Conseil Municipal - CM 150321

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Conseil Municipal - CM 150321 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 150321)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 15 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2021

Etaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES (à partir de 20h46), M. Jean-Marc DELOUVRIÉ, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY (à partir de 20h45), M. Bruno NAYROLLES (à partir de 21h18), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, M. Christian VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : M. Didier CASSAGNES (jusqu'à 20h46), M. Jean MARTY (jusqu'à 20h45), M. Bruno NAYROLLES (jusqu'à 21h18)

Procuration : 0

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme SEGARD- MAYEUX Martine, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Aucune remarque n'a été faite concernant le compte-rendu du dernier conseil Municipal en date du 08 Février 2021. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

2-INFORMATION CÉRÉMONIE 19 MARS - ANCIENS COMBATTANTS

M. le Maire précise qu'une Information concernant l'organisation des prochaines cérémonies nationales émanant de la Préfecture, à savoir la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc le vendredi 19 mars 2021, a été reçue ce jour.

Il est prévu de se rendre sur les 3 monuments aux morts de la commune, en commençant par Saint Juéry à 10h30, puis Touluch et Saint-Amans-des-Côts où lecture du message du ministre des armées sera fait.

Arrivée de M. Jean MARTY à 20h45 et de M. Didier CASSAGNES à 20h46

3-APPEL D'OFFRE MAÎTRISE D'OEUVRE ANCIENNE ÉCOLE DE TOULUCH

Délibération n°20210315_02

M. le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la réunion du 11 janvier 2021, il avait été décidé de consulter des maîtres d’œuvre pour l'aménagement de l'ancienne école de Touluch en logements locatifs et la création de sanitaires dans la salle de réunion du rez de chaussée.

Une demande de proposition d'honoraires a été envoyée à trois maîtres d’œuvre, les propositions reçues sont les suivantes (mission complète de maîtrise d’œuvre) :

-SARL d'Architecture Audrey LUCHE : 9,80 % du montant des travaux (montant des travaux non estimés),-Frédérique BAGES-BUREAU Architecte : mission forfaitaire de 29500 euros HT (travaux estimés à 300 000 euros HT), soit 9,83% du montant des travaux,

-Isa Concept : mission forfaitaire de 22 881 euros HT (travaux estimés à 330 000 euros HT) soit 6,83% du montant des travaux,

Après analyse des offres, la proposition la moins disante est celle de Isa Concept.

Ouï cet exposé, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-Attribue le marché de maîtrise d’œuvre à Isa Concept,

-autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

M. Christian VAYSSIÈRE, qui a reçu deux candidats sur trois in-situ, précise que le cabinet ISA CONCEPT lui semble plus professionnel et sérieux que BAGES BUREAU qui a établi son devis sans effectuer de mesures.

M. le Maire précise que les travaux sont prévus pour l'horizon 2022-2023 mais qu'il est important de pouvoir débloquer l'avant-projet et le projet (enveloppe budgétaire d'environ 10 000/12 000 euros HT) pour pouvoir déposer les dossiers de demande de subventions auxquelles la commune peut avoir droit.

M. le Maire précise également qu'en fonction de l'évolution budgétaire de la commune, les travaux pourront être envisagés par tranches.

4-MAÎTRISE D'OEUVRE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE PRIMAIRE & DOMAINE SANGAYRAC

Délibération 20210315_03

M. le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la réunion du 11 janvier 2021, il avait été décidé de consulter des maîtres d’œuvre pour la rénovation énergétique de l'école communale et du Domaine de Sangayrac.

Le dossier de consultation a été établi par Aveyron Ingénierie, sur la base d'études énergétiques réalisées dans ces deux bâtiments.

Un avis d'appel d'offres a été envoyé à la presse le 16 février 2021 et publié sur une plateforme dématérialisée. Les proposition étaient attendues pour le 9 mars 2021.

3 propositions ont été reçues dans les délais. L'analyse a été confiée à Aveyron Ingénierie. M. le Maire expose ci-après les conclusions de cette analyse :

Cabinet CETEC : honoraires 31,21 pts/40 et valeur technique 60 pts/60

Energies Conseil : honoraires 31 pts/40 et valeur technique 42 pts/60

IB2M : honoraires 40 pts/40 et valeur technique 54 pts/60

M. le Maire propose de retenir la société IB2M qui a la proposition la plus économiquement avantageuse.

Ouï cet exposé, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-Attribue le marché de maîtrise d’œuvre à IB2M,

-autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Mme Elisabeth BROUZES demande si un plan de financement a été établi. M. le Maire précise que le projet ne sera peut être pas réalisé dans son intégralité en 2021 mais que l'étude doit être menée et le choix du maître d’œuvre fait pour pouvoir établir la demande de subvention. M. le Maire explique également que si la situation budgétaire de la commune se débloque d'ici là, les deux rénovations pourraient être réalisées dans le même temps par le même bureau d'études, ce qui permettrait d'avoir des tarifs plus compétitifs.M. Yves CASEJUANE précise que concernant la Société IB2M qui a été retenue, il a réalisé quelques recherches. IB2M détient 4 agences en France et sur le territoire, et ont réalisé des projets tels que la Maison de Santé de Bozouls, la Chaufferie de Brommat, des logements à Rodez, la Médiathèque de Gages....

5-TARIFS ASSAINISSEMENT

(Délibération 20210315_ 02)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 juillet 2020, les tarifs de l'assainissement avaient été portés à 0,64 euros HT pour la part variable pour la période de consommation allant du 1er août 2020 au 1er août 2021 qui sera facturée en 2021. La part fixe restant à 40 euros HT.

Afin de palier au déficit du budget assainissement, M. le Maire propose de porter à 0,70 euros HT la part variable pour la période de consommation du 1er août 2021 au 1er août 2022, qui sera facturée à l'automne 2022. Soit une augmentation de 10%. La part fixe reste inchangée à 40 euros HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs proposés par M. le Maire, pour la période du 1er août 2021 au 1er août 2022, à savoir :

-40 euros HT pour la part variable

-0,70 euros HT pour la part variable

M. le Maire précise que le budget assainissement est un budget très déficitaire et qu'il faut prévoir des augmentations annuelles afin d'y palier progressivement.

M. Didier CASSAGNES explique que d'ici à 2025-2026, si la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène reprend la compétence, la mise à niveau des tarifs sera brutale car le tarif serait plutôt de l'ordre de 1,50 euros HT. Il faut donc préparer les administrés en augmentant régulièrement.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'obligation qu'ont les communes de traiter leurs boues sur place depuis la crise sanitaire COVID-19. Un devis a été établi par SUEZ pour la prestation de curage des 8 lits de séchage de boues dont le budget estimatif s'élève à 8 695 euros HT.

M. Didier CASSAGNES explique que la STEP de Saint-Amans-des-Côts avoisine les 35 ans, elle arrive en bout de course. Il précise qu'il va falloir repenser et étudier le traitement des eaux souillées par la mise en place de systèmes plus durables, comme les roseaux.

Il sera étudié les aides possibles dont la commune peut bénéficier.

Arrivée de M. Bruno NAYROLLES à 21h18

6-SMICTOM : MISE EN PLACE DE COLONNES AÉRIENNES

M. le Maire souligne que les colonnes aériennes vont être livrées d'ici la fin de semaine sur 5 points : Pharmacie, Cimetière, Rue du Vivier Grand, Route du Nayrac et d'Espalion, Collège de Sangayrac. Il est précisé que dans ces zones, tous les containers vont disparaître afin de simplifier et d'alléger les tournées des camions poubelles et ainsi éviter ou limiter une augmentation des coûts.

Les colonnes papier seront totalement supprimées étant donné que ces déchets peuvent être mis dans les bornes jaunes de tri sélectif.Un document d'information, préparé par le SMICTOM, sera distribué par les agents techniques dans les boîtes aux lettres des administrés concernés le vendredi 19 mars 2021.

Mme Jeannine VERNHES demande s'il est possible de déplacer les containers placés au niveau du Domaine de Sangayrac car étant un lieu touristique cela n'est pas très accueillant.

7-PETITES VILLES DE DEMAIN

M. le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion "Petites Villes de Demain", la commune de Laguiole a exprimé son souhait d'embaucher son propre Chargé de Mission. Elle attend pour cela, l'aval de la Préfecture.

Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, Mur-de-Barrez et Saint-Amans-des-Côts se partageraient donc équitablement un Chargé de Mission avec 2,5 jours chacun pour une mission de 2 années.

Les aides au financement prévues par l'Etat à hauteur de 75% (soit dans la limite de 40 000€/an) seront donc toujours de 25% pour chacune des trois communes ayant adhéré au programme.

Il faut maintenant définir les missions avant de lancer le recrutement.

M. Bruno NAYROLLES précise que le vendredi 05 mars, les services du Conseil Départemental, accompagnés du CAUE, sont venus présenter le programme "Cœur de Village". Au mois de mai, ils feront l'état des lieux à aménager et leur chiffrage afin d'élaborer les dossiers de demande de subventions. Il est précisé que les directives sont données par les élus de la commune et c'est le Conseil Départemental, en accord avec le CAUE, qui fera l'étude du Bourg et des Villages. C'est un projet sur 10/15 ans.

M. le Maire précise que les programmes "Cœur de Village", "Petites Villes de Demain" et "Bourg Centre" sont des programmes qui se complètent.

8-AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS

Délibération 20210315_04

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les différentes organismes financeurs susceptibles d'être sollicités par la commune exigent que le Conseil Municipal ait délibéré afin d'autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès des-dits organismes.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter les organismes financeurs suivants : Europe, Etat, Région, Département, Communauté de Communes , pour les différents projets qui seront menés par la commune lors de ce mandat.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à solliciter les organismes sus-mentionnés pour les différents projets qui seront menés par la commune lors de ce mandat.

9-MAISON CROS

Délibération 20210315_05

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune avait, par délibération n°20210111_01 du 11 janvier 2021, préempté sur la maison Cros située Place de la Croix et vendue par adjudication judiciaire le 18 décembre 2020.

L'avocat de la commune en charge du dossier l'a cependant informé le 12 février dernier qu'il a reçu un projet de requête introductive d'instance demandant l' annulation de la dite délibération, sur la demande de l'attributaire initial de l'adjudication.Cette requête a été déposée le 2 mars 2021 auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à procéder aux démarches nécessaires pour défendre les droits de la commune dans cette affaire.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à ester en justice, tant en demande qu’en défense et en intervention, et ce devant toutes les juridictions, dans le cadre du litige opposant la commune à M. Elie ROUQUETTE au sujet de la préemption sur la maison Cros .

M. le Maire précise que l'assurance de la commune couvre 2 000 euros sur les frais engagés pour ester justice, cette procédure au Tribunal Administratif reviendrait dans les 1 000 euros pour la collectivité et pourrait durer entre 4 et 5 ans. M. le Maire précise également que tant que le jugement n'est pas rendu, la commune de Saint-Amans-des-Côts est propriétaire du bien et peut donc engager des travaux et encaisser les loyers. Elle a cependant l'obligation de provisionner les sommes en attendant que justice soit rendue. Les baux de location seront établis et les loyers encaissés dès réception des documents officiels provenant des hypothèques.

10-MAISON CASSAGNES

Délibération 20210315_01

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la maison Cassagnes, située sur la parcelle AB 126, et abritant un local commercial et une surface habitable au-dessus est en vente.

Dans le cadre des projets d'aménagement du centre bourg de Saint-Amans-des-Côts, initiés avec l'adhésion aux programmes Petites Villes de Demain, Centre Bourg (Région) et Cœur de Village (Département), ce local, situé en plein cœur commercial du village et vide depuis de nombreuses années, permettrait de pouvoir héberger des commerces éphémères et également d'abriter le commerce de la maison Cros le temps des travaux d'aménagement du centre bourg. M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer une offre d'achat pour ce bien et à négocier son prix, dans une limite maximale de 40 000 euros frais d'agence inclus.

Ouï cet exposé, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-Autorise M. le Maire à négocier avec l'agence immobilière l'achat de la maison située sur la parcelle AB 126, dans la limite de 40 000 euros frais d'agence inclus,

-Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire,

-dit que les crédits nécessaires seront expressément votés lors du vote des budgets 2021.

11-QUESTIONS DIVERSES

-TOURISME VIADÈNE

M. Bruno NAYROLLES fait un compte-rendu de la réunion du samedi 13 février 2021 qui s'est tenue à Florentin-la-Capelle. Pour cela, il rappelle que ces réunions ont pour objet de redynamiser le territoire de la Viadène (qui s'étend sur 6 communes de l'ancien canton) avec l'emploi d'un agent dédié au tourisme. L'idée étant de fédérer et d'unifier le territoire via une personne référente et moteur de développement au niveau touristique avec pour axe les chemins de randonnée.

M. Bruno NAYROLLES précise que cette réunion n'a pas été très productive car certaines communes semblent s'éloigner du point de départ concernant les missions de la personne à recruter. Il précise également que cette embauche est prévue pour une durée de 2 ans et que le coût serait réparti sur 5 communes sur les 6, soit un coût par commune d'environ 7 000/8 000 euros.La prochaine réunion aura lieu le mardi 23 mars 2021. Une pré-réunion de la Commission Tourisme est envisagée.

M. Bruno NAYROLLES questionne les membres du Conseil Municipal afin de savoir s'ils sont d'accord avec cette démarche et l'embauche d'un agent qui en découle. A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable.

-PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE ET FLEURISSEMENT DU VILLAGE

Mme Jeannine VERNHES demande ce que propose la pépinière. Après prise de contact par M. Jean-Marc DELOUVRIÉ auprès de la pépinière départementale de Salmiech pour voir les disponibilités en végétaux de printemps, il s'avère que cette dernière ne fournit pas de plants car elle a très peu de stock. Il faudra reprendre contact à l'automne pour les ornements.

M. le Maire indique à M. Jean-Marc DELOUVRIÉ que les agents techniques se tiennent à sa disposition afin de recenser les lieux habituels de plantation. Une réunion de la Commission Aménagement des Villages a été fixée au samedi 20 mars 2021 à 14h afin de préparer le fleurissement du Bourg et des Villages

-VOIRIE DEPARTEMENTALE

M. Christian POUGET donne un compte rendu de la réunion avec les services des routes du département en présence de M. ALAZARD, conseiller départemental. Il a été évoqué la sécurisation de la D34 entre St Amans et le stade, et en prolongation jusqu'à la route de ST Juery.

La partie entre le bourg et le stade sera intégré dans l'opération Coeur de Village.

Ont également été évoqués quelques travaux à St Juery et Touluch ainsi que le fauchage de la route du camping des Tours.

La discussion a ensuite porté sur le poste de chef de centre de Saint-Amans, qui n'est pas pourvu depuis le départ à la retraite du dernier. Selon les élus de Saint-Amans cela se ressent sur le travail effectué qui manque de coordination (notamment lors du déneigement).

-BOULANGERIE

M. le Maire indique que deux candidatures potentielles sont à noter et que le dossier réalisé par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène leur a été transmis. L'un a 18 ans de métier et l'autre 35 ans. Ils seraient tous les deux disponibles pour une arrivée vers le 15 mai 2021.

-M. Bruno NAYROLLES précise que les panneaux de la façade de l'Office de Tourisme vont être remis au goût du jour prochainement (devis validé depuis 2016).

-M. Christian VAYSSIÈRE demande où en est l'embauche d'un nouvel agent technique afin de palier à la mise en disponibilité de M. Philippe ROUX et à l'arrêt de travail de M. Albert MOYSSET. M. le Maire précise que M. Albert MOYSSET est arrêté, à minima, jusqu'au 1er juin 2021. Il est donc envisagé de recruter une personne pour un CDD de 3 mois. M. le Maire a reçu des candidatures, un s'avère valable et une prise de poste au 16 avril 2021 est envisagée.

-Mme Elisabeth BROUZES demande qui est la personne supplémentaire qui intervint le midi à la cantine de l'école primaire. M. le Maire explique que suite au dernier Conseil d'Ecole, le problème de la cantine a été abordé. Avec les nouvelles contraintes sanitaires imposées par la COVID-19, les groupes ont chacun leur table, au nombre de trois, et elles sont de plus en plus distantes les unes des autres. Les deux agents s'occupant de la cantine n'arrivent plus à assurer un service convenable au vu du nombre important d'enfants. M. le Maire a donc proposé de faire intervenir une personne supplémentaire sur l'heure de repas. M. François POTIRON a été embauché à la rentrée du mois de mars 2021.Fin de la séance à 23h55

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian CAGNAC Martine SEGARD-MAYEUX

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-

MAYEUX

M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. DELOUVRIÉ M. CASEJUANE M. MARTY

M. G VAYSSIÈRE M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES