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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Neuville-de-Poitou.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs avril 2019 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
ND
Neuville de Poitou
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-DE-POITOU
AVRIL 2019
Publiéle 11 JUIN 201 SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2019
| - FINANCES
|— 1.1. Adoption du compte de gestion des « Activités Patrimoniales à Vocations Economiques
et Commerciales » pour 2018
| — 1.2. Adoption du compte administratif des « Activités Patrimoniales à Vocations
Economiques et Commerciales » pour 2018
| — 13. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 des « Activités
Patrimoniales à Vocations Economiques et Commerciales»
|— 1.4. Etat des amortissements des immobilisations des « Activités Patrimoniales à Vocations
Economiques et Commerciales » pour l'exercice 2019
|— 1,5. Etat des amortissements des subventions des « Activités Patrimoniales à Vocations
Economiques et Commerciales » pour l'exercice 2019
| — 1.6. Adoption du budget annexe « Activités Patrimoniales à Vocations Economiques et
Commerciales » pour l'exercice 2019
| — 2. LOTISSEMENT COMMUNAL « LE BETIN »
|— 2.1. Adoption du compte de gestion du lotissement communal « Le Bétin » pour 2018
|— 2.2. Adoption du compte administratif du lotissement communal « Le Bétin » pour 2018
|- 2,3. Adoption du budget annexe du lotissement communal « Le Bétin » pour 2019
| — 3. LOTISSEMENT COMMUNAL DES « FRERES QUINTARD »
|— 3.1. Adoption du compte de gestion du lotissement communal des « Frères Quintard » pour
2018
| — 3.2. Adoption du compte administratif du lotissement communal des « Frères Quintard »
pour 2018
| - 3.3. Adoption du budget annexe du lotissement communal des « Frères Quintard » pour
2019 1 — 4. ASSAINISSEMENT
l— 4.1. Adoption du compte de gestion du service de l'assainissement pour 2018
| — 4.2. Adoption du compte administratif du service de l’assainissement pour 2018
l— 4.3. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 du service de l'assainissement
l — 4.4. Etat des amortissements des immobilisations du budget annexe du service de
l'assainissement pour l'exercice 2019
| — 4.5. Etat des amortissements des subventions du budget annexe du service de
l'assainissement pour l'exercice 2019
l— 4.6. Tarifs de la redevance du service de l’assainissement pour 2019
l— 4.7. Tarifs de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) pour
2019
| — 4.8. Travaux d'extension des réseaux publics d'assainissement et de collecte des eaux
pluviales dans le quartier de Furigny : modification de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement
l— 4.9. Adoption du budget annexe du service de l’assainissement pour 2019
1-5. COMMUNE
| -5.1. Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2018
[— 5.2. Adoption du compte de gestion 2018
Η 5.3. Adoption du compte administratif de la Commune pour l'exercice 2018
l— 5.4. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
l—5.5. Travaux en régie : fixation du coût moyen horaire du personnel des services techniques
pour 2019
l - 5.6. Travaux sur le domaine public : participation financière des riverains et des
gestionnaires de réseaux pour 2019
l— 5.7. Etat des amortissements des immobilisations pour 2019
l— 5.8. Etat des amortissements des subventions pour 2019
l— 5.9. Taux des contributions directes pour 2019
l- 5.10. Adoption du budget primitif pour 2019
l— 5.11. Avenant n°2 à la convention pluriannuelle relative à l'attribution d’un concours
financier à l'association O.G.E.C |— 5.12. Création d’un budget annexe « Ilot Bourg Est — Rue Bangoura Moridé »
|— 5.13. Subvention à l’association « Latitude Furigny »
|— 5.14. Octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400,00 € au Club Emeraude
IL - INTERCOMMUNALITE
11 - 1. Transfert de la compétence « assainissement » aux Communautés de Communes au 1er
janvier 2020 : demande de dérogation et de report au 1er janvier 2026
111 - PERSONNEL
Ill — 1. Remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents
dans le cadre d’un ordre de mission
IV - URBANISME
IV — 1. Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune de NEUVILLE-de-
POITOU et l'Etablissement Public Foncier (EPF) Nouvelle Aquitaine pour l'opération de
démolition de bâtiments de « l’Ilot Bourg Est — rue Bangoura Moridé »
IV — 2. Avis sur une activité relevant de la réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement sur la commune de Migné-Auxances DECISIONS DU MAIRE
N°
DATE DOMAINE RESUME
38/2019 02/04/2019 Location Mise à disposition gracieuse de l'Espace Jean Dousset
au profit de la CCHP pour une représentation théatrale
sur la réduction des déchets le 25 juin 2019 au profit
des élèves de Jules Ferry
39/2019 04/04/2019 Marchés Publics Avenant n°2 au marché de travaux de voirie rue
E.Quinet et F.Mitterrand
40/2019 10/04/2019 Marchés Publics Avenant n°2 au marché d'étude de requalification
urbaine
41/2019 17/04/2019 | Défense Désignation du cabinet d'avocat SCP Pielberg pour
l'appel de la décision du TA sur la PFAC de Debuschère
42/2019 23/04/2019 | Subvention Demande de subvention DGD pour la médiathèque
43/2019 29/04/2019 | Sinistre Indemnité de sinistre DO halle
ARRETES MUNICIPAUX
DATE DOMAINE RESUME
133 09/04/2019 | Cirques Interdiction cirques avec animaux sauvages DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
OBJET :
FINANCES
L-1
ACTIVITES
PATRIMONIALES
À VOCATIONS
ECONOMIQUES
ET
COMMERCIALES
[— 1.1.
Adoption du
compte de
gestion des
« Activités
Patrimoniales à
Vocations
Economiques et
Commerciales »
pour 2018
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE
Séance du 3 AVRIL 2
-DE-POITOU
019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents: S. SAINT-PE — D. PIERRE - D. GAUTHIER - T. DEPLEUX — P. BONNIN — L. COTTIER — S. PRAUD -— MT. BROUARD -— P. LEGER - J.P. MATELIN — YŸ, PAVY — C. BEZAGU -— C. JABOUILLE -— P. PERRIER - À. EVEN - P. PLUMEREAU - B. CRAMPON - G. CHAPLET — S. BARATEAU -— JF. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés avant donné un pouvoir :
I. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2343-1, L 2343-2, et D 2343-2 à D 2343-10 ;
AYANT été informé par Madame le Maire que l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Économiques et Commerciales » relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Économiques et Commerciales » de la Commune ;
AYANT été informé par Madame le Maire que Monsieur le Trésorier a transmis à la Commune de NEUVILLE-de-POITOU son compte de gestion du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Économiques et Commerciales » comme la loi lui en fait l'obligation ;
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Économiques et Commerciales », de Madame le Maire pour 2018, et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier, portant sur le même domaine pour 2018 ;
AR PREFECTURE
086-215601771-201930405-ML_15042019 _002-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire et l'avis conforme de Monsieur le
Trésorier ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1° : Est adopté le compte de gestion du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Économiques et Commerciales » pour 2018, de Monsieur le Trésorier de NEUVILLE-DE-POITOU, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de
Madame le Maire pour le même exercice ;
Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE Affiché le 086-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20400 ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ORIGINE DU DOCUMENT : veronique.jauffrion
Exercice : 2018
Budget collectivité : 20400
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 20400
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU N° de SIRET 21860177100130
N° CODIQUE 086014
Date d'édition : 07/02/2019
ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Laurent ROHARD DU 01/01/2018 AU 07/02/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
056-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019
HeÏTE A Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
Date d'édition : 07/02/2019
Population : 4660
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2018
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 49 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 50
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019
SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
* * = Li
D$ ____._.._ __190405-NL_15042019_002-DE
(ESU LE 157047 ZUTS |
4
086014 I-1 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 23,09 Fonds globalisés
Constructions 2 186,21 Réserves 482,44
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 193,63 Différences sur réalisations d'immobilisations 319,45
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice 25,71
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 275,40
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 402,92 Subventions non transférables 91,61
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 784,75
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 2 402,92 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 979,36
Créances 213,39 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 399,72
Disponibilités Fournisseurs 9,91
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 227,32
Total dettes à court terme 237,23
TOTAL ACTIF CIRCULANT 213,39 TOTAL DETTES 636,95
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 2 616,31 TOTAL PASSIF 2 616,31
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _002-DE
5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 75 447,45 52 361,69 23 085,76 26 063,58
Constructions en toute propriété 2 681 642,76 495 435,94 2 186 206,82 1 991 818,28
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 196 254,04 2 627,20 193 626,84 1 444,95
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 179 378,74
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 2 953 344,25 550 424,83 2 402 919,42 2 198 705,55
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _002-DE
6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 2 953 344,25 550 424,83 2 402 919,42 2 198 705,55
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 2 953 344,25 550 424,83 2 402 919,42 2 198 705,55
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _002-DE
7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 18 246,93 18 246,93 34 099,15
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 195 099,63 195 099,63 188 866,20
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 45,89 45,89 45,89
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 213 392,45 213 392,45 223 011,24
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _002-DE
8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 166 736,70 550 424,83 2 616 311,87 2 421 716,79
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042948 DO2-DE
9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 784 746,05 784 746,05
Réserves 482 443,76 445 718,64
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 25 708,19 36 725,12
Subventions transférables 275 404,62 189 665,12
Différences sur réalisations d'immob 319 447,25 319 447,25
Fonds globalisés
Subventions non transférables 91 611,88 48 017,00
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 1 979 361,75 1 824 319,18
FONDS
PROPRES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042948 DO2-DE
10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042948 DO2-DE
11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 399 720,02 52 068,95
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 9 613,10 4 845,18
Dettes fiscales et sociales 333,26 329,54
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 226 984,89 412 391,59
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations 298,74 127 762,35
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 636 950,01 597 397,61
DETTES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042948 DO2-DE
12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 0,11
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,11
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 616 311,87 2 421 716,79
COMPTES DE
REGULARI
SATION
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PF » »
086-218601771-20
Reçu le 15/04/20
1904ñ2-HMI
13
15142014 WisNE |
1
13
EXERCICE N EXERCICE N-1
5,77 6,63
113,80 120,54
119,57 127,17
29,46 16,12
51,69 56,96
14,25 14,61
95,40 87,69
24,17 39,47
4,41 2,31
-4,41 -2,31
19,76 37,16
5,95 2,55
2,99
5,95 -0,44
25,71 36,73
086014 I-3
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
L_15042019 D92-DE
14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 5 773,81 6 627,96
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 113 798,63 120 537,10
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 119 572,44 127 165,06
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 29 463,46 16 118,14
Impôts et taxes 14 245,58 14 609,68
Dotations amortissements des immob 51 689,60 56 964,07
Dot amort sur charges à répartir
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
G01771-20100403-ML 15042019 00D-DE
‘ 15 04/2 0 19
15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 95 398,64 87 691,89
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 24 173,80 39 473,17
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 4 413,04 2 311,03
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 4 413,04 2 311,03
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
G01771-20100403-ML 15042019 00D-DE
‘ 15 04/2 0 19
16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -4 413,04 -2 311,03
A + B - RESULTAT COURANT 19 760,76 37 162,14
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 3 392,93
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 2 554,50 2 554,50
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 5 947,43 2 554,50
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations 2 991,52
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 2 991,52
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
TURE
Reçu
AR PREFEL
L 15042949 992-DE
17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 947,43 -437,02
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 125 519,87 129 719,56
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 99 811,68 92 994,44
RESULTAT DE L'EXERCICE 25 708,19 36 725,12
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019
ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 _ Mel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
19
086014 État I-5
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 _ Mel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
20
086014 État I-5
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019
EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019
22
086014 II-1
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 704 120,00 120 100,00 824 220,00
Titres de recettes émis (b) 590 303,60 125 519,87 715 823,47
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 590 303,60 125 519,87 715 823,47
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 704 120,00 120 100,00 824 220,00
Mandats émis (f) 281 228,43 100 796,24 382 024,67
Annulations de mandats (g) 984,56 984,56
Dépenses nettes (h = f - g) 281 228,43 99 811,68 381 040,11
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 309 075,17 25 708,19 334 783,36
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
23
086014 Etat II-2
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2017
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2018
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Investissement -359 209,36 309 075,17 -50 134,19
Fonctionnement 36 725,12 36 725,12 25 708,19 25 708,19
Sous-Total -322 484,24 36 725,12 334 783,36 -24 426,00
TOTAL II -322 484,24 36 725,12 334 783,36 -24 426,00
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -322 484,24 36 725,12 334 783,36 -24 426,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
24
Etat A1 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 24
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilees 23 000,64 23 000,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 23 000,64 23 000,64 Opération n° 0106 Opération d'équipement n° 0106 164 410,00 164 410,00 Opération n° 0107 Opération d'équipement n° 0107 104 900,00 104 900,00 Opération n° 0110 Opération d'équipement n° 0110 50 000,00 50 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 319 310,00 319 310,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 342 310,64 342 310,64 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 600,00 2 600,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 600,00 2 600,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 359 209,36 359 209,36 TOTAL GENERAL 704 120,00 704 120,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
24
Etat A1 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 24
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 23 000,64 22 770,46 22 770,46 230,18 SOUS-TOTAL 23 000,64 22 770,46 22 770,46 230,18 Opération n° 0106 164 410,00 157 287,22 157 287,22 7 122,78 Opération n° 0107 104 900,00 98 616,25 98 616,25 6 283,75 Opération n° 0110 50 000,00 50 000,00 SOUS-TOTAL 319 310,00 255 903,47 255 903,47 63 406,53 TOTAL 342 310,64 278 673,93 278 673,93 63 636,71 040 2 600,00 2 554,50 2 554,50 45,50 TOTAL 2 600,00 2 554,50 2 554,50 45,50 001 359 209,36 359 209,36 TOTAL GENERAL 704 120,00 281 228,43 281 228,43 422 891,57
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
25
Etat A2 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 25
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 36 725,12 36 725,12 13 Subventions d'investissement 135 024,00 135 024,00 16 Emprunts et dettes assimilees 473 550,88 473 550,88 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 645 300,00 645 300,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 645 300,00 645 300,00 021 Virement de la section de fonctionnement 7 100,00 7 100,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 51 720,00 51 720,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 58 820,00 58 820,00 TOTAL GENERAL 704 120,00 704 120,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
25
Etat A2 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 25
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 36 725,12 36 725,12 36 725,12 13 135 024,00 131 888,88 131 888,88 3 135,12 16 473 550,88 370 000,00 370 000,00 103 550,88 SOUS-TOTAL 645 300,00 538 614,00 538 614,00 106 686,00 TOTAL 645 300,00 538 614,00 538 614,00 106 686,00 021 7 100,00 7 100,00 040 51 720,00 51 689,60 51 689,60 30,40 TOTAL 58 820,00 51 689,60 51 689,60 7 130,40 TOTAL GENERAL 704 120,00 590 303,60 590 303,60 113 816,40
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
26
Etat A3 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 26
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 48 630,00 48 630,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 500,00 3 310,00 7 810,00 66 Charges financières 4 550,00 4 550,00 67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00 022 Dépenses imprévues - section de fonction 3 500,00 -3 310,00 190,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 61 280,00 61 280,00 023 Virement à la section d'investissement ( 7 100,00 7 100,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 51 720,00 51 720,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 58 820,00 58 820,00 TOTAL GENERAL 120 100,00 120 100,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
26
Etat A3 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 26
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 48 630,00 36 720,31 817,74 35 902,57 12 727,43 012 7 810,00 7 806,47 7 806,47 3,53 66 4 550,00 4 579,86 166,82 4 413,04 136,96 67 100,00 100,00 022 190,00 190,00 TOTAL 61 280,00 49 106,64 984,56 48 122,08 13 157,92 023 7 100,00 7 100,00 042 51 720,00 51 689,60 51 689,60 30,40 TOTAL 58 820,00 51 689,60 51 689,60 7 130,40 TOTAL GENERAL 120 100,00 100 796,24 984,56 99 811,68 20 288,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
27
Etat A4 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 27
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Produits des services, du domaine et ven 4 500,00 4 500,00 75 Autres produits de gestion courante 113 000,00 113 000,00 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 117 500,00 117 500,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 600,00 2 600,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 600,00 2 600,00 TOTAL GENERAL 120 100,00 120 100,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0866-215601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
27
Etat A4 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 27
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 4 500,00 5 773,81 5 773,81 -1 273,81 75 113 000,00 113 798,63 113 798,63 -798,63 77 3 392,93 3 392,93 -3 392,93 TOTAL 117 500,00 122 965,37 122 965,37 -5 465,37 042 2 600,00 2 554,50 2 554,50 45,50 TOTAL 2 600,00 2 554,50 2 554,50 45,50 TOTAL GENERAL 120 100,00 125 519,87 125 519,87 -5 419,87
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-215601771-20130403-ML_ 15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
28
Etat A5 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20400 ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 22 770,46 22 770,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 22 770,46 22 770,46 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 22 770,46 22 770,46 Opération n° 21320106 Immeubles de rapport 122 287,22 122 287,22 Opération n° 21510106 Réseaux de voirie 35 000,00 35 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
0106 Opération d'équipement n° 0106 157 287,22 157 287,22 Opération n° 21320107 Immeubles de rapport 98 616,25 98 616,25 SOUS-TOTAL OPERATION n°
0107 Opération d'équipement n° 0107 98 616,25 98 616,25 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 255 903,47 255 903,47 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 278 673,93 278 673,93 13913 Subvention d'équipement transférées au c 2 554,50 2 554,50 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 554,50 2 554,50 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 554,50 2 554,50 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 281 228,43 281 228,43
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29
Etat A6 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20400 ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 36 725,12 36 725,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 36 725,12 36 725,12 1313 Subventions d'équipement transférables - 88 294,00 88 294,00 1341 Dotation d'équipement des territoires ru 43 594,88 43 594,88 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 131 888,88 131 888,88 1641 Emprunts en euros 370 000,00 370 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 370 000,00 370 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 538 614,00 538 614,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 538 614,00 538 614,00 28128 Amortissements autres agencements et amé 2 977,82 2 977,82 28132 Immeubles de rapport 48 580,42 48 580,42 28151 Réseaux de voirie 131,36 131,36 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 51 689,60 51 689,60 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 51 689,60 51 689,60 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 590 303,60 590 303,60
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
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30
Etat A7 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20400 ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 60611 Achats non stockés de fournitures non st 371,63 149,46 222,17 60612 Achats non stockés de fournitures non st 5 259,91 668,28 4 591,63 60621 Achats non stockés de combustibles 2 577,62 2 577,62 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 416,95 416,95 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 479,69 479,69 60633 Achats non stockés de fournitures de voi 753,07 753,07 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 777,00 777,00 614 Services extérieurs - charges locatives 1 303,35 1 303,35 615228 Autres bâtiments 5 607,88 5 607,88 6156 Services extérieurs - maintenance 1 139,01 1 139,01 6161 Multirisques 3 284,87 3 284,87 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 503,75 503,75 63512 Impôts directs - taxes foncières 14 245,58 14 245,58 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 36 720,31 817,74 35 902,57 6218 Autre personnel extérieur au service 7 806,47 7 806,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 806,47 7 806,47 66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 991,51 3 991,51 66112 Intérêts - rattachement des icne 588,35 166,82 421,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 4 579,86 166,82 4 413,04 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 49 106,64 984,56 48 122,08 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 51 689,60 51 689,60 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 51 689,60 51 689,60 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 51 689,60 51 689,60 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 100 796,24 984,56 99 811,68
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
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31
Etat A8 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20400 ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 70878 Autres produits - remboursement de frais 5 773,81 5 773,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 5 773,81 5 773,81 752 Autres produits de gestion courante - re 113 798,63 113 798,63 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 113 798,63 113 798,63 773 Produits exceptionnels mandats annulés ( 3 392,93 3 392,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 3 392,93 3 392,93 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 122 965,37 122 965,37 777 Quote-part des subventions d'investissem 2 554,50 2 554,50 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 554,50 2 554,50 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 554,50 2 554,50 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 125 519,87 125 519,87
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
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COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 445 718,64 36 725,12 482 443,76 482 443,76
Sous Total compte 106 445 718,64 36 725,12 482 443,76 482 443,76
Sous Total compte 10 445 718,64 36 725,12 482 443,76 482 443,76
110 Report à nouveau solde créditeur 36 725,12 36 725,12 36 725,12 36 725,12 0,00
Sous Total compte 11 36 725,12 36 725,12 36 725,12 36 725,12 0,00
12 Résultat exercice excéd déficit 36 725,12 36 725,12 36 725,12 36 725,12 0,00
Sous Total compte 12 36 725,12 36 725,12 36 725,12 36 725,12 0,00
1311 Subv équipt transf - Etat et EPN 98 070,00 98 070,00 98 070,00
1313 Subv équipt transf - Dépt 136 546,08 88 294,00 224 840,08 224 840,08
Sous Total compte 131 234 616,08 88 294,00 322 910,08 322 910,08
1323 Dépt 47 657,00 47 657,00 47 657,00
1328 Autres 360,00 360,00 360,00
Sous Total compte 132 48 017,00 48 017,00 48 017,00
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 43 594,88 43 594,88 43 594,88
Sous Total compte 134 43 594,88 43 594,88 43 594,88
13913 Subv équipt transf - Dépt 44 950,96 2 554,50 47 505,46 47 505,46
Sous Total compte 1391 44 950,96 2 554,50 47 505,46 47 505,46
Sous Total compte 139 44 950,96 2 554,50 47 505,46 47 505,46
Sous Total compte 13 44 950,96 282 633,08 2 554,50 131 888,88 47 505,46 414 521,96 367 016,50
1641 Emprunts en euros 51 902,13 22 770,46 370 000,00 22 770,46 421 902,13 399 131,67
Sous Total compte 164 51 902,13 22 770,46 370 000,00 22 770,46 421 902,13 399 131,67
16884 Ints courus sur emprunts étabs financier 166,82 166,82 588,35 166,82 755,17 588,35
Sous Total compte 1688 166,82 166,82 588,35 166,82 755,17 588,35
Sous Total compte 168 166,82 166,82 588,35 166,82 755,17 588,35
Sous Total compte 16 52 068,95 166,82 588,35 22 770,46 370 000,00 22 937,28 422 657,30 399 720,02
181 Cpte liaison : affectation 784 746,05 784 746,05 784 746,05
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 18 784 746,05 784 746,05 784 746,05
192 Plus ou moins-values cessions immo 112 298,08 112 298,08 112 298,08
193 Autres neutralisations et régularisation 207 149,17 207 149,17 207 149,17
Sous Total compte 19 319 447,25 319 447,25 319 447,25
Total classe 1 44 950,96 1 921 339,09 73 617,06 37 313,47 25 324,96 538 614,00 143 892,98 2 497 266,56 47 505,46 2 400 879,04
2111 Terrains nus 19,11 19,11 19,11
2112 Terrains de voirie 705,27 705,27 705,27
Sous Total compte 211 724,38 724,38 724,38
2128 Autres agenct et améngt terrains 74 723,07 74 723,07 74 723,07
Sous Total compte 212 74 723,07 74 723,07 74 723,07
2132 Immeubles de rapport 2 438 673,80 22 065,49 220 903,47 2 681 642,76 2 681 642,76
Sous Total compte 213 2 438 673,80 22 065,49 220 903,47 2 681 642,76 2 681 642,76
2151 Réseaux de voirie 3 940,79 157 313,25 35 000,00 196 254,04 196 254,04
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 215 3 940,79 157 313,25 35 000,00 196 254,04 196 254,04
Sous Total compte 21 2 518 062,04 179 378,74 255 903,47 2 953 344,25 2 953 344,25
2313 Constructions 22 065,49 22 065,49 22 065,49 22 065,49 0,00
2315 Instal mat outil techn 157 313,25 157 313,25 157 313,25 157 313,25 0,00
Sous Total compte 231 179 378,74 179 378,74 179 378,74 179 378,74 0,00
Sous Total compte 23 179 378,74 179 378,74 179 378,74 179 378,74 0,00
28128 Amort autres agenct amégat terr 49 383,87 2 977,82 52 361,69 52 361,69
Sous Total compte 2812 49 383,87 2 977,82 52 361,69 52 361,69
28132 Immeubles de rapport 446 855,52 48 580,42 495 435,94 495 435,94
Sous Total compte 2813 446 855,52 48 580,42 495 435,94 495 435,94
28151 Réseaux de voirie 2 495,84 131,36 2 627,20 2 627,20
Sous Total compte 2815 2 495,84 131,36 2 627,20 2 627,20
Sous Total compte 281 498 735,23 51 689,60 550 424,83 550 424,83
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
37
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 28 498 735,23 51 689,60 550 424,83 550 424,83
Total classe 2 2 697 440,78 498 735,23 179 378,74 179 378,74 255 903,47 51 689,60 3 132 722,99 729 803,57 2 953 344,25 550 424,83
4011 Fournisseurs 1 302,79 24 166,93 28 011,65 24 166,93 29 314,44 5 147,51
Sous Total compte 401 1 302,79 24 166,93 28 011,65 24 166,93 29 314,44 5 147,51
4041 Fournis immob 127 463,61 434 424,75 306 961,14 434 424,75 434 424,75 0,00
40471 Fournis immob - retenues de garantie 298,74 298,74 298,74
Sous Total compte 4047 298,74 298,74 298,74
Sous Total compte 404 127 762,35 434 424,75 306 961,14 434 424,75 434 723,49 298,74
408 Fournis factures non parvenues 3 542,39 3 542,39 4 465,59 3 542,39 8 007,98 4 465,59
Sous Total compte 40 132 607,53 462 134,07 339 438,38 462 134,07 472 045,91 9 911,84
4111 Redevables - amiable 1 035,72 5 773,81 6 659,53 6 809,53 6 659,53 150,00
Sous Total compte 411 1 035,72 5 773,81 6 659,53 6 809,53 6 659,53 150,00
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 30 289,91 132 106,35 147 072,85 162 396,26 147 072,85 15 323,41
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
38
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 2 773,52 2 773,52 2 773,52
Sous Total compte 414 33 063,43 132 106,35 147 072,85 165 169,78 147 072,85 18 096,93
Sous Total compte 41 34 099,15 137 880,16 153 732,38 171 979,31 153 732,38 18 246,93
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 34 191,00 37 780,00 71 971,00 71 971,00 71 971,00 0,00
Sous Total compte 441 34 191,00 37 780,00 71 971,00 71 971,00 71 971,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 5 456,00 5 456,00 5 456,00 5 456,00 0,00
Sous Total compte 4455 5 456,00 5 456,00 5 456,00 5 456,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 20 761,22 51 057,78 71 819,00 71 819,00 71 819,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 146,98 2 214,65 1 672,00 2 361,63 1 672,00 689,63
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 133 767,00 190 608,00 324 324,00 324 375,00 324 324,00 51,00
Sous Total compte 4456 154 675,20 243 880,43 397 815,00 398 555,63 397 815,00 740,63
44571 Etat - TVA collectée 329,54 18 304,00 18 307,72 18 304,00 18 637,26 333,26
Sous Total compte 4457 329,54 18 304,00 18 307,72 18 304,00 18 637,26 333,26
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
39
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 194 359,00 194 359,00 194 359,00
Sous Total compte 4458 194 359,00 194 359,00 194 359,00
Sous Total compte 445 154 675,20 329,54 461 999,43 421 578,72 616 674,63 421 908,26 194 766,37
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 14 245,58 14 245,58 14 245,58 14 245,58 0,00
Sous Total compte 44 188 866,20 329,54 514 025,01 507 795,30 702 891,21 508 124,84 194 766,37
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 412 391,59 690 456,54 505 049,84 690 456,54 917 441,43 226 984,89
Sous Total compte 451 412 391,59 690 456,54 505 049,84 690 456,54 917 441,43 226 984,89
Sous Total compte 45 412 391,59 690 456,54 505 049,84 690 456,54 917 441,43 226 984,89
4621 Créances cess immob - amiable 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 462 1,00 1,00 1,00
46711 Autres comptes créditeurs 26 761,97 26 761,97 26 761,97 26 761,97 0,00
Sous Total compte 4671 26 761,97 26 761,97 26 761,97 26 761,97 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 44,89 371 288,56 371 288,56 371 333,45 371 288,56 44,89
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
40
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4672 44,89 371 288,56 371 288,56 371 333,45 371 288,56 44,89
Sous Total compte 467 44,89 398 050,53 398 050,53 398 095,42 398 050,53 44,89
Sous Total compte 46 45,89 398 050,53 398 050,53 398 096,42 398 050,53 45,89
47134 Raet : subv 50 514,00 50 514,00 50 514,00 50 514,00 0,00
47138 Raet : autres 420 131,34 420 131,34 420 131,34 420 131,34 0,00
Sous Total compte 4713 470 645,34 470 645,34 470 645,34 470 645,34 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 94 108,88 94 108,88 94 108,88 94 108,88 0,00
Sous Total compte 471 564 754,22 564 754,22 564 754,22 564 754,22 0,00
47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 6 668,78 6 668,78 6 668,78 6 668,78 0,00
47218 Autres dépenses 619,27 619,27 619,27 619,27 0,00
Sous Total compte 4721 7 288,05 7 288,05 7 288,05 7 288,05 0,00
Sous Total compte 472 7 288,05 7 288,05 7 288,05 7 288,05 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,11 0,11 0,11
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
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41
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 478 0,11 0,11 0,11
Sous Total compte 47 572 042,27 572 042,38 572 042,27 572 042,38 0,11
Total classe 4 223 011,24 545 328,66 2 774 588,58 2 476 108,81 2 997 599,82 3 021 437,47 213 392,45 237 230,10
580 Opérations d'ordre budgétaires 54 244,10 54 244,10 54 244,10 54 244,10 0,00
Sous Total compte 58 54 244,10 54 244,10 54 244,10 54 244,10 0,00
Total classe 5 54 244,10 54 244,10 54 244,10 54 244,10 0,00
60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 371,63 149,46 371,63 149,46 222,17
60612 Achts non stkés fournit énergie élect 5 259,91 668,28 5 259,91 668,28 4 591,63
Sous Total compte 6061 5 631,54 817,74 5 631,54 817,74 4 813,80
60621 Achts non stkés combustibles 2 577,62 2 577,62 2 577,62
Sous Total compte 6062 2 577,62 2 577,62 2 577,62
60631 Achts non stkés fournit entretien 416,95 416,95 416,95
60632 Achts non stkés fournit petit équipt 479,69 479,69 479,69
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
42
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60633 Achts non stkés fournit voirie 753,07 753,07 753,07
Sous Total compte 6063 1 649,71 1 649,71 1 649,71
Sous Total compte 606 9 858,87 817,74 9 858,87 817,74 9 041,13
Sous Total compte 60 9 858,87 817,74 9 858,87 817,74 9 041,13
6135 Locations mobilières 777,00 777,00 777,00
Sous Total compte 613 777,00 777,00 777,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 303,35 1 303,35 1 303,35
615228 Autres bâtiments 5 607,88 5 607,88 5 607,88
Sous Total compte 61522 5 607,88 5 607,88 5 607,88
Sous Total compte 6152 5 607,88 5 607,88 5 607,88
6156 Maintenance 1 139,01 1 139,01 1 139,01
Sous Total compte 615 6 746,89 6 746,89 6 746,89
6161 Multirisques 3 284,87 3 284,87 3 284,87
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
43
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 616 3 284,87 3 284,87 3 284,87
Sous Total compte 61 12 112,11 12 112,11 12 112,11
6218 Autre personnel extérieur au service 7 806,47 7 806,47 7 806,47
Sous Total compte 621 7 806,47 7 806,47 7 806,47
6226 Rému interméd honoraires 503,75 503,75 503,75
Sous Total compte 622 503,75 503,75 503,75
Sous Total compte 62 8 310,22 8 310,22 8 310,22
63512 Impôts directs - taxes foncières 14 245,58 14 245,58 14 245,58
Sous Total compte 6351 14 245,58 14 245,58 14 245,58
Sous Total compte 635 14 245,58 14 245,58 14 245,58
Sous Total compte 63 14 245,58 14 245,58 14 245,58
66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 991,51 3 991,51 3 991,51
66112 Intérêts - rattachement des icne 588,35 166,82 588,35 166,82 421,53
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
————
44
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6611 4 579,86 166,82 4 579,86 166,82 4 413,04
Sous Total compte 661 4 579,86 166,82 4 579,86 166,82 4 413,04
Sous Total compte 66 4 579,86 166,82 4 579,86 166,82 4 413,04
6811 DA - immob 51 689,60 51 689,60 51 689,60
Sous Total compte 681 51 689,60 51 689,60 51 689,60
Sous Total compte 68 51 689,60 51 689,60 51 689,60
Total classe 6 100 796,24 984,56 100 796,24 984,56 99 811,68
70878 Autres produits - remboursement de frais 5 773,81 5 773,81 5 773,81
Sous Total compte 7087 5 773,81 5 773,81 5 773,81
Sous Total compte 708 5 773,81 5 773,81 5 773,81
Sous Total compte 70 5 773,81 5 773,81 5 773,81
752 Revenus des immeubles 113 798,63 113 798,63 113 798,63
Sous Total compte 75 113 798,63 113 798,63 113 798,63
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-2120 01771-20100405-ML 1042018 DONNE
Reçu le 15/04/2019
45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
773 Mdts annul exer antér ou déchéance quad 3 392,93 3 392,93 3 392,93
777 Quote-part des subv d'invest transférée 2 554,50 2 554,50 2 554,50
Sous Total compte 77 5 947,43 5 947,43 5 947,43
Total classe 7 125 519,87 125 519,87 125 519,87
Total général 2 965 402,98 2 965 402,98 3 081 828,48 2 747 045,12 382 024,67 716 808,03 6 429 256,13 6 429 256,13 3 314 053,84 3 314 053,84
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0$%6-215601771-201904053-ML_15042019_002-DF . = nu mn RE 15772019
46
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 - ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2018
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
056-218601771-20190403-ML_15042019_002-DE
Reçu le 15/04/2019
HeÏTE A Le Trésor Public au Service du Secteur Local
libérant.
47
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20400 ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM. pendant l'année 2018
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
056-218601771-20190403-ML_15042019 _002-DE
Reçu le 15/04/2019
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20400 ACTIVITES PATRIM. ECO ET COMM.
Nombre de pages : 47
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
Pad Pop Pont Pan Pad Pdh Po Ph
OBJET :
FINANCES
| - 1
ACTIVITES
PATRIMONIALES
À VOCATIONS
ECONOMIQUES
ET
COMMERCIALES
1— 1.2.
Adoption du
compte
administratif des
« Activités
Patrimoniales à
Vocations
Economiques et
Commerciales »
pour 2018
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents: S. SAÏINT-PE — D. PIERRE - D. GAUTHIER - T. DEPLEUX -— P. BONNIN — L. COTTIER -— S. PRAUD -— MT. BROUARD - P. LEGER - J.P. MATELIN — Y. PAVY — C. BEZAGU -— C. JABOUILLE — P. PERRIER -— A. EVEN - P. PLUMEREAU -— B. CRAMPON — G. CHAPLET — S. BARATEAU -— JF. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés avant donné un pouvoir :
I. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants, L 2121-14 alinéa 2 et 3, L 2121-31, R 2121-8, R 2342-1 à R 2342-4 et D 2342-2 à D 2342-12 ;
VU la nomenclature M 14 applicable au 1°’ Janvier 1997, modifiée :
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 6 avril 2018, approuvant le budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Économiques et Commerciales » de l'exercice 2018 ;
VU la décision du Maire n° 5/2019 en date du 16 Janvier 2019 décidant d'effectuer un virement de crédits provenant des dépenses imprévues en vue de faire face à des dépenses pour lesquelles aucune dotation n'était inscrite au budget ;
CONSIDERANT, qu'en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales susvisées, le Conseil Municipal doit voter le compte administratif au plus tard le 30 Juin de l’année suivant l'exercice concerné ;
APRES avis de la commission des financés réunie le 4 Mars 2019 ;
AR PREFECTURE
Reçu le 15/04/2019
086-218601771-20190403-ML_15042019_003-DE Affiché le APRES l'élection de Monsieur PIERRE en tant que Président de séance, pour le vote du compte administratif du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Economiques et Commerciales » ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Président sus-désigné présentant les conditions d'exécution du Budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Economiques et Commerciales » de l'exercice 2018 ;
APRES que Madame le Maire ait quitté la salle du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 25 VOIX POUR,
Article 1°": Est adopté le compte administratif du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Economiques et Commerciales » de l'exercice 2018, arrêté comme suit :
Compte administratif 2018 Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 281.228,43 € 99.811,68 € 381.040,11 € Recettes 590.303,60 € 125.519,87 € 715.823,47 €
Résultat de l'exercice 2018
Déficit
Excédent 309.075,17 € 25.708,19 € 334.783,36 €
Résultat de l'exercice antérieur
Déficit reporté -359.209,36 € -359.209,36 € Excédent reporté 0 €
Résultat à reporter au Budget
Primitif 2019
Déficit -50.134,19 € -24,426,00€ Excédent 25.708,19 €
Restes à réaliser 2018
Déficit -1.170,00 € -1,170,00 € Excédent 0,00 €
Résultat de clôture (cumulé)
Déficit de clôture -51.304,19 € -25.596,00€ Excédent de clôture 25.708,19 €
Article 2: Madame le Maire est chargée de transmettre la présente délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Madame le Maire —
g ———— Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_003-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 DÉPARTEMENT EXTRAIT DU
DE LA VIENNE REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
OBJET : Séance du 3 AVRIL 2019
FINANCES L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à | - 4 la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
ACTIVITES
PATRIMONIALES Présents : S. SAINT-PE - D. PIERRE -— D. GAUTHIER -— T. DEPLEUX = P. BONNIN — L. A VOCATIONS COTTIER - S. PRAUD - M.T. BROUARD -— P. LEGER — J.P. MATELIN - Y. PAVY = C. ECONOMIQUES BEZAGU - C. JABOUILLE — P, PERRIER - À. EVEN -— P. PLUMEREAU — B. CRAMPON — ET G. CHAPLET - S. BARATEAU -— J.F. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
COMMERCIALES Absents excusés avant donné un pouvoir :
| — 1.3.
|. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
Affectation du B: ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER résultat de C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
fonctionnement de C- CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER l'exercice 2018 F- BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU Mac zhativritée M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET des « Activités
Patrimoniales à .
Vocations APSente excusée : C. LADERIERE
Economiques et ahcent : G. LANDEROIN Commerciales»
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311- 5,R 2311-11 etR 2311-12 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au 1% janvier 1997, modifiée ;
APRES avoir adopté ce jour le compte administratif du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Economiques et Commerciales » de l'exercice 2018 ;
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Economiques et Commerciales » de l'exercice 2018 ;
CONSTATANT que le compte administratif 2018 du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Economiques et Commerciales » présente un excédent cumulé de la section de fonctionnement d’un montant de + 25.708,19 €;
APRES avis de la Commission des Finances réunie le 04 mars 2019 ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1%: Le résultat de fonctionnement du budget annexe des « Activités Patrimoniales à Vocations Economiques et Commerciales » de l'exercice 2018 est affecté comme ci-après :
AR PREFECTURE ,
086-218601771-20190403-ML_15042019_004-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 À |Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + _25708,19 €
B |Résultats antérieurs reportés : + 0,00 €
Ligne 002 du compte administratif 2018
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C RESULTAT A AFFECTER = À +B (hors restes à réaliser) 25 708,19 €
Si C est négatif, report du déficit à la ligne 002 ci-dessous (J)
D |Solde d'exécution 2018 + 309075,17 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
E |Résultats antérieurs reportés :
Ligne 001 du compte administratif 2018 - 859 209,36 € Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
F [Solde des restes à réaliser 2018
Besoin de financement - 1 170,00 €
Excédent de financement
G BESOIN OÙ EXCEDENT DE FINANCEMENT =D +E+F -51 304,19 €
Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE Affiché le 086-2158601771-20190403-ML_15042019_004-DE
Reçu le 15/04/2019 DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
Pad Part Pt Pan Pont Pont Ponh
OBJET :
FINANCES
| - 1
ACTIVITES
PATRIMONIALES
A VOCATIONS
ECONOMIQUES
ET
COMMERCIALES
| — 1.4.
Etat des
amortissements
des
immobilisations
des « Activités
Patrimoniales à
Vocations
Economiques et
Commerciales »
pour l'exercice
2019
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du C ONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 20619
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents: S. SAINT-PE - D. PIERRE -— D. GAUTHIER - T. DEPLEUX — P. BONNIN — L. COTTIER - S. PRAUD - MT. BROUARD - P. LEGER -— J.P. MATELIN — YŸ, PAVY — C. BEZAGU -— C. JABOUILLE — P. PERRIER - A. EVEN — P. PLUMEREAU -— B. CRAMPON - G. CHAPLET -— S. BARATEAU - JF. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés avant donné un pouvoir :
[. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2321-2-27°, L2321-3 et R 2321-1 ;
VU la nomenclature budgétaire M 14 applicable au 1°" janvier 1997, modifiée ;
VU le décret n°96-523 du 16 juin 1996 et notamment l’article 1° autorisant le Conseil Municipal à fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent en un an ;
VU les délibérations du Conseil Municipal de Neuville-de-Poitou en date du 28 mars 1997, 23 Mai 2006, 15 Février 2008 et du 27 Novembre 2015 définissant les cadences d'amortissement des immobilisations acquises à compter du 1° janvier 1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du 27 mai 2005 décidant la création d’un budget annexe des « Activités Economiques » à compter du 1°' janvier 2006 ;:
CONSIDERANT que la dénomination du budget annexe « Activités Economiques » précité, a été remplacée par « Activités patrimoniales à vocations économiques et commerciales » pour éviter toute équivoque suite au transfert de la compétence économique à
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Reçu le 15/04/2019
086-215601771-20190405-ML_15042019 _005-DE
du Neuvillois, au 1° Janvier 2012 ;
Affiché le CONSIDERANT la nécessité de dresser, pour l’année 2019, l'état des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles du Budget Annexe « Activités Patrimoniales à vocations économiques et commerciales » afin de satisfaire à la réglementation en vigueur
rappelée ci-dessus ;
APRES AVIS de la Commission des Finances réunie le 04 mars 2019 ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1°": L'état des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles du budget annexe des « Activités Patrimoniales à vocations économiques et commerciales » pour l'exercice 2019 est arrêté comme figurant dans les tableaux joints en annexe à la présente délibération ;
Article 2 : Lesdits amortissements seront inscrits dans le Budget annexe précité de l'exercice 2019 aux articles prévus à cet effet ;
Article 3: Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_005-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 AR PREFECTURE
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Date 22/03/2019
Page 1
Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Activités patrimoniales
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2031/Frais d'études
2 650,00 880072 E00004 ACPTE N°2 BAT INDUSTRIEL COMME 5 2 650,00 2 650,00 30/12/2011
900,00 880074 E00005 EXT PLYMOVENT 5 900,00 900,00 30/12/2011
TOTAL FONCTION 3 550,00 3 550,00 3 550,00
3 550,00 3 550,00 2031/Frais d'études TOTAL ARTICLE 3 550,00
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Date 22/03/2019
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Budget : Activités patrimoniales
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2111/Terrains nus
938,39 880064 T00011 LA DROUILLE ZA MAVAULT 938,39 938,39 14/03/1985
880064 T00011 Z Cession : 19120.88 au VENTE ROLIE -919,28
TOTAL FONCTION 938,39 19,11 938,39
938,39 19,11 938,39 2111/Terrains nus TOTAL ARTICLE
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Date 22/03/2019
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Budget : Activités patrimoniales
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2112/Terrains de voirie
705,27 880081 T00095 TERRAIN ZS 425 A CPP (APE) 705,27 705,27 07/08/2013
TOTAL FONCTION 705,27 705,27 705,27
705,27 705,27 705,27 2112/Terrains de voirie TOTAL ARTICLE
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Budget : Activités patrimoniales
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2128/Autres agencements et aménagem
29 223,00 880032 T00008 TERRAIN LOCAL EUROPAKING 20 20 456,10 8 766,90 29 223,00 22/04/2005 1 461,15
45 500,07 880033 T00009 AMENAG.PLATEFORME DE LA ZA 30 34 883,41 10 616,66 45 500,07 01/01/1996 1 516,67
TOTAL FONCTION 74 723,07 2 977,82 19 383,56 74 723,07 55 339,51
74 723,07 2 977,82 19 383,56 74 723,07 2128/Autres agencements et aménagem TOTAL ARTICLE 55 339,51
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Budget : Activités patrimoniales
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2132/Immeubles de rapport
9 079,37 000004 B000001 MISE AUX NORMES INEO 20 5 447,64 3 631,73 9 079,37 16/01/2007 453,97
42 435,94 880027 B000003 SURTOITURE INEOSYSTRANS 20 27 583,40 14 852,54 42 435,94 21/04/2006 2 121,80
138 715,52 880034 B000005 RUE DE CISSE LOCAL COMMERCIAL 20 138 715,52 138 715,52 01/01/1997
482,62 880035 B000006 SERRURE ANTI PANIQUE LOC.INDUS 20 482,62 482,62 01/01/1998
451,36 880036 B000007 GOUTTIERES BAT RUE DE CISSE 20 451,36 451,36 01/01/1998
275,78 880037 B000008 BORNAGE BAT AVENUE DE L'EUROPE 20 275,78 275,78 01/01/1998
11 078,28 880038 B000009 EXTENSION BAT.PLYMOVENT 20 11 078,28 11 078,28 01/01/1999 553,99
888,01 880039 B000010 BAIE VITREE H2G MOTORS 20 888,01 888,01 01/01/1999 44,41
42 225,21 880042 B000013 AGRANDISS.LOCAL PLYMOVENT 20 40 113,94 2 111,27 42 225,21 01/01/2000 2 111,26
14 403,99 880047 B000017 AUVENT LOCAL PLYMOVENT 20 12 963,60 1 440,39 14 403,99 01/01/2001 720,20
3 648,46 880048 B000018 AMENAG.LOCAL SAGA 20 3 283,56 364,90 3 648,46 01/01/2001 182,42
3 257,70 880049 B000019 PLAFOND ISOLATION ELEC SAGA 20 2 769,13 488,57 3 257,70 01/01/2002 162,89
10 122,22 000005 B00002 2 BRISES SOLEIL PLYMOVENT 20 4 048,88 6 073,34 10 122,22 13/06/2007 506,11
3 464,83 880050 B000020 RIDEAU SAS+LUMINAIRE PLYMOVENT 20 2 945,08 519,75 3 464,83 01/01/2002 173,24
11 743,27 880053 B000023 CHAUFFAGE GAZ PLYMOVENT 20 8 220,24 3 523,03 11 743,27 01/01/2005 587,16
202 707,63 880054 B000024 BAT.RUE DE LA NAUE INEO 20 141 895,18 60 812,45 202 707,63 01/01/2005 10 135,37
80 797,98 880058 B00028 16 RUE DE POITIERS 80 797,98 80 797,98 01/01/1986
341 860,18 880061 B00031 16 RUE DE LA CROIX BERTHON 341 860,18 341 860,18 01/01/1981
71 645,25 880062 B00032 RUE DE LA GARE 71 645,25 71 645,25 01/01/1996
5 800,00 880068 B00034 DESENFUMAGE ZONE STOCKAGE INEO 20 2 610,00 3 190,00 5 800,00 29/07/2010 290,00
1 686,15 880075 B00037 RAMPE HANDICAPEE 16 RTE CLAN 20 674,48 1 011,67 1 686,15 30/12/2011 84,31
4 438,60 880076 B00038 CLOTURE 4BIS RUE DE CISSE 20 1 775,44 2 663,16 4 438,60 30/12/2011 221,93
9 614,07 880077 B00039 LUMINAIRES 4BIS RUE DE CISSE 20 3 364,90 6 249,17 9 614,07 30/12/2011 480,70
2 893,00 880079 B00041 PORTE METALLIQUE INEO SYSTRANS 20 1 012,55 1 880,45 2 893,00 26/07/2012 144,65
438 847,65 880084 B00043 ACQUISITION 1 PLACE A BRIAND 20 87 769,52 351 078,13 438 847,65 01/03/2015 21 942,38
4 005,42 880085 B00044 PAR OISEAUX PLYMOVENT 20 600,81 3 404,61 4 005,42 04/03/2016 200,27
132 898,31 880088 B00045 ACQ. 9 PLACE JOFFRE BV63 20 19 500,00 113 398,31 132 898,31 01/08/2016 6 500,00
18 060,07 880089 B00046 FILM OCCULTANT 9 PLACE JOFFRE 20 2 709,00 15 351,07 18 060,07 11/10/2016 903,00
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Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Activités patrimoniales
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
577 422,56 880090 B00047 ACQUISIT° VEFA MAISON MEDICALE 20 28 871,13 548 551,43 577 422,56 29/05/2017 28 871,13
472 216,25 880091 B00048 ACQUISIT° VEFA SUPERETTE 20 23 610,81 448 605,44 472 216,25 29/05/2017 23 610,81
1 700,00 880098 B00049 FILM OCCULTANT MAISON DE SANTE 20 85,00 1 615,00 1 700,00 29/06/2018 85,00
TOTAL FONCTION 2 658 865,68 101 087,00 2 085 119,82 2 658 865,68 573 745,86
2 658 865,68 101 087,00 2 085 119,82 2 658 865,68 2132/Immeubles de rapport TOTAL ARTICLE 573 745,86
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Date 22/03/2019
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Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Activités patrimoniales
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2151/Réseaux de voirie
3 024,39 880055 B00025 PUIT FILTRANT RUE DE CISSE 30 2 117,01 907,38 3 024,39 01/01/1998 100,81
916,40 880056 B00026 AMENAG.PARKING RUE DE POITIERS 30 641,55 274,85 916,40 01/01/1998 30,55
35 000,00 880097 R00002 STATIONNEMENT MAISON DE SANTE 35 000,00 35 000,00 25/05/2018
TOTAL FONCTION 38 940,79 131,36 36 182,23 38 940,79 2 758,56
38 940,79 131,36 36 182,23 38 940,79 2151/Réseaux de voirie TOTAL ARTICLE 2 758,56
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Date 22/03/2019
Page 8
Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Activités patrimoniales
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2315/Installations, matériel et out
198 427,97 880029 R00001 TRAVAUX DE VOIRIE 198 427,97 198 427,97 20/04/2006
880029 R00001 Z Cession : 40664.72 au TRANSFERT LOTISSEMENT -40 664,72
TOTAL FONCTION 198 427,97 157 763,25 198 427,97
198 427,97 157 763,25 198 427,97 2315/Installations, matériel et out TOTAL ARTICLE
2 976 151,17 104 196,18 2 299 173,24 2 976 151,17 TOTAL GENERAL 635 393,93
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DE LA VIENNE
PS Pa PS Pt Pc Pan) Pc Pnah
OBJET :
FINANCES
L- 1
ACTIVITES
PATRIMONIALES
À VOCATIONS
ECONOMIQUES
ET
COMMERCIALES
| — 1.5.
Etat des
amortissements
des subventions
des « Activités
Patrimoniales à
Vocations
Economiques et
Commerciales »
pour l'exercice
2019
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents: S. SAINT-PE — D. PIERRE -— D. GAUTHIER -— T. DEPLEUX - P. BONNIN — L. COTTIER — S. PRAUD - MT. BROUARD - P. LEGER -— J.P. MATELIN — Y. PAVY — C. BEZAGU -— C. JABOUILLE — P. PERRIER — A. EVEN - P. PLUMEREAU — B. CRAMPON — G. CHAPLET — S. BARATEAU - JF. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés avant donné un pouvoir :
I. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2321-2-27°, L 2321-3 et R 2321-1 ;
VU la nomenclature budgétaire M 14 applicable au 1°" janvier 1997, modifiée ;
VU les délibérations du Conseil Municipal de Neuville-de-Poitou en date du 28 mars 1997, 23 Mai 2006, 15 Février 2008 et du 27 novembre 2015, définissant les cadences d'amortissement des immobilisations acquises à compter du 1° janvier 1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 27 mai 2005, décidant la création d'un budget annexe des « Activités Economiques » à compter du 1e" janvier 2006 ;
CONSIDERANT que la dénomination du budget annexe « Activités Economiques » précité, a été remplacée par «Activités patrimoniales à vocations économiques et commerciales » pour éviter toute équivoque suite au transfert de la compétence économique à la Communauté de Communes du Neuvillois, au 1° Janvier 2012 :
CONSIDERANT la nécessité de dresser, pour l'exercice budgétaire 2019, l'état des amortissements des subventions d'équipement perçues pour des immobilisations du budget annexe des « Activités Patrimoniales à vocations économiques et commerciales », elles-
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Reçu le 15/04/2019
086-215601771-201930405-ML_15042019 _006-DE Affiché le mêmes amortissables dans les conditions définies par les délibérations du Conseil Municipal sus rappelées ;
APRES AVIS de la Commission des Finances réunie le 04 mars 2019 ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1°": L'état des amortissements des subventions d'équipement du Budget annexe des « Activités Patrimoniales à vocations économiques et commerciales » pour l'exercice 2019, est arrêté comme figurant dans le tableau joint en annexe à la présente délibération ;
Article 2 : Lesdits amortissements seront inscrits dans le Budget annexe précité de 2019 aux articles prévus à cet effet ;
Article 3: Madame le Maire ou l'adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_006-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _006-DE
Reçu le 15/04/2019
Date 22/03/2019
Page 1
Situation des recettes étalées au 31/12/2019
Ex Montant d'acquisition N° inventaire Code Désignation D Amort. antérieurs Amort. exercice Amort. Total Cessions Valeur comptable
Budget : Activités patrimoniales
SUBVENTIONS AMORTISSABLES Nature
SUBVENTIONS DEPARTEMENT Type
2017 880094 000004 ACPTE SUPERETTE 20 33 403,92 0,00 1 670,20 1 670,20 0,00 31 733,72
2018 880095 000005 CONTRAT DVPT MAISON MEDICAL 20 40 846,08 0,00 2 042,30 2 042,30 0,00 38 803,78
2018 880096 000006 ACTIV 3 MAISON MEDICALE 20 50 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 47 500,00
2018 880103 000007 ACTIV 2 MAISON DE SANTE 20 27 230,72 0,00 1 361,54 1 361,54 0,00 25 869,18
2018 880106 000008 ACTIV 2 SUPERETTE 20 22 269,28 0,00 1 113,46 1 113,46 0,00 21 155,82
1998 880065 000001 BAT.INDUSTRIEL RUE DE LA GARE 20 34 568,79 28 965,31 1 524,49 30 489,80 0,00 4 078,99
2000 880066 000002 BAT.INDUSTRIEL RUE DE LA NAUE 20 24 184,79 18 540,16 1 030,01 19 570,17 0,00 4 614,62
Total type 232 503,58 47 505,47 11 242,00 58 747,47 0,00 173 756,11 SUBVENTIONS DEPARTEMENT
SUBVENTIONS ETAT Type
2018 880105 000009 DETR SUPERETTE 20 43 594,88 0,00 2 179,74 2 179,74 0,00 41 415,14
2017 880093 000003 ACPTE DETR SUPERETTE 20 98 070,00 0,00 4 903,50 4 903,50 0,00 93 166,50
Total type 141 664,88 0,00 7 083,24 7 083,24 0,00 134 581,64 SUBVENTIONS ETAT
Total nature 374 168,46 47 505,47 18 325,24 65 830,71 0,00 308 337,75 SUBVENTIONS AMORTISSABLES
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DE LA VIENNE
a Pod Pa Po Pt Pl Pl Ps
OBJET :
FINANCES
| - 1
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois ACTIVITES d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire. PATRIMONIALES
A VOCATIONS Présents : S. SAINT-PE -— D. PIERRE - D. GAUTHIER -— T. DEPLEUX - P. ECONOMIQUES BONNIN — L. COTTIER - S. PRAUD - M.T. BROUARD - P. LEGER — J.P, ET MATELIN — Y. PAVY — C. BEZAGU — C. JABOUILLE — P. PERRIER -— À. EVEN - COMMERCIALES p, PLUMEREAU - B. CRAMPON — G. CHAPLET — S. BARATEAU - JF. 1416 BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Adoption du
budget annexe |, CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
«Activités . B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
Patrimoniales à C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
Vocations C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
Economiques et F, BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU Commerciales » M. POUZET . donne pouvoir à G. CHAPLET pour l’exercice
2919 Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 à L 1612-11, et L 2311-1 à L 2343-2 ;
VU la loi de finances 2019 n°2018-1317, parue au journal officiel le 30 décembre 2018 ;
VU la nomenclature budgétaire M 14 applicable au 1° janvier 1997, modifiée ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du 27 mai 2005 décidant la création d'un budget annexe des « Activités Economiques » à compter du 1° janvier 2006 ;
CONSIDERANT que la dénomination du budget annexe « Activités Economiques » précité, a été remplacée par «Activités patrimoniales à vocations économiques et commerciales » pour éviter toute équivoque suite au transfert de la compétence économique à la Communauté de Communes du Neuvillois, au 1% Janvier 2012 ;
CONSIDERANT l'obligation de voter le Budget annexe des « Activités Patrimoniales à vocations économiques et commerciales » avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
AR PREFECTURE
Affiché le
Reçu le 15/04/2019
086-215601771-20190405-ML_15042019 _007-DE CONSIDERANT qu'en vertu de l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes ont jusqu’au 15 Avril de l’année de l'exercice auquel il s'applique pour l'adoption de leur budget ;
APRES avis de la Commission des Finances réunie le 04 mars 2019 ;
APRES que le Conseil Municipal ait été entendu au cours du débat d'orientations
budgétaires, organisé le 15 mars 2019, sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires tel que défini dans le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016, aux articles 105 et 106 de la loi
NOTRe du 7 Août 2015, à l'article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de
programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et en application de l’article L 2312-1, 2è alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire, précisant les conditions de
préparation du Budget annexe des « Activités Patrimoniales à vocations économiques et commerciales » pour l'exercice 2019 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,
Article 1%: Est adopté, pour l'exercice 2019, le Budget annexe des « Activités Patrimoniales à vocations économiques et commerciales », arrêté comme suit :
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 0,00 48 630 52 850
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 500 3 310,00 7810 6 500 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 0,00 0,00 0 Q
66 CHARGES FINANCIERES 4 550,00 0,00 4 560 5 440
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 0,00 100 100
022 DEPENSES IMPREVUES 3 -3 310,00 190 3 550 TOTAL OPERATIONS REELLES 61 280 û 61 280 68 440
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 51 720 0,00 51 720 104 200
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 100 0,00 7 100 5 410
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 58 820 0 58 820 109 610
70 PRODUITS DES SERVICES 4 500,00 4 500 8 700
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 113 000,00 113 000 148 000 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0 0
TOTAL OPERATIONS REELLES 117 117 500 157 700
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 600,00 2 600 20 350
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 2600 2 600 20 350
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0 0
AR PREFECTURE Affiché le 086-215601771-20130403-ML_15042019_007-DE
Reçu le 15/04/2019 1 ET DETTES MI 23 000 37 551,81 37 551,81 0106 OPERATION MAISON DE SANTE 164 410 17 18670 0107 TION SUPERETTE 104 900 0 0110 TION TRAVAUX 50 000 10 000 10 000 ES IMPREVUES 1 1 364 TOTAL OPERATIONS REELLES 342 310 67 1 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 2 2 600 20 350 20 350 041 TI PATRIMONIALES 0 0 43 600 43 600 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 2 600 2 63 63 950 001 DEFICIT 359 209 359 209 50 134,1 134,1
1 A ET RESERVES 36 725,12 36 725,1 25 708,1 25 708,1 106 OPERATION MAI DE SANTE 1 56 031 0 0107 OPERATION SUPERETTE 78 993 78 0 0110 OPERATION TRAVAUX DIVERS 0 0 16 EMPR ET DETTES ASSIMILEES 473 550 473 550 2751,81 2751,81 024 PRODUITS DE CESSION 0 ) 0 TOTAL OPERA REELLES 645 300 645 300 28 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1 720 51 720 104 200 104 200 041 OPERATI PATRI 0 43 43 600 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTI 7 100 71 5 410 41 TOTAL OPERA D'ORDRE 58 820 58 820 153 210 1 EXCEDENT REPORTE 0 0 0 0
Article 2 : Il est précisé que le Budget annexe des « Activités Patrimoniales à vocations économiques et commerciales » de l'exercice 2019 a été établi et voté par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement »
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération et les documents budgétaires afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
>: Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
LT |
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_007-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_ 15042019 _007-DE
Reçu le 15/04/2019 DEPARTEMENT EXTRAIT DU
DE LA VIENNE REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
OBJET : Séance du 3 AVRIL 2019
FINANCES L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil. Municipal de la
LOTISSEMENT Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s'est réuni au ARINLINAI Si nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois a = £ LE d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents: S. SAINT-PE - D. PIERRE - D. GAUTHIER -— T. DEPLEUX - P. BONNIN — L. COTTIER — S. PRAUD -— M.T. BROUARD — P. LEGER — J.P. Adootion du MATELIN — Y. PAVY — C. BEZAGU — C. JABOUILLE — P. PERRIER — A. EVEN — ont de te de P. PLUMEREAU -— B. CRAMPON — G. CHAPLET - S. BARATEAU — JF. comp'e ce BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
| — 2.1.
gestion du |
lotissement 1h
Bétin»pour | CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
2018 B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2343-1, L 2343-2, et D 2343-2 à D 2343-10;
AYANT été informé par Madame le Maire que l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe du lotissement communal «Le Bétin » relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe du lotissement communal « Le Bétin » ;
AYANT été informé par Madame le Maire que Monsieur le Trésorier a transmis à la Commune de NEUVILLE-de-POITOU son compte de gestion du lotissement communal « Le Bétin » comme la loi lui en fait l'obligation :
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget annexe du lotissement communal « Le Bétin » de Madame le Maire pour 2018, et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier, portant sur le même domaine pour 2018 :
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire et l'avis conforme de Monsieur le Trésorier;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1°’ : Est adopté le compte de gestion du lotissement communal « Le Bétin » pour 2018 de Monsieur le Trésorier de NEUVILLE-DE-POITOU, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de Madame le Maire pour le même exercice ;
Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE Affiché le Recu le 15/04/2019 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20001 LOTISSEMENT LE BETIN
ORIGINE DU DOCUMENT : frederic.richard
Exercice : 2018
Budget collectivité : 20001
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _008-DE
Reçu le 15/04/2019
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 20001
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU N° de SIRET 21860177100171
N° CODIQUE 086014
Date d'édition : 12/02/2019
LOTISSEMENT LE BETIN
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Laurent ROHARD DU 01/01/2018 AU 12/02/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
056-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
HeÏTE A Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
Date d'édition : 12/02/2019
Population :
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2018
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _008-DE
Reçu le 15/04/2019
SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
* * = Li
D ____._.._ __.190405-NL_15042019 _008-DE
(ESU LE 157047 ZUTS |
4
086014 I-1 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice 50,11
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks 60,68 TOTAL FONDS PROPRES 50,11
Créances 0,01 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 10,58
Total dettes à court terme 10,58
TOTAL ACTIF CIRCULANT 60,69 TOTAL DETTES 10,58
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 60,69 TOTAL PASSIF 60,69
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _008-DE
5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _008-DE
6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _008-DE
7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains 60 683,61 60 683,61 106 082,02
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 4 050,00
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 11,06 11,06
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 60 694,67 60 694,67 110 132,02
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _008-DE
8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 60 694,67 60 694,67 110 132,02
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042043 DOS-DE
9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 50 114,54
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 50 114,54
FONDS
PROPRES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042043 DOS-DE
10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042043 DOS-DE
11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 6 005,00
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 10 579,70 104 126,59
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 10 579,70 110 131,59
DETTES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042043 DOS-DE
12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 0,43 0,43
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,43 0,43
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 60 694,67 110 132,02
COMPTES DE
REGULARI
SATION
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PF » »
086-218601771-20
Reçu le 15/04/20
1904ñ2-HMI
13
15142014 WiAaNE |
1
13
EXERCICE N EXERCICE N-1
3,38
96,42 131,52
-45,40 -129,79
51,02 5,10
0,91 5,10
0,91 5,10
50,11
50,11
50,11
086014 I-3
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
L_15042019 DOS-DE
14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 96 418,00 131 522,30
Production stockée -45 398,41 -129 794,31
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations 3 375,00
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 51 019,59 5 102,99
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 905,05 5 102,99
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
G01771-20100403-ML 15042019 00S-DE
‘ 15 04/2 0 19
15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 905,05 5 102,99
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 50 114,54
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
G01771-20100403-ML 15042019 00S-DE
‘ 15 04/2 0 19
16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 50 114,54
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
TURE
Reçu
AR PREFEL
L_15042949 99S-DE
17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 51 019,59 5 102,99
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 905,05 5 102,99
RESULTAT DE L'EXERCICE 50 114,54
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _008-DE
Reçu le 15/04/2019
ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 _ Mel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
19
086014 État I-5
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 _ Mel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
20
086014 État I-5
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _008-DE
Reçu le 15/04/2019
EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
22
086014 II-1
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 166 802,02 175 800,00 342 602,02
Titres de recettes émis (b) 106 082,02 157 101,61 263 183,63
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 106 082,02 157 101,61 263 183,63
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 166 802,02 175 800,00 342 602,02
Mandats émis (f) 60 683,61 106 987,07 167 670,68
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 60 683,61 106 987,07 167 670,68
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 45 398,41 50 114,54 95 512,95
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
23
086014 Etat II-2
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2017
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2018
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOTISSEMENT LE BETIN
Investissement -106 082,02 45 398,41 -60 683,61
Fonctionnement 50 114,54 50 114,54
Sous-Total -106 082,02 95 512,95 -10 569,07
TOTAL II -106 082,02 95 512,95 -10 569,07
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -106 082,02 95 512,95 -10 569,07
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
24
Etat A1 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 24
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 46 120,00 14 600,00 60 720,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 46 120,00 14 600,00 60 720,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 106 082,02 106 082,02 TOTAL GENERAL 152 202,02 14 600,00 166 802,02
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _008-DE
Reçu le 15/04/2019
24
Etat A1 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 24
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
040 60 720,00 60 683,61 60 683,61 36,39 TOTAL 60 720,00 60 683,61 60 683,61 36,39 001 106 082,02 106 082,02 TOTAL GENERAL 166 802,02 60 683,61 60 683,61 106 118,41
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
25
Etat A2 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 25
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilees 46 120,00 14 600,00 60 720,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 46 120,00 14 600,00 60 720,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 46 120,00 14 600,00 60 720,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 106 082,02 106 082,02 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 106 082,02 106 082,02 TOTAL GENERAL 152 202,02 14 600,00 166 802,02
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _008-DE
Reçu le 15/04/2019
25
Etat A2 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 25
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 60 720,00 60 720,00 SOUS-TOTAL 60 720,00 60 720,00 TOTAL 60 720,00 60 720,00 040 106 082,02 106 082,02 106 082,02 TOTAL 106 082,02 106 082,02 106 082,02 TOTAL GENERAL 166 802,02 106 082,02 106 082,02 60 720,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
26
Etat A3 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 26
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 4 300,00 4 300,00 65 Autres charges de gestion courante 65 417,98 65 417,98 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 69 717,98 69 717,98 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 106 082,02 106 082,02 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 106 082,02 106 082,02 TOTAL GENERAL 175 800,00 175 800,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
26
Etat A3 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 26
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 4 300,00 905,05 905,05 3 394,95 65 65 417,98 65 417,98 TOTAL 69 717,98 905,05 905,05 68 812,93 042 106 082,02 106 082,02 106 082,02 TOTAL 106 082,02 106 082,02 106 082,02 TOTAL GENERAL 175 800,00 106 987,07 106 987,07 68 812,93
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_008-DE
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27
Etat A4 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 27
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Produits des services, du domaine et ven 129 680,00 -14 600,00 115 080,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 129 680,00 -14 600,00 115 080,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 46 120,00 14 600,00 60 720,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 46 120,00 14 600,00 60 720,00 TOTAL GENERAL 175 800,00 175 800,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
27
Etat A4 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 27
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 115 080,00 96 418,00 96 418,00 18 662,00 TOTAL 115 080,00 96 418,00 96 418,00 18 662,00 042 60 720,00 60 683,61 60 683,61 36,39 TOTAL 60 720,00 60 683,61 60 683,61 36,39 TOTAL GENERAL 175 800,00 157 101,61 157 101,61 18 698,39
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
28
Etat A5 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20001 LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3555 Terrains aménagés 60 683,61 60 683,61 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 60 683,61 60 683,61 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 60 683,61 60 683,61 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 60 683,61 60 683,61
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE
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29
Etat A6 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20001 LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3555 Terrains aménagés 106 082,02 106 082,02 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 106 082,02 106 082,02 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 106 082,02 106 082,02 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 106 082,02 106 082,02
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
30
Etat A7 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20001 LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 608 Frais accessoires sur terrains en cours 905,05 905,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 905,05 905,05 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 905,05 905,05 71355 Variation des stocks de terrains aménagé 106 082,02 106 082,02 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 106 082,02 106 082,02 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 106 082,02 106 082,02 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 106 987,07 106 987,07
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
31
Etat A8 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20001 LOTISSEMENT LE BETIN
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7015 Ventes de terrains aménagés 96 418,00 96 418,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 96 418,00 96 418,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 96 418,00 96 418,00 71355 Variation des stocks de terrains aménagé 60 683,61 60 683,61 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 60 683,61 60 683,61 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 60 683,61 60 683,61 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 157 101,61 157 101,61
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _008-DE
Reçu le 15/04/2019
COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
3555 Terr aménagés 106 082,02 60 683,61 106 082,02 166 765,63 106 082,02 60 683,61
Sous Total compte 355 106 082,02 60 683,61 106 082,02 166 765,63 106 082,02 60 683,61
Sous Total compte 35 106 082,02 60 683,61 106 082,02 166 765,63 106 082,02 60 683,61
Total classe 3 106 082,02 60 683,61 106 082,02 166 765,63 106 082,02 60 683,61
4011 Fournisseurs 1 077,11 1 077,11 1 077,11 1 077,11 0,00
Sous Total compte 401 1 077,11 1 077,11 1 077,11 1 077,11 0,00
Sous Total compte 40 1 077,11 1 077,11 1 077,11 1 077,11 0,00
4111 Redevables - amiable 4 050,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00 0,00
Sous Total compte 411 4 050,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00 0,00
4121 Acquér terr aménages stockés - amiable 37 360,00 37 360,00 37 360,00 37 360,00 0,00
Sous Total compte 412 37 360,00 37 360,00 37 360,00 37 360,00 0,00
Sous Total compte 41 4 050,00 37 360,00 41 410,00 41 410,00 41 410,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 6 005,00 23 026,00 17 021,00 23 026,00 23 026,00 0,00
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4455 6 005,00 23 026,00 17 021,00 23 026,00 23 026,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 172,06 172,00 172,06 172,00 0,06
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 119,00 108,00 119,00 108,00 11,00
Sous Total compte 4456 291,06 280,00 291,06 280,00 11,06
44571 Etat - TVA collectée 17 182,00 17 182,00 17 182,00 17 182,00 0,00
Sous Total compte 4457 17 182,00 17 182,00 17 182,00 17 182,00 0,00
Sous Total compte 445 6 005,00 40 499,06 34 483,00 40 499,06 40 488,00 11,06
Sous Total compte 44 6 005,00 40 499,06 34 483,00 40 499,06 40 488,00 11,06
4515 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 104 126,59 117 650,00 24 103,11 117 650,00 128 229,70 10 579,70
Sous Total compte 451 104 126,59 117 650,00 24 103,11 117 650,00 128 229,70 10 579,70
Sous Total compte 45 104 126,59 117 650,00 24 103,11 117 650,00 128 229,70 10 579,70
47138 Raet : autres 113 600,00 113 600,00 113 600,00 113 600,00 0,00
Sous Total compte 4713 113 600,00 113 600,00 113 600,00 113 600,00 0,00
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 471 113 600,00 113 600,00 113 600,00 113 600,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,43 0,43 0,43
Sous Total compte 478 0,43 0,43 0,43
Sous Total compte 47 0,43 113 600,00 113 600,00 113 600,00 113 600,43 0,43
Total classe 4 4 050,00 110 132,02 310 186,17 214 673,22 314 236,17 324 805,24 11,06 10 580,13
580 Opérations d'ordre budgétaires 166 765,63 166 765,63 166 765,63 166 765,63 0,00
Sous Total compte 58 166 765,63 166 765,63 166 765,63 166 765,63 0,00
Total classe 5 166 765,63 166 765,63 166 765,63 166 765,63 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 905,05 905,05 905,05
Sous Total compte 60 905,05 905,05 905,05
Total classe 6 905,05 905,05 905,05
7015 Ventes de terrains aménagés 96 418,00 96 418,00 96 418,00
Sous Total compte 701 96 418,00 96 418,00 96 418,00
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
08-2120 01771-20100405-MI 1E04201S DÔSSNE
Reçu le 15/04/2019
36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 70 96 418,00 96 418,00 96 418,00
71355 Variat stcks de terrains aménagés 106 082,02 60 683,61 106 082,02 60 683,61 45 398,41
Sous Total compte 7135 106 082,02 60 683,61 106 082,02 60 683,61 45 398,41
Sous Total compte 713 106 082,02 60 683,61 106 082,02 60 683,61 45 398,41
Sous Total compte 71 106 082,02 60 683,61 106 082,02 60 683,61 45 398,41
Total classe 7 106 082,02 157 101,61 106 082,02 157 101,61 45 398,41 96 418,00
Total général 110 132,02 110 132,02 476 951,80 381 438,85 167 670,68 263 183,63 754 754,50 754 754,50 106 998,13 106 998,13
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0$6-215601771-20190405-MHL_15042019_008-DF . = nu mn
RE 15772019
37
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 - LOTISSEMENT LE BETIN
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2018
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
HeÏTE A Le Trésor Public au Service du Secteur Local
libérant.
38
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20001 LOTISSEMENT LE BETIN
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de LOTISSEMENT LE BETIN pendant l'année 2018
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
056-218601771-20190403-ML_15042019_008-DE
Reçu le 15/04/2019
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20001 LOTISSEMENT LE BETIN
Nombre de pages : 38
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
Pr Plant Ph Ph Point Pons Pal Poaanh
OBJET :
FINANCES
| -2
LOTISSEMENT
COMMUNAL « LE
BETIN »
| — 2.2.
Adoption du
compte
administratif du
lotissement
communal « Le
Bétin » pour
2018
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents: S. SAINT-PE -— D. PIERRE — D. GAUTHIER — T. DEPLEUX -— P. BONNIN — L. COTTIER - $S. PRAUD -— MT. BROUARD - P. LEGER -— JP. MATELIN — YŸ. PAVY — C. BEZAGU — C. JABOUILLE - P. PERRIER - A. EVEN - P. PLUMEREAU -— B. CRAMPON — G. CHAPLET — S. BARATEAU - JF. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés avant donné un pouvoir :
|. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants, L 2121-14 alinéa 2 et 3, L 2121-31, R 2121-8, R 2342-1 à R 2342-4, et D 2342-2 à D 2342-12 ;
VU la nomenclature M 14 applicable au 1°’ Janvier 1997, modifiée ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 6 avril 2018, approuvant le budget annexe du lotissement communal « Le Bétin » de l'exercice 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 14 décembre 2018 approuvant la décision modificative n°1 dudit budget pour cet exercice ;
CONSIDERANT, qu'en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales susvisées, le Conseil Municipal doit voter le compte administratif au plus tard le 30 Juin de l'année suivant l'exercice concerné ;
APRES avis de la commission des finances réunie le 4 Mars 2019 ;
APRES l'élection de Monsieur PIERRE en tant que Président de séance, pour le vote du compte administratif du lotissement communal « Le Bétin » ;
AR PREFECTURE
Reçu le 15/04/2019
086-218601771-20190403-ML_15042019_009-DE Affiché le AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Président présentant les conditions d'exécution du Budget annexe du lotissement communal « Le Bétin » de l'exercice 2018 ;
APRES que Madame le Maire ait quitté la salle du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 25 VOIX POUR,
Article 1°’: Est adopté le compte administratif du lotissement communal « Le Bétin » de l'exercice 2018, arrêté comme suit :
Compte administratif 2018 Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 60.683,61 € 106.987,07 € 167.670,68 € Recettes 106.082,02 € 157.101,61 € 263.183,63 €
Résultat de l'exercice 2018
Déficit
Excédent 45.398,41 € 50.114,54 € 95.512,95 €
Résultat de l'exercice antérieur
Déficit reporté -106.082,02 € -106.082,02 € Excédent reporté 0,00 €
Résultat à reporter au Budget
Primitif 2019
Déficit -60.683,61 € -10.569,07 € Excédent 50.114,54 €
Restes à réaliser 2018
Déficit
Excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture (cumulé)
Déficit de clôture -60.683,61 € -10.569,07 € Excédent de clôture 50.114,54 €
Article 2: Madame le Maire est chargée de transmettre la présente délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-HL_15042019_009-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
À Pond Pat Put PS Po Pa Pod
OBJET :
FINANCES
1-2
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
LOTISSEMENT COMMUNAL «LE Présents: S. SAINT-PE — D. PIERRE - D. GAUTHIER - T. DEPLEUX -— P. BONNIN — L.
BETIN »
| — 2,8.
Adoption du
budget annexe
du lotissement
communal « Le
Bétin » pour
2019
COTTIER — S. PRAUD — MT. BROUARD -— P. LEGER — J.P. MATELIN — Y. PAVY - C. BEZAGU -— C. JABOUILLE — P. PERRIER -— A. EVEN — P. PLUMEREAU - B. CRAMPON — G. CHAPLET — S. BARATEAU -— JF. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
I. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 à L 1612-11, et L 2311-1 à L 2343-2;
VU la loi de finances 2019 n°2018-1317, parue au journal officiel le 30 décembre 2018 ;
VU la nomenclature budgétaire M 14 applicable au 1° janvier 1997, modifiée ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 15 Avril 2014, décidant la création d'un budget annexe pour le lotissement communal « Le Bétin » à compter de l'exercice 2014 ;
CONSIDERANT l'obligation de voter le Budget annexe dudit lotissement avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (articie L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
CONSIDERANT qu'en vertu de Farticle L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes ont jusqu'au 15 Avril de l’année de l'exercice auquel il s'applique pour l'adoption de leur budget ;
APRES avis de la Commission des Finances réunie le 4 mars 2019 :
APRES que le Conseil Municipal ait été entendu au cours du débat d'orientations budgétaires, organisé le 15 mars 2019, sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires tel que défini dans le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016, aux articles 105 et 106 de la loi NOTRe du 7 Août 2015, à l'article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et en application de l’article L 2312-1, 2è alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_039-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire, précisant les conditions de préparation du
Budget annexe du lotissement communal « Le Bétin » pour l'exercice 2019 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1°: Est adopté le Budget annexe du lotissement communal « Le Bétin » pour l'exercice 2019,
arrêté comme suit :
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 300,00 0 4 300 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 65 417,98 0 65 417 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0 TOTAL OPERATIONS REELLES 69717 0 69 717 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 106 082,02 106 082 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 106 0 106
70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 129 680,00 -14 600,00 115 080 74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0,00 0,00 0 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0 TOTAL OPERATIONS REELLES 129 680 -14 600 115 080 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 46 120,00 14 600,00 60 720 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 46 120 14 600 60 720 002 ULTAT RE OU ANTICI 0 0,00 0
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
TOTAL OPERA REELLES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
TOTAL OPERATIONS REELLES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Article 2 : Il est précisé que le Budget annexe dudit lotissement pour l'exercice 2019 a été établi et voté par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE Affiché le 066-218601771-20190403-ML_15042019_039-DE
Reçu le 15/04/2019 DEPARTEMENT EXTRAIT DU
DE LA VIENNE REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
OBJET : Séance du 3 AVRIL 2019
FINANCES L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la 1-3 Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s'est réuni au
| nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois LOTISSEMENT d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
CORRE DES Présents: S. SAINT-PE — D. PIERRE -— D. GAUTHIER -— T. DEPLEUX - P. CURE, BONNIN - L. COTTIER - S. PRAUD - MT. BROUARD - P. LEGER — J.P.
QUINTARD> HATELIN — Y. PAVY - C. BEZAGU - C. JABOUILLE — P. PERRIER — À. EVEN — at P. PLUMEREAU — B. CRAMPON — G. CHAPLET — S. BARATEAU — JF.
BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Adoption du ibcents excusés ayant donné un pouvoir : compte de
gestion qu |, CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
lotissement © B ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
communal des C BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
«Frères C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
Quintard » pour F BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
2018 M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2343-1, L 2343-2, et D 2343-2 à D 2343-10 ;
AYANT été informé par Madame le Maire que l'exécution des dépenses et recettes du budget annexe du lotissement communal des « Frères Quintard » relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe du lotissement communal des « Frères Quintard » ;
AYANT été informé par Madame le Maire que Monsieur le Trésorier a transmis à la Commune de NEUVILLE-de-POITOU son compte de gestion du lotissement communal des « Frères Quintard » comme la loi lui en fait l'obligation ;
CONSIDERANT identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget annexe du lotissement communal des « Frères Quintard » de Madame le Maire pour 2018, et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier, portant sur le même domaine pour 2018 ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire et l'avis conforme de Monsieur le Trésorier ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1°" : Est adopté le compte de gestion du lotissement communal des « Frères Quintard » pour 2018 de Monsieur le Trésorier de NEUVILLE-DE-POITOU, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de Madame le Maire pour le même exercice ;
Article 2 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE Affiché le Recu le 15/04/2019 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20002 LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ORIGINE DU DOCUMENT : frederic.richard
Exercice : 2018
Budget collectivité : 20002
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 20002
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU N° de SIRET 21860177100189
N° CODIQUE 086014
Date d'édition : 12/02/2019
LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Laurent ROHARD DU 01/01/2018 AU 12/02/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
056-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
HeÏTE A Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
Date d'édition : 12/02/2019
Population :
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2018
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
* * = Li
D$ ____._.._ __190405-NL_15042019_010-DE
(ESU LE 157047 ZUTS |
4
086014 I-1 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks 133,21 TOTAL FONDS PROPRES
Créances 0,96 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 134,16
Total dettes à court terme 134,16
TOTAL ACTIF CIRCULANT 134,16 TOTAL DETTES 134,16
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 134,16 TOTAL PASSIF 134,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _010-DE
5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _010-DE
6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _010-DE
7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains 133 206,16 133 206,16 133 206,16
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 957,00 957,00 957,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 134 163,16 134 163,16 134 163,16
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _010-DE
8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 134 163,16 134 163,16 134 163,16
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042949 Di9-DE
9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 0,45
Résultat de l'exercice -0,45
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I
FONDS
PROPRES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042949 Di9-DE
10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042949 Di9-DE
11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 134 163,16 134 163,16
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 134 163,16 134 163,16
DETTES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042949 Di9-DE
12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 134 163,16 134 163,16
COMPTES DE
REGULARI
SATION
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PF » »
086-218601771-20
Reçu le 15/04/20
1904ñ2-HMI
13
15142014 Winnie |
1
13
EXERCICE N EXERCICE N-1
086014 I-3
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
L 15049201 id DE
14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée -0,45
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I -0,45
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
218604771-20190403-ML 15042019 040-DE
le 15/04/2019
15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -0,45
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
218604771-20190403-ML 15042019 040-DE
le 15/04/2019
16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -0,45
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
TURE
Reçu
AR PREFEL
L 1504201 id DE
17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) -0,45
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE -0,45
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
19
086014 État I-5
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
20
086014 État I-5
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
22
086014 II-1
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 371 872,32 238 936,16 610 808,48
Titres de recettes émis (b) 133 206,16 133 206,16 266 412,32
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 133 206,16 133 206,16 266 412,32
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 371 872,32 238 936,16 610 808,48
Mandats émis (f) 133 206,16 133 206,16 266 412,32
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 133 206,16 133 206,16 266 412,32
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
23
086014 Etat II-2
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2017
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2018
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
Investissement -133 206,16 -133 206,16
Fonctionnement
Sous-Total -133 206,16 -133 206,16
TOTAL II -133 206,16 -133 206,16
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -133 206,16 -133 206,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
24
Etat A1 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 24
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 238 666,16 238 666,16 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 238 666,16 238 666,16 001 Solde d'exécution de la section d'invest 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL 371 872,32 371 872,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
24
Etat A1 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 24
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
040 238 666,16 133 206,16 133 206,16 105 460,00 TOTAL 238 666,16 133 206,16 133 206,16 105 460,00 001 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL 371 872,32 133 206,16 133 206,16 238 666,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
25
Etat A2 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 25
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilees 238 666,16 238 666,16 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 238 666,16 238 666,16 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 238 666,16 238 666,16 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 133 206,16 133 206,16 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL 371 872,32 371 872,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
25
Etat A2 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 25
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 238 666,16 238 666,16 SOUS-TOTAL 238 666,16 238 666,16 TOTAL 238 666,16 238 666,16 040 133 206,16 133 206,16 133 206,16 TOTAL 133 206,16 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL 371 872,32 133 206,16 133 206,16 238 666,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
26
Etat A3 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 26
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 105 720,00 105 720,00 65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 105 730,00 105 730,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 133 206,16 133 206,16 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL 238 936,16 238 936,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
26
Etat A3 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 26
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 105 720,00 105 720,00 65 10,00 10,00 TOTAL 105 730,00 105 730,00 042 133 206,16 133 206,16 133 206,16 TOTAL 133 206,16 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL 238 936,16 133 206,16 133 206,16 105 730,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
27
Etat A4 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 27
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
74 Dotations et participations 270,00 270,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 270,00 270,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 238 666,16 238 666,16 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 238 666,16 238 666,16 TOTAL GENERAL 238 936,16 238 936,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
27
Etat A4 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page droite 27
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
74 270,00 270,00 TOTAL 270,00 270,00 042 238 666,16 133 206,16 133 206,16 105 460,00 TOTAL 238 666,16 133 206,16 133 206,16 105 460,00 TOTAL GENERAL 238 936,16 133 206,16 133 206,16 105 730,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
28
Etat A5 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20002 LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3351 Travaux en cours - terrains 128 916,16 128 916,16 3354 Travaux en cours - études et prestations 4 290,00 4 290,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 133 206,16 133 206,16 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 133 206,16 133 206,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
29
Etat A6 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20002 LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3351 Travaux en cours - terrains 128 916,16 128 916,16 3354 Travaux en cours - études et prestations 4 290,00 4 290,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 133 206,16 133 206,16 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 133 206,16 133 206,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
30
Etat A7 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20002 LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7133 Variation des en-cours de production de 133 206,16 133 206,16 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 133 206,16 133 206,16 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 133 206,16 133 206,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
31
Etat A8 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20002 LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7133 Variation des en-cours de production de 133 206,16 133 206,16 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 133 206,16 133 206,16 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 133 206,16 133 206,16 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 133 206,16 133 206,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
110 Report à nouveau solde créditeur 0,45 0,45 0,45 0,45 0,00
Sous Total compte 11 0,45 0,45 0,45 0,45 0,00
12 Résultat exercice excéd déficit 0,45 0,45 0,45 0,45 0,00
Sous Total compte 12 0,45 0,45 0,45 0,45 0,00
Total classe 1 0,45 0,45 0,45 0,45 0,90 0,90 0,00
3351 Travaux en cours - terrains 128 916,16 128 916,16 128 916,16 257 832,32 128 916,16 128 916,16
3354 Travaux en cours études prestat serv 4 290,00 4 290,00 4 290,00 8 580,00 4 290,00 4 290,00
Sous Total compte 335 133 206,16 133 206,16 133 206,16 266 412,32 133 206,16 133 206,16
Sous Total compte 33 133 206,16 133 206,16 133 206,16 266 412,32 133 206,16 133 206,16
Total classe 3 133 206,16 133 206,16 133 206,16 266 412,32 133 206,16 133 206,16
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 957,00 11 484,00 11 484,00 12 441,00 11 484,00 957,00
Sous Total compte 4456 957,00 11 484,00 11 484,00 12 441,00 11 484,00 957,00
Sous Total compte 445 957,00 11 484,00 11 484,00 12 441,00 11 484,00 957,00
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 44 957,00 11 484,00 11 484,00 12 441,00 11 484,00 957,00
4516 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 134 163,16 134 163,16 134 163,16
Sous Total compte 451 134 163,16 134 163,16 134 163,16
Sous Total compte 45 134 163,16 134 163,16 134 163,16
Total classe 4 957,00 134 163,16 11 484,00 11 484,00 12 441,00 145 647,16 957,00 134 163,16
580 Opérations d'ordre budgétaires 266 412,32 266 412,32 266 412,32 266 412,32 0,00
Sous Total compte 58 266 412,32 266 412,32 266 412,32 266 412,32 0,00
Total classe 5 266 412,32 266 412,32 266 412,32 266 412,32 0,00
7133 Variation des en-cours product de biens 133 206,16 133 206,16 133 206,16 133 206,16 0,00
Sous Total compte 713 133 206,16 133 206,16 133 206,16 133 206,16 0,00
Sous Total compte 71 133 206,16 133 206,16 133 206,16 133 206,16 0,00
Total classe 7 133 206,16 133 206,16 133 206,16 133 206,16 0,00
Total général 134 163,61 134 163,61 277 896,77 277 896,77 266 412,32 266 412,32 678 472,70 678 472,70 134 163,16 134 163,16
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0$6-215601771-20190405-ML_15042019 _010-DE . = nu mn RE 15772019
35
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 - LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2018
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_ 15042019 _010-DE
Reçu le 15/04/2019
HeÏTE A Le Trésor Public au Service du Secteur Local
libérant.
36
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20002 LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE pendant l'année 2018
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
056-218601771-20190403-ML_15042019_010-DE
Reçu le 15/04/2019
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20002 LOT FRERES QUINTARD NEUVILLE
Nombre de pages : 36
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
OBJET :
FINANCES
L-3
LOTISSEMENT
COMMUNAL DES
« FRERES
QUINTARD »
| — 3.2.
Adoption du
compte
administratif du
lotissement
communal des
« Frères
Quintard » pour
2018
VU
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents: S. SAINT-PE — D. PIERRE - D. GAUTHIER — T. DEPLEUX = P. BONNIN — L. COTTIER - S. PRAUD -— MT. BROUARD - P, LEGER — J.P. MATELIN — Y. PAVY - C. BEZAGU -— C. JABOUILLE — P. PERRIER - À. EVEN -— P. PLUMEREAU -— B. CRAMPON — G. CHAPLET — S. BARATEAU - JF. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés avant donné un pouvoir :
|. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants, L 2121-14 alinéa 2 et 3, L 2121-31, R 2121-8, R 2342-1 à R 2342-4, et D 2342-2 à D 2342- 12;
VU la nomenclature M 14 applicable au 1% Janvier 1997, modifiée ;
UU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 6 avril 2018, approuvant le budget annexe du lotissement communal des « Frères Quintard » de l'exercice 2018 ;:
CONSIDERANT, qu'en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales susvisées, le Conseil Municipal doit voter le compte administratif au plus tard le 30 Juin de l’année suivant l'exercice concerné ;
APRES avis de la commission des finances réunie le 4 Mars 2019 ;
APRES l'élection de Monsieur PIERRE en tant que Président de séance, pour le vote du compte administratif du lotissement communal des « Frères Quintard » ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Président présentant les conditions d'exécution du Budget annexe du lotissement communal des « Frères Quintard » de l'exercice 2018 :
APRES que Madame le Maire ait quitté la salle du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
AR PREFECTURE
Reçu le 15/04/2019
086-218601771-20190403-ML_15042019_011-DE Affiché le APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 19 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,
Article 1° : Est adopté le compte administratif du lotissement communal des « Frères Quintard » de l'exercice 2018, arrêté comme suit :
Compte administratif 2018 Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses 133.206,16 € 133.206,16 € 266.412,32 € Recettes 133.206,16 € 133.206,16 € 266.412,32 €
Résultat de l'exercice 2018
Déficit
Excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de l'exercice antérieur
Déficit reporté -133.206,16 € -133.206,16 € Excédent reporté 0,00 €
Résultat à reporter au Budget
Primitif 2019
Déficit -133.206,16 € -133.206,16 € Excédent 0,00 €
Restes à réaliser 2018
Déficit
Excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture (cumulé)
Déficit de clôture -133.206,16 € -133.206,16 € Excédent de clôture 0,00 €
Article 2: Madame le Maire est chargée de transmettre la présente délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de- POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_011-DE
Reçu le 15/04/2019
Affiché le DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
Po Po Pagh Pat Poe) Ph Pad Pac
OBJET :
FINANCES
| — 3.
LOTISSEMENT
COMMUNAL DES
&« FRÈRES
QUINTARD »
| - 3.3.
Adoption du
budget annexe
du lotissement
communal des
« Frères
Quintard » pour
2019
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents : S. SAINT-PE -— D. PIERRE -— D. GAUTHIER - T. DEPLEUX -— P, BONNIN - L. COTTIER — S. PRAUD — M.T. BROUARD -— P. LEGER -— J.P. MATELIN — Y. PAVY - C. BEZAGU -— C. JABOUILLE — P. PERRIER — À. EVEN - P. PLUMEREAU - B. CRAMPON — G. CHAPLET — $S. BARATEAU -— J.F. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
|. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-1 à L 1612- 11,etL 2311-1 à L 2343-2 ;
VU la loi de finances 2019 n°2018-1317, parue au journal officiel le 30 décembre 2018 ;
VU la nomenclature budgétaire M 14 applicable au 1° janvier 1997, modifiée ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 17 décembre 2014, décidant la création d’un budget annexe pour le lotissement communal « Les Frères Quintard » à compter de l'exercice 2015 ;
CONSIDERANT lobligation de voter le Budget annexe dudit lotissement avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
CONSIDERANT qu'en vertu de Flarticle L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes ont jusqu'au 15 Avril de l’année de l'exercice auquel il s'applique pour l'adoption de leur budget ;
APRES avis de la Commission des Finances réunie le 04 mars 2019 :
APRES que le Conseil Municipal ait été entendu au cours du débat d’orientations budgétaires, organisé le 15 mars 2019, sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires tel que défini dans le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016, aux articles 105 et 106 de la loi NOTREe du 7 Août 2015, à l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et en application de l’article L 2312-1, 28 alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
AR PREFECTURE 4 Affiché le 086-215601771-20130403-ML_15042019_012-DE
Reçu le 15/04/2019 AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire précisant les conditions de préparation du Budget annexe du lotissement communal « Les Frères Quintard » pour l'exercice 2019 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS,
Article 1°: Est adopté le Budget annexe du lotissement communal « Les Frères Quintard » pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 105 720 105 720 105 720 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10 10 10
66 CHARGES FINANCIERES 0 0 0
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0 0
TOTAL OPERATIONS REELLES 105 730 105 730 105 730
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 133 206,16 133 206,1 133 206,1 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 133 206,16 133 206,1 133 206,1
70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 0 0 0
74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 0 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0 0
TOTAL OPERATIONS REELLES 270 270 270 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 238 666,16 238 666,1 238 666,1 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 238 666,16 238 666,1 238 666,1 002 TAT OU ANTICI 0 0 0
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0 0 0 0
TOTAL TIONS RÉELLES 0
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 238 666,16 238 666,1 238 666,16] 238 666,1 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 238 16 238 1 238 16| 238 1
001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 133 206,16 133 206,1 133 206,16] 133 206,1
RP LEE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 238 666,16 238 666,1 238 666,16| 238 666,1
TOTAL OPERATIONS REELLES 238 16 238 1 238 16| 238 1
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 133 206,16 133 206,1 133 206,16] 133 206,1
TOTAL OPERA D'ORDRE 1 16 133 1 133 16, 133 1
MELTS
Article 2 : Il est précisé que le Budget annexe dudit lotissement pour l'exercice 2019 a été établi et voté par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
4% D
DPT INC
AR PREFECTURE Affiché le 086-218601771-20190403-ML_15042019_012-DE
Reçu le 15/04/2019 DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
an dedans des de de dd
OBJET :
FINANCES
| — 4.
ASSAINISSEMENT
1 — 4.1.
Adoption du
compte de
gestion du
service de
l'assainissement
pour 2018
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents: S. SAINT-PE — D. PIERRE - D. GAUTHIER - T. DEPLEUX — P. BONNIN — L. COTTIER — S. PRAUD - MT. BROUARD -— P. LEGER -— J.P. MATELIN — Y. PAVY — C. BEZAGU -— C. JABOUILLE — P. PERRIER - À. EVEN -— P. PLUMEREAU - B. CRAMPON - G. CHAPLET — S. BARATEAU — JF. BAILLET —E. MAIELE-JULLIAN.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
|. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P, PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants, L 2343-1 à L 2343-2, et D 2343-2 à D 2343-10 :
VU farrêté interministériel du 27 Août 2002, relatif à l'approbation des plans comptables applicables au secteur public local, entré en vigueur au 1° Janvier 2003 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4, applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux élaborée conjointement par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur et la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;
VU le plan comptable M 49 abrégé applicable aux services publics industriels et commerciaux d'assainissement à compter du 1°! Janvier 2003, modifié ;
AYANT été informé par Madame le Maire que l'exécution des dépenses et des recettes du service de l'assainissement relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, et que le compte de gestion du service de l'assainissement, établi par ce dernier, est conforme au compte administratif dudit service ;
AYANT été informé par Madame le Maire que Monsieur le Trésorier a transmis à la Commune son compte de gestion du service de l'assainissement, comme la loi lui en fait
R PREFECTURE
Reçu le 15/04/2019
086-218601771-20190403-ML_15042019_013-DE Affiché le CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2018 du service de l'assainissement de Madame le Maire et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier portant sur le même domaine pour 2018 ;
AYANT entendu l'exposé de Madame le Maire et l’avis conforme de Monsieur le
Trésorier ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1°: Est adopté le compte de gestion du service de l'assainissement pour l'exercice 2018, établi par Monsieur le Trésorier en poste à Neuville-de-Poitou, et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de Madame le Maire pour le même exercice ;
Article 2 : Madame le Maire ou l'adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente
délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire, de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_013-0E Affiché le Reçu le 15/04/2019 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_013-DE
Reçu le 15/04/2019
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20200 SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
ORIGINE DU DOCUMENT : frederic.richard
Exercice : 2018
Budget collectivité : 20200
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _013-DE
Reçu le 15/04/2019
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 20200
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU N° de SIRET 21860177100106
N° CODIQUE 086014
Date d'édition : 19/02/2019
SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Laurent ROHARD DU 01/01/2018 AU 19/02/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
056-218601771-20190403-ML_15042019_013-DE
Reçu le 15/04/2019
HeÏTE A Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
Date d'édition : 19/02/2019
Population :
Nomenclature M49 abrégée
Voté par Nature
Exercice 2018
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 33 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 34 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 49 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 50
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _013-DE
Reçu le 15/04/2019
SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
* * = Li
D$ ____._..-_ __1904053-NL_15042019_015-DE
(ESU LE 157047 ZUTS |
4
086014 I-1 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 74,35 Dotations 558,35
Terrains 101,32 Fonds globalisés 16,19
Constructions 1 861,51 Réserves 3 442,51
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 3 445,75 Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 1 754,88 Report à nouveau 200,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice 6,56
Autres immobilisations corporelles 11,86 Subventions transférables 1 871,97
Total immobilisations corporelles (nettes) 7 175,32 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 331,59
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 7 249,67 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 6 427,16
Créances 558,01 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 124,58
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 978,14
Disponibilités 21,75 Fournisseurs 69,77
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 225,42
Total dettes à court terme 295,19
TOTAL ACTIF CIRCULANT 579,76 TOTAL DETTES 1 273,33
Comptes de régularisations 0,23 Comptes de régularisations 4,59
TOTAL ACTIF 7 829,66 TOTAL PASSIF 7 829,66
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _015-DE
5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D 77 647,89 3 294,28 74 353,61 26 903,60
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 113 682,99 12 365,49 101 317,50 105 439,33
Constructions en toute propriété 2 191 015,85 329 504,40 1 861 511,45 1 903 519,65
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 5 968 657,36 2 522 902,89 3 445 754,47 3 144 734,08
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 28 485,93 16 627,23 11 858,70 14 779,28
Immobilisations corpo en toute propriété 1 754 878,25 1 754 878,25 1 608 485,68
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
MONTANT A REPORTER 10 134 368,27 2 884 694,29 7 249 673,98 6 803 861,62
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _015-DE
6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 10 134 368,27 2 884 694,29 7 249 673,98 6 803 861,62
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 10 134 368,27 2 884 694,29 7 249 673,98 6 803 861,62
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _015-DE
7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 487 060,02 487 060,02 524 463,19
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation 25 670,50 25 670,50 207 463,27
Créances sur l'Etat et collec publiques 41 169,81 41 169,81 39 744,30
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers 1 906,00 1 906,00 1 164,00
Autres créances diverses 2 206,00 2 206,00 3 666,67
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 21 748,32 21 748,32 200 514,03
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 579 760,65 579 760,65 977 015,46
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTUR E
056-215601771-20190403-ML_1
Reçu le 15/04/2019
5042019 _015-DE
8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 229,80 229,80 151,21
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 229,80 229,80 151,21
TOTAL GENERAL (I + II + III) 10 714 358,72 2 884 694,29 7 829 664,43 7 781 028,29
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042049 9413 ——
9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations 558 350,28 558 350,28
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 331 586,85 331 586,85
Ecarts de réévaluation
Réserves 3 442 512,59 3 375 802,09
Report à nouveau 200 000,00 200 000,00
Résultat de l'exercice 6 558,03 66 710,50
Subventions d'investissement 1 871 965,76 1 936 097,24
Provisions règlementées
Fonds globalisés 16 187,66 16 187,66
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 6 427 161,17 6 484 734,62
FONDS
PROPRES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042049 9413 ——
10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques 124 576,10 60 000,00
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 124 576,10 60 000,00
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042049 9413 ——
11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 135 297,32 145 708,42
Emprunts et dettes financières 842 843,67 938 754,55
Crédits et lignes de trésorerie 200 000,00
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 62 377,48 45 378,08
Dettes fiscales et sociales 22 026,12 23 312,11
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 7 392,24
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers 1 906,00
Autres dettes 1 492,13 1 081,77
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 1 273 334,96 1 154 234,93
DETTES
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Reçu
AR PREFEC
= 5042049 9413 ——
12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 4 592,20 82 058,74
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 4 592,20 82 058,74
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 7 829 664,43 7 781 028,29
COMPTES DE
REGULARI
SATION
086014 I-2 TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PF » »
086-218601771-20
Reçu le 15/04/20
1904ñ2-HMI
13
15142014 WTA |
1
13
EXERCICE N EXERCICE N-1
449,58 480,95
449,58 480,95
25,04 26,03
194,98 175,71
258,01 252,75
6,76 9,06
484,80 463,55
-35,22 17,40
8,40 8,05
-8,40 -8,05
-43,62 9,35
64,24 60,70
14,07 3,34
50,18 57,36
6,56 66,71
086014 I-3
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
L_15042019 013-DE
14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services 449 578,24 480 948,63
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 449 578,24 480 948,63
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 194 979,45 175 706,69
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OL DDÉRETTIJRE
a ——
15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Salaires et traitements 18 249,86 17 936,86
Charges sociales 6 794,35 8 091,03
Dotations amortissements des immob 193 436,79 192 749,27
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges 64 576,10 60 000,00
Autres charges d'exploitation 6 758,64 9 063,33
TOTAL II 484 795,19 463 547,18
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -35 216,95 17 401,45
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 8 401,39 8 054,45
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED Le Trésor Public au Service du Secteur Local
OÙ DDELESTIIDE
5/04/2019
ee ——— ——
16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 8 401,39 8 054,45
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -8 401,39 -8 054,45
A + B - RESULTAT COURANT -43 618,34 9 347,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 39,08 1 274,64
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 64 203,38 59 426,32
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 64 242,46 60 700,96
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 14 066,09 3 337,46
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 14 066,09 3 337,46
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED He Le Trésor Public au Service du Secteur Local
TURE
Reçu
AR PREFEL
L_15042948 943 ——
17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 50 176,37 57 363,50
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 513 820,70 541 649,59
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 507 262,67 474 939,09
RESULTAT DE L'EXERCICE 6 558,03 66 710,50
086014 I-4
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
COMPTE DE RESULTAT 2018
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _013-DE
Reçu le 15/04/2019
ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 _ Mel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_013-DE
Reçu le 15/04/2019
19
086014 État I-5
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
4581-2 1 164,00 742,00 1 906,00
4582-2 1 906,00 1 906,00
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 _ Mel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_013-DE
Reçu le 15/04/2019
20
086014 État I-5
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _013-DE
Reçu le 15/04/2019
EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_013-DE
Reçu le 15/04/2019
22
086014 II-1
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 949 940,26 744 250,00 1 694 190,26
Titres de recettes émis (b) 262 053,29 554 444,27 816 497,56
Réductions de titres (c) 2 616,57 2 616,57
Recettes nettes (d = b - c) 262 053,29 551 827,70 813 880,99
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 949 940,26 744 250,00 1 694 190,26
Mandats émis (f) 810 305,80 593 274,47 1 403 580,27
Annulations de mandats (g) 48 004,80 48 004,80
Dépenses nettes (h = f - g) 810 305,80 545 269,67 1 355 575,47
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 6 558,03
(h - d) Déficit 548 252,51 541 694,48
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_013-DE
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23
086014 Etat II-2
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2017
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2018
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement 489 429,76 -548 252,51 -58 822,75
Fonctionnement 266 710,50 66 710,50 6 558,03 206 558,03
TOTAL I 756 140,26 66 710,50 -541 694,48 147 735,28
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 756 140,26 66 710,50 -541 694,48 147 735,28
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_013-DE
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24
Etat A1 / II-3
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Page gauche 24
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilées 106 400,00 106 400,00 020 Dépenses imprévues - section d'investiss 32 700,26 32 700,26 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 139 100,26 139 100,26 Opération n° 0110 Opération d'équipement n° 0110 190 610,00 -50 000,00 140 610,00 Opération n° 0131 Opération d'équipement n° 0131 350,00 350,00 Opération n° 0145 Opération d'équipement n° 0145 554 000,00 50 000,00 604 000,00 Opération n° 0149 Opération d'équipement n° 0149 640,00 640,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 745 600,00 745 600,00 45812 Opération pour compte tiers n° 45812 1 090,00 1 090,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 1 090,00 1 090,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 885 790,26 885 790,26 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 64 150,00 64 150,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 64 150,00 64 150,00 TOTAL GENERAL 949 940,26 949 940,26
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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24
Etat A1 / II-3
086014 Exercice 2018
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 106 400,00 106 183,17 106 183,17 216,83 020 32 700,26 32 700,26 SOUS-TOTAL 139 100,26 106 183,17 106 183,17 32 917,09 Opération n° 0110 140 610,00 74 423,89 74 423,89 66 186,11 Opération n° 0131 350,00 350,00 Opération n° 0145 604 000,00 564 825,26 564 825,26 39 174,74 Opération n° 0149 640,00 640,00 SOUS-TOTAL 745 600,00 639 249,15 639 249,15 106 350,85 45812 1 090,00 742,00 742,00 348,00 SOUS-TOTAL 1 090,00 742,00 742,00 348,00 TOTAL 885 790,26 746 174,32 746 174,32 139 615,94 040 64 150,00 64 131,48 64 131,48 18,52 TOTAL 64 150,00 64 131,48 64 131,48 18,52 TOTAL GENERAL 949 940,26 810 305,80 810 305,80 139 634,46
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
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Etat A2 / II-3
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 66 710,50 66 710,50 13 Subventions d'investissement 33 050,00 33 050,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 99 760,50 99 760,50 45822 Opération pour compte tiers n° 45822 2 250,00 2 250,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 2 250,00 2 250,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 102 010,50 102 010,50 021 Virement de la section d'exploitation 165 000,00 165 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 193 500,00 193 500,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 358 500,00 358 500,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 489 429,76 489 429,76 TOTAL GENERAL 949 940,26 949 940,26
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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086014 Exercice 2018
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 66 710,50 66 710,50 66 710,50 13 33 050,00 33 050,00 SOUS-TOTAL 99 760,50 66 710,50 66 710,50 33 050,00 45822 2 250,00 1 906,00 1 906,00 344,00 SOUS-TOTAL 2 250,00 1 906,00 1 906,00 344,00 TOTAL 102 010,50 68 616,50 68 616,50 33 394,00 021 165 000,00 165 000,00 040 193 500,00 193 436,79 193 436,79 63,21 TOTAL 358 500,00 193 436,79 193 436,79 165 063,21 001 489 429,76 489 429,76 TOTAL GENERAL 949 940,26 262 053,29 262 053,29 687 886,97
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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Etat A3 / II-3
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 205 450,00 205 450,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 26 540,00 26 540,00 014 Atténuations de produits 39 000,00 39 000,00 65 Autres charges de gestion courante 10 500,00 10 500,00 66 Charges financières 7 970,00 440,00 8 410,00 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 20 000,00 68 Dotations aux provisions et aux deprecia 65 000,00 65 000,00 022 Dépenses imprévues de la section d'explo 11 290,00 -440,00 10 850,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 385 750,00 385 750,00 023 Virement à la section d'investissement ( 165 000,00 165 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 193 500,00 193 500,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 358 500,00 358 500,00 TOTAL GENERAL 744 250,00 744 250,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 205 450,00 234 952,54 39 973,09 194 979,45 10 470,55 012 26 540,00 25 044,21 25 044,21 1 495,79 014 39 000,00 38 007,00 38 007,00 993,00 65 10 500,00 6 758,64 6 758,64 3 741,36 66 8 410,00 16 433,10 8 031,71 8 401,39 8,61 67 20 000,00 14 066,09 14 066,09 5 933,91 68 65 000,00 64 576,10 64 576,10 423,90 022 10 850,00 10 850,00 TOTAL 385 750,00 399 837,68 48 004,80 351 832,88 33 917,12 023 165 000,00 165 000,00 042 193 500,00 193 436,79 193 436,79 63,21 TOTAL 358 500,00 193 436,79 193 436,79 165 063,21 TOTAL GENERAL 744 250,00 593 274,47 48 004,80 545 269,67 198 980,33
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Ventes de produits fabriques prestations 480 100,00 480 100,00 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 480 100,00 480 100,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 64 150,00 64 150,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 64 150,00 64 150,00 002 Résultat d'exploitation reporté 200 000,00 200 000,00 TOTAL GENERAL 744 250,00 744 250,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 480 100,00 490 201,81 2 616,57 487 585,24 -7 485,24 77 110,98 110,98 -110,98 TOTAL 480 100,00 490 312,79 2 616,57 487 696,22 -7 596,22 042 64 150,00 64 131,48 64 131,48 18,52 TOTAL 64 150,00 64 131,48 64 131,48 18,52 002 200 000,00 200 000,00 TOTAL GENERAL 744 250,00 554 444,27 2 616,57 551 827,70 192 422,30
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 HelT — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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Etat A5 / II-4
086014 Exercice 2018
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ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 2 379,39 2 379,39 167 Emprunts et dettes assortis de condition 103 803,78 103 803,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 106 183,17 106 183,17 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 106 183,17 106 183,17 Opération n° 2030110 Frais d'études de recherche et de dévelo 49 097,15 49 097,15 Opération n° 2180110 Autres immobilisations corporelles 686,29 686,29 Opération n° 23150110 Installations matériels et outillage tec 24 640,45 24 640,45 SOUS-TOTAL OPERATION n°
0110 Opération d'équipement n° 0110 74 423,89 74 423,89 Opération n° 23150145 Installations matériels et outillage tec 564 825,26 564 825,26 SOUS-TOTAL OPERATION n°
0145 Opération d'équipement n° 0145 564 825,26 564 825,26 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 639 249,15 639 249,15 4581 Opération pour compte de tiers n° 4581 742,00 742,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 742,00 742,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 746 174,32 746 174,32 1391 Subventions d'équipement 64 131,48 64 131,48 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 64 131,48 64 131,48 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 64 131,48 64 131,48 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 810 305,80 810 305,80
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-215601771-20130403-ML_ 15042019 _013-DE
Reçu le 15/04/2019
Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
29
Etat A6 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20200 SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1068 Autres réserves 66 710,50 66 710,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 66 710,50 66 710,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 66 710,50 66 710,50 4582 Opération pour compte de tiers n° 4582 1 906,00 1 906,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 1 906,00 1 906,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 68 616,50 68 616,50 2803 Amortissements frais d'études de recherc 1 647,14 1 647,14 2812 Amortissements agencements aménagements 4 121,83 4 121,83 2813 Constructions 42 008,20 42 008,20 28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 409,66 109 409,66 28158 Amortissements autres 32 643,09 32 643,09 2818 Amortissements autres immobilisations co 3 606,87 3 606,87 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 193 436,79 193 436,79 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 193 436,79 193 436,79 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 262 053,29 262 053,29
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel — Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
066-215601771-20190403-ML_15042019_013-DE
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30
Etat A7 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20200 SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6064 Fournitures administratives 70,85 70,85 61521 Bâtiments publics 12,50 12,50 61523 Reseaux 33 891,19 13 680,00 20 211,19 622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 200 387,78 26 293,09 174 094,69 623 Publicité publications relations publiqu 55,70 55,70 626 Frais postaux et frais de télécommunicat 284,52 284,52 627 Services bancaires et assimilés 250,00 250,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 234 952,54 39 973,09 194 979,45 6410 Rémunérations du personnel 18 249,86 18 249,86 6450 Charges de sécurite sociale et de prévoy 6 761,15 6 761,15 647 Autres charges sociales 33,20 33,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 25 044,21 25 044,21 706129 Reversement aux agences de l'eau -redeva 38 007,00 38 007,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 38 007,00 38 007,00 6541 Créances admises en non-valeur 5 369,29 5 369,29 6542 Créances éteintes 1 326,99 1 326,99 658 Charges diverses de gestion courante 62,36 62,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 6 758,64 6 758,64 66111 Intérêts réglés à l'écheance 8 540,20 8 540,20 66112 Intérêts - rattachement des icne 7 892,90 8 031,71 -138,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 16 433,10 8 031,71 8 401,39 673 Titres annulés exercices antérieurs 14 066,09 14 066,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 14 066,09 14 066,09 6815 Dotations aux provisions pour risques et 64 576,10 64 576,10
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_013-DE
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Etat A7 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20200 SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et aux deprecia 64 576,10 64 576,10 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 399 837,68 48 004,80 351 832,88 6811 Dotations aux Amortissements sur immobil 193 436,79 193 436,79 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 193 436,79 193 436,79 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 193 436,79 193 436,79 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 593 274,47 48 004,80 545 269,67
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
66-215601771-20190403-ML_15042019_013-DE
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32
Etat A8 / II-4
086014 Exercice 2018
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20200 SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 70611 Redevances d'assainissement collectif 325 710,88 1 925,67 323 785,21 706121 Recouvrement de la redevance pour la mod 38 771,68 238,50 38 533,18 70613 Participations pour l'assainissement col 84 549,44 452,40 84 097,04 7063 Contributions des Communes (eaux pluvial 41 169,81 41 169,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 490 201,81 2 616,57 487 585,24 771 Produits exceptionnels sur opérations de 39,08 39,08 778 Autres produits exceptionnels 71,90 71,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 110,98 110,98 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 490 312,79 2 616,57 487 696,22 777 Quote-part des subventions d'investissem 64 131,48 64 131,48 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 64 131,48 64 131,48 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 64 131,48 64 131,48 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 554 444,27 2 616,57 551 827,70
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
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COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
33 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021 Dotation 558 350,28 558 350,28 558 350,28
10228 Autres fonds d’investissement 16 187,66 16 187,66 16 187,66
Sous Total compte 1022 16 187,66 16 187,66 16 187,66
Sous Total compte 102 574 537,94 574 537,94 574 537,94
1068 Autres réserves 3 375 802,09 66 710,50 3 442 512,59 3 442 512,59
Sous Total compte 106 3 375 802,09 66 710,50 3 442 512,59 3 442 512,59
Sous Total compte 10 3 950 340,03 66 710,50 4 017 050,53 4 017 050,53
110 Report à nouveau solde créditeur 200 000,00 66 710,50 66 710,50 66 710,50 266 710,50 200 000,00
Sous Total compte 11 200 000,00 66 710,50 66 710,50 66 710,50 266 710,50 200 000,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 66 710,50 66 710,50 66 710,50 66 710,50 0,00
Sous Total compte 12 66 710,50 66 710,50 66 710,50 66 710,50 0,00
131 Subv équipt 2 390 754,64 2 390 754,64 2 390 754,64
1391 Subv équipt 454 657,40 64 131,48 518 788,88 518 788,88
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 139 454 657,40 64 131,48 518 788,88 518 788,88
Sous Total compte 13 454 657,40 2 390 754,64 64 131,48 518 788,88 2 390 754,64 1 871 965,76
15111 Prov litiges et contentieux (nb) 60 000,00 64 576,10 124 576,10 124 576,10
Sous Total compte 1511 60 000,00 64 576,10 124 576,10 124 576,10
Sous Total compte 151 60 000,00 64 576,10 124 576,10 124 576,10
Sous Total compte 15 60 000,00 64 576,10 124 576,10 124 576,10
1641 Emprunts en euros 137 676,71 2 379,39 2 379,39 137 676,71 135 297,32
Sous Total compte 164 137 676,71 2 379,39 2 379,39 137 676,71 135 297,32
167 Empts dettes assortis conditions parti 938 754,55 103 803,78 103 803,78 938 754,55 834 950,77
16884 Int sur empts étab crédit 8 031,71 8 031,71 8 031,71 8 031,71 0,00
16888 Int courus aut empts dettes assimil 7 892,90 7 892,90 7 892,90
Sous Total compte 1688 8 031,71 8 031,71 7 892,90 8 031,71 15 924,61 7 892,90
Sous Total compte 168 8 031,71 8 031,71 7 892,90 8 031,71 15 924,61 7 892,90
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
D m =
36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 16 1 084 462,97 8 031,71 7 892,90 106 183,17 114 214,88 1 092 355,87 978 140,99
181 Cpte liaison : affectation 331 586,85 331 586,85 331 586,85
Sous Total compte 18 331 586,85 331 586,85 331 586,85
Total classe 1 454 657,40 8 083 854,99 141 452,71 139 179,50 170 314,65 66 710,50 766 424,76 8 289 744,99 518 788,88 8 042 109,11
203 Frais études recherche et dév 28 550,74 49 097,15 77 647,89 77 647,89
Sous Total compte 20 28 550,74 49 097,15 77 647,89 77 647,89
211 Terrains 31 246,34 31 246,34 31 246,34
212 Agenct amégat terr 82 436,65 82 436,65 82 436,65
213 Constructions 2 191 015,85 2 191 015,85 2 191 015,85
2156 Mat spécif exploit 4 855 434,58 438 248,99 5 293 683,57 5 293 683,57
2158 Autres 670 149,64 4 824,15 674 973,79 674 973,79
Sous Total compte 215 5 525 584,22 443 073,14 5 968 657,36 5 968 657,36
218 Autres immobilisations corporelles 27 799,64 686,29 28 485,93 28 485,93
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
37
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 21 7 858 082,70 443 073,14 686,29 8 301 842,13 8 301 842,13
2315 Instal mat outil techn 1 608 485,68 443 073,14 589 465,71 2 197 951,39 443 073,14 1 754 878,25
Sous Total compte 231 1 608 485,68 443 073,14 589 465,71 2 197 951,39 443 073,14 1 754 878,25
Sous Total compte 23 1 608 485,68 443 073,14 589 465,71 2 197 951,39 443 073,14 1 754 878,25
2803 Amort frais études rech dév frais insert 1 647,14 1 647,14 3 294,28 3 294,28
Sous Total compte 280 1 647,14 1 647,14 3 294,28 3 294,28
2812 Amort agenct amégat terr 8 243,66 4 121,83 12 365,49 12 365,49
2813 Constructions 287 496,20 42 008,20 329 504,40 329 504,40
28156 Mat spécif exploit 2 189 113,06 109 409,66 2 298 522,72 2 298 522,72
28158 Amort autres 191 737,08 32 643,09 224 380,17 224 380,17
Sous Total compte 2815 2 380 850,14 142 052,75 2 522 902,89 2 522 902,89
2818 Amort autres immobilisations corporelles 13 020,36 3 606,87 16 627,23 16 627,23
Sous Total compte 281 2 689 610,36 191 789,65 2 881 400,01 2 881 400,01
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
38
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 28 2 691 257,50 193 436,79 2 884 694,29 2 884 694,29
Total classe 2 9 495 119,12 2 691 257,50 443 073,14 443 073,14 639 249,15 193 436,79 10 577 441,41 3 327 767,43 10 134 368,27 2 884 694,29
4011 Fournisseurs 39,68 200 580,41 233 201,26 200 580,41 233 240,94 32 660,53
Sous Total compte 401 39,68 200 580,41 233 201,26 200 580,41 233 240,94 32 660,53
4041 Fournis immob 1 351 949,20 1 358 272,60 1 351 949,20 1 358 272,60 6 323,40
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 1 068,84 1 068,84 1 068,84
40472 Fournisseurs d’immobilisations – Cession 590 283,19 590 283,19 590 283,19 590 283,19 0,00
Sous Total compte 4047 590 283,19 591 352,03 590 283,19 591 352,03 1 068,84
Sous Total compte 404 1 942 232,39 1 949 624,63 1 942 232,39 1 949 624,63 7 392,24
408 Fournis factures non parvenues 45 338,40 45 338,40 29 716,95 45 338,40 75 055,35 29 716,95
Sous Total compte 40 45 378,08 2 188 151,20 2 212 542,84 2 188 151,20 2 257 920,92 69 769,72
4111 Clients - amiable 511 972,94 485 480,41 544 070,59 997 453,35 544 070,59 453 382,76
4116 Clients - contentieux 12 361,39 50 711,11 29 524,10 63 072,50 29 524,10 33 548,40
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
D m =
39
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 411 524 334,33 536 191,52 573 594,69 1 060 525,85 573 594,69 486 931,16
41221 Clients redev modernis réseaux amiable 45,10 18,75 45,10 18,75 26,35
41226 Clients redev modern réseaux contentieux 83,76 18,75 102,51 102,51
Sous Total compte 4122 128,86 18,75 18,75 147,61 18,75 128,86
Sous Total compte 412 128,86 18,75 18,75 147,61 18,75 128,86
Sous Total compte 41 524 463,19 536 210,27 573 613,44 1 060 673,46 573 613,44 487 060,02
421 Personnel - rémunérations dues 16 838,26 16 838,26 16 838,26 16 838,26 0,00
422 Comité entreprise oeuvres sociales 0,63 0,63 0,63 0,63 0,00
Sous Total compte 42 16 838,89 16 838,89 16 838,89 16 838,89 0,00
431 Sécurite sociale 2 836,77 2 836,77 2 836,77 2 836,77 0,00
437 Autres organismes sociaux 5 368,14 5 368,14 5 368,14 5 368,14 0,00
Sous Total compte 43 8 204,91 8 204,91 8 204,91 8 204,91 0,00
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 39 744,30 41 169,81 39 744,30 80 914,11 39 744,30 41 169,81
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
40
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 443 39 744,30 41 169,81 39 744,30 80 914,11 39 744,30 41 169,81
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,01 127 998,26 126 944,00 127 998,27 126 944,00 1 054,27
44566 TVA déduct sur autres biens et services 5 979,35 29 856,28 27 456,31 35 835,63 27 456,31 8 379,32
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 197 349,43 489 213,00 674 460,00 686 562,43 674 460,00 12 102,43
Sous Total compte 4456 203 328,79 647 067,54 828 860,31 850 396,33 828 860,31 21 536,02
44571 Etat - TVA collectée 23 312,11 37 734,40 36 448,41 37 734,40 59 760,52 22 026,12
Sous Total compte 4457 23 312,11 37 734,40 36 448,41 37 734,40 59 760,52 22 026,12
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 296 764,00 296 764,00 296 764,00 296 764,00 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 4 134,48 4 134,48 4 134,48
Sous Total compte 4458 4 134,48 296 764,00 296 764,00 300 898,48 296 764,00 4 134,48
Sous Total compte 445 207 463,27 23 312,11 981 565,94 1 162 072,72 1 189 029,21 1 185 384,83 3 644,38
446 Agences de l'eau 38 007,00 38 007,00 38 007,00 38 007,00 0,00
Sous Total compte 44 247 207,57 23 312,11 1 060 742,75 1 239 824,02 1 307 950,32 1 263 136,13 44 814,19
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
41
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
45812 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 164,00 742,00 1 906,00 1 906,00
Sous Total compte 4581 1 164,00 742,00 1 906,00 1 906,00
45822 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 906,00 1 906,00 1 906,00
Sous Total compte 4582 1 906,00 1 906,00 1 906,00
Sous Total compte 458 1 164,00 742,00 1 906,00 1 906,00 1 906,00 0,00
Sous Total compte 45 1 164,00 742,00 1 906,00 1 906,00 1 906,00 0,00
466 Excédt de verSEMent 1 081,77 3 952,90 3 878,35 3 952,90 4 960,12 1 007,22
46711 Autres comptes créditeurs 129 450,62 129 935,53 129 450,62 129 935,53 484,91
Sous Total compte 4671 129 450,62 129 935,53 129 450,62 129 935,53 484,91
46721 Débiteurs divers - amiable 3 666,67 1 945,08 3 405,75 5 611,75 3 405,75 2 206,00
Sous Total compte 4672 3 666,67 1 945,08 3 405,75 5 611,75 3 405,75 2 206,00
Sous Total compte 467 3 666,67 131 395,70 133 341,28 135 062,37 133 341,28 1 721,09
Sous Total compte 46 3 666,67 1 081,77 135 348,60 137 219,63 139 015,27 138 301,40 713,87
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
42
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4713 Recettes percues avant émission titres 80 637,59 80 748,57 110,98 80 748,57 80 748,57 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 703,39 2 413,11 3 205,76 2 413,11 3 909,15 1 496,04
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 250,56 3 358,94 4 824,53 3 358,94 5 075,09 1 716,15
Sous Total compte 47141 953,95 5 772,05 8 030,29 5 772,05 8 984,24 3 212,19
47143 Flux d'encaissements à réimputer 60,00 60,00 60,00
Sous Total compte 4714 953,95 5 772,05 8 090,29 5 772,05 9 044,24 3 272,19
4718 Autres recettes à régulariser 4 167,55 4 167,55 4 167,55 4 167,55 0,00
Sous Total compte 471 81 591,54 90 688,17 12 368,82 90 688,17 93 960,36 3 272,19
4721 Dép sans mandatement préalable 11 618,98 11 618,98 11 618,98 11 618,98 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 62,36 62,36 62,36 62,36 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 80 864,17 80 864,17 80 864,17 80 864,17 0,00
Sous Total compte 472 92 545,51 92 545,51 92 545,51 92 545,51 0,00
4751 Redevables sur rôle 202 975,65 566 071,76 769 047,41 769 047,41 769 047,41 0,00
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
43
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4757 Produits sur rôle 184 523,10 544 364,41 359 841,31 544 364,41 544 364,41 0,00
4758 TVA sur rôle 18 452,55 54 436,86 35 984,31 54 436,86 54 436,86 0,00
Sous Total compte 475 202 975,65 202 975,65 1 164 873,03 1 164 873,03 1 367 848,68 1 367 848,68 0,00
4781 Frais de poursuites rattachés 56,17 56,17 56,17 56,17 0,00
Sous Total compte 478 56,17 56,17 56,17 56,17 0,00
Sous Total compte 47 202 975,65 284 567,19 1 348 162,88 1 269 843,53 1 551 138,53 1 554 410,72 3 272,19
Total classe 4 979 477,08 354 339,15 5 293 659,50 5 458 087,26 742,00 1 906,00 6 273 878,58 5 814 332,41 558 012,33 98 466,16
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 20 056,04 20 056,04 20 056,04 20 056,04 0,00
5116 TIP à l'encaissement 81 998,99 81 998,99 81 998,99 81 998,99 0,00
51178 Autres valeurs impayées 353,42 3 953,69 3 953,69 4 307,11 3 953,69 353,42
Sous Total compte 5117 353,42 3 953,69 3 953,69 4 307,11 3 953,69 353,42
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 73 013,55 72 983,55 73 013,55 72 983,55 30,00
Sous Total compte 511 353,42 179 022,27 178 992,27 179 375,69 178 992,27 383,42
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
44
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
515 Compte au trésor 200 160,61 1 109 669,61 1 288 465,32 1 309 830,22 1 288 465,32 21 364,90
51931 Lignes de crédit de trésorerie 60 000,00 260 000,00 60 000,00 260 000,00 200 000,00
Sous Total compte 5193 60 000,00 260 000,00 60 000,00 260 000,00 200 000,00
Sous Total compte 519 60 000,00 260 000,00 60 000,00 260 000,00 200 000,00
Sous Total compte 51 200 514,03 1 348 691,88 1 727 457,59 1 549 205,91 1 727 457,59 178 251,68
580 Opérations d'ordre budgétaires 257 568,27 257 568,27 257 568,27 257 568,27 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 151,21 194 215,63 194 137,04 194 366,84 194 137,04 229,80
5872 Cpte pivot - ANV 467,20 5 003,70 5 856,51 5 003,70 6 323,71 1 320,01
Sous Total compte 587 467,20 5 003,70 5 856,51 5 003,70 6 323,71 1 320,01
588 Autres virements internes 337,89 337,89 337,89 337,89 0,00
Sous Total compte 58 151,21 467,20 457 125,49 457 899,71 457 276,70 458 366,91 1 090,21
Total classe 5 200 665,24 467,20 1 805 817,37 2 185 357,30 2 006 482,61 2 185 824,50 21 978,12 201 320,01
6064 Fournitures administratives 70,85 70,85 70,85
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 606 70,85 70,85 70,85
Sous Total compte 60 70,85 70,85 70,85
61521 Bâtiments publics 12,50 12,50 12,50
61523 Reseaux 33 891,19 13 680,00 33 891,19 13 680,00 20 211,19
Sous Total compte 6152 33 903,69 13 680,00 33 903,69 13 680,00 20 223,69
Sous Total compte 615 33 903,69 13 680,00 33 903,69 13 680,00 20 223,69
Sous Total compte 61 33 903,69 13 680,00 33 903,69 13 680,00 20 223,69
622 Rémunérations interméd honoraires 200 387,78 26 293,09 200 387,78 26 293,09 174 094,69
623 Publicité publications relations publ 55,70 55,70 55,70
626 Frais postaux et frais de télécom 284,52 284,52 284,52
627 Services bancaires et assimilés 250,00 250,00 250,00
Sous Total compte 62 200 978,00 26 293,09 200 978,00 26 293,09 174 684,91
6410 Rémunérations du personnel 18 249,86 18 249,86 18 249,86
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
46
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 641 18 249,86 18 249,86 18 249,86
6450 Charges sécurite sociale et prévoyance 6 761,15 6 761,15 6 761,15
Sous Total compte 645 6 761,15 6 761,15 6 761,15
647 Autres charges sociales 33,20 33,20 33,20
Sous Total compte 64 25 044,21 25 044,21 25 044,21
6541 Créances admises ANV 5 369,29 5 369,29 5 369,29
6542 Créances éteintes 1 326,99 1 326,99 1 326,99
Sous Total compte 654 6 696,28 6 696,28 6 696,28
658 Charges diverses gest courante 62,36 62,36 62,36
Sous Total compte 65 6 758,64 6 758,64 6 758,64
66111 Intérêts réglés à l'écheance 8 540,20 8 540,20 8 540,20
66112 Intérêts - rattachement des icne 7 892,90 8 031,71 7 892,90 8 031,71 138,81
Sous Total compte 6611 16 433,10 8 031,71 16 433,10 8 031,71 8 401,39
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PRE
47
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 661 16 433,10 8 031,71 16 433,10 8 031,71 8 401,39
Sous Total compte 66 16 433,10 8 031,71 16 433,10 8 031,71 8 401,39
673 Titres annulés exercices antérieurs 14 066,09 14 066,09 14 066,09
Sous Total compte 67 14 066,09 14 066,09 14 066,09
6811 DA - immob corpo et incorpo 193 436,79 193 436,79 193 436,79
6815 Dotat provisions pour risques et charges 64 576,10 64 576,10 64 576,10
Sous Total compte 681 258 012,89 258 012,89 258 012,89
Sous Total compte 68 258 012,89 258 012,89 258 012,89
Total classe 6 555 267,47 48 004,80 555 267,47 48 004,80 507 401,48 138,81
70611 Redevances assainisSEMent collectif 1 925,67 325 710,88 1 925,67 325 710,88 323 785,21
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 238,50 38 771,68 238,50 38 771,68 38 533,18
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 38 007,00 38 007,00 38 007,00
Sous Total compte 70612 38 245,50 38 771,68 38 245,50 38 771,68 526,18
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
086-2120 01771-20100405-ML 1E04201S DISÈNE
Reçu le 15/04/2019
48
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
70613 Participation pour assainissement collec 452,40 84 549,44 452,40 84 549,44 84 097,04
Sous Total compte 7061 40 623,57 449 032,00 40 623,57 449 032,00 408 408,43
7063 Contributions communes (eaux pluviales) 41 169,81 41 169,81 41 169,81
Sous Total compte 706 40 623,57 490 201,81 40 623,57 490 201,81 449 578,24
Sous Total compte 70 40 623,57 490 201,81 40 623,57 490 201,81 449 578,24
771 Prod except sur opé gestion 39,08 39,08 39,08
777 Quote part subv invest virée au résult 64 131,48 64 131,48 64 131,48
778 Autres produits exceptionnels 71,90 71,90 71,90
Sous Total compte 77 64 242,46 64 242,46 64 242,46
Total classe 7 40 623,57 554 444,27 40 623,57 554 444,27 38 007,00 551 827,70
Total général 11 129 918,84 11 129 918,84 7 684 002,72 8 225 697,20 1 406 196,84 864 502,36 20 220 118,40 20 220 118,40 11 778 556,08 11 778 556,08
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2018
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Hel Le Trésor Public au Service du Secteur Local
AR PREFECTURE
0$6-215601771-20190405-MHL_15042019 _013-DE . = nu mn RE 15772019
49
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 - SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2018
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_ 15042019 _013-DE
Reçu le 15/04/2019
HeÏTE A Le Trésor Public au Service du Secteur Local
libérant.
50
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU Exercice 2018
20200 SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV pendant l'année 2018
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 AR PREFECTURE
056-218601771-20190403-ML_15042019_013-DE
Reçu le 15/04/2019
086014
TRES. NEUVILLE-DE-POITOU
20200 SERVICE D ASSAINISSEMENT DE NEUV
Nombre de pages : 50
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
OBJET :
FINANCES
|-4
ASSAINISSEMENT
[| — 4.2.
Adoption du
compte
administratif du
service de
l'assainissement
pour 2018
VU
EXTRAIT DU
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
Séance du 3 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Présents: S. SAINT-PE — D. PIERRE - D. GAUTHIER - T. DEPLEUX — P. BONNIN — L. COTTIER - S. PRAUD - MT. BROUARD - P. LEGER - JP. MATELIN — Y, PAVY - C. BEZAGU -— C. JABOUILLE — P. PERRIER - À. EVEN — P. PLUMEREAU — B. CRAMPON -— G. CHAPLET — $S. BARATEAU - JF. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Absents excusés avant donné un pouvoir :
I. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants, L 2121-14, L 2121-31, R 2121-8, R 2342-1 à R 2342-4, et D 2342-2 à D 2342-12 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 Août 2002, relatif à l'approbation des plans comptables applicables au secteur public local, et entré en vigueur au 1° Janvier 2003 :
VU linstruction budgétaire et comptable M 4, applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux élaborée conjointement par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur et la Direction Générale de la comptabilité publique du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;
VU le plan comptable M 49 abrégé applicable aux services publics industriels et commerciaux d'assainissement à compter du 1° Janvier 2003, modifié ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du 06 avril 2018 approuvant le budget annexe du service de l'assainissement de l'exercice 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 12 octobre 2018 approuvant la décision modificative n°1 dudit budget pour cet exercice ;
VU la décision du Maire n° 4/2019 en date du 15 Janvier 2019 décidant d'effectuer un virement de crédit provenant des dépenses imprévues en vue de faire face à des dépenses pour lesquelles aucune dotation n'était inscrite au budget ;
AR PREFECTURE
Reçu le 15/04/2019
086-218601771-20190403-ML_15042019_014-DE Affiché le CONSIDERANT, qu'en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales susvisées, le Conseil Municipal doit voter le compte administratif au plus tard le 30 Juin de l'année suivant l'exercice concerné ;
APRES avis de la commission des finances réunie le 04 Mars 2019 ;
APRES l'élection de Monsieur PIERRE en tant que Président de séance, pour le vote du
compte administratif du Budget annexe du service de l'assainissement ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Président présentant les conditions d'exécution du Budget annexe du service de l’assainissement de l'exercice 2018 ;
APRES que Madame le Maire ait quitté la salle du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 25 VOIX POUR,
Article 1°’ : Est adopté le compte administratif du service de l'assainissement de l'exercice 2018, arrêté comme suit :
Compte administratif
2018 du service de |INVESTISSEMENT | EXPLOITATION TOTAL
l'assainissement
Dépenses 810.305,80 € 545.269,67 €| 1.355.575,47 € Recettes 262.053,29 € 551.827,70 € 813.880,99 €
Résultat de l'exercice
2018
Déficit -548.252,51 € -541.694,48 € Excédent 6.558,03 €
Résultat de l'exercice
antérieur
Déficit reporté
Excédent reporté 489.429,76 € 200.000,00 € 689.429, 76 €
Résultat à reporter au
budget primitif 2019
Déficit -58.822,75 €
Excédent 206.558,03 € 147.735,28 €
Restes à réaliser 2018
Déficit
Excédent 12.520,00 € 0,00 € 12.520,00 €
Résultat de clôture
(cumulé)
Déficit de clôture -46.302,75 €
Excédent de clôture 206.558,03 € 160.255,28 €
Article 2: Madame le Maire est chargée de transmettre la présente délibération et les documents afférents à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de- POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_014-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 DEPARTEMENT EXTRAIT DU
DE LA VIENNE REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
OBJET: Séance du 3 AVRIL 2019
FINANCES L'un deux mille dix neuf le trois Avril à 148 h 30, le Conseil Municipal de la | 4 Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s'est réuni au
| nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois ASSAINISSEMENT d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
Las Présents: S. SAINT-PE - D. PIERRE - D. GAUTHIER — T. DEPLEUX - P. BONNIN — L. COTTIER — S. PRAUD - MT. BROUARD -— P. LEGER -— J.P.
MATELIN — Y. PAVY — C. BEZAGU - C. JABOUILLE — P. PERRIER -— À. EVEN - P. PLUMEREAU -— B. CRAMPON - G. CHAPLET - S. BARATEAU -— JF. BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
Affectation du
résultat
d’exploitation de
l’exercice 2018
du service de
l'assainissement | CapET donne pouvoir à S. SAINT-PE
B. ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
C. BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
C. CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER
F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L 2224-1 et suivants, L 2311-65, R 2311-11 et R 2311-12 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 Août 2002, relatif à l'approbation des plans comptables applicables au secteur public local, entré en vigueur le 1°" Janvier 2003 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4, applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux élaborée conjointement par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur et la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;
VU le plan comptable M 49 abrégé applicable aux services publics industriels et commerciaux d'assainissement à compter du 1% Janvier 2003, modifié ;
APRES avoir adopté, ce jour, le compte administratif du service de l’assainissement pour l'exercice 2018 ;
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation du service de l'assainissement de l'exercice 2018 ;
CONSTATANT que le compte administratif du service de l'assainissement pour 2018 cumulé d'exploitation d’un montant de + 206.558,03 € ;
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_015-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 APRES avis de la Commission des Finances réunie le 04 mars 2019 ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1%: Le résultat d'exploitation du service de l'assainissement de la Commune de
NEUVILLE-de-POITOU, pour l'exercice 2018, est affecté comme ci-apres :
À |Résultat de l'exercice + 6 558,03 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B [Résultats antérieurs reportés :
Ligne 002 du compte administratif 2018 + 200 000,00 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C RESULTAT A AFFECTER = A +B (hors restes à réaliser) 206 558,03 € Si C est négatif, report du déficit à la ligne 002 ci-dessous (J)
D |Solde d'exécution 2018 - _ 548252,51 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
E |Résultats antérieurs reportés : + 489 429,76€
Ligne 001 du compte administratif 2018
Précédé du signe + fexcédent) ou - (déficit)
F [Solde des restes à réaliser 2018
Besoin de financement
Excédent de financement + 12 520,00 €
G BESOIN OU EXCEDENT DE FINANCEMENT =D+E+F _ 46 302,75 €
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_015-DE
Reçu le 15/04/2019
Affiché le Article 2: La présente délibération sera jointe au budget annexe du service de l'assainissement pour l'exercice 2019 ;
Article 3 : Madame le Maire ou l'adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à Neuville-de-Poitou, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_015-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019 _015-DE
Reçu le 15/04/2019 DEPARTEMENT EXTRAIT DU
PE LA VIENNE REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU
OBJET : Séance du 3 AVRIL 2019
FINANCES L'an deux mille dix neuf le trois Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
| 4 Commune de NEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil, pour sa réunion du mois ASSAINISSEMENT d'Avril, sous la présidence de Madame Séverine SAINT-PE, le Maire.
| 4.4 Présents: S. SAINT-PE — D. PIERRE - D. GAUTHIER - T. DEPEEUX — P. L BONNIN — L. COTTIER — S. PRAUD - MT. BROUARD -— P. LEGER -— J.P. MATELIN — Y. PAVY - C. BEZAGU -— C. JABOUILLE — P. PERRIER -— A. EVEN — nee P. PLUMEREAU — B. CRAMPON -— G. CHAPLET -— S. BARATEAU — JF. des BAILLET — E. MAILLE-JULLIAN.
immobilisations Absents excusés avant donné un pouvoir : du budget
annexe du I. CAPET donne pouvoir à S. SAINT-PE
: service de © B.ARNAUDON donne pouvoir à P. PERRIER
assainissement © BERTOUX donne pouvoir à D. PIERRE
pourlexercice € CUEILLE donne pouvoir à D. GAUTHIER 2019 F. BOUTILLIER donne pouvoir à P. PLUMEREAU
M. POUZET donne pouvoir à G. CHAPLET
Absente excusée : C. LADERIERE
Absent : G. LANDEROIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2224-7 à L 2224-12-5 et L 2321-2-27° ;
VU l'arrêté interministériel du 27 Août 2002, relatif à l'approbation des plans comptables applicables au secteur public local, entré en vigueur le 1° Janvier 2003 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux élaborée conjointement par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur et la Direction Générale de la comptabilité publique du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;
VU le plan comptable M 49 abrégé applicable aux services publics industriels et commerciaux de l'assainissement à compter du 1° Janvier 2003, modifié ;
VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en date du 30 Mars 1995, définissant les cadences d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du service de l'assainissement, modifiée le 28 mars 2003 ;
CONSIDERANT la nécessité de dresser l'état des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles du service de l'assainissement pour l'exercice budgétaire 2019, afin de satisfaire à la réglementation en vigueur ;
AR PREFECTURE
086-218601771-20130403-ML_15042019_016-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 APRES avis de la Commission des Finances réunie le 4 mars 2019 ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
PAR 27 VOIX POUR,
Article 1°: L'état des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles du service de l'assainissement pour l'exercice 2019 est arrêté comme figurant dans les tableaux joints en annexe à la présente délibération ;
Article 2: Lesdits amortissements seront inscrits dans le budget annexe du service de l'assainissement de l'exercice 2019, aux articles prévus à cet effet ;
Article 3 : Madame le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptable assignataire de la Collectivité.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à NEUVILLE-de-POITOU, le 3 Avril 2019
Madame le Maire —
Séverine SAINT-PE
AR PREFECTURE
086-218601771-20190403-ML_15042019_016-DE Affiché le Reçu le 15/04/2019 AR PREFECTURE
0186-218601771-20190403-ML_15042019_016-DE
Reçu le 15/04/2019
Date 22/03/2019
Page 1
Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
203/Frais d'étude
5 075,68 000264 114 ETUDE COMPL RUE DES AMANDIERS 5 3 045,42 2 030,26 5 075,68 07/07/2014 1 015,14
2 576,00 000277 123 REVISION DU PLAN DE ZONAGE 5 2 576,00 2 576,00 30/11/2016
66 836,21 000279 125 SCHEMA DIRECT ASST & PLUV 5 66 836,21 66 836,21 30/11/2016
67 595,30 000002 54 ETUDE DIAGNOSTIC RESEAU 5 67 595,30 67 595,30 06/01/2006
3 160,00 000208 87 PLAN TOPO RTE DE CLAN 5 1 896,00 1 264,00 3 160,00 11/01/2011 632,00
TOTAL FONCTION 145 243,19 1 647,14 72 706,47 145 243,19 72 536,72
145 243,19 1 647,14 72 706,47 145 243,19 203/Frais d'étude TOTAL ARTICLE 72 536,72
PGFIM160 - 1.03n - Copyright (c) Cegid Public - 2001 - AR PREFECTURE
0186-218601771-20190403-ML_15042019_016-DE
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Date 22/03/2019
Page 2
Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
211/Terrains
3 655,82 000145 3 BASSIN ORAGE PETIT YVERSAY 3 655,82 3 655,82 01/01/1983
16 027,91 000146 4 LAGUNES D'INFILTRATION BELLEFO 16 027,91 16 027,91 01/01/2000
TOTAL FONCTION 19 683,73 19 683,73 19 683,73
19 683,73 19 683,73 19 683,73 211/Terrains TOTAL ARTICLE
PGFIM160 - 1.03n - Copyright (c) Cegid Public - 2001 - AR PREFECTURE
0186-218601771-20190403-ML_15042019_016-DE
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Date 22/03/2019
Page 3
Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
212/Agencements
82 058,23 000239 111 PLANTATIONS NVLLE STEP 20 16 411,64 65 646,59 82 058,23 31/12/2013 4 102,91
378,42 000147 5 THUYAS 20 75,68 302,74 378,42 01/01/1993 18,92
TOTAL FONCTION 82 436,65 4 121,83 65 949,33 82 436,65 16 487,32
82 436,65 4 121,83 65 949,33 82 436,65 212/Agencements TOTAL ARTICLE 16 487,32
PGFIM160 - 1.03n - Copyright (c) Cegid Public - 2001 - AR PREFECTURE
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Date 22/03/2019
Page 4
Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
213/Construction
2 066 854,77 000237 109 BATIMENTS NVELLE STEP 50 248 022,60 1 818 832,17 2 066 854,77 31/12/2013 41 337,10
73 455,49 000144 6 station epuration 15 73 455,49 73 455,49 01/01/1976
32 124,95 000039 7 LAGUNE A BOUES 15 32 124,95 32 124,95 01/01/1994
1 803,17 000042 8 POSTE RELEVEMENT 15 1 803,17 1 803,17 01/01/1994
16 777,47 000041 9 TRAVAUX STATION 1995 25 16 106,39 671,08 16 777,47 01/01/1995 671,10
TOTAL FONCTION 2 191 015,85 42 008,20 1 819 503,25 2 191 015,85 371 512,60
2 191 015,85 42 008,20 1 819 503,25 2 191 015,85 213/Construction TOTAL ARTICLE 371 512,60
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Date 22/03/2019
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Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2156/Matériel spécifique d'exploita
165 039,40 000111 10 Canalisations 1983 45 127 516,23 37 523,17 165 039,40 25/03/1983 3 667,54
3 928,34 000229 100 BC N°28- 4 RUE POINTESTREMBLES 50 471,42 3 456,92 3 928,34 26/03/2013 78,57
10 427,57 000230 102 CREATION ANTENNE EU 50 1 251,30 9 176,27 10 427,57 08/08/2013 208,55
1 701,74 000232 104 RACCORDEMENT ASS BD GAMBETTA 50 204,18 1 497,56 1 701,74 10/09/2013 34,03
17 525,29 000233 105 MODIF RESEAU EU RUE MICHELET 50 1 752,55 15 772,74 17 525,29 26/11/2013 350,51
126 404,02 000112 11 Canalisations 1984 45 85 133,60 41 270,42 126 404,02 10/10/1984 2 808,98
121 037,31 000238 110 RESEAUX NVELLE STEP 60 12 103,74 108 933,57 121 037,31 31/12/2013 2 017,29
11 594,49 000262 112 EXT RESEAU EU 93 RUE ST MAUR 50 1 159,45 10 435,04 11 594,49 26/05/2014 231,89
15 836,02 000263 113 ANTENNE EU RUE DES AMANDIERS 50 1 583,60 14 252,42 15 836,02 26/05/2014 316,72
58 367,54 000266 116 TRX EU RUE V HUGO 50 1 167,35 57 200,19 58 367,54 26/03/2015 1 167,35
2 886,00 000272 118 BRCHT NEUF EU 52 RUE A PLAULT 50 57,72 2 828,28 2 886,00 13/05/2016 57,72
244 017,90 000273 119 PLAN TOPO RUE DES AMANDIERS 50 4 880,36 239 137,54 244 017,90 13/05/2016 4 880,36
652 146,86 000113 12 Canalisations 1978 45 593 189,33 58 957,53 652 146,86 06/01/1978 14 492,15
6 359,76 000274 120 EXT RESEAU EU RUE DES ECOLES 50 127,20 6 232,56 6 359,76 18/07/2016 127,20
1 841,09 000275 121 BC31-REPRISE RES EU R THIAULT 50 36,82 1 804,27 1 841,09 06/09/2016 36,82
3 409,94 000276 122 MODIF BRCHT EU 16RTE POITIERS 50 68,20 3 341,74 3 409,94 30/11/2016 68,20
4 571,74 000278 124 EXT RESEAU RUE DES ECOLES 50 91,43 4 480,31 4 571,74 30/11/2016 91,43
26 799,78 000280 126 TRX ASST AUTOUR PJOFFRE 50 536,00 26 263,78 26 799,78 12/12/2016 536,00
382 611,51 000114 13 Canalisations 1982 45 314 589,99 68 021,52 382 611,51 01/01/1982 8 502,48
158 892,54 000115 14 Canalisations 1983 45 127 112,79 31 779,75 158 892,54 01/01/1983 3 530,95
27 110,07 000116 15 Canalisations 1984 45 21 086,23 6 023,84 27 110,07 01/01/1984 602,45
33 497,62 000117 16 Canalisations 1987 45 23 782,23 9 715,39 33 497,62 12/12/1987 744,39
342 385,03 000118 17 Canalisations 1988 45 231 152,95 111 232,08 342 385,03 18/05/1988 7 608,56
7 571,53 000119 18 Canalisations 1990 45 4 879,48 2 692,05 7 571,53 01/01/1990 168,26
91 723,30 000120 19 Canalisations 1991 45 57 072,35 34 650,95 91 723,30 01/01/1991 2 038,30
33 437,39 000121 20 Canalisations 1992 45 20 062,38 13 375,01 33 437,39 01/01/1992 743,05
16 646,85 000122 21 Canalisations 1993 45 9 618,18 7 028,67 16 646,85 01/01/1993 369,93
6 108,48 000125 22 Canalisations 1994 45 3 393,53 2 714,95 6 108,48 01/01/1994 135,74
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Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
72 451,86 000126 23 Travaux divers 1995 50 34 776,94 37 674,92 72 451,86 01/01/1995 1 449,04
50 934,75 000127 24 Travaux 1996 Croix Berthon 50 23 430,07 27 504,68 50 934,75 01/01/1996 1 018,70
13 285,63 000128 25 Travaux divers 1996 50 6 111,34 7 174,29 13 285,63 01/01/1996 265,71
13 623,42 000129 26 Travaux Rue du Petit Cheval 50 6 237,04 7 386,38 13 623,42 01/01/1996 272,47
56 525,05 000131 27 Travaux rue de Mavault 50 24 871,00 31 654,05 56 525,05 01/01/1997 1 130,50
20 382,07 000132 28 Travaux divers 1997 50 8 968,08 11 413,99 20 382,07 01/01/1997 407,64
25 792,85 000133 29 Travaux divers 1998 50 10 833,05 14 959,80 25 792,85 01/01/1998 515,86
43 617,53 000134 30 Travaux divers 1999 50 17 447,00 26 170,53 43 617,53 01/01/1999 872,35
55 726,56 000135 31 Travaux divers 2000 50 21 176,07 34 550,49 55 726,56 01/01/2000 1 114,53
53 710,73 000136 32 Travaux divers 2001 50 19 335,78 34 374,95 53 710,73 01/01/2001 1 074,21
250 440,89 000139 39 Lagune de Bellefois 2002 30 141 916,50 108 524,39 250 440,89 01/01/2002 8 348,03
262 415,04 000138 40 E.usées 1er tranche Bellefois 50 91 020,96 171 394,08 262 415,04 01/01/2002 5 248,30
100 816,11 000137 41 Travaux divers 2002 50 34 467,45 66 348,66 100 816,11 01/01/2002 2 016,32
5 137,54 000098 42 RUE DU TERRAGEAU 3E TR 50 1 644,00 3 493,54 5 137,54 24/01/2003 102,75
278 247,79 000148 43 EAUX PLUVIALES BELLEFOIS 278 247,79 278 247,79 01/01/2002
18 897,88 000092 44 TRAVAUX PASSAGE RUE J.FERRY 50 6 047,36 12 850,52 18 897,88 06/02/2003 377,96
81 906,09 000088 45 RUE RICHAUMOINE-MUGUET 50 26 209,92 55 696,17 81 906,09 12/05/2003 1 638,12
14 764,05 000085 46 RUE DES ECOLES 50 4 724,48 10 039,57 14 764,05 24/01/2003 295,28
1 175,72 000084 47 RUE DES AMANDIERS 50 376,16 799,56 1 175,72 24/10/2003 23,51
275,76 000080 48 FRAIS ETUDE POSTE A.CAILLARD 50 88,32 187,44 275,76 24/01/2003 5,52
1 429,00 000081 49 REGARD EU RUE PLAULT 50 457,28 971,72 1 429,00 19/03/2003 28,58
3 861,36 000140 50 Travaux divers 2004 50 1 158,45 2 702,91 3 861,36 01/01/2004 77,23
188 672,05 000067 51 TRAVAUX BELLEFOIS 2E TRANCHE 50 56 601,60 132 070,45 188 672,05 29/03/2004 3 773,44
9 200,00 000076 52 AUTOSURVEILLANCE LAGUNE BELLEF 50 2 760,00 6 440,00 9 200,00 21/09/2004 184,00
15 801,75 000078 53 RUE DES AMANDIERS 50 4 740,59 11 061,16 15 801,75 29/03/2004 316,04
33 554,13 000052 55 TELEGESTION POSTE CAILLARD+YVE 50 8 724,04 24 830,09 33 554,13 24/01/2005 671,08
35 472,15 000020 56 TRAVAUX DE BELLEFOIS 50 9 222,72 26 249,43 35 472,15 04/05/2006 709,44
130 817,09 000153 58 POSTE REFOUL+RESEAU RUE CISSE 50 20 930,72 109 886,37 130 817,09 22/04/2005 2 616,34
18 106,27 000141 60 Travaux divers 2005 50 5 053,16 13 053,11 18 106,27 01/01/2005 362,13
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066-21561 20190 ;
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Va) ee,
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Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
16 402,97 000142 61 Travaux Rue des Amandiers 50 4 264,78 12 138,19 16 402,97 01/01/2006 328,06
14 720,73 000154 62 CHEMIN BOIS ROUSSILLE N°35 50 2 355,28 12 365,45 14 720,73 21/09/2005 294,41
39 374,37 000157 63 TRAVAUX DIVERS 2006 50 8 662,39 30 711,98 39 374,37 10/02/2006 787,49
405,45 000155 64 IMPASSE ST MAUR 50 89,21 316,24 405,45 20/03/2006 8,11
19 053,20 000156 65 QUARTIER DE BELLEFOIS CHIRON 50 4 191,66 14 861,54 19 053,20 09/11/2006 381,06
469,17 000103 67 DESSERTE IMPASSE 19 MARS 1962 50 103,18 365,99 469,17 31/10/2007 9,38
119 712,91 000108 69 RUE DES AMANDIERS + MOZART 50 21 548,34 98 164,57 119 712,91 31/10/2007 2 394,26
20 850,05 000110 70 LOTISSEMENT LE BETIN 50 3 753,00 17 097,05 20 850,05 31/12/2007 417,00
24 648,80 000158 71 RESEAUX EU ZAE CROIX BERTHON 50 4 929,80 19 719,00 24 648,80 06/03/2008 492,98
30 046,23 000159 72 TRX RUE VICTOR HUGO 50 6 009,20 24 037,03 30 046,23 16/04/2008 600,92
42 656,62 000160 73 POSTE RELEVEMENT PETIT YVERSAY 50 10 077,20 32 579,42 42 656,62 08/09/2008 814,48
6 762,85 000162 75 EU RUE DU MUGUET/RUE DES LILAS 50 135,26 6 627,59 6 762,85 29/05/2008 135,26
62 768,59 000164 77 EU RUE CLOS-MAILLE-AVANTON 50 11 298,33 51 470,26 62 768,59 26/01/2009 1 255,37
18 615,00 000166 79 PART ASST 16 LOG HABITAT 86 50 3 723,00 14 892,00 18 615,00 05/08/2009 372,30
14 490,00 000167 80 BELLEFOIS ASST RUE DE ST MAUR 50 2 898,00 11 592,00 14 490,00 02/09/2009 289,80
7 204,77 000169 81 MO RES EU RUE MOZART AMANDIERS 50 1 441,00 5 763,77 7 204,77 15/10/2009 144,10
5 327,84 000170 82 ASST LOT VIABILISE HUGUET 50 961,16 4 366,68 5 327,84 04/08/2009 106,50
42 562,44 000172 84 REHAB POSTE RELEVEMNT ACAILLAR 50 9 323,26 33 239,18 42 562,44 27/04/2010 810,72
1 215,75 000174 86 REHABILITAT° CANALISAT° 45 189,14 1 026,61 1 215,75 16/09/2010 27,02
268 841,09 000209 88 CANALISATION SORTIE STEP 45 41 819,75 227 021,34 268 841,09 14/03/2011 5 974,25
650,00 000211 90 ETUDE RACCORDEMENT ASST COLLEC 50 78,00 572,00 650,00 15/11/2011 13,00
9 805,60 000218 93 REMPLACE ARMOIRE PR BELLEFOIS 15 4 575,97 5 229,63 9 805,60 30/03/2012 653,71
11 537,10 000219 94 RESEAU EU ZA CROIX BERTHON 2 50 1 384,44 10 152,66 11 537,10 11/05/2012 230,74
470 519,37 000220 95 CREAT° EU EP PTT YVERSAY 50 37 641,56 432 877,81 470 519,37 05/07/2012 9 410,39
1 409,42 000226 97 BRCHT RESEAU IMP G CHEMINEAU 50 169,14 1 240,28 1 409,42 11/02/2013 28,19
TOTAL FONCTION 5 680 970,55 116 510,00 3 265 937,83 5 680 970,55 2 415 032,72
5 680 970,55 116 510,00 3 265 937,83 5 680 970,55 2156/Matériel spécifique d'exploita TOTAL ARTICLE 2 415 032,72
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Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2158/Autres
252 463,61 000235 107 ELECTROMECANIQUE NVLLE STEP 15 100 985,46 151 478,15 252 463,61 31/12/2013 16 830,91
303 836,34 000236 108 OUVRAGES COURANTS NVELLE STEP 25 72 920,70 230 915,64 303 836,34 31/12/2013 12 153,45
1 667,15 000265 115 CLAPET ANTI RETOUR RUE A CAILL 15 444,56 1 222,59 1 667,15 17/02/2015 111,14
1 745,80 000281 127 SOFREL PR RUE DES TIERS 50 34,92 1 710,88 1 745,80 30/12/2016 34,92
1 745,80 000282 128 SOFREL PR RUE ARMAND CAILLARD 50 34,92 1 710,88 1 745,80 30/12/2016 34,92
1 521,80 000283 129 SOFREL PR LE RABAULT 50 30,44 1 491,36 1 521,80 30/12/2016 30,44
1 521,80 000284 130 SOFREL PR RUE DE LA GARE 50 30,44 1 491,36 1 521,80 30/12/2016 30,44
3 157,00 000289 134 REGARD SUR CABLE SONDE STATION 30 210,46 2 946,54 3 157,00 30/09/2017 105,23
3 457,65 000290 135 REMPLACEMENT POMPE PR RUE TIER 15 461,02 2 996,63 3 457,65 05/12/2017 230,51
12 133,71 000152 33 POMPES 15 12 133,71 12 133,71 01/01/1989
14 177,76 000033 34 TONNE A LISIER 15 14 177,76 14 177,76 01/01/1993
3 825,24 000034 35 Remplacement de pompes 1995 15 3 825,24 3 825,24 01/01/1995
6 883,09 000035 36 Remplacement de pompes 1996 15 6 883,09 6 883,09 01/01/1996
3 801,80 000036 37 Remplacement pompes 1997 15 3 801,80 3 801,80 01/01/1997
13 254,93 000037 38 Divers Matériels 1998 15 13 254,93 13 254,93 01/01/1998
4 459,56 000043 66 Renouvellement pompe rue A Cai 15 3 567,60 891,96 4 459,56 07/09/2007 297,30
5 660,70 000161 74 REMPLACE POMPE ET CLAPET STEP 15 3 396,42 2 264,28 5 660,70 16/04/2008 377,38
20 345,14 000163 76 PIEZOMETRE LAGUNE INFILTRATION 25 7 324,29 13 020,85 20 345,14 25/03/2008 813,81
5 132,09 000165 78 REMPL POMPE RUE A.CAILLARD 15 3 421,40 1 710,69 5 132,09 14/04/2009 342,14
4 267,30 000171 83 REMPL ROUE BAGUES POMPE BELLEF 15 2 560,41 1 706,89 4 267,30 26/02/2010 284,49
1 090,00 000210 89 CLAPET ANTI RETOUR A CAILLARD 15 581,36 508,64 1 090,00 08/06/2011 72,67
1 298,18 000212 91 REMPLACE POMPE POSTE RABAULT 15 605,85 692,33 1 298,18 16/02/2012 86,55
2 692,02 000213 92 REMPLACE POMPE MAVAULT 15 1 256,29 1 435,73 2 692,02 16/02/2012 179,47
9 940,00 000221 96 REMPLACE POMPE BELLEFOIS 15 4 638,69 5 301,31 9 940,00 30/08/2012 662,67
1 430,52 000228 99 REMPLACE POMPE LE RABAULT 15 572,22 858,30 1 430,52 26/03/2013 95,37
000292 r1 travaux 96 fiche 1 recette 30 01/01/1996
000293 r18 lagune bellefois fich 18 recet 30 31/12/2015
TOTAL FONCTION 681 508,99 32 773,81 424 355,01 681 508,99 257 153,98
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Etat de l'actif au 31/12/2019
Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
681 508,99 32 773,81 424 355,01 681 508,99 2158/Autres TOTAL ARTICLE 257 153,98
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Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
218/Autres
23 886,73 000234 106 INSTRUMENTATION STEP 8 17 915,04 5 971,69 23 886,73 31/12/2013 2 985,84
326,50 000285 131 BRAS SUPPORT 2 ECRANS ORDI 5 130,60 195,90 326,50 18/04/2017 65,30
129,25 000286 132 ECRAN ORDINATEUR IIYAMA 24" 5 51,70 77,55 129,25 21/06/2017 25,85
1 303,16 000287 133 BUREAU ST MAIRIE F. SZARZYNSKI 5 521,26 781,90 1 303,16 21/09/2017 260,63
686,29 000294 136 ORDI SERVICE ASSAINISSEMENT 5 137,26 549,03 686,29 31/05/2018 137,26
2 154,00 000227 98 BENNE A SABLE STAT° EPURATION 8 1 615,50 538,50 2 154,00 06/03/2013 269,25
TOTAL FONCTION 28 485,93 3 744,13 8 114,57 28 485,93 20 371,36
28 485,93 3 744,13 8 114,57 28 485,93 218/Autres TOTAL ARTICLE 20 371,36
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Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2313/Constructions
2 850 136,99 000104 68 NOUVELLE STATION EPURATION 50 2 850 136,99 2 850 136,99 21/01/2011
000104 68 Z Cession : 0 au -2 124,16
TOTAL FONCTION 2 850 136,99 2 848 012,83 2 850 136,99
2 850 136,99 2 848 012,83 2 850 136,99 2313/Constructions TOTAL ARTICLE
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Budget : Assainissement de NEUVILLE
Code N° d'inventaire Désignation Date
Acquisition
Fct Montant comptable nette
Valeur Cumul
Amortis
Amortis.
Initial
Amortis. de
l'année
2315/Installations, matériel et out
1 263 421,41 000173 103 QUARTIER DE FURIGNY 50 1 263 421,41 1 263 421,41 19/07/2010
91 140,04 000268 117 ACPTE1 LOT1 EXTRESEAU EU BETIN 50 91 140,04 91 140,04 23/10/2015
18 815,81 000295 137 RACCORD. EU CTM 3 AV EUROPE 18 815,81 18 815,81 19/11/2018
TOTAL FONCTION 1 373 377,26 1 373 377,26 1 373 377,26
1 373 377,26 1 373 377,26 1 373 377,26 2315/Installations, matériel et out TOTAL ARTICLE
13 052 859,14 200 805,11 9 897 640,28 13 052 859,14 TOTAL GENERAL 3 153 094,70
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