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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0217 2023 fast attribution des marches accords cadres sanssuite eclairage public decors
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0217 2023 fast attribution des marches accords cadres sanssuite eclairage public decors)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ee
1 Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°217-2023
DECISION
DU
MAIRE
Eclairage
public,
décors
lumineux
festifs
et dispositifs
électriques
événementiels
—
=
Attribution
des
marchés/accords-cadres
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
accords-cadres
et avenants,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°,
L.2125-1
1°,
et KR.
2161-2
à KR.
2161-S
et R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
particulièrement
son
article
R.
2185-1
permettant
à
l’acheteur
de
déclarer,
à tout
moment,
une
procédure
sans
suite,
VU
la
décision
du
Maire
n°182-2023
attribuant
l’accord-cadre
« éclairage
public,
décors
lumineux
festifs
et
dispositifs
électriques
évènementiels
»,
rendue
exécutoire
le
14
septembre
2023,
attribuant
Paccord-cadre
de
la manière
suivante
:
Désignation
Entreprise
Montant
maximum
pour
la
durée
de
l’accord-cadre
01-
Entretien-maintenance
des
installations
AVENEL
560
000
EHT
d’éclairage
public
et de
la signalisation
.
s
1 rue
Lucien
Fromage
lumineuse
routière
/ fourniture
et pose
de
nouveaux
dispositifs
76160
DARNETAL
02-
Entretien-maintenance,
pose
et dépose |
DESORMEAUX
240
000
€ HT
de
décors
lumineux festifs et
autres
an
se
Paul
Lamiiatd
dispositifs
électriques
événementiels
BP
212
76123
LE
GRAND
QUEVILLY
Cedex
03-
Location
et acquisition
de
décors
LEBLANC
Illuminations
120
000
€ HT
lumineux
festifs
6
à
8 rue
Michael
Faraday
72027
LE
MANS
Cedex
2
DECIDE Article
1
: De
déclarer
le
lot
1
« entretien-maintenance
des
installations
d’éclairage
public
et
de
la
signalisation
lumineuse
routière/fourniture
et
pose
de
nouveaux
dispositifs
»
de
l’accord-cadre
«éclairage
public,
décors
lumineux
festifs
et
dispositifs
électriques
évènementiels
»
sans
suite
pour
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231123-dec_0217_2023-AU Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023 acte publié le 23.11.2023 motif
d’intérêt
général
du
fait
de
la redéfinition
de
son
besoin
notamment
pour
tendre
vers
un
marché
de
performance
énergétique.
Article
2 :
De
relancer
une
nouvelle
procédure
après
redéfinition
du
besoin
avec
notamment
le
soutien
d’un
assistant
à maitrise
d’ouvrage.
Article
3
: La
décision
n°182-2023
est
uniquement
modifiée
pour
l’attributaire
du
lot
1.
Les
autres
éléments
sont
inchangés
pour
les
autres
lots.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
PONT-AUDEMER,
le 23
novembre
2023
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231123-dec_0217_2023-AU Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023