Compte-Rendu - 26022021 1

Documents similaires

Déliberation - CR16012018 1

Compte-Rendu - compte rendu14122021

Arrêté - cr1804201729062017

Déliberation - CR07122017 1

Compte-Rendu - CR10022015

Procès Verbal - délibérations prises 20112025

Procès Verbal - délibérations prises 15 05 2025

Compte-Rendu - cr 16062022 1

Procès Verbal - délibérations prises 20062024 1

Procès Verbal - délibérations prises 05 03 2026

Compte-Rendu - 26022021 1 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26022021 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 février 2021 à 20h30

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, ROYER Catherine, VUILLARD Jean-Thomas, WEISS Romy

Absents excusés : PACAUD Christelle, TUPINIER Adeline,

Pouvoir : Mme PACAUD Christelle a donné pouvoir à MME GAROT Marie-Françoise Mme TUPINIER Adeline a donné pouvoir à Mme GRAS Nathalie.

Madame FORTIN Séverine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121- 15 du CGCT)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

RESULTATS

REPORTES

63 857.63€ 40 000€

OPERATIONS

DE

L’EXERCICE

138 608.38€ 203 500.12€ 338 799.21€ 466 546.67€

TOTAUX 202 466.01€ 203 500.12 338 799.21€ 506 546.67€

RESULTATS

DE CLOTURE

1 034.11€ 167 747.46€

RESTES A

REALISER

60 300€ 75 837€€

TOTAUX

CUMULES

262 766.01€ 279 337.12€ 338 799.21€ 534 718.09€

RESULTATS

DEFINITIFS

16 571.11€ 167 747.46€

- ADOPTE le compte administratif du budget primitif de la Commune de l’exercice 2020 tel qu’il est constaté un résultat excédentaire en section d’investissement de 16 571.11 € et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 167 747.46 €.

Le résultat global de clôture du compte administratif de 2020 se solde par un excédent de 184 318.57 €.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par M EDOT Eric, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.AFFECTATION DU RESULTAT 2020

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

 constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 167 747.46 €

un besoin de financement de : 000€

LE CONSEIL MUNICIPAL décide d’affecter l’excédent d’exploitation comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 167 747.46 € affectation à l’exécution du virement à la section d’investissement

(compte 1068) : 120 000€

Affectation à l’excédent reporté en section de

fonctionnement (ligne budgétaire 002) : 47 747.46 €

DEVIS DOUCHE

Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de modifier la salle de bain de M CHAUDAT locataire dans les logements ancienne école des filles, (retrait de la baignoire et installation d’une douche)

Deux entreprises ont répondu :

Entreprise COULON a fait un devis d’un montant de 4231.46€ ht

Entreprise BLANCHOT MICHELIN sarl a fait un devis pour 2610.00€ ht

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les travaux de rénovation de la salle de bain du locataire M CHAUDAT CHOISIT l’entreprise BLANCHOT MICHELIN, dont le devis s’élève à la somme de 2610€ ht CHARGE le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.

ACCES PMR EGLISE

Les communes ont l’obligation depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes à mobilité réduite, impose l'obligation de rendre effectif l'accès aux bâtiments public.

Il convient donc de créer un emplacement PMR aux abords de l’église et refaire l’accès pour permettre à un fauteuil roulant d’accéder à l’église sans difficulté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Charge Mme le Maire de faire faire des devis pour l’accès PMR de l’église

ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL DE SAÔNE-ET-LOIRE

Mme Le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploipublic.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire

« Ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action etd’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité ou l’établissement public co-contractant. Qu’elle que soit la date de signature, le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.

Il apparaît nécessaire d’adhérer à cette convention afin notamment de bénéficier du dispositif de la médecine préventive, les autres missions n’apparaissant pas à ce stade utile car gérées en interne ou sans intérêt.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de l’autoriser à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône- et-Loire, avec effet à la date du 01er mars 2021

ARTICLE 2 :

Autoriser l’autorité territoriale à signer la convention-cadre et les actes subséquents. (Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

AVENANT A LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION D’UNE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Madame le Maire rappelle que la commune a conclu avec le centre de gestion de la fonction publique de Saône-et-Loire une convention en date du 20 juillet 2018 lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec ses agents.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de médiation préalable obligatoire instaurée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018.

Ces dispositions légales ont institué l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans plusieurs circonscriptions départementales, parmi lesquelles la Saône-et-Loire, et en ont attribué la compétence aux centres de gestion.

L’objectif assigné à cette mesure est d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique. Dans ce cadre expérimental, doivent être précédés d’une médiation, à peine d’irrecevabilité, les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes:

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de

rémunération;

 Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour

les agents contractuels;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un

détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi

d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue

d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle

tout au long de la vie;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises

par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions

de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

La mise en œuvre du dispositif a été conditionnée à la conclusion d’une convention entre l’établissement ou la collectivité employeur et le centre de gestion territorialement compétent, ce qui a été le cas pour notre commune.

Devant initialement prendre fin le 19 novembre 2020, l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020.

Cette disposition règlementaire s’impose automatiquement à l’ensemble des conventions ayant été conclues pour la mission MPO entre les collectivités et établissements sur ce fondement. Toutefois, dans un souci de sécurité juridique, s’agissant d’une expérimentation fortement liée à des questions pouvant faire l’objet de contentieux, il est plus prudent de procéder à la signature d’avenants pour formaliser la prolongation du dispositif.

Il est donc proposé de conclure un avenant de prolongation du terme de la convention initiale conclue avec le CDG 71 (se référer au modèle annexé à la présente délibération) et d’autoriser Madame le maire à le signer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’avenant de prolongation du terme prévu par la convention initiale

jusqu’à la date du 31 décembre 2021.

- AUTORISE Madame le maire à signer ledit avenant.

MODIFICATION DELIBERATION du 10/09/2020 – VENTE DESSERTE

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier la délibération du 10/09/2020 concernant la vente d’une desserte à M GUYENNOT Bruno suite au bornage de cette dernière et l’attribution d’une référence cadastrale, C 542

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la modification de la délibération du 10/09/2020,

DIT que la parcelle porte la référence cadastrale suivante, Section C parcelle 542 d’une contenance de 135m²,

CHARGE le maire d’informer M GUYENNOT Bruno,

AUTORISE le maire a signé les actes et tous documents se rapportant à cette affaire.

MODIFICATION DELEGUE DES ELUS AU CNAS

Mme Le Maire se présentant en tant que délégué auprès du CNAS quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote.

Suite à la démission de M RABETTE Matthieu, le conseil municipal sous la Présidence de M GUIGUE Jean-Marc désigne Mme GAROT Marie-Françoise comme représentant du Conseil Municipal auprès du CNAS.

DEVIS OSSURAIRE

Mme le Maire donne lecture du devis détaillé de l’entreprise Pompes funèbres Andrique-Regard pour la pose d’un ossuaire dans le cimetière communal.

Le devis s’élève à la somme de 2003.33€ HT correspondant à :

Suppression du pourrissoir, évacuation des gravats…

Fourniture et pose d’un caveau ossuaire 2 places

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis des Pompes funèbres Andrique-Regard qui s’élève à 2003.33€ ht, CHARGE le maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES

Signature du compromis suite à l’achat de la propriété M GILLIER, frais de notaire réduit car collectivité locale (3000€)

-Tenu du bureau de BRESSE NORD INTERCOM’, avec présentation de Bresse finage par M DE TRUCHIS, et présentation par M Julien GAUTHEY pour l’usine de méthanisation, début des travaux mai 2021 fonctionnement avec fin 2022.

Proposition de nettoyage de printemps à l’échelle intercommunal le 20 mars 2021, la commune de La Chapelle-St-Sauveur souhaite s’investir. Réunion prévue le 09/03 à la salle des fêtes 18h00 pour organiser cette matinée.

Commission voirie, bilan

Divers panneaux de signalisation ont été achetés et des panneaux d’indication de rue seront également achetés, devis signaux GIROD pour 510.14€ HT.

Réunion commission baignade avec BRESSE NORD INTERCOM prévue le 1er mars 2021. Achèvement du local informatique agence postale

Demande de dérogation en cours accès PMR

largeur porte = 85 cm norme = 90 cm

Délai arrivée matériel informatique : 3 mois

Vaccination chevaux + certificats de bonne santé

Remplacement panneaux stop à Masse 10 février 2021

Remplacement panneau 30 chicane route de Louhans

Intervention Bresse réfrigération

Réparation de 3 cassettes de soufflerie suite à présence d’eau non glycolée dans le circuit, changement de 2 vannes

Montage système anti pince doigts à l’école

Pose coffret de raccordement panneaux solaires à l’atelier

Intervention menuiserie DHIVERT réparation effractions

Remplacement 2 portes placard cantine, vitrage et serrure porte côté stade. Porte chaufferie école prévue en mars.

Intervention bureau VERITAS salles des fêtes, école, gite Presbytère

Contrôle des circuits gaz : conforme RAS

Pose panneau limitation 7,5 Tonnes suite à fragilisation du pont route des Prâmes > Torpes

Suite à la démission de Matthieu, Patrick intègre la commission espace vert et Romy intègre la commission baignade.

Réunion prévue avec les ETS JOLY pour l’aménagement du parking mardi 02 mars, début des travaux prévus fin mars.

Réunion avec M ROCHETTE R2S CONCEPT pour la place prévue le jeudi 04 mars 2021 09h00 Prochaine réunion de conseil prévue le 01/04/2021 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Le Maire,

Marie-Françoise GAROT