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Déliberation - 11 delib 2014.11.06 Assiette de coupe de bois Ex 2015 Partage en nature sur pied
Document publié le Samedi 11 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 delib 2014.11.06 Assiette de coupe de bois Ex 2015 Partage en nature sur pied)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RE
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2014
RCRGR
Présents: M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE,
M. Miche] ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAYARRO,
M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M, Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etisane GAILLAT,
M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Véronique PEBEYRE.
gations de vote
- Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT.
Mme Henriette BONNET darne pouvoir à M. Daniel LAGRAMPE,
Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. André VIGNOT, Mme Valérie SARTOLOU
donne pouvoir à M. Miche? ADAM, Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Mayiis DEL PIANTA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
ess
11 -_ ASSIETTE DE COUPE DE BOIS - EXERCICE 2015 - PARTAGE
EN NATURE SUR PIED
Monsieur André LABARTHE informe le Conseil Municipal qu'une coupe est prévue en forêt communale parcelle 31A et qu'il y a lieu de décider de sa destination.
Quï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL. à l'unanimité,
- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de
la caupe désignée ci-après : S1A,
- DECIDE d'affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de
l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestique,
- DECIDE d'effectuer le partage par feu n - DÉCIDE que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de
l'affouage sous la garantie de trois habitants solvables, soumis solidairement à la
responsabilité prévue à l'article L. 241.16 du Code Forestier et choisis par le Conseil
Municipal à savoir :
. M. Gérard ROSENTHAL,
. M. J. J. DALL'ACQUA,
. M. A. VIGNOT.
= DONNE pouvoir à l'Office National des Forêts de fixer le délai d'explaitation de
cette coupe à l'issue du martetage.
Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l'exploïtation de le
considérés comme y ayant renoncé
Ainsi délinéré à OLORON-S+
Suivant les s'gnatures.- 2-MARIE, Jedi: jour 06 novemère 2014.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 12/11/2014