Ordre du Jour - 7zlwvemtfw7xghm

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Ordre du Jour - 7zlwvemtfw7xghm Document publié le Samedi 12 décembre 2009 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 7zlwvemtfw7xghm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2009 à 10 heures

L'an deux mille neuf, le douze décembre à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Étel dûment convoqué le trois décembre deux mille neuf, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur NIGEN Joseph, maire.

Présents : Messieurs NIGEN, LE GAL, BOZEC, EVENNO, HERCEND, JOFFREDO, LE TREQUESSER, LE PRIOL, LE MENTEC.

Mesdames LE STUNFF, COLLETTE, JOLLIVET, L’HOURS, LERAYS, QUINTIN de KERCADIO,

Absents : Mme CAMBRAY, procuration de vote à Mme LE STUNFF

M. AVOUSTIN, procuration de vote à M. NIGEN

M. EZANNO, procuration de vote à M. EVENNO

M. LE VISAGE, procuration de vote à M. LE TREQUESSER.

Secrétaire de séance : Mme L’HOURS

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à dix heures et en rappelle l’ordre du jour.

Après avoir constaté le respect du quorum, il invite l’assemblée à s’exprimer sur d’éventuelles observations concernant le contenu du procès-verbal de la précédente séance qui s’est déroulée en date du 19 septembre dernier.

En l’absence de tout commentaire, ce procès-verbal est adopté.

Tarifs et prestations diverses 2010 – Budget principal de la Commune & Budget annexe du Camping

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commission municipale des finances examine les propositions des tarifs et prestations diverses au cours du mois de décembre, afin de permettre au Conseil municipal de se prononcer sur leur mise en application au 1er janvier de l’année suivante.

Sont concernés respectivement, le budget principal de la Commune et le budget annexe du camping.

Ainsi, ladite commission s’est réunie le 1er décembre dernier.

Budget principal de la Commune :

Monsieur le Maire donne lecture des rubriques présentées sous forme de tableaux. Les prestations demeurent identiques à celles de l’an dernier. Dans l’ensemble, une augmentation uniforme de l’ordre de 2 % est soumise.

Comme le souligne notamment Monsieur HERCEND, la Commission des finances a émis le souhait de favoriser le commerce local, en conservant à l’identique les tarifs de 2008 pour ce qui concerne les droits de place sur le marché, en diurne et les redevances domaniales s’appliquant aux terrasses attenantes aux restaurants et débits de boissons.2

Monsieur LE GAL estime que le tarif de nettoyage des locaux de la criée est insuffisant. Certains membres de l’assemblée considèrent cependant que ce type d’intervention se limite véritablement au balayage des lieux et qu’en cas de nécessité demeurait la possibilité de faire application de la caution.

Monsieur le Maire précise que la situation des cantines et garderies périscolaires sera examinée ultérieurement, soit au cours du 1er trimestre 2010, afin d’appliquer les tarifs correspondants en concordance avec la période scolaire, prenant effet au 1er septembre 2010, jusqu’au 30 juin 2011.

La situation de la taxe de séjour donne lieu à quelques précisions apportées par Monsieur le Maire.

Après avoir rappelé notamment que les valeurs fixées par le Conseil municipal s’inscrivent au vu des montants dits plancher et des montants dits plafond selon une harmonie consentie au sein de la Communauté de communes de la Ria d’Étel, la catégorie des hôtels classés en deux étoiles laisse le choix entre la formule dite au réel et celle relevant du forfait.

En raison des difficultés de perception constatées au cours de ces dernières années, le régime forfaitaire avait été instauré.

Entre temps, s’estimant pénalisé en raison de mauvaises saisons touristiques, l’exploitant concerné avait sollicité et obtenu depuis deux ans le rétablissement du régime déclaratif au réel. Les recettes correspondantes ne semblent pas refléter les fréquentations réelles. Ces résultats comptables insatisfaisants amènent par conséquent l’assemblée communale à s’interroger. A cet égard, Monsieur le Maire livre son analyse et prône pour le maintien de la taxe de séjour au réel.

Monsieur HERCEND, notamment, se range à cet avis, mettant en avant la volonté municipale de favoriser le commerce local.

A l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE par seize voix la proposition de maintien de la formule dite au réel.

Madame LE STUNFF et Monsieur LE GAL s’y opposent et par procuration, Madame CAMBRAY s’abstient.

Poursuivant l’examen de l’ensemble des prestations et des tarifs correspondants, Monsieur le Maire relève l’absence de tout commentaire ou suggestion, au regard des propositions formulées par la commission des finances.

Invités par conséquent à se prononcer et à l’issue d’un vote à main levée, les membres du Conseil municipal y réservent unanimement une suite favorable.

Budget annexe du camping :

Monsieur le Maire invite Monsieur BOZEC à présenter ce bordereau.

Les tarifs du camping donnent lieu à une présentation similaire à celles du budget principal.

D’une part, les prestations demeurent inchangées et d’autre part, les montants correspondants conservés à l’identique.3

La commission des finances a souhaité ne pas augmenter les tarifs, même si des améliorations sont régulièrement apportées au niveau du confort.

En effet, régulièrement depuis quelques années, la grille tarifaire présentait des augmentations pour atteindre à présent des montants adaptés aux services et en harmonie avec ceux pratiqués dans les complexes touristiques équivalents du secteur, classés de même en deux étoiles.

Comme le souligne Monsieur HERCEND, à l’instar de la situation précitée de la taxe de séjour, ce choix est destiné à favoriser l’accueil du tourisme.

A l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal approuve unanimement les propositions de la commission des finances de reconduire à l’identique, pour la saison 2010, les prestations et les tarifs en vigueur.

Pour information, en 2010, le contingent des mobil homes sera augmenté de deux unités, soit dès lors porté à un total de sept structures.

Pour rappel, depuis cette année, concernant les renforts saisonniers de gendarmerie, la mise à disposition des mobil homes ne constitue aucun « manque à gagner » pour le budget annexe du camping car désormais, les communes des deux cantons de BELZ et de PORT-LOUIS mutualisent les dépenses s’y rapportant, et ce, au réel.

Décision modificative de crédits 2009/n° 3

Budget principal de la Commune

A l’approche de la clôture de l’exercice budgétaire 2009, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à un dernier ajustement de crédits concernant le chapitre 012 (charges de personnel) du budget principal de la Commune.

Sur un montant de 848 000 € porté au budget primitif 2009, un supplément de 15 800 € s’avère nécessaire.

Cet ajustement se justifie au regard d’une situation n’ayant pu être identifiée lors du vote du budget prévisionnel.

En l’occurrence, trois recrutements d’agents non titulaires relevant d’un contrat de droit privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ont été opérés respectivement au 1er juillet pour l’un d’entre eux et au 1er septembre pour les deux autres.

Face aux nécessités de service, ce dispositif constituait une opportunité au regard de la participation financière de l’Etat atteignant 90 %.

Le montant des salaires bruts chargés correspondant avoisine 20 000 € sur l’exercice 2009 pour une disponibilité de crédits de l’ordre de 5 000 €.

Selon les dispositions de la nomenclature comptable (M 14), l’ajustement en question ne porte que sur les dépenses, les recettes supplémentaires ne nécessitant pas de modification de crédits, en tant qu’autorisation d’encaissement.

Au terme de cet exposé, le Conseil municipal, à l’issue d’un vote à main levée, approuve unanimement la présente proposition de décision modificative de crédits n° 3 qui se décompose ainsi :4

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 012 (Charges de personnel) : + 15 800 €

Article 64111

Recettes

Chapitre 013 (atténuation de charges) : + 2 500 €

Article 641912

Chapitre 70 (Produit des services) : + 13 300 €

Article 70632

Concernant les deux postes s’appliquant à l’école maternelle publique, Monsieur LE GAL émet le souhait qu’ils soient maintenus durablement au profit des mêmes agents, dès lors que les effectifs en hausse, cette année, le justifient. Les contrats d’accompagnement dans l’emploi sont renouvelables dans la limite de trois ans.

Cette appréciation est partagée par l’ensemble de l’assemblée et Monsieur HERCEND rappelle qu’il s’agit pour la Commune, de longue date, d’un engagement moral à l’égard des agents ayant donnée entière satisfaction dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées.

Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes

Monsieur le Maire demande au Directeur général des services de présenter et commenter le présent bordereau.

Les Comptables du Trésor public chargés des fonctions de Receveur des Communes peuvent bénéficier d’une indemnité dite de conseil.

Cette indemnité correspond à des prestations pour lesquelles le Trésorier peut intervenir facultativement et personnellement en dehors des prestations obligatoires inhérentes à ses fonctions de comptable assignataire.

Bien que la liste n’en soit pas exhaustive, les domaines d’interventions concernent principalement des missions de conseil et d’assistance (gestion financière, analyses budgétaires et fiscales…).

Le Conseil municipal apprécie l’opportunité d’octroi de cette indemnité. Il peut, de plus, moduler les montants constitutifs de cette indemnité en fonction des prestations demandées au comptable.

L’indemnité est nominative et nécessite une nouvelle délibération à chaque renouvellement du conseil municipal.

En l’occurrence, en raison d’un changement de poste au 1er février dernier, le comptable actuel, Monsieur FLATRES Bruno ayant succédé à Madame KOENIG Catherine, suite à l’intérim assuré par Monsieur LE GOURRIEREC Paul a présenter une demande en ce sens.

Au vu de la situation en vigueur depuis de nombreuses années et de la suite favorable réservée par les collectivités environnantes, il est proposé de renouveler l’octroi de cette indemnité, au taux maximum.5

Le barème fixé par les textes correspond à une moyenne budgétaire des dépenses relevant des sections de fonctionnement et d’investissement. Un pourcentage dégressif est appliqué sur le montant des dépenses.

Le montant total de l’indemnité se rapportant à l’exercice 2009 représente un montant de 588,00 € qui sera réparti en fonction des périodes réelles d’activité.

A l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal réserve unanimement une suite favorable à la présente démarche.

Demandes d’amission en non valeur - Budget principal de la Commune

Monsieur le Maire indique que par bordereau en date du 18 septembre dernier, le trésorier, Monsieur Bruno FLATRES sollicite l’autorisation de procéder à l’admission en non valeur d’une créance communale d’un montant de 496,77 €.

Selon la procédure habituelle, l’irrécouvrabilité juridiquement établie par le Trésorier nécessite néanmoins l’accord express de l’organe délibérant.

Les prestations concernées portent sur des droits de cantines, dont l’identité des personnes redevables ne peut être publiée.

Après vérification interne de la situation de celles-ci, il n’est pas apparu possible d’apporter des éléments nouveaux au Trésorier. Pour autant, une admission en non valeur n’entraîne pas l’extinction de la dette.

Au terme de cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée, prononce unanimement l’irrécouvrabilité des créances en question.

Cette situation sera inscrite en dépense sur l’exercice 2009 au compte 654 du budget principal de la Commune.

Frais de déplacement - Membres du Conseil municipal et agents communaux

Les nécessités de service impliquent occasionnellement des déplacements, concernant des membres du Conseil municipal et des agents communaux.

Les prestations concernées portent principalement sur l’utilisation de véhicule personnel, les frais de restauration et exceptionnellement d’hébergement.

Le principe est acté de longue date, mais réglementairement une délibération du Conseil municipal s’impose afin de le rendre applicable.

La prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil municipal et des agents communaux, sur le budget principal de la Commune, répond aux disposition fixées par le décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009. Les déplacements intra-muros sont exclus du présent dispositif.

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction perçues par les élus englobent forfaitairement les frais d’utilisation de véhicule personnel, dans un rayon correspondant aux réunions intercommunales.

En l’absence de tout commentaire, le Conseil municipal valide unanimement cette proposition, à l’issue d’un vote à main levée.6

Tableau des emplois du personnel communal des agents titulaires

Suppression et création substitutive de postes

Monsieur le Maire demande au Directeur général des services de présenter et commenter ce bordereau.

Au cours de sa dernière séance publique en date du 19 septembre dernier, le Conseil municipal a été saisi d’une proposition de modification du tableau des emplois du personnel titulaire, en phase avec les nécessités de service. Le principe d’actualisation demeure, séance tenante, le même. En l’occurrence, au sein des services administratifs, le constat de l’évolution des tâches, l’accroissement des domaines d’application et les responsabilités correspondantes s’appliquant au poste polyvalent de l’agent affecté, principalement à la comptabilité, justifient une actualisation du profil des fonctions et par conséquent l’attribution d’un grade correspondant.

Afin de permettre à l’agent concerné de pouvoir disposer d’une évolution de carrière, ce dernier a suivi une formation dispensée par le Centre de Gestion, au cours de ces derniers mois et a subi avec succès les épreuves de l’examen correspondant. Cette situation s’inscrit dans le cadre du dispositif dit de la « Promotion interne » relevant des attributions du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale. En l’occurrence, l’obtention de l'examen professionnel de Rédacteur en question ne garantit pas l'inscription sur la liste d'aptitude. Cette dernière est établie par le président du Centre de gestion après avis de la Commission administrative paritaire compétente en tenant compte des quotas imposés, au niveau départemental, par le statut particulier. Un dossier de candidature sera par conséquent présenté à cet effet, au titre de l’année 2010. Conjointement, le poste correspondant ne figure actuellement pas dans le tableau des emplois des agents titulaires.

Il est ainsi proposé sa création correspondant au grade de Rédacteur territorial sur un emploi permanent à temps complet (35 heures par semaine), avec effet au 1er janvier 2010. Ce nouveau poste sera vacant, dans l’attente de la nomination de l’agent concerné. Cette création, dès à présent, sans attendre l’obtention de l’avis favorable précité de la Commission administrative paritaire, permettrait à l’agent concerné, de bénéficier d’une nomination rétroactive sur ce nouveau poste.

En l’absence de tout commentaire, le Conseil municipal approuve unanimement cette proposition, à l’issue d’un vote à main levée.

Le nouveau tableau des agents titulaires s’établit ainsi à compter du 1er janvier 2010 :

Attaché principal TC* 1 Rédacteur 1 Adjoint administratif 1ère classe 1 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 Brigadier chef principal 1 Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles 1 Adjoint technique 2ème classe 6 Adjoint technique principal 2ème classe 1 Agent de maîtrise 1 Agent de maîtrise principal 4 Adjoint d’animation de 2ème classe 1 Adjoint du patrimoine de 2ème classe TNC** 1 * Temps complet.

** Temps non complet.7

Création d’une commission intercommunale d’accessibilité

Monsieur le Maire indique qu’au cours de sa séance publique du 27 octobre dernier, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ria d’Étel a institué une commission intercommunale d’accessibilité.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 46 de la loi du 11 février 2005, portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prescrivant aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transport ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants ou plus, l’obligation de créer une commission intercommunale d’accessibilité.

Cette commission est composée de trois collèges, à savoir :

Collège des conseillers communautaires ;

Collège des membres « es qualité » ;

Collège des représentants des associations de personnes handicapées.

Au sein du Collège des conseillers communautaires, Monsieur BOZEC Daniel a été désigné en tant que représentant de la Commune d’Étel.

Il revient à présent à chaque commune adhérente de désigner au sein du Collège dit « es qualité » un membre titulaire et un membre suppléant.

Il est soumis les deux candidatures suivantes :

Monsieur LE TREQUESSER Henri en qualité de membre titulaire ;

Monsieur AVOUSTIN Jean en qualité de membre suppléant.

Par un vote à main levée le Conseil municipal y réserve unanimement une suite favorable, exception faite l’abstention de Madame CAMBRAY, par procuration.

Syndicat mixte AURAY-BELZ-QUIBERON - Modifications statutaires

Au cours de sa séance du 4 juillet dernier, le Comité du Syndicat mixte AURAY-BELZ-QUIBERON a émis un vote favorable aux demandes d’adhésion, à compter du 1er janvier 2010, des Communes de CAMORS et de PLUVIGNER, ainsi qu’à celle de la Communauté de communes d’AURAY, communauté au titre des ordures ménagères pour ce qui la concerne.

Le Comité du syndicat « ABQ » a mis à profit cette opportunité pour mettre à jour ces statuts, en particulier en supprimant toute référence aux activités économiques que le syndicat n’exerce plus depuis 2008 et en clarifiant la nature de certaines compétences.

Ces mesures ne sont applicables qu’à la condition de recueillir l’accord majoritaire des collectivités adhérentes, selon les dispositions régies par le code général des collectivités territoriales, au travers de l’article L 5211-5 selon lequel cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.8

Suite à une confusion dans la démarche, la Commune d’Étel n’avait pas délibéré pensant être représentée par la Communauté de communes de la Ria d’Étel. Après vérification, la Commune d’Étel est bien concernée.

En fait, les accords entre temps délivrés par les autres collectivités ont permis d’obtenir la majorité qualifiée.

Cependant, les services de l’Etat ont souhaité recueillir expressément la décision de toutes les communes adhérentes.

En l’absence de tout commentaire, par un vote à main levée, le Conseil municipal valide, à son niveau, les modifications statutaires en question.

En marge de ces aspects, Monsieur le Maire fait savoir qu’une réflexion est engagée en vue d’apporter au syndicat mixte représenté par les trois lettre « A.B.Q. » une dénomination plus explicite et surtout plus valorisante.

Monsieur JAFFREDO se propose de recenser, les propositions qui seraient soumises au sein du Conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Dossier Cap Marine (RSB BROHAN)

Remise gracieuse de pénalités sur taxes d’urbanisme

Monsieur le Maire donne lecture d’un dossier présenté par les services de la Trésorerie d’AURAY, portant sur une proposition de remise gracieuse de pénalités s’appliquant à des taxes d’urbanisme.

En l’occurrence, la démarche est initiée par le pétitionnaire du permis de construire référencé sous le numéro PC05505C1019 pour lequel une décision interruptive de travaux a été prononcée par arrêté municipal en date du 21 juin 2008. Le projet en question dénommé « Cap Marine » porte sur la création de deux bâtiments collectifs à usage d’habitation, en bordure du Boulevard De Gaulle.

Par arrêté pris en date du 14 mars 2009, Monsieur le Maire d’Étel, en qualité d’autorité compétente, a rapporté sa décision initiale au vu d’éléments nouveaux, entre temps portés à sa connaissance. Pour rappel, il avait été constaté une mise en œuvre des travaux postérieurement au délais de validité du permis de construire.

Se rapportant à cette période d’interruption de travaux, le pétitionnaire a sollicité auprès des services fiscaux un report de paiement des taxes d’urbanisme concernées.

Une suite favorable n’ayant pu être réservée à cette requête par les services fiscaux, le montant des intérêts et majorations de retard se rapportant à la période de non versement de la taxe locale d’équipement s’élève à 5 263,00 euros.

Selon les dispositions de l’article R 251 A-1 du livre des procédures fiscales : « La remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes et versements mentionnés à l’article l. 251 A, peut être totale ou partielle. Elle est subordonnée au paiement intégral de ces taxes et versement et peut être assortie de conditions relatives au paiement du principal fixées par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaires ».

Ainsi, le Conseil municipal est compétent pour ce qui concerne la seule Taxe locale d’équipement.9

Dans la discussion qui en résulte, Monsieur le Maire se montre favorable à l’application d’une remise gracieuse sur le montant précité et ce de façon intégrale. En effet, le non versement dans les délais de cette taxe n’a pas eu de conséquence préjudiciable pour la Commune, au regard d’une situation budgétaire confortable et d’une trésorerie constamment positive.

De plus, le contentieux administratif à l’origine de cette situation a débouché sur un compromis entre la Commune et le pétitionnaire. Par ailleurs, actuellement sont en cours des négociations pour une opération de lotissement à usage d’habitation sous la maîtrise d’ouvrage du même pétitionnaire.

Monsieur HERCEND se range tout à fait à cette analyse, s’inscrivant dans une démarche constructive de collaboration, dans l’intérêt général.

Monsieur LE GAL exprime par contre sa désapprobation, considérant que chaque redevable demeure soumis aux mêmes obligations fiscales quelque soit le contexte et que le pétitionnaire doit par conséquent assumer ces choix.

Monsieur le Maire invite dès lors l’assemblée à se prononcer par un vote à main levée.

Ainsi, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de réserver une suite favorable à la présente requête du pétitionnaire, sauf quatre absentions exprimées respectivement par Mesdames LE STUNFF, LERAYS, L’HOURS et Monsieur LE GAL.

Action sociale - Service jeunesse

Demande d’aide financière CAF à l’investissement

Acquisition d’équipements

Monsieur le Maire invite Monsieur LE GAL à présenter et commenter le présent bordereau.

Le développement des actions s’inscrivant dans le cadre des activités du service « Jeunesse » de la Commune nécessite l’acquisition de nouveaux équipements.

Une opportunité se présente car la Caisse d’allocations familiales accorde à cet égard, des aides financières conséquentes.

En l’absence de barèmes spécifiques, celles-ci sont déterminées au cas par cas au vu de dossiers présentés par les collectivités.

En l’occurrence les besoins portent respectivement sur les projets d’acquisitions suivantes :

Equipements informatiques

Equipements, matériel pour les camps dont l’enveloppe budgétaire est répartie entre les quatre communes concernées au niveau du canton de Belz

Equipements, matériel pédagogique.

Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CONFIRME le bien-fondé de ces acquisitions d’équipement ;

DECIDE de présenter le ou les dossiers correspondants auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, en vue de solliciter le montant maximum de subventions ;10

CONVIENT que ces dossiers feront l’objet d’un examen dès lors plus précis, pour validation, au vu des aides obtenues.

Les crédits correspondants figureront au budget primitif 2010 de la Commune.

Renouvellement du parc informatique de l’Ecole primaire publique d’ÉTEL.

Monsieur LE GAL se charge d’apporter des informations sur le renouvellement du parc informatique de l’école primaire publique. Les équipements mis en place depuis plusieurs années s’avèrent obsolètes. Afin de répondre aux besoins pédagogiques, douze nouveaux postes vont être installés. Leur mise en réseau permet de se dispenser d’imprimantes au profit d’un photocopieur laser. Ces postes seront positionnés autour d’une même table. Cette opération représente un coût total de 7 000,00 euros TTC.

Gestion du budget principal de la Commune – Audit par le Trésorier.

Monsieur HERCEND fait état, avec une satisfaction des plus légitimes, d’un audit financier récemment réalisé par Monsieur FLATRES, en sa qualité de Trésorier.

Cette étude rétrospective opérée jusqu’au terme de l’exercice 2008, concernait le budget principal de la Commune.

La gestion financière de la Commune est très saine et les résultats de clôture s’avèrent très encourageants.

La cession des installations portuaires et le legs universel de Madame POISIER y contribuent avec évidence.

Cependant en marge, force est de constater que les dépenses de fonctionnement demeurent tout à fait encadrées et que les recettes présentent une augmentation régulière. La fiscalité locale connaît un accroissement conséquent de par la revalorisation des bases d’imposition (hors compétences du Conseil municipal) et l’augmentation des constructions à usage d’habitation, qu’il s’agisse de logements individuels ou de collectifs. Pour autant, le Conseil municipal pratique depuis quelques années un gel des taux s’appliquant à la taxe d’habitation et aux taxes foncières.

Cette situation favorise le désendettement progressif de la Commune et conforte l’autofinancement annuel destiné à couvrir le remboursement de la dette et les opérations relevant de la section d’investissement au travers principalement des programmes de voirie.

Comme le souligne Monsieur HERCEND, il s’agit d’un « certificat de bonne gestion ».

Ecole maternelle publique d’Étel – motion en faveur d’une scolarisation dès l’âge de deux ans

Monsieur HERCEND soumet aux membres du Conseil municipal un projet de motion, selon le texte suivant :

« Conscient de l’intérêt de la scolarisation en maternelle dès l’âge de deux ans et solidairement, le Conseil municipal appuie la demande des parents d’élèves auprès du ministère de l’éducation nationale pour maintenir l’accueil dès cet âge ».

Le Conseil municipal y réserve unanimement une suite favorable.11

INFORMATIONS DIVERSES

Salon « du bateau transportable »

Monsieur LE GAL annonce un projet d’organisation d’un salon semi rigide s’inscrivant dans le cadre du salon « du bateau transportable ».

Cette opération initiée avec la collaboration de Monsieur QUINTIN de KERCADIO est prévue les 17 et 18 avril 2010 sur le secteur portuaire d’Étel, avec le partenariat de la SAGEMOR.

Travaux de voirie

Monsieur BOZEC dresse un bilan sommaire des travaux de voirie de l’année 2009.

La requalification de la rue de la Libération est quasiment terminée, la pré réception des opérations ayant récemment été effectuée. Il demeure quelques interventions se rapportant à l’éclairage intégré au sol et sur les blocs de pierre jalonnant la rue, en tant que mobilier urbain.

Pour ce qui est du programme annuel, à proprement parler, les travaux sont en cours d’exécution, respectivement au profit des voies suivantes :

Rue du Poul Téhuen, enceinte du camping municipal, impasse de Croix-Izan, tronçon de l’avenue Louis Bougo, rue du Pradic, place de Kérévin, rue du Couvent et rue Ar Dran Er Ker.

Monsieur LE GAL sollicite quelques informations sur l’évolution du projet de reconfiguration des rues Schwerer et Surcouf.

Monsieur BOZEC précise que la première réunion préparatoire se tiendra au cours du mois de janvier prochain en présence du bureau assurant la maîtrise d’œuvre des opérations, la réalisation des travaux étant toujours prévue au cours de l’année 2011.

Création d’une association d’Art

Madame QUINTIN de KERCADIO annonce la création en cours, d’une association d’arts basée sur la poterie dont elle est Présidente.

Les activités s’y rapportant se dérouleront dans les locaux du bâtiment dénommé « Local Jeunes ».

Vœux du Maire 2010

Monsieur le Maire indique qu’il présentera ses vœux le samedi 9 janvier à 18 heures 30 minutes, au cours de la cérémonie traditionnelle qui se tiendra à la salle des fêtes municipales.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant plus posée, Monsieur le Maire déclare la présente séance levée à onze heures trente.