Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 20 SUBVENTIONS SIEGE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 20 SUBVENTIONS SIEGE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 14012021-20 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le 14 Janvier, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, A BEL {proc de B PERRUSSET ET V VANDUYNSLAGER), M ALLAMEL, M BOUSCHON, J DAUMAS {proc de S CIVIER), K ESSAYAR (proc de P GAILLARD), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER {proc de MF TASTEVIN), 1 NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, $ GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD, G FANGIER, C WIOT, (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), F CHASSON, À ROUSSET, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT (proc de M CHAZE).
Nombre de conseillers | Date de convocation : 08/01/2021
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Colette PASTRE Présents : 42 a
Procurations : 8 Absents : J LAFFONT et À CHARROUD
Votants :50 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Absents : 2
Objet: Demande de subvention auprès de la DETR 2021 et de « Pass-Territoires > 2021 pour le projet « Réaménagement du siège de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ».
Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil communautaire a autorisé Le président à signer la convention d'occupation des locaux administratifs du bâtiment sis 16 route de la Manufacture Royale à Ucel, l’ensemble de ces Locaux constituant Le siège social de la CCBA. Bien que déjà à usage administratif, Les locaux mis à notre disposition par la commune d’Ucel nécessitent d’être aménagés en considération des besoins de La CCBA et dans Le cadre d’une cohérence de projet portant sur l’ensemble du bâtiment.
C'est La raison pour laquelle par décision 2020-02 du 5/02/2020 dont il a été rendu compte en séance du 20/02/2020, a été engagée une étude de maitrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux de réaménagement des locaux du siège,
Description succincte de l'opération
Le siège administratif de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas, se situe dans un bâtiment à trois niveaux appartenant à la commune d'Ucel. Actuellement La CCBA occupe le 2ème niveau et une partie du 1er niveau de ce bâtiment. La seconde partie du 1er niveau était occupé par la mairie d’Ucel mais suite au déménagement de la mairie, la CCBA a récupéré ces locaux.
La CCBA est locataire des Lacaux {1er - 2nd niveaux et RDC hors espace de la bibliothèque municipale). IL est prévu au bail l'autorisation au locataire de réaliser des travaux.
L'opération projetée vise à réaménager l’ensemble du 1er niveau et quelques bureaux du 2ème niveau afin d'améliorer les conditions d'accueil du public, d'optimiser le fonctionnement des différents services et Les conditions de travail du personnel.
Actuellement dans ce bâtiment, La disposition des espaces ne favorise pas une utilisation idéale. IL est nécessaire d’organiser et d'améliorer l'agencement des locaux.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-20-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 Le peu de lumière naturelle à l’intérieur des bureaux est à travailler pour augmenter le confort des agents et réaliser des économies d'énergie. IL est ainsi prévu sur l’ensemble du bâtiment de remplacer les luminaires par des pavés leds ainsi que certains appareils de chauffage trop anciens. La toiture sera reprise et l'isolation du bâtiment renforcée, notamment au 1° étage.
La valorisation des accès et de l’accueil à l’attention des Personnes à Mobilité Réduite est indispensable, ainsi que la mise en place d’un contrôle d'accès au bâtiment ; La ventilation des locaux n'existe actuellement pas et doit être prévue.
Planning prévisionnel :
Phase Délais
DIAG Février 2020
Avant-Projet Sommaire - APS Avril 2020
Avant-Projet Détaillé - APD Octobre 2020
PRO /Autcrisation d'urbanisme/DCE Novernbre / décembre 2020
Lancement des marchés de travaux et
attribution des marchés Février / mars 2021
Travaux Avril / septembre 2021
Plan prévisionnel de financement :
Le coût global de l'opération est estimé à 326 350 € HT.
Dépenses prévisionnelles :
Désignation Description en €
Études de Maitrise d'œuvre 32 400,00
Contrôle Technique 4 540,00 CSPS 1 660,00 Diagnostic plomberie 2 050,00
Raccordement fibre 15 000,00 et téléphonie
réaménagement des espaces du 1°" et 2° étage
du bâtiment: tous corps d'état, redistribution
Travaux des espaces, mise aux normes accessibilité, | 240 700,00 travaux d'économie d'énergie, reprise de la
toiture et isolation.
Mobilier 30 000, 00
TOTAL 326 350,00
Recettes prévisionnelles :
Partenaires Subventions en é HT
État DETR 2021 30% (hors mobilier) 88 905,00
Département de l'Ardèche Pass Territoires 22 500,00
Région CAR 2 - 30% {hors mobilier) 88 905,00
CCBA Autofinancement 126 040,00
TOTAL 326 350,00 Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20210114-DEL14012021-20-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : Approuver le lancement de l'opération et le plan de financement prévisionnel pour le réaménagement du siège de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ;
Solliciter l'engagement anticipé de l'opération ;
Solliciter de l’État une subvention au titre de la DETR 2021 à hauteur de 88 905 € ; Solliciter auprès du Département de l’Ardèche une subvention au titre de « Pass’ Territoires » 2021 à hauteur de 22 500 € ;
Solliciter de la Région une subvention à hauteur de 88 905 €
Autoriser le Président à solliciter tout autre financement mobilisable sur ce projet ;
Autoriser le Président à lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée dans le cadre de la passation d’un marché de travaux, et de l’autoriser à signer les contrats correspondants;
Autoriser le Président à déposer toutes Les autorisations d'urbanisme nécessaires ; Autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 15 janvier 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-20-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021