Compte-Rendu - 2018 03 27 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2018 03 27 CR Conseil municipal Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 27 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine, Page 1 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 27 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept mars à 20 heures 30 minutes. Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, M. TAFFOREAU, M. LEPAULT, Mme GACOIN, Mme COLLADANT, Mme PERROT, Mme GRANDVILLIERS, M. DOUCET, Mme CHARDERON, M. CHERRIER, Mme BONNEVILLE, M. LEPRETRE, Mme PICARD, Mme FELIX.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. LETELLIER ayant donné pouvoir à M. LEPAULT.

M. DUVAUX ayant donné pouvoir à M. TAFFOREAU.

M. PIZZINAT ayant donné pouvoir à M. TINSEAU.

M. TOULOUGOUSSOU ayant donné pouvoir à M. RABILLARD. Mme PUGIN ayant donné pouvoir à Mme BAULINET.

Mme HERINO ayant donné pouvoir à Mme GRANDVILLIERS.

M. CHOUSSY ayant donné pouvoir à M. LEPRETRE.

M. SIMON ayant donné pouvoir à Mme FELIX.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme BONNEVILLE a été désignée secrétaire de séance. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

En préambule du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend hommage aux victimes des attentats de Carcassonne et de Trèbes. En présence de nombreux gendarmes, il évoque le courage et le sacrifice du Lieutenant-Colonel BELTRAME.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire des victimes.

Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2018

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du 30 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1. Vote des taux.

Le conseil municipal adopte à la majorité (24 pour, 5 abstentions) les taux des impôts locaux comme suit pour l’année 2018 :

• Taxe d’habitation : 25 %

• Taxe sur le foncier bâti : 40 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 75%.

Le taux d’imposition sur le foncier est réduit pour passer de 41 à 40% en 2018.

2. Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) (projet Beauregard).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la réhabilitation de l’accueil de loisirs sans hébergement de Beauregard et sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la DETR. Il arrête les modalités de financement suivantes :

MONTANT HT %

DEPENSES

MOE 92 000,00 €

ETUDES DIVERSES (SPS, CT, amiante,

sondage) 53 000,00 €

TRAVAUX 820 000,00 €

PROVISION POUR TRAVAUX IMPREVUS 35 000,00 €

TOTAL DEPENSES 1 000 000,00 €

RECETTES

DETR 350 000,00 € 35

Département volet 2 161 500,00 € 16

CAF 130 000,00 € 13

Autofinancement 358 500,00€ 35

1 000 000,00 €

C O N S E I L M U N I C I P A L 2 0 1 8

C o m p t e - r e n d u d u 2 7 m a r sPage 2 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 27 mars 2018

3. Demande de subvention auprès du département - Volet 3 (projet d'intérêt communal) (Projet bâtiment modulaire école Camus).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation de cette opération, à savoir le remplacement d’un bâtiment modulaire accueillant les enfants pendant l’accueil périscolaire et autorise à l’unanimité monsieur le Maire à déposer une candidature à l’appel à projet d’intérêt communal auprès du Département.

4. Modalité de versement des attributions de compensation entre la ville de Chécy et Orléans Métropole.

Le conseil municipal à la majorité (28 pour, 1 abstention) décide de verser mensuellement par douzième l’attribution de compensation d’investissement 2018 provisoire telle qu’elle a été approuvée par délibération d’Orléans Métropole le 21 décembre 2017 et par délibération de la ville de Chécy le 30 janvier 2018 et confirme l’inscription des crédits au chapitre 204 du budget principal de la ville 2018.

5. Convention de participation financière entre les villes de Chécy et Mardié. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière entre la ville de Chécy et Mardié relative aux travaux de la rue du Cygne concernant l’adduction d’eau et la défense incendie réalisés en janvier 2018. Ces travaux bénéficient à la ville de Mardié pour ses habitants dont l’habitation est proche de ce secteur.

La ville de Mardié remboursera la ville de Chécy à hauteur de 11 213, 15 € HT.

6. Convention relative à la mise en dépôt d’un dispositif de recueil des demandes de titres d’identité et de voyage.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en dépôt d’un dispositif de recueil des demandes de titres d’identité et de voyage pour la commune de Chécy. Les caciens peuvent donc se rendre en mairie pour y réaliser leur carte d’identité ou leur passeport.

7. Convention de mandat portant sur les demandes de logement locatif social. Le conseil municipal à l’unanimité mandate la Maison de l’Habitat pour la réalisation d’une partie des missions afférentes à l’enregistrement des demandes de logement social soit l’édition des demandes de logement locatif social en fonction des besoins et charge Monsieur le Maire à l’application de la présente décision.

ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS

1. Attribution des subventions 2018.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’attribution des subventions 2018 hors celle à l’OGEC École Notre Dame de la Bretauche (M. CHERRIER et Mme GACOIN ne participent pas au vote pour leur association). Le conseil municipal à la majorité (24 pour, 2 contre, 3 abstentions) autorise l’attribution de la subvention 2018 pour l’OGEC École Notre Dame de la Bretauche.

Le montant total attribué s’élève à 233 001,88 €.

2. Convention d’attribution d’une subvention à l’association O.G.E.C. Notre dame de la Bretauche – année 2018.

Le conseil municipal à la majorité (24 pour, 2 contre, 3 abstentions) autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution d’une subvention à l’association O.G.E.C. « Notre Dame de la Bretauche » pour l’année 2018.

3. Tarifs du musée de la tonnellerie.

Le Musée de la Tonnellerie de Chécy a été fermé quelques mois en 2017, mais un nouveau mode de fonctionnement a permis sa réouverture de juin à septembre 2017. Celui-ci devrait ré-ouvrir en 2018 sur la période estivale pendant laquelle les visites seront assurées soit par du personnel temporaire, soit par les membres des associations désignées. Le conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs du Musée applicables à partir du 1er avril 2018.

4. Tarifs de la boutique du musée de la tonnellerie.

Depuis le début de l’année 2017, l’essentiel de la boutique du Musée a été déplacé à l’Accueil général de la mairie. Un petit stock a été maintenu au Musée afin de permettre à l’agent de guichet en poste durant la période estivale d’effectuer quelques ventes.

Le Conseil Municipal a fixé à l’unanimité les tarifs des différents produits de la boutique du Musée de la Tonnellerie proposés à la vente (au musée ou à l’accueil de la mairie).

5. Convention 2018 ville de Chécy / association école de musique de Chécy. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2018 entre la ville de Chécy et l’association École de musique de Chécy. Cette convention permet le versement de la subvention.Page 3 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 27 mars 2018

6. Gratuité de l’Espace George Sand pour le spectacle de danse de l’association Dans’Handi le 12 juin 2018.

Afin de permettre à l’association d’organiser sa manifestation dans les meilleures conditions, le Conseil Municipal décide d’accorder à l’unanimité la gratuité de l’Espace George Sand à l’association Dans’Handi pour l’organisation de son spectacle de danse le mardi 12 juin 2018.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME

1. Avis du conseil municipal sur les réunions et l’enquête publique concernant la réouverture du trafic voyageur SNCF Orléans Châteauneuf sur Loire.

Le Conseil Municipal à la majorité (27 pour, 2 abstentions) émet un avis favorable sur l’ensemble des documents liés à l’enquête publique sur la réouverture de la ligne SNCF Orléans – Châteauneuf sur Loire et notamment sur la mise en compatibilité du PLU.

2. Levée de réserve - Réouverture de la ligne Orléans Châteauneuf sur Loire Afin de lever la réserve de la commission d’enquête publique relative au déclassement des parcelles dans la Zone Agricole Protégée, le conseil municipal à l’unanimité affirme son souci de prendre en compte les enjeux agricoles dans le développement de son territoire et acte son intention de procéder à une extension de la ZAP de Chécy telle que prévue dans l’arrêt de projet PLU de novembre 2017 dans les zones des Mazures et des Coudrais pour environ 50 hectares.

VIE SCOLAIRE - ANIMATION

1. Accueil de loisirs – tarification pour les mini-séjours.

Le conseil municipal à la majorité (25 pour, 4 abstentions) fixe les tarifs pour les mini-séjours à compter du 1 mai 2018. Ces tarifs sont en augmentation en raison d’un coût supérieur pour les prestations offertes

INFORMATIONS LÉGALES

Monsieur Tafforeau informe l’assemblée de la tenue des « Rendez-vous du travail temporaire » le 5 avril prochain.

La séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Jean Vincent VALLIES