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Déliberation - 7 Convention avec le Departement pour la fourniture de repas aux eleves de l
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Convention avec le Departement pour la fourniture de repas aux eleves de l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
13
novembre
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
LACOSTE
et LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
LUCIO,
MARAND,
et ROUSSEL,
MM.
LABARRERE,
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
BENAVENTE
à
Mme
LACOSTE,
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
M.
DUARTE
à M.
BERGERLT-TERCQ,
Mme
ROUBY
à Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LUBERCILH.
Publié
et affiché
le
:
17
novembre
2025
N°
d’acte
:
13-11-2025-07
Convention
avec
le
Département
pour
la
fourniture
de
repas
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
— année
2026
Le
Département
dispose
de
la
compétence
restauration
scolaire
depuis
le
ler
janvier
2005.
Si
la
capacité
du
service
le
permet,
le
Département
autorise
le
collège
à
fournir
des
repas
aux
communes
après
accord
du
Conseil
d'Administration
du
collège.
Les
élèves
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
bénéficient
de
ce
service.
Une
convention
annuelle
en
fixe
le
cadre
et
les
modalités
et
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement
pour
2026.
Le
tarif
unitaire
du
repas
fixé
par
l’établissement
est
de
3€
pour
les
«
élèves
extérieurs
»
au
collège
(2,95€
en
2025)
et 3.75€
pour
les
« adultes
extérieurs
»
(3,65€
en
2025).
Toutefois,
en
réalité,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
le
tarif
facturé
à
la
Commune
d’Artix
sera
de
3,15€/repas
pour
les
enfants
et
3,94€/repas
pour
les
adultes
soit
une
augmentation
de
près
de
7%
pour
les
repas
enfants
et
8%
pour
les
repas
adultes.
Cette
hausse
significative
pour
la
commune
est
expliquée
par
la
modification
apportée
par
le
département
à Passiette
de
la Participation
des
Convives
aux
Frais
d’Hébergement
(PCFH).
La
PCFH
est
versée
par
l’établissement,
soit
le
Collège
Jean
Moulin,
au
Département
pour
compenser
partiellement
les
charges
des
personnels
affectés
au
service
de
restauration
des
collèges
publics.
Elle
est
calculée
en
pourcentage
(22,5%)
des
recettes
versées
par
les
usagers
du
service
de
restauration
aux
établissements. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20251117-25
09
2025
07B-DE
Jusqu’en
2025,
seuls
le
produit
des
repas
fournis
à
des
usagers
extérieures
dans
le
cadre
de
conventions
de
fourniture
de
repas
sans
mise
à
disposition
de
personnel
par
les
collectivités
bénéficiaires
étaient
soumis
à PCFH.
A
partir
de
2026,
le
produit
des
repas
fournis
à
des
usagers
extérieures
dans
le
cadre
de
conventions
qui
prévoient
une
compensation
de
la charge
de
travail
par
du
personnel
mis
à disposition
(en
l’espèce
pour
Artix,
deux
agents
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
47
heures)
sera
soumis
à
PCFH
pour
un
taux
à 5%.
Compte
tenu
de
cette
charge
nouvelle,
le
Collège
Jean
Moulin
a décidé
de
la
répercuter
intégralement
aux
tarifs
des
repas
facturés
aux
communes
extérieures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
APPROUVE
le renouvellement
de
la convention
proposée
en
annexe
pour
l’année
2026
selon
les
modalités
précitées.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERC