Compte-Rendu - 10 01 CR du CM du 1er octobre 2018 01

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Compte-Rendu - 10 01 CR du CM du 1er octobre 2018 01 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 01 CR du CM du 1er octobre 2018 01)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

GC/MbM

CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL

DU 1ER OCTOBRE 2018

***

COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE

Affiché le 9 OCTOBRE 2018

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (Pour mémoire, les délibérations n° 20181001-001, 20181001-002 et 20181001-003 ont été affichées le 4 octobre 2018)

L’an deux mille dix-huit, le premier octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 25 septembre 2018, et sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARCISSAC, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.

ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :

M. Joaquim PUEYO qui a donné pouvoir à M. Ahamada DIBO. M. Vincent VAN DER LINDEN qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie BRETEL. Mme Anne-Laure LELIEVRE, M. Mehmetemin SAGLAM, Mme Gheziel KHADIRY, excusés.

Madame Nathalie-Pascale ASSIER est nommée secrétaire de séance.

N° 20181001-001

C CO OM MM ME ER RC CE E

ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES COMMERÇANTS DU COEUR DE VILLE ET DE LA PLACE DU POINT DU JOUR PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT - MODIFICATION DU RÉGLEMENT - ADOPTION DU MODÈLE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

La Ville d'Alençon par délibérations du 18 décembre 2017 et du 26 mars 2018 a décidé la création d'un dispositif d'accompagnement financier, sous forme d'un dispositif d'avance remboursable, afin de répondre aux problématiques de trésorerie que les commerçants du centre-ville pourraient rencontrer pendant la durée des travaux de réaménagement de l'hyper-centre.

Au regard des retards cumulés en raison de la complexité de renouvellement des réseaux d’eau usées et d’eau potable, de la réalisation des fouilles archéologiques, de la difficulté de coordonner l’intervention des concessionnaires avec le calendrier de travaux des revêtements et des réseaux d’eaux ainsi que le maintien des manifestations culturelles et commerciales, et suite aux nombreuses sollicitations des commerçants, il convient de modifier le règlement pour y inclure la possibilité de verser une aide exceptionnelle en réparation des préjudices économiques liés à la réalisation des travaux.

La procédure d’instruction des demandes reste identique avec la soumission des dossiers à la Commission ad’hoc chargée de proposer un montant d’aide exceptionnelle au Conseil Municipal.

Par ailleurs, les avances remboursables attribuées lors du Conseil Municipal du 25 juin 2018 peuvent, après instruction par la Commission, être transformées partiellement ou intégralement en aides exceptionnelles.

Enfin, le dispositif s’applique aux commerçants situés dans le périmètre précédemment défini pour les avances remboursables.

Suite à la réunion du 20 septembre 2018 de ladite Commission, il est proposé de verser les aides exceptionnelles suivantes à :

CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000

ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie d’Alençon.

CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr

Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du

Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr2

- L’envers du décor – 17 Grande Rue – 61 000 ALENCON : 4 500 €, - Blanche-Vêtements – 13 Rue du Bercail – 61 000 ALENCON : 5 300 €, - Bijouterie Camus – 42 Grande Rue – 61 000 ALENCON : 10 000 €, - La Vogue – 19 Rue aux Sieurs – 61 000 ALENCON : 5 000 €,

- Le déjeuner gourmand – 36 Rue aux Sieurs – 61 000 ALENCON : 6 000 €, - Saint James – 9 Rue aux Sieurs – 61 000 ALENCON : 5 300 €,

- Samy Bijouterie – 14 Rue aux Sieurs – 61 000 ALENCON : 2 500 €, - Yume-Unik – 50-54 Rue aux Sieurs – 61 000 ALENCON : 10 000 €, - Café crème – 35 Grande Rue – 61 000 ALENCON : 3 200 €.

Ces aides exceptionnelles font l’objet d’un protocole transactionnel précisant qu’en contrepartie de l'indemnisation, la Société renonce à toute action contentieuse et à toute réclamation à l'encontre de la Ville d’Alençon portant sur les mêmes faits, la même période et ayant le même objet.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE le règlement intérieur modifié,

ATTRIBUE les aides aux commerçants, telles qu’énoncées ci-dessus,

APPROUVE le protocole transactionnel type à passer avec les bénéficiaires de l’aide, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

les protocoles transactionnels correspondants,

tous documents utiles relatifs à ce dossier,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 67-020-6718.3 du budget concerné.

N° 20181001-002

C CO OM MM ME ER RC CE E

AIDE À L'IMPLANTATION DES COMMERCES

La Ville d’Alençon s’est engagée dans un projet de rénovation de son cœur de ville favorisant l’attractivité commerciale et améliorant le cadre de vie des habitants.

Afin d’alimenter ce programme de renouvellement urbain et de conforter la dynamique commerciale, la Ville a engagé en 2016 une étude sur l’avenir du commerce en centre-ville avec le Cabinet d’études Cibles et Stratégies.

Le plan d’actions élaboré, déjà en cours sur certains volets, met l’accent sur le phénomène de vacance et la reconquête de rez-de-chaussée commerciaux dans le cœur de ville.

Dans ce cadre, un dispositif d’aides économiques sera progressivement mis en place visant non seulement à encourager l’installation de nouveaux commerces (aides à l’implantation) mais aussi à rénover embellir ou moderniser (aides à l’embellissement et aides terrasse) les commerces déjà installés.

En vue de renforcer l’action de la Ville en matière d’attractivité commerciale, la Ville d’Alençon souhaite dans un premier temps mettre en place une aide à l’implantation commerciale.

Cette action volontariste a pour objectif de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de l’activité commerciale dans le cœur de ville en incitant les porteurs de projet à s’y installer.

Dans ce cadre il est proposé que la Ville d’Alençon mette en place un régime de subvention à l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville pour une période expérimentale de trois ans.

Cette aide à l’immobilier d’entreprise prendra la forme d’une aide à la location correspondant à une subvention de 75 % du montant du loyer brut mensuel plafonné à 400 € HT et limité à douze mois maximum.

Elle pourra être complétée par une aide forfaitaire plafonnée visant à couvrir les frais d’installation et limitée à 2 000 €.3

Le règlement a pour objet de présenter l’ensemble des conditions d’éligibilité des entreprises susceptibles de bénéficier de l’aide à l’implantation commerciale mise en place et financée par la Ville d’Alençon, ainsi que la procédure d’octroi de cette aide et le périmètre d’intervention.

Il appartiendra au Conseil Municipal d’attribuer ou non les aides suite à l’analyse des dossiers par les services.

Vu l’avis favorable de la Commission n°1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :

le dispositif d’aide à l'implantation commerciale, tel que défini ci-dessus pour une période expérimentale de trois ans,

le règlement d’attribution, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181001-003

F FI IN NA AN NC CE ES S

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - EXERCICE 2018

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote de la Décision Modificative n° 3 2018 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

section d'investissement 279 988 €

section de fonctionnement 0 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (7 voix contre) :

APPROUVE la Décision Modificative 2018 n° 3 de la Ville d’Alençon, telle que présentée :

INVESTISSEMENT

LES DÉPENSES

Nouvelles dépenses réelles

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

10226 : Taxe d’aménagement

Chapitre 13 : Subventions

1321 : Etat et établissements nationaux – AP ANRU - Descartes

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2128 : Autres agencements et aménagements de terrains

2138 : Constructions (AP ANRU – Descartes)

2152 : Installation de voiries

2184 : Mobilier

2188 : Autres immobilisations corporelles

-462 533,00 €

51 580,00 €

51 580,00 €

15 000,00 €

15 000,00 €

- 529 113,00 €

- 340 254,00 €

- 15 000,00 €

- 36 091,00 €

2 232,00 €

- 140 000,00 €

Nouvelles dépenses d’ordre

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

204411 : Biens mobiliers, matériel et études

742 521,00 €

742 521,00 €

742 521,00 €

TOTAL DÉPENSES 279 988,00 €4

LES RECETTES

Virement de la section de fonctionnement (au 021) -434 533,00 €

Nouvelles Recettes réelles

Chapitre 024 : Produits des cessions d’immobilisations

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

10222 : FCTVA

-28 000,00 €

222 000,00 €

-250 000,00 €

-250 000,00 €

Nouvelles recettes d’ordre

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

2138 : Autres constructions

742 521,00 €

742 521,00 €

742 521,00 €

TOTAL RECETTES 279 988,00 €

FONCTIONNEMENT

LES DÉPENSES

Virement à la section d’Investissement (chapitre 023) -434 533,00 €

Nouvelles dépenses réelles

Chapitre 011 : Charges à caractère général

611 : Contrats de prestations de services

6188 : Autres frais divers

6227 : Frais d’actes et de contentieux

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

6574 : Subvention de fonctionnement

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

6718 : Indemnités aux commerçants

673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)

434 533,00 €

56 163,00 €

20 953,00 €

30 000,00 €

5 210,00 €

129 950,00 €

129 950,00 €

248 420,00 €

300 000,00 €

-51 580,00 €

TOTAL DÉPENSES 0,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181001-004

E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

La rentrée scolaire 2018/2019 a eu lieu le lundi 3 septembre 2018. Cette rentrée a été marquée par des nouveaux horaires pour les temps scolaires et périscolaires. Le temps scolaire évolue pour cette rentrée. Les horaires scolaires des 11 écoles seront désormais : 8h30 – 12h et 13h30 – 16h.

Concernant les temps périscolaires, la principale modification concernait le temps périscolaire du soir, qui voit la Ville proposer l’accueil suivant :

de 16h00 à 16h30 : temps récréatif gratuit pour les familles,

de 16h30 à 18h15 : temps périscolaire payant pour les familles et ouvert à tous : - en maternelle : temps encadré permettant un accueil échelonné des familles. - en élémentaire :

de 16h30 à 17h45 : temps combinant étude surveillée et animation, de 17h45 à 18h15 : temps récréatif permettant un accueil échelonné des familles.

Pour cette rentrée, une fermeture de classe est effective à l’École Robert Desnos, alors que des ouvertures ont été prononcées à l’École du Point du Jour (3 classes) et à l’École Molière (1 classe) ainsi que tous les dédoublements CP, CE1 pour les écoles du Réseau d’Éducation Prioritaire +. Les effectifs présentés ci- dessous restent provisoires. En effet, tous les ans, des évolutions sont constatées après la rentrée. Ils sont néanmoins en hausse de plus de 70 élèves, ce qui est la plus forte augmentation depuis les 10 dernières années.5

ECOLES PRIMAIRES EFFECTIFS CUMULES 2017/2018 EFFECTIFS CUMULES 2018/2019

ALBERT CAMUS 114 90

COURTEILLE 146 147

ROBERT DESNOS 148 153

EMILE DUPONT 178 185

JULES FERRY 239 243

LA FONTAINE 194 190

MASSON 198 223

MOLIERE 203 204

MONTSORT 104 98

POINT DU JOUR 189 224

JULES VERNE 225 252

TOTAUX 1 938 2 009

Concernant les inscriptions relatives aux temps périscolaires, elles s’élèvent à 1 350 pour les temps du matin, du midi et du soir. Sur ces 1 350 élèves, 732 sont inscrits aux activités périscolaires et à l’étude surveillée 16h30/18h15.

Après quelques semaines de fonctionnement, les premières évaluations montrent que des ajustements semblent nécessaires pour le créneau périscolaire de l’après-midi.

Pour le créneau 16h-16h30, la classe se termine à 16h. Les enfants non-inscrits aux temps périscolaires sont accompagnés à la sortie par les enseignants. Les enfants inscrits sur ce créneau d’accueil périscolaire sont accueillis gratuitement par les agents de la collectivité pour un temps récréatif et les départs sont possibles sur la totalité du créneau. Afin d’avoir une meilleure visibilité entre la sortie effectuée par les enseignants et celle effectuée par les agents de la Ville, le départ échelonné des enfants sera possible de 16h10 à 16h30.

Pour le créneau 16h30-17h45, afin de répondre au mieux aux besoins des familles tout en proposant un accueil diversifié, il est envisagé trois modalités d’accueil pour le même tarif : les études surveillées ouvertes à tous les enfants du CP au CM2 seront conservées, un temps récréatif encadré par des animateurs et permettant un départ échelonné des enfants sera créé,

suite à la fréquentation très faible sur les activités, une animation par jour et par école sera proposée. Les familles seront sollicitées pour inscrire leurs enfants. La Ville se réservera la possibilité d’annuler les activités sans un nombre suffisant d’enfants inscrits.

Pour le créneau 17h45-18h15, pas de modification avec le maintien d’un temps récréatif et départ échelonné des enfants.

Au cours de l’été, divers travaux d’investissements ont été réalisés :

- École Émile Dupont

La principale opération de l’été concernait l’École Émile Dupont avec la réfection de la cour.

Cette opération concernait les deux cours de l’école maternelle avec : mise aux normes en accessibilité imposant la réalisation d’une rampe pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR),

démontage d’un réseau pluvial sous le préau avec reprise des enrobés, réalisation d’un petit local rangement,

rénovation de l’aire de jeux des plus grands (remplacement du sol en copeaux bois par un gazon synthétique et une dalle amortissante),

création de jeux pour les plus petits sur même type de revêtement amortissant, changement des clôtures.

Ces travaux comprenaient 3 lots pour un montant total de 171 128.69 € TTC :

Lot Objets Sociétés Montants Lot 1 VRD EUROVIA 113 995.32 € TTC Lot 2 jeux PROLUDIC 46 865.69 € TTC Lot 3 clôtures Acier distribution 10 267.68 € TTC

En complément de ces travaux, les anciens sanitaires ont été démolis pour un montant global de 10

433.65 TTC qui comprenait :

le désamiantage : 753.60 € TTC,

la démolition : 9 680.05 € TTC.6

Pour les espaces verts, 2 arbres avaient été abattus en cour basse et des bambous ont été supprimés en cours haute. Le service replantera 3 arbres et réalisera une haie en doublage des clôtures extérieures. Le choix des essences pourra se faire avec les enseignants et les enfants qui pourront participer aux plantations si les enseignants le souhaitent. Lors de la prochaine Commission Travaux, le Service Espaces Verts et Urbains présentera le projet d’abris vélos (pour les enfants et personnels de l’établissement) qui sera posé sur la dalle en béton.

- École Jeanne Géraud

Suite aux inondations du mois de juin, l’École Jeanne Géraud ne pourra ouvrir ses portes avant les vacances de Noël. En effet, il est nécessaire de prévoir le changement des revêtements de sols. Ces travaux seront réalisés prochainement. Les enfants sont actuellement accueillis dans les locaux de l’ancienne École Jacques Prévert et un système de navettes est proposé aux familles.

- Développement du numérique

Suite aux différentes ouvertures de classe et aux dédoublements CP et CE1 en REP+, les équipements numériques ont été ajustés le 14 septembre pour l’Ecole du Point du Jour et pour les vacances de la Toussaint pour les autres écoles concernées.

- Toutes Petites Sections

Quatre écoles auront une classe de Toutes Petites Sections à la rentrée : Jules Verne, La Fontaine, Molière et Point du Jour. Si les trois premières existaient déjà l’année dernière, celle de l’Ecole du Point du Jour sera une ouverture. La dotation en mobilier et matériel s’est poursuivie en priorisant l’Ecole du Point du Jour et se terminera dans le cadre du Budget Primitif 2019.

Le Conseil :

PREND ACTE de ces informations.

N° 20181001-005

S SP PO OR RT TS S

CRÉATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL À 5 EN SYNTHÉTIQUE - MODIFICATION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Dans le cadre du programme de rénovation de ses équipements sportifs, la Ville d’Alençon a prévu de restructurer les terrains de tennis sur le site de la Plaine des Sports en vue de la réalisation d’un terrain de tennis et d’un terrain de football à 5 en synthétique conforme aux exigences règlementaires de la Fédération Française de Football.

Le plan de financement de ces travaux a été adopté par délibération du 14 décembre 2015. Toutefois, compte tenu des modifications intervenues sur le programme des travaux, celui-ci doit être mis à jour.

Il est donc proposé de modifier le plan de financement comme suit :

Dépenses HT Recettes HT Libellés Montant Libellés Montant Plaine des Sports

Création d’un terrain de

football à 5 en synthétique

196 387 € Ville d’Alençon 166 387 € Fédération Française de Football 30 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE la modification du plan de financement, telle que proposée ci-dessus,

SOLLICITE la subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Fédération Française de Football,

DECIDE d’imputer la dépense et la recette correspondantes aux lignes budgétaires prévues en section d’investissement du budget 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.7

N° 20181001-006

S SP PO OR RT TS S

SUBVENTION 2018 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - 2ÈME RÉPARTITION DU FONDS DE RÉSERVE

Par délibération du 18 décembre 2017 le Conseil Municipal a validé la répartition des subventions 2018 aux associations sportives. De plus, un fonds de réserve d’un montant de 48 687 € a été inscrit au Budget Primitif 2018. Cette provision permet de prendre en compte la présentation tardive des dossiers de demande de subvention des associations sportives ou la nécessité d’obtenir des informations complémentaires pour l’instruction des dossiers.

La première répartition de cette provision est intervenue par délibération du 25 juin 2018 pour un montant de 36 050 €. La seconde, objet du présent rapport, concerne le Ring Alençonnais.

Après examen de la situation sportive, administrative et financière de l’association, la Commission des Sports lors de sa réunion du 12 septembre 2018 a proposé de valider le montant sollicité par l’association, à savoir 3 600 €.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE, dans le cadre de la 2ème répartition du fonds de réserve, le versement d’une subvention de 3 600 €, à l’association Ring Alençonnais,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.76 du Budget 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181001-007

S SP PO OR RT TS S

SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS - 5ÈME RÉPARTITION

Les délibérations successives des Conseils Municipaux des 18 décembre 2017 (1ère répartition), 26 mars 2018 (2ème répartition), 23 avril 2018 (3ème répartition) et 25 juin 2018 (4ème répartition) ont précédemment validé les subventions au titre du soutien aux évènements sportifs et la répartition des crédits correspondants.

S’agissant de la 5ème répartition, le Club Alençonnais de Badminton et le Comité de l’Orne de Cyclisme ont sollicité de la Ville d’Alençon une participation aux frais d’organisation de compétitions sportives proposées sur la Commune. Le tableau ci-après détaille les évènements et présente la demande des organisateurs ainsi que les propositions de la Commission des Sports, réunie le 12 septembre 2018.

Le montant retenu par la Commission pour le Club de Badminton a tenu compte des résultats financiers de la manifestation pour laquelle la subvention est sollicitée.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Intitulé Date Porteur du projet

Budget global

de la

manifestation

Montant

demandé

BP 2018

Proposition

7ème tournoi national 16-06-2018 Club Alençonnais de Badminton 8 203 € 2 000 € 800 €

Tour de l’Orne 09-09-2018 Comité de l’Orne de Cyclisme 45 000 € 1 500 € 1 500 €

TOTAL 2 300 €8

VALIDE, dans le cadre du soutien aux évènements sportifs, la 5ème répartition des subventions aux associations sportives, telle que présentée ci-dessus,

ACTE le principe que la somme attribuée ne saurait être compensée par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,

DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574.1 du Budget 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181001-008

S SP PO OR RT TS S

SUBVENTION AU COMITÉ DE L'ORNE D'ATHLÉTISME POUR L'ACQUISITION D'UN CHRONOMÈTRE ÉLECTRONIQUE

Le stade d’athlétisme Claude Varnier sur le site de la Plaine des Sports a bénéficié, au cours de cette année, de la construction d’une tour de chronométrie. De ce fait, le stade dispose de l’ensemble des équipements permettant son homologation régionale en vue de l’accueil de compétitions.

Toutefois, un chronomètre électronique doit être prévu lors des compétitions. Le Comité de l’Orne d’Athlétisme a sollicité l’octroi d’une subvention de 12 000 € au titre de l’acquisition de ce matériel dont le coût global est estimé à 37 000 €.

Le Conseil Départemental de l’Orne s’est, d’ores et déjà, engagé sur le versement d’une subvention de 12 000 €. Il est donc proposé que la Ville d’Alençon participe à hauteur du même montant. Le solde à financer sera pris en charge par le Comité de l’Orne d’Athlétisme.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE le versement d’une participation financière à hauteur de 12 000 € au bénéfice du Comité de l’Orne d’Athlétisme pour l’acquisition d’un chronomètre électronique,

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget concerné, sous réserve de la présentation de justificatifs, à la ligne budgétaire 20-40.1-20421.77,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181001-009

S SP PO OR RT TS S

SOUTIEN À L'ANIMATION SPORTIVE - ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE L'HIPPODROME - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE CONTRAT DE PROJET 2018-2019

La création de l’Association Sportive du Golf de l’Hippodrome date du 11 février 2017. Cette association exerce son activité sur un terrain privé en lien avec la Société des Courses, propriétaire de l’hippodrome, au centre duquel le golf est implanté.

Suite à l’examen des conditions de partenariat avec cette association, la Commission des Sports, lors de sa réunion du 12 septembre 2018, a proposé d’inclure le programme d’animation dans le dispositif des contrats de projet de la saison sportive 2018-2019 et de prévoir le versement d’un subvention de 5 100 € dans le cadre du budget 2019, montant forfaitaire identique aux subventions accordées aux autres associations bénéficiant de ce dispositif.

En effet, le programme prévisionnel d’animation de l’association rassemble les critères d’éligibilité nécessaires à la conclusion d’un contrat de projet, à savoir : la volonté de l’association d’assurer la promotion de la discipline au plus grand nombre, des qualifications en rapport avec les exigences règlementaires, un volume d’intervention de 150 heures sur temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :9

VALIDE l’octroi d’une subvention de 5 100 € au bénéfice de l’Association Sportive du Golf de l’Hippodrome dans le cadre de son engagement sur le programme prévisionnel d’animation,

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants à cette dépense au Budget Primitif 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

- le contrat de projet avec l’Association Sportive du Golf de l’Hippodrome pour la saison sportive 2018/2019, tel que proposé,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181001-010

A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S

CRÉATION DE PRODUITS DÉRIVÉS "DENTELLE D'ALENÇON" - PRIX DE VENTE

Depuis 2005, la Ville d’Alençon a initié la création de produits dérivés culturels et touristiques qui mettent en valeur la célébrité de ses personnages, les curiosités de son patrimoine architectural ou la richesse de son savoir-faire dentellier.

La Dentelle au Point d’Alençon a particulièrement inspiré plusieurs collections de papeterie mais également des produits pour la table.

Dans le cadre du Festival Fil et Dentelle qui aura lieu les 5, 6 et 7 octobre, nous nous sommes rapprochés de Six One pour la réalisation de tote-bags et de shopping-bags.

Ces produits qui sont labellisés par deux marques locales (Dentelle d’Alençon et Six One), s’inscrivent pleinement dans les gammes de produits recherchés par le grand public.

C’est pourquoi il est proposé d’adopter un prix de vente modéré : - 7 € pour le tote bag (coût unitaire : 6,24 TTC),

- 9 € pour le shopping bag (coût unitaire : 8,28 TTC).

Il est également proposé de déclasser 20 exemplaires de chaque produit qui seront conservés au Service des Affaires Culturelles.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE SON ACCORD sur le tarif de vente tel que proposé, soit : - 7 € pour le tote bag,

- 9 € pour le shopping bag,

ACCEPTE le déclassement de 20 exemplaires de chaque produit qui seront conservés au Service des Affaires Culturelles,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20181001-011

U UR RB BA AN NI IS SM ME E

LOTISSEMENT COMMUNAL PORTES DE BRETAGNE - VALIDATION D'UN PRIX DE CESSION

I) Le Lotissement des Portes de Bretagne, une diversification de l’offre immobilière

La Ville souffre aujourd’hui d’une dynamique immobilière stagnante, de difficultés de renouvellement de son habitat ancien et d’un déficit d’image sur le plan immobilier, alors même qu’elle dispose d’un patrimoine qualitatif.

Les projets déjà engagés permettront de relancer l’intérêt pour l’habitat de centre-ville (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH-RU), Action Cœur de Ville). Le lotissement, quant à lui, a pour objectif d’encourager la création d’un habitat varié et de qualité en accession, en plus d’accélérer la densification du milieu urbain proche du cœur de ville.

Afin de répondre aux objectifs de densité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire, le Lotissement des Portes de Bretagne comportera 72 lots de 220 m² à 450 m². Cette densité, similaire à celle observée en centre-ville, répond à de nombreuses demandes de personnes souhaitant se rapprocher du centre-ville pour limiter les coûts de leurs déplacements et les pollutions qui y sont liées.10

L’enjeu d’attractivité du projet de lotissement repose sur le juste équilibre à trouver entre l’offre financière des prix de cession à modérer pour s’inscrire de manière concurrentielle dans le marché local et la qualité des principes d’aménagement qui doivent susciter l’intérêt.

II) Proposition d’un prix de cession

La Ville d’Alençon doit maintenant statuer sur un prix de cession en cohérence avec le marché local.

Le point d’équilibre entre les charges liées aux divers travaux et études de conception et les recettes produites par la vente des parcelles s’établie à 98 €/m² TTC. Au regard du marché local de l’immobilier, ce prix paraît trop élevé pour pouvoir s’appliquer sur cette opération. Ce projet ne pourra donc s’équilibrer qu’à l’aide d’une subvention d’équilibre.

Il apparaît, dans ce contexte, qu’un prix trop élevé rebuterait l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. A contrario, un prix trop bas, en dehors du contexte immobilier alençonnais, alourdirait considérablement la subvention d’équilibre et serait constitutif de libéralités.

Après réflexion en comité de pilotage, et après concertation avec les professionnels de la branche, le prix de 78 €/m² TTC a été envisagé. Ce prix valoriserait la situation géographique idéale du Lotissement des Portes de Bretagne et l’aménagement qualitatif du site. De plus, il offrirait des parcelles de 17 160 € TTC à 35 100 € TTC, ce qui semble être un prix de marché raisonnable au regard des prix appliqués sur le territoire.

III) L’équilibre du projet

Budget des dépenses :

Le budget des dépenses pour l’aménagement du Lotissement des Portes de Bretagne s’élève à 1 984 264,11 € HT et se compose de la manière suivante :

Foncier 280 000,00 € Etude (géotechnique + pyrotechnique) 47 240,00 € Travaux VRD – Réseaux - Paysage 1 404 072,00 € Aléas 5% 70 203,60 € Honoraires MOE 157 748,51 € Bornage des parcelles 25 000,00 € Total HT des dépenses 1 984 264,11 €

Budget des recettes :

La vente des 72 parcelles permettrait un gain de 1 572 350 € à la Ville d’Alençon si les prix de 78 €/m² TTC soit 65,00 € HT sont appliqués :

Taille des lots (m²) 450 300 255 220 Nombre de lot 25 29 8 10 Prix des lots au m² 65,00 € HT Prix d’un terrain 29 250 € HT 19 500 € HT 16 575 € HT 14 300 € HT Total par type de lot 731 250 € HT 565 500 € HT 132 600 € HT 143 000 € HT

Total HT des recettes 1 572 350 €

Subvention d’équilibre :

Dépense Recettes Subvention d’équilibre 1 984 264,11 € HT 1 572 350 € HT 411 914,11 €

Après avoir fait état des dépenses et des recettes, la subvention nécessaire à l’équilibre financier de cette opération serait de 411 914,11 €.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la proposition d’un prix de cession à 78 €/m² TTC soit 65 €/m² HT, sachant que ce prix nécessitera en 2019 le vote d’une subvention de 411 914,11 € nécessaire à l’équilibre financier de l’opération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.11

N° 20181001-012

U UR RB BA AN NI IS SM ME E

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL PORTES DE BRETAGNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHÉ

Conformément au programme d’actions du Plan Local de l’Habitat (PLH), adopté le 9 février 2012 par la Communauté urbaine d’Alençon, permettant de répondre aux orientations en matière de politique d’habitat définies au Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), la Ville d’Alençon s’est engagée dans la réalisation d’un Projet Communal d’Habitat sur le secteur dit « Portes de Bretagne ». Ce lotissement a pour objectif d’encourager la création d’un habitat varié et de qualité en accession, en plus d’accélérer la densification du milieu urbain proche du cœur de ville.

Ce projet d’aménagement de lotissement a fait l’objet d’un marché dans le cadre d’une mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée.

Le marché comprend les trois lots suivants :

- lot 1 : Terrassement, voiries, assainissements et mobilier,

- lot 2 : Réseaux divers,

- lot 3 : Paysage.

Le marché est décomposé en tranches optionnelles pour les lots 1 et 2. Il s’agit d’éventuels travaux au niveau du Chemin des Planches (appel à projet pour de l’habitat groupé).

Le délai global d’exécution est de 14 mois. L’exécution du lot 3 « Paysage » débordera sur plusieurs exercices budgétaires (garantie de reprise et d’entretien des espaces verts sur 3 ans).

Suivant l’analyse des offres, la Commission d’Attribution de la Ville d’Alençon, lors de sa séance du 7 septembre 2018, a attribué les marchés aux entreprises étant les mieux disantes, comme suit :

- lot 1 : à l’entreprise COLAS/VALLOIS pour la somme de 859 670,36 € HT (tranche ferme) et 36 565,92 € HT (tranche optionnelle),

- lot 2 : à l’entreprise ELITEL/SORELUM pour la somme de 285 417,40 € HT (tranche ferme) et 19 456,10 € HT (tranche optionnelle),

- lot 3 : à l’entreprise VALLOIS pour la somme de 202 951,85 € HT.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 «Finances », réunie le 24 septembre 2018,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer les marchés de travaux du Lotissement communal Portes de Bretagne avec les sociétés suivantes :

- lot 1 : COLAS/VALLOIS pour un montant de 859 670,36 € HT pour la tranche ferme et de 36 565,92 € HT pour la tranche optionnelle,

- lot 2 : ELITEL/SORELUM pour un montant de 285 417,40 € HT pour la tranche ferme et de 19 456,10 € HT pour la tranche optionnelle,

- lot 3 : VALLOIS pour un montant de 202 951,85€ HT,

le délai global pour l’ensemble des lots étant de 14 mois,

S’ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l’exécution du marché.

N° 20181001-013

S ST TA AT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T D DR RO OI IT TS S D DE E P PL LA AC CE E

MARCHÉ 2013/83V - REMPLACEMENT DU MATÉRIEL DE CONTRÔLE ET DE PÉAGE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA HALLE AUX TOILES ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N°1

Par délibération du 23 septembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son délégué à signer avec la Société THALES le marché n° 2013/83 V d’une première durée de cinq ans, reconductible tacitement un an sept fois, pour le remplacement du matériel de contrôle et péage du parking souterrain de la Halle aux Toiles à Alençon et la maintenance de ces matériels.