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Arrêté - 046 sntp circula alternee b15 c18 rte de la blottiere du 402 au 130226
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h03 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 046 sntp circula alternee b15 c18 rte de la blottiere du 402 au 130226)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
G Ÿ ” L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # Mayenne ET DU STATIONNEMENT leg OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ROUTE DE LA BLOTTIERE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/046,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE doit procéder au remplacement du garde-corps du pont situé route de la Blottière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du pont situé route de la Blottière afin de permettre à l’entreprise SNTP SALMON de procéder aux travaux énoncés ci- dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - La circulation des piétons est interdite sur cet axe.
Article 4 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 4 FEVRIER au VENDREDI 13 FEVRIER 2026.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à là sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SNTP SALMON.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir/affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans es lieu et forme accoutumés. BE Aménagement Espaces Publics
ENT. SNTP SALMON MAYENNE, Agents de Surveillance de la Voie Publique 0 2 FEV. 2025
LE Jean-Pierre L
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