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Arrêté - cms Arrete portant delegation fonction AL Pouyet T
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Arrêté - cms Arrete portant delegation fonction AL Pouyet T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
%I I l,
Ville de
LA ÏRôNCHE
Télétransrnis en Préfecture le :
No d'AR de la Préfecture :
ARRETE N23
PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Madame Anne-Lise POÏJYET
Conseillète Municipale déléguée à l=enfance et à l=éducation.
Le Maire de la Ville de La Tronche,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et en particulier son article L. 2122-18 ;
VU la délibération en date du 27 mai 2024 2024 relative à l'installation de Müdame Anne Lise
Pouyet au conseil municipal,
Considétant que pour assurer une marche régulière des affaires cornmunales, U convient de
charger les adjoints et certains conseillers municipaux de l'exercice d'une partie des fonctions du
Maire,
AmTE
ARTICLE 1ER : DÉLÉGATION DE FONCTIONS
Madame Anne-Lise PO'UYET Conseillère Municipale, est déléguée dans les fonctions de
Conseillère chargée de l'enfance et de réducation.
Cette délégation s'exerce sous rna responsabilité et celle de Monsieur Benoit CALLENS, mon
Adjoint chargé de l'éducation, de l'erfance et de la jeunesse pour mettre en œuvre la politique
dans ces domaines.
ARTICLE 2EME : DUREE DE LA PRESENTE DELEGATION
La présente délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions et, en
tout état de cause, 'à l'expiration du mandat du Conseil Municipal élu en rnars 2020.
ARTICLE 3EME : RÉVOCATION DE LA PRÉSENTE DÉLÉGATION
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente
délégation.
ARTICLE 4EME : APPLICATION DU PRESENT ARRETE
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Procureur de la République, le Trésorier
Pfficipal de Meylan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de rexécution du présent arrêté.
ARTICLE 5EME : Arnpliation du présent arrêté sera adressée 'À :
- M. Ie Préfet,
- M Le Procureur de la République,
- M Le Trésorier Pùcipal,
Notifiée à l'intéressé et affichée aux lieux et place ordinaire.
Fait à La Tronche, le 06 juin 2024 Notifié ù rintéressé le,
Bertrand SPINDLER. ' u
Signature