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Arrêté - cms Arrete portant approbation PICS T
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Arrêté - cms Arrete portant approbation PICS T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
%I I
Ville de 'ù
LA TRôNCHË
Télétransmis en Préfecture le :
No d'AR de la Préfecture :
ARRETE No24
PORTANT APPROBATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Le Maire de la Ville de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités tetritoriales et notamment ses atticles L.2212- 1, L.2212-2,
L.2212-4 et suivants,
Vu la loi no2021J520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécutité civile et
valoriser le vo]ontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite Loi
M:atras,
Vu les articles L.731-4 et suivants et les articles R.731-1 à R.731-8 du Code de la sécurité
intérieurei
Vu l'arrêté du Pt'ésidentde la Métropole no2025-PPT-14R250196 en date du 04 juillet 2025 portant approbation du Plan Intercommunal de Sauvegarde de Grenoble-Alpes Métropole,
Considérant
Que la Métropole et ses communes sont exposées à de nombreux risques tels que les aléas
hydrométéorologiques (ruissellement, crues torrentielles et des grands cours d'eau, inondations
de plaine et de pied de versant...), les aléas gravitaires (chutes de blocs, glissements de terrain,
avalanches, suffosion...), les aléas feu de forêt, les aléas sismiques, etc.
Qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action intercommunale en cas de
crise,
Que le Plan Intercommunal de Sauvegarde de Grenoble-Alpes Métropole doit également êtte
arrêté par l'ensemble des communes membres,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le Plan Intercommunal de Sauvegarde de Grenoble-Alpes Métropole tel qu'il
est défini dans le document annexé au présent atrêté est approuvé. Il définit l'organisation prévue
par la Métropole pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en
cas d'événements majeurs sur une ou plusieurs communes membres.
ARTICLE 2EME : La version publique du Plan Intercommunal de Sauvegarde est consultable
au siège de Grenoble-Alpes Méuopole. ARTICLE 3EME : Le Plan Intercommunal de Sauvegarde fera l'objet des mises à jour
nécessaires à sa bonne application.
ARTICLE 4EME : Une copie du présent arrëté sera transmise à Madame la Préfète de l'Isère.
Fait à La T'ronche, le 17 juillet 2025
Le Maire,
Bertrand SPINDLER.
Signé par : BERTRAND SPINDLER
Date : 21/07/2025
Qualité : MAIRE