de fonctionnement, soit pour 2019 319 220,68€. Plus cette capacité est bonne, mieux c’est pour l’année suivante qui bénéficie de ce report de résultat.
Dépenses d’investissement
opérat° libellé
BP + décision
modificative
2019 CA 2019
(sans) (sans opération) 159 622 158 634,26
138 TERRAINS (DIVERS) 70 000 9 892,39
140 MATERIEL ANNUEL 139 060 150 234,77
158 AUTRES DIVERS BATIMENTS 30 000 11 976,00
179 PROGRAMME ANNUEL D'ESPACES VERTS 10 000 0,00
201 REHABILITATION ANC ECOLE MATERNELLE 24 900 143 158,56
200 PROGRAMME VOIRIE - RUE LECLERC 52 678 48 288,68
211 PROGRAMME VOIRIE - AMIRAL RONARCH 0 0,00
163 TX VOIRIE DIVERS PROGRAMMES 20 330 42 624,26
204 2nd HANGAR Services techniques 42 410 78 509,63
192 ATELIER SERVICES TECHNIQUE Z.A. 0 3 655,21
199-2 PORT - TRANCHE 02. 210 000 9 706,25
202 CCAS et autres destinations 80 000 0,00
158 REHABILITATION CINEMA 660 000 17 724,00
159 Réhabilitation SDF 0 0,00
183 P.L.U. 5 000 1 166,07
190 Digue du Sach 1 000 0,00
195
GYMNASE TX FACADES & ABORDS -
INSTALLATION SOLAIRE - SKATE PARK 120 000 0,00
205 Site de la Garenne Parc et château 708 000 457 333,02
207 EPI DE PLOUHINEC 720 000 6 750,00
203 GLACIERE 2 811 963 137 760,75
206
ETUDE DE MARCHÉ - HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE 36 000 0,00
TOTAL DEPENSES OPERATIONS COMMUNALES 6 088 600,00 1 277 413.85
TOTAL AUTRES OPERATIONS 187 637 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 276 237 1 277 413,85
Recette d’investissement
opérat° Libellé
BP 2019+
Décision
Modificative CA 2019
(sans) (sans opération) 2 826 488,00 2 652 143,15
138 TERRAINS (DIVERS) 11 000,00 11 391,72
140 MATERIEL ANNUEL 25 000,00 4 755,52
158 AUTRES BATIMENTS 0,00 0,00 Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 2020 4
158 Cinéma 343 500,00 1 322,50
Réhabilitation SDF 0,00 0,00
163 TX VOIRIE DIVERS PROGRAMME ANN 4 500,00 0,00
179 PROGRAMME ANNUEL D'ESPACES VERTS 2 500,00 0,00
190 ETANG DU SACH 0,00 0,00
195
GYMNASE TX FACADES & ABORDS - INSTALLATION
SOLAIRE - SKATE PARK
36 000,00 12 300,00
199-2 PORT - TRANCHE 02. 86 872,00 200,00
200 PROGRAMME VOIRIE - RUE LECLERC 11 000,00 11 000,00
201 REHABILITATION ECOLE MATERNELLE 115 193,00 14 889,00
202 CCAS et autres destinations 146 300,00 0,00
203 GLACIERE 1 708 847 8 926,70
204 2nd HANGAR Services techniques 4 100,00 4 167,00
205 Site de la Garenne Parc et château 203 200,00 138 300,43
206 ETUDE DE MARCHÉ - HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 16 500,00 0,00
207 EPI DE PLOUHINEC 546 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT - opérations
communales 6 087 000,00 2 859 396,02
TOTAL DOTATION AUX AMORTISSEMENTS (sur subvention
d'investissement - autres opérations)
1 600,00 1 563,68
TOTAL DES RECETTES 6 088 600 2 860 959,70
Excédent d'investissement 1 583 545,85
Monsieur le Maire demande si les membres de l’assemblée ont des remarques sur la présentation du compte administratif.
Les membres du conseil n’ont pas de remarque à formuler.
c. Désignation du président de séance pour la validation du compte
administratif par le conseil
Monsieur le Maire propose Madame Hervé, 1ère adjointe, comme présidente de séance.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, la proposition
de nommer Mme Hervé comme présidente de séance pour le vote du compte administratif.
d. Validation du compte administratif 2019 de la commune
Monsieur le Maire quitte la salle.
Mme Hervé soumet au vote le compte administratif 2019 présenté par Monsieur le Maire.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, compte
administratif 2019 de la commune.
e. Affectation du résultat de 2019 au BP 2020 de la commune Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 2020 5
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
compte administratif 2019 fonctionnement investissement
dépenses 2019 2 351 522,27 € 1 277 413.85 €
recettes 2019 2 670 742,95 € 2 860 959,70 €
résultat 2019 319 220,68 € 1 583 545,85 €
Affectation du résultat -
fonctionnement
1068
(recettes
d'investissement - BP
2020)
002
(recette de
fonctionnement - BP
2020) TOTAL
220 000,00 € 99 220,68 € 319 220,68 €
Affectation du résultat -
investissement
001
(recettes
d’investissement - BP
2020) TOTAL
1 583 545,85 € 1 583 545,85 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, l’affectation du
résultat 2019 au BP 2020 de la commune, tel que présenté ci-dessus.
f. Validation du budget primitif 2020 de la commune
Conformément aux articles L 2311-1 et suivants,
- le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.
- Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.
- Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Monsieur le Maire présente les principaux éléments des tableaux transmis aux élus avec la convocation à la séance du conseil. L’ensemble des ces tableaux financiers ont été étudiés par la commission des finances le 01/07/2020.
Au sein des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel apparaissent plus élevées cette année du fait de la nécessité de rattraper des dépenses qui nous sont imposées du fait de l’évolution des textes de loi, notamment les cotisations de retraite qui ont changé et qui concernent plusieurs agents de la commune.
Monsieur le Maire s’engage à améliorer cette situation dans les années à venir. De plus en plus d’heures au service de la population, de plus en plus d’entretien, comme par exemple le jardin de la commune qui justifie aussi cette augmentation. Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 2020 6
Dépenses de fonctionnement
article libelle PROP.2019 C.A.19 Prop 2020
O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 682 400,00 648 355,58 694 050,00
O12 CHARGES DE PERSONNEL 1 427 300,00 1 386 531,58 1 450 000,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 283 400,00 278 764,03 274 749,00
66 CHARGES FINANCIERES 22 300,00 21 185,34 26 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 800,00 3 730,34 1 000,00
O22 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
O23 Virement à la section d'investissement 198 200,00 0,00 138 045,45
O42
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 1 600,00 12 955,40 4 877,68 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 619 000,00 2 351 522,27 2 588 722,13
Recettes de fonctionnement
Article libelle PROP.2019 C.A.19 Prop 2020
70
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES 103 400,00 111 322,31 86 970,00
73 IMPOTS ET TAXES 1 567 155,00 1 592 618,11 1 573 077,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 553 890,00 553 826,36 563 584,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTES 252 000,00 249 599,01 45 431,00
O13 ATTENUATIONS DES CHARGES 133 422,00 136 630,21 166 039,45
76 PRODUITS FINANCIERS 8 673,00 12 432,79 9 100,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 460,00 14 222,44 45 300,00
OO2 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 99 220,68
O42
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 0,00 91,72 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2 619 000,00 2 670 742,95 2 588 722,13
Excédent de fonctionnement 0,00 319 220,68
Pertes liées au COVID ayant un impact notable sur les recettes de fonctionnement : - Exonérations des droits de terrasse pour les bars et les restaurants environ 9000 €. - Manque à gagner du camping : la prévision budgétaire reste prudente qui amène une recette au BP 2020 à la commune de 23 431 € au lieu de 221 000 € en 2019.
- Réduction des recettes de produits de service (cantine garderie, ALSH…) mais qui ont aussi réduit leurs dépenses Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 2020 7
Dépenses d’investissement
La commune travaille avec l’outil PPI (plan pluriannuel d’investissement) qui permet de programmer les budgets sur plusieurs années pour tenir compte des opérations du début jusqu’à leur fin, afin de rendre plus lisible le cout et le financement de ces opérations
opérat
° libelle
BP + DMC
2019 CA 2019 BP 2020
(sans) (sans opération) 159 622 158 634,26 220 000,00
138 TERRAINS (DIVERS) 70 000 9 892,39 60 000,00
140 MATERIEL ANNUEL 139 060 150 234,77 201 400,00
158 AUTRES DIVERS BATIMENTS 30 000 11 976,00 23 000,00
179 PROGRAMME ANNUEL D'ESPACES VERTS 10 000 0,00 10 000,00
201
REHABILITATION ANC ECOLE
MATERNELLE 24 900 143 158,56 10 000,00
200 PROGRAMME VOIRIE - RUE LECLERC 52 678 48 288,68 0,00
211 PROGRAMME VOIRIE - AMIRAL RONARCH 0 0,00 200 000,00
163 TX VOIRIE DIVERS PROGRAMMES 20 330 42 624,26 20 000,00
204 2nd HANGAR Services techniques 42 410 78 509,63 0,00
192 ATELIER SERVICES TECHNIQUE Z.A. 0 3 655,21 0,00
199-2 PORT - TRANCHE 02. 210 000 9 706,25 140 200,00
202 CCAS et autres destinations 80 000 0,00 0,00
158 REHABILITATION CINEMA 660 000 17 724,00 592 300,00
159 Réhabilitation SDF 0 0,00 15 000,00
183 P.L.U. 5 000 1 166,07 0,00
190 Digue du Sach 1 000 0,00 10 000,00
195
GYMNASE TX FACADES & ABORDS -
INSTALLATION SOLAIRE - SKATE PARK 120 000 0,00 150 000,00
205 Site de la Garenne Parc et château 708 000 457 333,02 501 100,00
207 EPI DE PLOUHINEC 720 000 6 750,00 713 200,00
203 GLACIERE 2 811 963 137 760,75 1 321 000,00
206
ETUDE DE MARCHÉ - HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE 36 000 0,00 0,00
208 SENTIER DU LITTORAL 0 0,00 36 000,00
209 Résidence Men Glas 0 0,00 60 000,00
210 EXTENSION DE LA MAIRIE 0 0,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES OPERATIONS COMMUNALES 6 088 600,00 1 277 413,85 4 383 200,00
TOTAL AUTRES OPERATIONS 187 637 0,00 311 140,00
TOTAL DES DEPENSES 6 276 237 1 277 413,85 4 694 340,00
Les travaux d’aménagement de la rue Amiral Renach’ comme pour la rue de la Libération aura un impact sur la dynamique de la commune. La commune recherchera des subventions comme elle l’avait fait lors de la réhabilitation de la rue de la Libération.
Monsieur le Maire indique qu’avec Michel Barrier, la commune vise à ce que l’Union des commerçants de la commune se remette en route pour contribuer à la redynamisation du centre-bourg. Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 2020 8
Compagnie des ports : travaux de l’abri du canot de sauvetage démarreront en septembre prochain. La commune apportera une aide financière.
La Glacière : les travaux sont en cours et vont faire une pause pendant la période estivale à la fermeture des entreprises pour congés
La résidence Men Glaz : devrait être libérée début 2021. Il s’agit pour la commune d’étudier rapidement l’utilisation future du bâtiment. Lorsque le Ministre de l’agriculture était venu sur Etel avec le Préfet de Région et le président de la Région Bretagne ils avaient évoqué l’éventualité de besoins d’hébergement pour des formations liés à la mer de personnes venant d’outre-mer. Cette piste doit être relancée, notamment maintenant qu’un ministre de la mer a été nommé.
Recettes d’investissement
operat° Libellé BP 2019+ DMC CA 2019 BP 2020
(sans) (sans opération) 2 826 488,00 2 652 143,15 2 228 744
138 TERRAINS (DIVERS) 11 000,00 11 391,72 0 024-
21571 cession (tractopelle) 0
140 MATERIEL ANNUEL 25 000,00 4 755,52 0
158 AUTRES BATIMENTS 0,00 0,00 0
158 Cinéma 343 500,00 1 322,50 408 550
Réhabilitation SDF 0,00 0,00 0
163 TX VOIRIE DIVERS PROGRAMME ANN 4 500,00 0,00 19 030
179
PROGRAMME ANNUEL D'ESPACES
VERTS
2 500,00 0,00 0
190 ETANG DU SACH 0,00 0,00 5 000
195
GYMNASE TX FACADES & ABORDS -
INSTALLATION SOLAIRE - SKATE PARK
36 000,00 12 300,00 75 000
199-2 PORT - TRANCHE 02. 86 872,00 200,00 58 491
200 PROGRAMME VOIRIE - RUE LECLERC 11 000,00 11 000,00 0
201 REHABILITATION ECOLE MATERNELLE 115 193,00 14 889,00 102 000
202 CCAS et autres destinations 146 300,00 0,00 146 300
203 GLACIERE 1 708 847 8 926,70 845 104
204 2nd HANGAR Services techniques 4 100,00 4 167,00
205 Site de la Garenne Parc et château 203 200,00 138 300,43 244 083,00
206
ETUDE DE MARCHÉ - HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE
16 500,00 0,00
207 EPI DE PLOUHINEC 546 000,00 0,00 546 000
208 SENTIER DU LITTORAL 0,00 0,00 10 800
209 Résidence Men Glas 0,00 0,00
210 EXTENSION DE LA MAIRIE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT -
opérations communales 6 087 000,00 2 859 396,02 4 689 102
TOTAL DOTATION AUX AMORTISSEMENTS (sur
subvention d'investissement - autres opérations)
1 600,00 1 563,68 5 238
TOTAL DES RECETTES 6 088 600 2 860 959,70 4 694 340
Concernant les dons pour La Glacière, Monsieur le Maire précise qu’une relance va être effectuée courant d’été pour générer une nouvelle dynamique après la période COVID qui a ralenti les dons. Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 2020 9
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques. Aucune remarque n’est formulée. Monsieur le Maire soumet au vote la proposition du budget primitif de la commune pour 2020.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, la proposition
de budget primitif 2020 de la commune.
g. Présentation des taux d‘imposition 2020
Au regard des besoins budgétaires, les taux d’imposition 2020 restent inchangés.
Taux 2019 2020
Taxe foncière bâti 18,34 18,34
Taxe foncière non bâti 41,18 41,18
Ces taux restants inchangés (pas de vote nécessaire).
Concernant la taxe d’habitation, la loi de finances de 2019 fixe que le taux fixé par le conseil municipal en 2019 sert de base pour le calcul du montant de compensation de l’Etat. Le conseil municipal n’a plus besoin de voter sur ce taux.
3- Document financier du Budget annexe – Camping
La validation des comptes 2019 et du budget primitif 2020 du Camping – budget annexe de la commune- se déroule de la même manière que pour le budget de la commune. Les documents ont été joints avec la convocation à la séance du conseil. L’ensemble des ces tableaux financiers ont été étudiés par la commission des finances le 01/07/2020.
a. Présentation et validation du compte de gestion 2019 du camping
Monsieur le Maire indique que, comme présenté dans les documents remis aux membres du conseil municipal avec la convocation, le compte de gestion a été remis par le trésor public.
Il présente les mêmes résultats que le compte administratif, au centime près.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, le compte de
gestion 2019 de la commune.
b. Présentation du compte administratif
Monsieur le Maire demande à Mme Coda-Poirey adjointe en charge du camping de procéder à la présentation des différents documents financiers du camping.
Dépenses de fonctionnement
DEPENSES BP 2019 CA 2019 chapitres libelle
O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 97 122 83 375,35 O12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 110 000 109 979,05
65 Sous-total 5 300 5 283,32
66111 Intérêts sur prêts à long terme 200 5,30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 221 700 221 000,00
O22 Dépenses imprévues 0 0,00 Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202010
O23 Virement à la section d'investissement 13 678 0,00
Déficit reporté
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 448 000 419 643,02
Recettes de fonctionnement
RECETTES BP 2019 CA 2019
chapitre libelle
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 413 300 421 354,41
73 IMPOTS ET TAXES 0 107,20
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 400 13 860,41
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 200 1 253,00
TOTAL DE L'EXERCICE 425 900 436 575,02
Résultat de l'exercice 16 932,00
OO2 Reprise (partielle) en Fonctionnement 22 100 22 099,93
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 448 000 458 674,95
Excédent de fonctionnement 0 39 031,93
Dépenses d’investissement
chapitre libelle
TOTAL BP
+décision
modificative 2019 CA 2019
OPERATION NON AFFECTEE 6 000,00 5 515,81
O40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
11 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS ANNUELS. 25 000,00 6 097,67
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 31 000,00 11 613,48
Recettes d’investissement
chapitre libelle
TOTAL BP
+décision
modificative 2019 CA 2019
OPERATION NON AFFECTEE 31 000,00 17 322,25
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 31 000,00 17 322,25
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 0,00 5 708,77
c. Désignation du président de séance pour la validation du compte
administratif par le conseil
Monsieur le Maire propose Madame Coda-Poirey, adjointe en charge du camping, comme présidente de séance.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, la proposition de
nommer Madame Coda-Poirey comme présidente de séance pour le vote du compte administratif.
d. Validation du compte administratif 2019 du camping
Monsieur le Maire quitte la salle. Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202011
Madame Coda-Poirey soumet au vote le compte administratif 2019.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, compte
administratif 2019 du camping municipal.
e. Affectation du résultat de 2019 au BP 2020 du camping
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
compte administratif
2019 fonctionnement investissement
dépenses 2019 419 643,02 € 11 613,48 €
recettes 2019 458 674,95 € 17 322,25 €
résultat 2019 39 031,93 € 5 708,77 €
Affectation du résultat -
fonctionnement
1068
(recettes d'investissement
- BP 2020)
002
(résultat de
fonctionnement
reporté - BP 2020) TOTAL
11 200,93 € 27 831,00 € 39 031,93 €
Affectation du résultat -
investissement
001
(solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté - BP 2020) TOTAL
5 708,77 € 5 708,77 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, l’affectation du
résultat 2019 au BP 2020 du camping municipal, budget annexe de la commune, tel que présenté ci-
dessus.
f. Validation du budget primitif 2020 du camping
La proposition de budget primitif 2020 est présentée par Mme Coda-Poirey, adjointe en charge du camping.
Dépenses de fonctionnement
DEPENSES BP 2019 CA 2019
Ouverture au 02 juin avec
ouverture des sanitaires au
22 juin – COVID 19
chapitre libelle
PROPOSITION
BP 2020
O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 97 122 83 375,35 87 200,00
O12
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 110 000 109 979,05 126 540,00
65 Sous-total 5 300 5 283,32 2 500,00 Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202012
66111 Intérêts sur prêts à long terme 200 5,30 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 221 700 221 000,00 23 431,00
O22 Dépenses imprévues 0 0,00 360,00
O23 Virement à la section d'investissement 13 678 0,00 0,00
Déficit reporté
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 448 000 419 643,02 240 031,00
Recettes de fonctionnement
RECETTES
BP 2019 CA 2019
Ouverture au 02 juin
avec ouverture des
sanitaires au 22 juin
– COVID 19
chapitre libelle
PROPOSITION
BP 2020
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 413 300
421
354,41 200 540,00
73 IMPOTS ET TAXES 0 107,20 0,00
74
DOTATIONS SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 11 400 13 860,41 11 660,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 0 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 200 1 253,00 0,00
TOTAL DE L'EXERCICE 425 900 436
575,02 212 200,00
Résultat de l'exercice 16 932,00
OO2 Reprise (partielle) en Fonctionnement 22 100 22 099,93 27 831,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 448 000 458
674,95 240 031,00
Excédent de fonctionnement 0 39 031,93
Dépenses d’investissement
article operation libelle
TOTAL BP
+dmc 2019 CA 2019
TOTAL PROP
BP 2020
sans OPERATION NON AFFECTEE 6 000,00 5 515,81 0,00
O40
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 0,00 0,00
11
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS
ANNUELS. 25 000,00 6 097,67 16 909,70
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 31 000,00 11 613,48 16 909,70
Recette d’investissement
article operation libelle
TOTAL BP
+dmc 2019 CA 2019
TOTAL PROP
BP 2020
sans OPERATION NON AFFECTEE 31 000,00 17 322,25 16 909,70
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 31 000,00 17 322,25 16 909,70
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 0,00 5 708,77
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques particulières sur cette proposition de BP 2020. Aucune remarque n’est formulée. Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202013
Monsieur le Maire soumet au vote la proposition du budget primitif du camping pour 2020.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, la proposition
de budget primitif 2020 du conseil municipal.
4- Validation du montant des subventions 2020 affectés aux associations et aux écoles
a. Subvention aux associations
La commission des finances du 1er juillet 2020 a étudié les demandes de subventions déposées par les associations.
Monsieur Barrier explique que la commune tient à être solidaire avec les associations, du fait de leur rôle majeur dans l’animation de la commune. Ainsi il est proposé que les montants de subvention validés 2019 sont maintenus pour 2020. Un bilan sera fait en 2021 pour évaluer d’éventuels besoins d’ajustements en fonction des bilans des associations présentés lors du dépôt de demande de subvention.
Les écarts entre 2019 et 2020 sont les suivants :
- La subvention exceptionnelle donnée au musée des thoniers en 2019 pour le Projet Scientifique et culturel n’est pas reconduite puisque l’action est terminée. S’il devait y avoir une subvention de fonctionnement à l’association, elle serait versée par la communauté de communes, puisque l’association est déclarée d’intérêt communautaire.
- Les associations caritatives telles que les restos du cœur, le secours populaire, les pompiers humanitaires (national et international) bénéficieront cette année d’une subvention également
- Les foulées d’Erdeven ont renoncé à leur subvention du fait du non déroulement de la manifestation cette année et nous ont indiqué prendre sur leurs réserves pour assumer un défaut de paiement d’un partenaire.
- Pour le cercle nautique, de la même manière que pour le musée des thoniers, étant d’intérêt communautaire, la commune ne peut apporter une subvention directe de fonctionnement. Néanmoins, la commune peut apporter une aide ponctuelle sur des projets spécifiques (ex. investissement…)
Associations culturelles Montant de la subvention 2020
Solfaria - Etel 110 €
Ateliers 56 - Etel 100 €
Comité des fêtes d'Etel 3 000 €
Anim'Etel - Etel 300 €
Musée des Thoniers Autrefois Etel & sa région 0 €
TOTAL 3 510 €
Associations sportives Montant de la subvention 2020 Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202014
SHUGYOSHA JUDO 1 000 €
Vitagym 100 €
L'Etelloise Gymnastique 1 200 €
EEFC 750 €
Courir à Erdeven 0 €
TENNIS CLUB DE LA RIA 1 500 €
GJ RIA 1 500 €
CIMA Pays d'Auray 0 €
EMSS LORIENT 0 €
TOTAL 6 050 €
Associations patriotiques Montant de la subvention 2020
FNACA 100 €
Médaillés militaires 1597ème section BELZ/ETEL 100 €
UFAC 100 €
UNC 100 €
ANACR 100 €
TOTAL 500 €
Maritime Montant de la subvention 2020
S. N. S. M. - Etel 1 160 €
Bretagne vivante - Brest
Les Rives du Sach - Etel
TOTAL 1 160 €
Maladie et Handicap Montant de la subvention 2020
ADAPEI (papillons blancs) - Vannes 40 €
Ligue contre le cancer - Vannes 40 €
AFM téléthon 40 €
APF - Vannes 100 €
Ass. Régionale laryngtomisés - Lorient 0 €
EFAIT - Lanester 0 €
AFSEP - Blagnac 0 €
Amicale pour le don du sang bénévole d'Auray 0 €
AMCV - Lorient (Atout Cœur) 0 €
Handi'Chiens Bretagne - Saint Brandan 0 €
TOTAL 220 €
Enfance et Social Montant de la subvention 2020
Assistantes mat. Les petits matelots 150 € Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202015
La Classe - Etel 150 €
Les restaurants du cœur - Morbihan 250 €
Secour Catholique - Vannes 0 €
ADMR - Hennebont 0 €
Secours populaire de Lorient 250 €
Kiwanis - Auray 0 €
Avenir Solidarité Emploi - Kervignac 0 €
TOTAL 800 €
Autres Montant de la subvention 2020
Meilleurs ouvriers de France - Kervignac 0 €
Amicale du Personnel mairie d'Etel - par agent 6 400 €
Volée de Piafs 150 €
UCAP
Solidarité Paysans de Bretagne - Locqueltas 0 €
KIWANIS - Auray
TOTAL 6 550 €
POMPIERS Montant de la subvention 2020
Allocation de vétérance aux sapeurs pomp
pompiers (barème) 2 733 €
pompiers humanitaires 50 €
pompiers morbihan 100 €
TOTAL 2 883 €
Elèves d'Etel dans un autre établissement Montant de la subvention 2020
CFA Vannes 80 €
CMA du Morbihan 40 €
Lycée Professionnel Maritime et Aquacole 60 €
Collège St Michel de Carnac
TOTAL 180 €
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 21 853 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques particulières sur cette proposition d’attribution de subvention aux associations. Aucune remarque n’est formulée.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, les propositions
d’attribution de subvention aux associations pour l’année 2020, telles que présentées dans le tableau
ci-dessus.
b. Subvention aux écoles Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202016
De la même manière, la commission des finances du 1er juillet a émis des propositions pour le financement des écoles, sur le même principe que pour les subventions aux associations, avec une reprise du montant des aides
ÉTABLISSEMENTS SUBVENTION 2019 SUBVENTION 2020 ŒUVRES SCOLAIRES
Ecole Maternelle 39 x 15 € = 585,00 € 26 X 15€ = 390 €
Ecole Elémentaire 85 x 15 € = 1 275,00 € 88 X15 € = 1320 €
Ecole Privée 48 x 15 € = 720,00 € 47* X15 € = 705 €
FOURNITURES SCOLAIRES
Ecole Maternelle 39 x 42 € = 1 638,00 € 26 X 42 € = 1092 €
Ecole Elémentaire 85 x 42 € = 3 570,00 € 88 X42 € = 3696 €
Ecole Privée 48 x 42 € = 2 016,00 € 47* X42 € = 1974 €
CONVENTION
Ecole Privée
Maternelle 48 x 716,48 € 47* = 688.57 € Elémentaire
Total = 32 362.79 €
ACTIVITÉS DIVERSES
Maternelle Publique 39 x 7 € = 273 € 26 X 7€ = 182 €
Privée 18 x 7 € = 126 € 16 X 7€ = 112 €
Elémentaire Publique 85 x 60 € = 5 100 € 88 X60 € = 5280 €
Privée 30 x 60 € = 1 800 € 31 X 60 € = 1860 €
GÉNÉRAL 51 494,04 € 48 973,79€ 4
ATTRIBUTION DE MESURES A CARACTERE SOCIAL - Ecole privée
Cantine 3.28 € /repas pour 2019(de sept 2018 à juillet 2019 : 13385.68 €)
3.25 €/repas
(pour les activités diverses : plafond dont versement soumis à présentation de pièces justificatives)
Séjours scolaires 2020
- d'un montant unitaire de 2,00 € par jour, par année (plafond de 7 jours) et par élève pour collèges
(enfants d’Etel)
- d’un forfait de 15,50 € par enfant et par année pour les écoles d’Etel.
* effectif à la rentrée scolaire de septembre de chaque année
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques particulières sur cette proposition d’attribution de subvention aux écoles. Aucune remarque n’est formulée. Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202017
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, les propositions
d’attribution de subvention aux écoles pour l’année 2020, telles que présentées dans le tableau ci-
dessus.
5- Validation de la clause de revoyure du contrat d’attractivité touristique
Le département du Morbihan a proposé un contrat d’attractivité touristique (CAT) aux communes du
littoral à enjeux. Parmi ces communes, ils ont identifié la commune d’Etel. Le contrat d’attractivité
touristique permet de financer à hauteur de 25 % des projets d’investissement à visée touristique d’un
montant global de 3Md’€, soit 750 000 € de subvention départementale.
Le conseil municipal du 14 juin 2018 a validé le CAT pour une période de 4 ans (2018-2019-2020-2021).
L’article 7.3 du CAT prévoit une clause de revoyure pour procéder aux ajustements nécessaires issus
des deux premières années de mise en œuvre.
La nouvelle proposition de contrat vise à revoir les priorités de financement par le CAT sur des projets
qui seront surs d’être réalisés afin d’assurer la consommation effective des crédits, considérant que
l’ensemble des dépenses identifiées au contrat doivent être engagées (marchés signés) avant le 31
décembre 2021.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques particulières sur cette proposition de nouvelle mouture du contrat d’attractivité touristique. Aucune remarque n’est formulée.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, la nouvelle
proposition de contrat d’attractivité touristique, en annexe du PV.
6- Evolution du tableau des effectifs de la commune : création de 2 postes et fermeture de 3 postes
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La liste des emplois permanents indiquant les cadres d’emploi existants est retranscrite dans
un tableau des effectifs. Ce tableau s’ajuste au fur et à mesure de l’évolution de carrière des
agents qui y sont recensés.
Tableau des effectifs actuels
Adjoint administratif TC 1
Adjoint administratif principal 1ère classe TC 2
Adjoint d’animation de 1ère classe TC 1
Adjoint technique territorial TC 8 Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202018
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 2
Adjoint technique territorial principal 1ère classe TC 2
Agent de maîtrise principal TC 2
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe TC 1
Attaché principal TC 1
Attaché TC 1
Brigadier Chef principal TC 1
Rédacteur principal de 1ère classe TC 1
Technicien Principal de 1ère classe TC 1
Ingénieur Principal TC 1
Vu l’inscription sur la liste d’aptitude au grade d’ATSEM d’un agent de la commune,
aujourd’hui en poste à temps complet sur un grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 15 mai 2020 sur la proposition
de la commune de promotion interne d’un agent de la commune, aujourd’hui à temps complet
sur un grade d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, pour être recruté sur un grade d’agent de maitrise,
Vu le départ en retraite d’un agent sur le grade d’attaché principal,
Monsieur le Maire propose les évolutions suivantes du tableau des effectifs
Poste à créer Poste à fermer
ATSEM Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
AGENT DE MAITRISE Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Attaché principal
Ainsi le nouveau tableau des effectifs serait le suivant :
Adjoint administratif TC 1
Adjoint administratif principal 1ère classe TC 2
Adjoint d’animation de 1ère classe TC 1
Adjoint technique territorial TC 8
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 1
Adjoint technique territorial principal 1ère classe TC 1
Agent de maitrise TC 1 Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202019
Agent de maîtrise principal TC 2
Agent spécialisé des écoles maternelles - ATSEM TC 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe TC 1
Attaché principal TC 1
Attaché TC 1
Brigadier Chef principal TC 1
Rédacteur principal de 1ère classe TC 1
Technicien Principal de 1ère classe TC 1
Ingénieur Principal TC 1
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques particulières sur ce tableau des effectifs ajusté. Aucune remarque n’est formulée.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, le nouveau
tableau des effectifs de la commune tel que présenté ci-dessus.
7- Renouvellement de la commission communale des impôts directs
(CCID)
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de + de 2000 habitants (population totale INSEE)
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis le 1er juillet 2017 elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du nouveau conseil municipale. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du conseil municipal.
Aussi, une liste de 32 noms est proposée en séance du conseil.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques particulières sur cette liste. Aucune remarque n’est formulée.
Cette liste a été établie sur la base du volontariat, et des noms déjà identifiés dans la commission précédente. Elle n’a pas fait l’objet d’une publicité : il pourrait en être faite lors d’une prochaine désignation. Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202020
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, la liste proposée
(jointe en annexe du PV).
8- Tirage au sort de trois noms parmi la liste des électeurs de la
commune pour la constitution du jury d’assise
Chaque année, le conseil municipal est sollicité par le Préfet du Morbihan pour composer le jury d’assises du Morbihan, conformément aux articles 259 et 260 du code de procédure pénale. Pour 2021, l’arrêté du Préfet fixe à 508 jurées répartis entre les communes du Morbihan. Pour Etel, il s’agit de désigner trois personnes.
Les trois personnes doivent être tirées au sort parmi la liste des électeurs de la commune. Le tirage au sort doit avoir lieu publiquement. La publicité appropriée a été réalisée, par le biais de l’information du conseil municipal et de son ordre du jour dans deux journaux locaux (Le Télégramme et Ouest France).
Pour la constitution de la liste des 3 personnes, l’article 261 du code de procédure pénale prévoit que ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit.
Les trois personnes suivantes sont désignées par tirage au sort sur le registre électoral :
1) Page 214 – ligne 7
SALLES Roland (n° 1026), né le 25/04/55 à TOULOUSE (31)
domicilié à ETEL, 15 rue de la Glacière
2) page 4 – ligne 2
ANDRE Yvon (n° 6), né le 11/10/58 à QUINTIN (22)
domiciliée à ETEL, 12 place de l’Entrepôt
3) page 208 – ligne 1
RIGAILL Jean-Marc (844), né le 27/1058 à VILLEMOMBLE (75)
domiciliée à ETEL, 1 place des Saules.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h15. Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202021 Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202022
Liste des noms pour établir la liste des commissaires de la CCID Procès-Verbal - conseil municipal du 8 juillet 202023