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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 15 CR du CM du 15 octobre 2018 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
cb CR AFFICHÉ aur le pannesy sub à VHôtel de Vie Place Foch 61000
SRE CL FN EU RL ar TUE
; Ba amiante Les délbéaions ete 3 dernier rocheux adoptés de aénce du Ville Eee met Re eat
@ d'Alençon tas ann vili-alenconfr
CONSEIL MUNICIPAL.
DU 15 OCTOBRE 2018
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE
Affiché le 23 OCTOBRE 2018
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
{Pour mémoire, la délibération n° 20181015-010 a été affichée le 19 octobre 2018)
L'an deux mille dix-huit, le 15 octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 9 octobre 2018, et sous la présidence de Monsieur Emmanuel
DARCISSAC, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
Mme Patricia CANDELA qui a donné pouvoir à Mme Christine HAMARD.
Mme Christine THIPHAGNE qui a donné pouvoir à Mme Lucienne FORVEILLE.
Mme Marie-Claude SOUBIEN qui a donné pouvoir à Mme Christine ROIMIER jusqu'à la
question n° 20181015-009.
M. Patrick LINDET qui a donné pouvoir à M. Ludovic ASSIER à compter de la question
n° 20181015-015.
Mme Anne-Laure LELIEVRE, excuse.
Monsieur Vincent VAN DER LINDEN est nommé secrétaire de séance.
DÉCISIONS
Monsieur Emmanuel DARCISSAC donne connaissance des décisions qui ont été prises depuis la
dernière réunion, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil en application de l'article L 2122-22
du Gode Général des Collectivités Territoriales, et qui concernent :
Décision DFB/DECVA2018-09 ayant pour objet la régie de recettes « Affaires Culturelles »,
- Décision ECCF/DECVA2018-12 ayant pour objet une rétrocession de concession au cimetière de
Montsort. N° 20181015-001
EXNANGES
PÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - BUDGET PRIMITIF 2019
Première &age du cycle budgétaire annuel, le Débat d'Ortentations Budgétaires (DOB) a pour objectif
de présenter au Cansell Municipal les conditions d'élaboration du Budget Primitif et «'en présenter les priorités.
Avant d'abarder concrètement les grandes orientations qui président à l'élaboration de ce document, il convient d'examiner les incidences du Projet cle Loi de Finances (PLF) 2019 actuellement en cours de discussion au Parlement.
. tion Solldant le ta Dotation s Rurale {DSR} et stabilité de la Dotation Globate de Fonctionnement (DGF)
La DSU ct la DSR augmentoront de 90 M € chacune.
Ces augmentations surviennent dans le cadre d'une enveloppe de DGF 2019 identique à celle de 2018 (26,9 M € paur le bloc commurai et les départements). Dés ors, l'augmentation de l'effort de péréquation est intégralement supportée par les collectivités elles-mêmes : cet effort viendra Impacter les « besoins internes » de la DGF. Four mémoire, ces besoins internes sont financés par écrêtement de la dotation forfaitaire des cammunes ef de la dotation de compensation {CPS} des Etablissements publics de Cogpération Intercommunale
PC).
Le near des augmentations est identique à celui Inscrit Inftlalemont au Prajet de Loi de Finances
(PLF) lan passé (toutefois augmentation de DSU avait été relevée de 90 à 110 M € en nouvelle leurs). À
noter que le taux de croissance de la DSR est supérieur à cel de I? DSU, respectivement + 6 0e {de À 512 à 1 602 M €) et + 4,6 d (de 1 967 à 2057 ME),
“La Réforme dela Dotatiai DI,
Dans un objectif de simplification st de mellleure prévislbAité pour les EPCI, ls DI pourrait faire l'objet d'une profonde refonte en prenant désormals en considération le niveau de charges d'un territoire (introduction du critère de revenu par habitant), Une réalmentation annuelle à hauteur de 30 M € (mon pas financée par l'Etat mois par les collectivités via Jécrétement de {a datstion forfaitaire des communes et de la campensation
part salaires das EPCT) est pour le moment envisagé
“ DSIL.DETReEPPY
Les détations de soutien à l'investissement du bloc communél sent maintenues au niveau de
LME
= Dotation d'équipement des Terllolres Ruraux (DETR) : 1 064 M €,
+ Dotation de Soutlen à Investissement Local (DSIL) : 570 M €,
= Dotation Polllique de la Ville (DPV) : 150 M €.
Il est prévu de calquer les règles de gestion de la DETR sur celles de la DSIL : possibilité d'engager
jusqu'à 10 5 des crédits en fonctionnement au Utre des dépenses d'ingénierie et possibilité sous condition de versement direct à uns nan collectivité (SPL notamment).
Concernant la DPY, Il ost envisagé de modifier, à la marge, le nombre de bénéficiaires, de 180 à 199 collectivités bénéficiaires créce à une interprétation moins rigide des conditiuns de taux de population en Quartiers Prioriares de la Ville (QPV) er de conventionnement ANRU.
Alors qu'au PLF 2018 Initial, le besain de financement à couvrir par une réduction des variables
d'ajustement était de 323 M €, celui-ci serait, dans le cadre du PLF 2018, de 144 M €.
La répartition de l'effart entre catégories de collectivités seralt effectuée de la manière suivante : = Régions :40ME€,
= Départements : d0 ME,
= Bloc communal : © M € pour les EPCI ét 54 M € paur les communes.
S'ag'ssant de le ponction pesant sur le bloc communal, les modalités de prélèvement restent à préciser {Fonds Départementaux de Péréquetion de la Taxe Professionnelle (FDPTF), Dotation de Compensation de là Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP),. Le dégrèvement de la Taxe d'Habitation sur la résidence principale
Il est rappelé qu'à compter de 2018, un nouveau dégrèvement, pris en charge par l'Etat, s'ajoutant
aux dégrèvements déjà existants, à été instauré dans le but de dispenser de Taxe d'Habltation sur la résidence
principale environ 80 % des foyers d'ici 2020,
Le mécanisme est progressif (abattement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020)
€t il est soumis à des conditions de ressources : moins de 27 D0O € de Revenus Fiscal de Référence (RFR) pour
une part, majorés de & 000 € pour les deux demi-parts suivantes (soit 43 000 € pour un couple), puis de 6 000
€ par demi-part supplémentaire,
S'agissant d'un dégrèvement, l'Etat compensera le manque à gagner pour les collectivités locales, mais
dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017. Les éventuelles hausses de taux qui
interviendralent par la suite resteront donc à la charge du contribuable local
* La préparation et les orientations budgétaires 2019
= Dépenses de fonctionnement
* Charges à caractère général (chapitre 011) :
L'ensemble des charges à caractère général seront évaluées à un montant de 6 M €, soit une légère
progression de 1,67 % par rapport au BP 2018.
+ Charges de personnel (chapitre 012)
Les effectifs de la collectivité sont aujourd'hui de 37 agents Utulaires ou stagiaires, dont la répartition
par catégorie est là suivante :
2018
2 CATEGORIE A
M CATEGORIE B
dd # CATEGORIE C
La répartition des effectifs en fanction des différentes fillères est la suivante
| 2018
(a FILIERE ADMINISTRATIVE
M FILIERE POLICE
M FILIERE TECHNIQUE Pour l'année 2019, les prévisions d'effectifs sont stables par rapport à 2018.
Les charges de personnel de la collectivité se décomposent en moyenne comme suit :
2018 coment
_—_. REMUNERATION
4% 2% REGIME INDEMNITAIRE
| 2
RETENUES
PATRONALES
29%
TRAITEMENT
| BASE
| 61%
Concernant I durée du temps de travail, la collectivité prévoit l'attribution de 27 jours de congés (25 + 2 jours de droits acquis), 12 jours de RTT, auquel s'ajoutent potentiellement des jours supplémentaires en fonction de l'ancienneté des agents (1 à 4 jours en fonction de l'ancienneté, si elle est supérieure à 5 ans).
Le montant de charges de personnel remboursées à là Communauté Urbaine au titre des agents mis à
disposition par cette dernière sera estimé dans le cadre du BP 2019 à 9,4 M € comme en 2018.
Gicbalement, les charges de personnel de la Ville évolueront de 1,60 % au BP 2019 par rapport au BP
2018 pour atteindre 12,5 M € contre 12,30 M € au BP 2018.
= Autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Les charges relatives à ce chapitre seront estimées à 4,9 M € dans le cadre du BP 2019, sol en
progression de 2,04 % par rapport au BP 2018. Ce chapitre intégrera notamment le renouvellement du. soutien financier apporté par la Ville à la Communauté Urbaine à hauteur de 500 000 €, sous la forme d'un fonds de concours, ainsi que l'ensemble des subventions au tissu associatif local, au Centre Communal d'Action Sociale. ainsi qu'à l'Office de Tourisme Intercommunal (EPLC).
La participation de la Ville au fonctionnement des écoles privées sera de l'ordre de 412 000 € au BP.
2019 contre 400 000 € au BP 2018.
“Charges financières (chapitre 66) :
Le montant des intérêts de la dette, hors intérêts courus non échus (ICNE), sera évalué à 50 000 € en
2019 contre 60 000 €, soit -20 %e,
+ Crarges exceptionnelles (chapitre 67) :
Ce chapitre, qui comprend principalement les bourses et prix ainsi que les régularisations comptables
relatives aux annulations de tres sur exercices antérieurs, sera évalué à 160 000 € dans le cadre du BP 2019
contre 60 000 € au BP 2018. 1 est prévu une enveloppe de 100 000 € au ütre d'indemnités aux commerçants
impactés per es travaux d'aménagement urbain
*__ Atténuation de produits (chapitre 014) :
Ce chapitre, qui comprend exclusivement le reversement au tire du Fonds National de Garantie
Individuelle des Ressources (FNGIR) sera identique à l'an dernier, pour être arrêté à 700 221 €. ‘Charges à caractère général 1,67 %
Charges de personnel 1,7 123 125 1,60 %
Aütres charges de gestion 46 48 49 2,04 % courante
Atténuations de produits o7 07 07 0,00 %
‘Charges exceptionnelles 0,04 006 0,16 62,50
‘Charges financières 0,04 0,06 0,05 20,00 %
TOTAL 2278 23,82 24,31 2,02 %
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre du BP 2019 seront de 24,31 MC,
soit une hausse contenue de 2,02 % par rapport au BP 2018.
- Recettes de fonctionnement
* Atténuations de charges (chapitre 013) :
Ces recettes sont évaluées à 80 000 € comme au BP 2018.
“Produits des services (chapitre 70) :
Les recettes provenant de ce chapitre serant évaluées à 0,4 M € en 2019, soit un montant identique
au BP 2018.
“Impôts et taxes (chapitre 73) :
Les recettes fiscales sont pour leur part évaluées à 12,85 M € contre 12,20 M € au BP 2018 soit +
5,06 %,
Cette forte progression s'explique en partie par l'inscription au BP 2019 du dégrèvement de la Taxe
d'Habitation sur ce chapitre contrairement au 8P 2018 où la recette estimée de 0,8 M € figurait au chapitre 74. Mais hors ajustement des crédits Inscrits entre ces deux chapitres au titre de ce dégrèvement, l'évolution est évaluée à - 1,15 % au BP 2019 par rapport au BP 2018, Cela s'explique par un ajustement des crédits estimés concernant la taxe des droits de mutation et des droits de stationnement (environ - 220 000 €).
Cette prévision de ressources est établie sur la base :
= de là poursuite du dégrèvement de Taxe d'Habitation, inscrite au chapitre 73 alors qu'elle
était inscrite au chapitre 74 au BP 2018,
= d'une reconduction des taux d'imposition 2018,
= d'une évaluation de progression des bases de 1 %, L'évolution des taux d'imposition au cours des sept dernières années est la suivante :
Evolution des taux d'imposition ménages de la Ville d'Alençon
Ib rare
d'habitation
(8 Taxe foncière
surles
propriétés
bâties
de Taxe foncière)
surles
propriétés
non bâties
2013 2014 2015 2016 2017 208 2019
= Dotations et participations (chapitre 74) :
L'enveloppe de DGF notifiée en 2018 devrait être maintenue et sera reconduite au BP 2019 soit 57H
L'abondement de la péréquation verticale reste identique à celui inscrit initialement au PLF de 2018 avec une revalorisation de la Dotation de Solidarité Urbaine à hauteur de 90 milions, Cette ressource sera estimée à 7 200 000 € l'an prochain contre ? 075 000 € notifié en 2018.
L'évolution de là DSU depuis 2005 permet d'apprécier le caractère majeur de cette ressource dans le budget de la Ville d'Alençon :
8 000000€ Evolution de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) de la Ville d'Alençon
77 000 000 €
| 16000000 €
5 000 000 €
4 000 000€
3 000 000 €
22 000 000 €
1000 00DE +
ve
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2038
Le remboursement du contingent d'aide sociale par la Communauté Urbaine, sera pour sa part évalué à 1,24 M € l'an prochain. Sur la base de ces éléments, le montant de ce chapitre sera évelué à 16,05 M €, en baisse de 4,05 %
par rapport au BP 2018 suite à l'inscription du dégrèvement de la Taxe d'Habitation au chapitre 73 soit
= 08 M €. Aussi, hors ajustement des crédits inscrits au titre du dégrèvement de là Taxe d'Habitation,
l'évolution de ces recettes est estimée à 0,94 % au BP 2019 par rapport au BP 2018.
“Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
L'évaluation des ressources de ce chapitre sera de 0,2 M €, comme au BP 2018.
Au global, les recettes réelles de fonctionnement seront évaluées à 29,58 M €, comme au BP 2018, Le
détail seralt le suivant :
Atténuations de charges 0,00 %
Produits des services 04 04 04 0,00 %
Impôts et taxes 132 122 12,85 5,06 %
Dotations, subventions et part. 15,6 16,7 16,05 = 4,05 %
Autres produits de gestion 03 02 o2 0,00 %
courante
TOTAL 29,8 29,58 29,58 0,00%
+ L'évolution de l'épargne brute et de l'épargne nette
Le niveau d'épargne brute devrait ainsi être de l'ordre de 5,27 M € l'an prochain, contre 5,7 M € au BP
2018
L'épargne nette, après remboursement du capital de dette évalué à 0,66 M €, devrait pour sa part
s'élever à 4,61 M € contre 4,8 M € au BP 2018,
| 6oooo00e 7
5000000€ —
M Epargne brute
4000000 €
3000 000€ 2 Epargnenette
2000000€ -
1000000€ -
0€ +“ ee D sr
BP 2018 BP2019 Les investissements 2019
Les opérations confiées par la Ville à la Société Publique Locale (SPL) vont se poursuivre en 2019. Le montant des crédits de paiement dédiés aux opérations portées par la SPL vont s'élever à 3,23 M € et se décomposer comme suit
pérations Montant
Requalfication des espaces urbains de centre-ville 1200 000 €
CRestructuration de l'école du Point du Jour Bi8ss1e
Honoraires 556 273€ Château 305 000€ |
Réhabilitation d'un Immeuble pour instalation du CAS 2su000e |
[Hiôt Schweitzer u _ “sé nn €
Parc urbain du château 40 000 €
Dans le même temps, un budget de 7,3 M € sera consacré à des investissements courants et à des participations accordées par la Ville d'Alençon pour soutenir des opérations dont la maitrise d'ouvrage est assurée par des tiers, Les principales opérations qui seront conduites en 2019 seront les suivantes :
_ Opérations Montant
Acquisitions foncières immobilières L 400 000 €
Participation aux PSLA 826 000 €
Salle de boxe / haltérophille 520 000 €
Aménagement berges de Sarthe j Fuie des Vignes 500 000 €
Subvention d'équilibre Lotissement < Portes de Bretagne » 441000€ |
Réalisation d'un skate-park 400 000 €
Vélodrome = 360 000 €
Participations EPEN 330 744€
Copan [200 000 €
[Square du poilu _— 175 000 €
Dispositif numérique du Château u = 140 000 €
participation de la ville au Portail numérique 135 000 €
CEngazonnement des cimetières 120 000 € |
Laïdes aux commerces 100 000 €
Les différentes Autorisations de Programme représenteront pour leur part un budget de 4,1 M € et se décomposeront comme sui :
E Opérations Montant Aménagement de voirie 7600 000 € Entretien de bâtiments 900 000 € Chogistique — TT 400 000 €
Lise en accessible 200 000 €
Giobalement, le montant des dépenses d'équipement qui seront proposées dans le cadre du Budget Primitif 2019 sera globalement évalué à 14,65 M €.
- La dette
Au 1 janvier 2019, l'encours de dette du budget principal de la Ville d'Alençon s'élèvera à 8 811 893,86 € contre 9 960 929,28 € au 1° janvier 2018.
Cet encours, dont la durée résiduelle est de 14 ans et 2 mois, s'établira à un taux moyen de 0,45 %.
La structure de la dette par type de taux est la suivante
92%
fa Taxe
Ju Tauxindexé
- Le financement des investissements 2019
Le financement de ce programme d'investissement 2019 sera majoritairement assuré per des ressources prapres de la collectivité (épargne nette, FCTVA, subventions, cessions). La prévision de FCTVA au titre des investissements réalisés en 2018 sera de 2,5 M €.
S'agissant des subventions, celles-ci devralent s'élever globalement à 1,7 M €. Les autres ressources
proviendraient de cessions pour 1,65 M €.
L'équilibre général du BP 2019 sera assuré par un emprunt de 4,12 M € qui pourra être ajusté en
fonction du résultat de clôture 2018.
Le financement des investissements 2019 se présenterait donc corime suit
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 octobre 2018,
le Consell
> PREND ACTE des Orientations Budgétaires 2019, telles que présentées.
N° 20181015-002
FINANCES
VILLE D'ALENÇON - ADMISSION EN NON VALEUR
Les créances Irrécouvrables correspandent aux titres mis par une collectivité dont le recouvrement ne
peut être mené à son terme par le comptable public, Ce dernier demande l'admission en non-valeur lorsqu'il rapporte les éléments propres à démantrer que malgré toutes les diigences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L'admission en non-valeur, qui correspond à un seul apurement comptable, est prononcée. par
l'assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne mettent pas obstacle à l'exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n'éteint pas la dette du redevable, Le titre émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaît que le débiteur redevient solvable.
En cas de refus d'admettre la non-valeur, l'assemblée délibérante doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu'elle souhaite qu'il mette en œuvre.
Il est exposé au Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier Principal a produit un état de créances irrécouvrables concernant les services suivants : L'NATÜRE DE LA ÉRÉANCE . MONTANT HT. |:
Divers:
fardères, étutes surveilées, rals de dépôts Iles, revenus des | immaubes, concessions cmetères, taxe funéraire, redevances | | sgo 45€ 1 550,458 € d'occupation du domaine publi, droits de place, trop perçu sur salaire, rembou-sements de frais par d'autres redevable.)
:
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure: 1719,70€ 171970€
Locations salles 1 043,04 € 233485 €
TOTAL snswe, _ramwe
Vu l'avis favorable de Ia Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Consoll, après en avolr délibéré, à l'unanimllé :
> ADMEF en non-valeur les créances Irrécouvrables d'un montant folal de 5 601,80 € TTC, selon
état présenté,
> DECIDE d'imputer Ia dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 01.1 6541 du budget concemé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-003
CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTATION DU BILAN D'ACTEVITÉ DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - ANNÉE 2047
Con‘armément à l'article LS241-39 du Code Général des Callectivités Territoriales, le Président de la
Communauté urbaine d'Alençon adresse chaque année un rapport retraçant l'acthité de l'établissement aux maires de chaque commune.
Ce rapport fait labjet d'une communlcation aux membres du Consail Municipal en séance publique,
Le consl
> PREND ACTE du bilan tivité des services pour l'année 2017, tel que proposé.
N° 20181035-004
E Pal
RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SEKVICES PUBLICS PE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAENISSEMENT ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » ANNÉE 2017
En application de l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de 1a Communauté urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée déllbérante ua rapport annuel sur le prix ek la quallté des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif. Ges rapports sont notamment destinés à l'information des usagers.
Il est rappslé que ces rapports annuels doirent être :
»__ présentés au Congell de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui cléturené l'exercice,
* transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,
+ présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mols suivant la clêture de l'exercice,
soit avant le 31 décembre 2018,
*_ mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze
jours suivant lé présentation devant le Conseil Municipal Vu l'avis favorable de la Commissian n° 1 « Finances », réunis le 08 octobre 2018,
le Consell
> PREND ACTE des rapports annuels relétfs au pri et à là quallté du service public de l'eau potable, ‘de l'assainissement collectif ct de l'assainissement non colectif pour l'exercice 2017, tels que
présentés.
N° 20161015-008
CONSEIL MUNICIPAL
TRANSACTION AVEC LE CABINET DE GÉOMÈTRE GUILLERMINET - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MATRE POUR SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Le Vie d'Alençon et l'Office Public de l'Habitat ORNE HABITAT ont constitué un groupement de
commande dans le cadre d'un marché public de Lravaux lé À la construction de logements Rue Guynemer à Alençon:
Dans le cadre de ce groupement de commande, le Cabinet GUILLERMINET a été retenu pour l'établissement d'un relevé topographique.
Le 24 mai 2007, ce Cabinet à transmis In plan topographique, objet de ls consultation, à la Vie
d'Alençon et à ORNE HABITAT.
Méanmains, lors du démarrage des travaux au cours du mois de décembre 2012, ll a été constaté des
erreurs su” les reiovés topographiques meatlonés dans le plen remis par le Cabinot GUILLERMINET. Ces
erreurs ont nécessité l'édiction d'un nouveau relsvé ct ant également contraint à la reprise de ious 10S
documents d'étude alnsl que la suspension des travaux.
La Ville d'Alençon et ORNE HABITAT ont pris l'attache du Cebinet GUILLERMINET afin que ce dernier
les Indemnise des préjudices subis du falt des erreurs comprises dans les relevés topagraphique mentionnés dans le plan transmis ie 24 mal 2007 et ce, au titre de sa responsabilité civile professionnelle,
Par couler en date du 28 août 2014, le Cabinet CERUTTI, intervenant pour [a Soctété COVEA RISK,
assureur responsabilité du Cabinet GUILLERMTNET, à décliné voue responsabllité de ce dernier.
Face à cette situation, la Ville d'Alençon et ORNE-HABITAT ant salsl le Juge des Référés du Tribunal
Administratif de Caen d'une requête en référé expertise,
L'Expert à rendu son rapport le OS juillet 2018, au terme duquel, 1 conclut à l'entière responsabilité du Cabinet GUILLERMINET s'agissant de l'erreur grevant le plan de relevé tapcgraphleue. I précise que le montant tal des préjudices subis par la Ville d'Alençon et ORHE HABITAT s'élève à la somme de 17 000 € HT sol 20 400 € TTÉ.
Les pacties se sont danc ranprachées pour mettre un terme amiable au Iige, dans le cadre d'une
transaction, dont les condllions seraient les suivantes :
* le Cabinet GUILLERMINET s'engage à verser à la Ville d'Alençon ot à ORNE HABITAT ia somme
de 17 000 € HT, soi 20 400 € TIC, répartie au prorats de |eurs dépenses, comme suit :
= 7890 € HT soi 9488 € TFC aù bénéfice de la Ville d'Alençon,
= 9110 € HT soit 10 932 € TTC au bénéfice d'ORNE HABITAT.
En contrepartie, la lle d'Alençon et DRNE HABITAT s'engagent à ne pas introduire de recours
contentieux, administratif ou judiciaire et renoncent à toute poursulie, action ou plainte au pénal ou au chil, indemnités ou prétantlons en lisa direct ou indirect avec labjet du litige,
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimit
> APPROUVE :
* le prinape de la conclusion d'un protocole transactionnel avec le Cabinet Guÿlerminet et Orne
Habitat,
+ le protocole transsetlonnel, tel que proposé, dont les disposons essentielles sont les
suantes
= le Cabinet GUILLERMINET s'engage à verser À la Ville d'Alençon 6t à ORNE HABITAT la
somme de £7 000 € HT, soit 20 400 € TTC, en réparation des préjudices subIs par eux du
fait de l'erreur contenue dans |e plan de relevé topographique répartie comme su
“7890 € HT sok 9 468 € TTC au bénéfice de la Ville d'Alençon,
"AO ET soif 10 932 € TTC au bénéfice d'ORNE HABITAT,
mn = en contrepartie du Versement de le somme mentionnée à l'article 1%, la Ville d'alengon et
ORNE HABITAT s'ongagent Irévocablement à no pas introduire le moindre recours
contentieux, adrninistratif ou judiciaire, en en direct ou Indirect avec l'objet du litige,
= 18 Ville d'Alengon et ORNE HABITAT renoncent irrévecablement à toute poursule, actlon ou plainte au pénal ou au wi, indemnités ou prétentions Indemnités ou prétentions, de
quelque naiure que ce sok, en en direct où Indirect avec Fobjet du présent Ilige ek reconnaissent avoir été intégralement et définitivement remplls de leurs droits pour l'ensemble des faits antérieurs à la dat du présent protocole,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utlles roiatifs à ce dossler.
N° 20181015-006
COOPERATION INTERCOMMUNALE
MODIFICATION DES COMPÉTENCES EXERCÉES PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE - INTÉGRATION D'UN BOULODROME COUVERT AU SEIN DE LA COMPÉTENCE "EQUIPEMENTS SPORTIF:
Par déllbé-ation du 15 décembre 2018, le Conseil Communautaire a valldé le principe du lancement
d'une réflexion eur la création d'un boulodrome couvert, Cette réflexion devait canduire à ce que la commune
qui souhaitait aceuellr cet équipement cède gracieusement la surface foncière nécessaire à son implantation et
participe fianclérement aux dépenses d'investissements en assurant 50 % du reste à charge. Seule la Ville d'Alençon a répondu faverablement à cette proposition, L'étuds de faisabilité s'est attachée à rocucilir l'avis des assuclétions de pétarque domicllées sur le territoire communautaire, Il ressort de cette consultation une adhésion collective au projet.
. Pour le poursuivre, il s'avère nécessaire d'intégrer un boulodreme couvert au poit n° 23
« Équipements sports » des compétences facultatives de là Communauté Urbaine, Aussi, par délibération n° 20180628-033 du 28 juin 2018, le Consell Communautaire a accepté d'intégrer cette compétence,
Monsieur le Maire précise que cette nouvelle compétence transférée doit être décidée par délibérations concordantes du Consail de Communauté et des Conseils Municipaux des communes membres se proncnçant dans les condkions de le majorllé requise pour la créalton de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Confomément à l'article LE2£1-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, «Le Consef
Munlcipai de chaque commune membre dispose d'un délai de tros mois, à compter de la nobfication au maire
de la commune de l délbératlon de l'ormene délibérant de létablesement public de coopération Intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés, À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »
le Gonsell, après en avoir déllbéré, à l'unanimité
> APPROUVE l'intégration d'un boulndrome couvert au point n° 23 « Équipements sportifs » des
compétences facultatives de fa Communauté Urbaine,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son défégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-007
PERSONNEL
MODYFEÇCATION Du TABLEAU DES EFFECTIFS
il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs :
«pour tenir compte de l'évolution et de la réorganisation des services ainsi que des mouvements
de personnel,
«afin de permettre aux agents proposés d'accéder au grade supérieur dans le cadre de nouvelles
fonetlons, pour recennaître leurs compétences, leur savoir-faire ou la qualité du service rendu.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
12 > DECIDE:
+ des transformations et créations de postes suivantes
CREATIONS | SUPPRESSIONS | MODIFICATION DUTABLEAUDES TEMPSDE PATE
1 FECTIFS TRAVAIL. D'EFFET T ë ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ENE | TP COMPLET 01/£1/2018
Le ne CLASSE D ü ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE | TP COMPLET 01/01/2019
_. [CLASSE
i Q ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ÈRÉ | TPCOMRLET 01/1/2016
"ao 1 FRINGIPAL DÉ| TPCOMPLET OÏ/I/2IS | 1ERE CLASSE | Es GARDIEN BRIGADIER BE FOLICE TPCOMPIET di/11/2018
El CHEF "DE Service DE POLICE] TPCOMPLET Oj/1i/2S | MUNICIPALE _. sd ATTACHE TREANS G1/1720R
60%
TATRQNE TP COMPLET 01/11/2018
ATTACHE — LT come on ôLE ADJOINT ADHINISNUME PRINCIPAL DE | TR COMPLET : 01/11/2018 _ _] zeME casse ADJOINT ADMINISTRATTE Te conPur — oA 20
+ de la création de poste suivant afin de permettre la nomination de l'agent promu à effet du 1° novembre 2018. Le poste de l'agent ayant été promu sera supprimé lors du prochain Conseil Municipal à
ps o ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME | TP COMPLET 01/14/2018 CLASSE
“des suppressions de postes suivants suite à la nomination des agents sur un grade supérieur
suite aux promotions Internes et avancements de graules :
RÉDACTEUR FN ose ADJGINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
| 2EME CLASSE
TPOMBLET | 01/05/2018
2 S'ENGAGE à Inscrire la déponse comespondante au budget,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utlles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-008
PERSONNEL
CONVENTION DE PRESTATION DU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORNE ET LA VILLE D'ALENÇON
Conformément à l'article 108-2 de la Loi du 26 janvier 1884 portari dispositions statutaires relstives à
la Fonction Publique Territoriale, le Serdce de Médecine Préveative est consulté par l'autorité berritorialé sur les
mesures da nature à améliorer l'hygiène générale. des locaux, la prévention des accidents &k des maladies
professionnels et l'éducation sanitaire, 1 a pour mission d'éviter tue altération de l'état de santé des agents
du fait de leur travail, notamment en survellant les conelllans d'hyglène du travall les risques de contagion et
l'état de sabé des agents.
A ce titre, Il est nécessalre qu'une convention de prestation solL établie entre io Conseil Départementat de l'Orne et la Ville d'Alençon afin que ls persannel du Service de Médecine Préventive puisse assurer cette missian auprès des agents de là Ville d'Alençon. L'objet de cette convention ast de définir précisément les engagements réciproques des parties.
Vu l'avis favorable de a Commission n° L « Finances », réunle le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir déllbéré, à l'unanimité
> APPROUVE :
= le pride de l'intervention du personnel du Service de Médecine Prévente du Conseil
Départemental de l'Orne auprès des agents de la VIe d'Alençon, pour une durée de {rois ans
à compter du 19 novembre 2018,
13 - la convention de prestation entre la Ville d'Alençon et le Consell Départemental de lOme,
tells que proposée,
> S'ENGAGE à inscrire la dépense correspandante au budget,
> AUTORISE Monsieur le Mare ou son délégué à signer la convention corespondente ainsl que tous
documents uêlles refstifs à ce dossier.
N° 20181015-009
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
EVOLUTION DE L'ORGANISATION, DES MODALITÉS ET DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CATOYENS - MODIFICATION DE LA CHARTE DES CONSEILS CITOYENS ET DE L'ARTICLE 35 DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Depuis le 1er janvier 2045, ls Vile d'Alençon a souhaité maintenir les instances de démocratie
participative nommées Consalls Citoyens en Een avec le Lol de programmtion pour là vile et la cohésion Urbaine de février 2014. All, les six Cansalls do Démocratie Locale ont muté en six Consels Citoyens.
Après une période de trois ans d'actlvité, Il s'agit de procéder au renouvellement de ces instances.
Cette obllgstion réglementaire est l'oppartunité de mettre à jour l'organisation, les modalités de fonctionnement
et la charte des Conseils Citayons qui fixe le cadre de fonctionnement des Conseils Cllovens de la Ve
d'Alençon.
Cette démarche s'inscrit dans les objectlfs généraux suivants
= encourager et ancompagner les démarches de participation eoyenne,
= favoriser les conditions du dialogue entre les habitants, les services de la collectivité, les
acteurs du territoire et les élus,
Cette mise à jour permet de danner de la souplesse à la fais dans la composition, ls fonctionnement et
Forganisation des Canseils Citoyens. Elle à pour objectif de simplifier la mise en place de projets portés par les
habitants, ainsl que de favoriser la participation et l'engagement durable des habitants au sein de ces
Instances
Suite à différents temps de concertation avec les Conseils Citoyens, un nouveau redécoupage
géographique qul parte à quêtre Conseils Citoyens est proposé
* Conseil Citoyen Croix Mercier, les Chêtelets, Nord Lancrel, la Brebiette,
*_ Conssil Citoyen Centre-Ville, Boulevard Duchamp, Villeneuve, Guéramé, Montsort, St Léonard,
+ Consell Citoyen de Courteille,
* Conseil Citoyen Perselgne, Mantelt, Haut Eclair.
L=.Composition qu Consell Citoyen
Guvart à tous les Alenconnals âgés d'au moins 16 ans, chaque Consoil Citoyen se compose d'un
maximum de 35 membres avec voix déllbérative répartis en trois g'aupes :
= tes habitants du quartier, renoLvelant leur mandat, volontaires ou tirés au sort, représentant
un minimum de 50 9 dos MOmbres,
+ es acteurs du tissu asscclatif (hors associations polliques, syndicares et cultuelles),
renouvelant leur mandet eu volontaires, représentant au maximum 25 % des membres,
+ les acteurs du Uissu économique, renouvelant leur mandat ou volontaires, représentant un
maximum de 25 dk des membres.
Enfin, chaque Consell Citoyen comprendra 3 membres avec vole consultative : le Méire, la
Conseillère Délégués à la Démocratie Partipalive et lu référent désigné par le Maire.
Dans le ces d'un nombre d'habitants volantaires dépassent la jauge initiele de 36 membres, cette
limite pourra être révisée à la hausse dans la limite de 55 membres par Consell Coyen.
2 Organisation ct fonctionnement
Le Conseil Citoyen Iitie des actions, des projets ou fait des propositions dans le respect du cadre
défini dans la Charte des Conseils Citoyens,
Ces actions, projets et propositions seront présentés et déhattus dans le cadre des réunlans plénières,
cette disposition favarise les échanges et les apports de chacun dans la dynamique des Consells Citoyens.
Chaque Consell Citoyen peut élabarer ses modalités de fonctionnement et d'organisation dans le
respect de la Charte et des principes démocratiques, de liberté, d'égalité, de fratemité, de laïcité et de
neutralité. Les madelltés de fonctiannement êt de gouvemance devront êlre adoptées à la majorité des 2/3 das
membres alu Consell Citoyen.
14 Concernant les Conseils Citoyens en Quartier Polltique de la Ville (QPV), à savair Perselgne et
Courtelle, la Lol de programmallon pour la ville et là cohésion urbaine impose un représentation des habltants
Issus des périmètres QPV, Chacun des deux Consells Citoyens devra faire émerger un groupe d'habitants
référents « lllique de la Ville » domiciliés sur le périmètre Quartier Prioritaire Poliique de Ja Vlle (QPW). Ce
groupe référent aura pour compétences
de contribuer aux divers travaux menés dans le cadre de là Pallique de fa Ville,
= d'être ressource concernant les démarches de diagnostic ét d'évaluation,
= de corner son avis dens V'nstruction des dossiers de demande de subvention proposés par les porteurs de profets dans le cacire de l'appel à projets Contrat de Ville,
= d'assister aux Instances de pilotage précisées dans lé Contrat de Ville, Comité Technique et Comité de Pilotage notamment.
Lo Service Démocratic Participative assure le potage et l'accompagnement des Conseils Citnyens dans
leur organisation.
Seront praposés dès l'instatation des nouvelles réunions plénières, un programme d'accompagnement
s'appuyant notamment sur des temps de sensibilisation et de formation à destination des consellers citoyens.
La ville d'Aleagon mettra à dispasition les espaces nécessaires à l'organisation des réunions et temps
d'échanges via ses salles municipales, à Malson dé la Vie Associative ou encore la Malsan do Sorvice au Publie, dans a lime des disponibilités at le respect dos réglements intérieurs respectifs.
Chaque Conseil Gtoyen disposera d'un budget en propre de fonctionnement à hauteur de 5 006 € de crédits inserits au Budget Primitif de ia Ville à sa disposition:
Afin d'engager les Conseils Citoyens à Inlier des projeis pour leur territoire, une enveloppe de
10 000 € de crédits Inscrits au Bueget Prmiif de à Ville per Conseil Gtoyen sera disponible sous pronédure
d'appel à prajets souris à la validation do là Municipalté.
4 = Impact sur e réglement. Intérieur du Conseil Municipal
La mise en œuvre des nouvelles dispositions d'organisation et des madalltés de fonctionnement des
Conseils Citoyens nécessite de procéder à une actuallsation de l'article 35 du règlement intérieur du Consell
Municipal selon les termes de la proposition de moclication joints.
La Charte des Consells Citoyens mise à jour ainsi que la carte représentant le nouveau découpage sont
annexées à là présente délibération.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délbéré, à l'unanimité :
> APPROUVE :
«les évolutions de l'organisation, des modalités et du fonctionnement des Consolls Citoyens,
telles que définies ci-dessus,
+ l'actuallsation de la Charte des Consalls Gtoyens, tell que proposée,
+ le projet de modification de l'rtice 35 du règlement intéseur du Consell Municipal, tel que
proposé,
+ le nouveau découpage, tel que proposé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utlles relatifs à ce dossier.
N° 20191015-010
COMMERCE
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES COMMERÇANTS DU COEUR PE VILLE ET DE LA PLACE DU POINT
DU JOUR PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT - NOUVELLES ATTRIBUTIONS
La Ville d'Alençon par délbérations du 18 décembre 2017 et du 26 mars 2018 a décidé la création d'un
dispositif d'accompagnement financier, sous forme d'un elspositl" d'avance remboursable, afin de répondre aux problématiques de trésorerie que les commerçants du centre-ville pourraient rencontrer pendant la durée des travaux de réaménagement de liyper-centre.
En raison du prolongement des travaux et de nombreuses sollctiations des commerçants, le règlement
8 été moclflé lors de la séance du 1 octobre 2018 afin d'inclure
* la possibilité de verser une alde exceptionnelle en réparation des préjudices économiques Ilés à là réalisation des trewaux,
* le possibilité pour la Commission de transformer partiellement où intégralement en aldes
sxcantionnelles, les avances remboursables atenbuées lors du Consall du 25 juin 2018.
Le procédure d'instruction des demandes reste Identique avec la soumisslon des dossiers à la
Commission ad ‘ac chargée de proposer un mcntant d'aide exceptionnelle au Consell Municipal.
15 Enfin, le dispositif s'applique aux commerçants situés dans le périmètre précédemment défi pour les
avances remboursables.
Sul à la réunion du 4 octobre de laclte Commission, l est proposé de verser les aides exceptionnelles
suivantes
Toinimesioà dur
04/10/2018 Montant Gsséinte | F2 Aires Jao ni
Pen Pod méañe | eco EEE Er tags » . Énai cnLoe ire BST TERUGEUR ISERE sue sise : “e ] 5 SNC MSET here BRAS FF EE Rue : « Maison de la Presse » _ _ s000e _.. L'OGEAN —. Mcnivés ÉÉRHAULT. Ende Rue = ZUNE sas AGP MAT FERRIERE 19 Place du FOIE Ur sue « Au goût du jour »
LE PETIT NÉGRE Fi.Max-Olivier DA PEEDADE 37 Grande Rue
T TOTAUX |
Ces aides exceptiomelles font l'objet d'un protonofe transactionnel précisant qu'an contrepartie de
l'indemnisation, la Société renance à toute action contentieuse et à Loute réclamation à l'encontre de la Ville
d'Alençon portant sur les mêmes faits, la même période et ayant le même objet.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir déllbéré, à l'unanimité +
> ATTRIBUE les aides aux commerçants, telles qu'énoncées ci-dessus,
> DÉCIDE d'imputer le dépense correspondante sur les crédits Inscrits à Ia ligne budgétaire 67 020 6718.3 du Budget 2018,
> AUTORISE Monsieur le Maire au son délégué à signe!
les protocoles transactiannefs correspandants,
*__ tous docurnents utiles relatifs à ce doseler
N° 20181015-011
COMMERCE
ASSOCIATION LOVE ALENCÇON - VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE PARADE DE NOËL
Par délibération n° 20180625-018 du 25 juin 2018, ls Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Mare à
Signer une convention de partenariat avec l'Association Lové Alençon. La Ville c'Alençan a attribué une première.
subvention de 15 000 € à cette nouvelle association de commerçants afin de lui permettre de mettre en place
les 8 premières opérations évènementialles propésées entre juin et septembre 2018 pour un budget initial de
31200€,
fict, cotte Assaction a contribué à là redynarnisation du centre-ville par l'organisation de
Plusieurs évènements commerciaux (déflé ds made, festival de rue dos artistes) ex complément des estations organisées par l'Oflce de Commerce et de l'Artisanat d'Alençon et a Vile.
Añn de permettre à cette Association d'assurer la poursuite des opérations commerciales prévues dans
son calendrier et notemment la réallsallon d'une perade de Noël le 23 décembre 2018, qui vendra compléter le
calendrier des festivités de Noël organisées par la Ville, Il est proposé un complément de subvention d'un
montant de 5 000 € qui corespond au budget prévisionnel présenté par l'Association pour cette manifestation
de fin d'année.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunle le 08 octobre 2018,
le Chnsell, après en avoir délibéré, à Famanimité
> APPROUVE le versement d'un complément de subvention à l'Association Love Alençon pour un
montant de 5 000 €, dans le cadre dl l'organisation d'une parade de Noël le 23 décembre 2018,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 94 6574 du Budget 2018,
18 > AUTORISE Monsieur le Maire au son délégué à signer tous docurnents uilles relatifs à ce dossier,
N° 2011015-012
COMMERCE
ANSTAURATION D'UNE AIDE SPÉCIFIQUE À LA RÉHABILITATION DE MONUMENTS HISTORIQUES,
La ville d'Alençon, lauréate du programme national « Action Cœur de VIe », engage des actions sructurantes pour renforcer l'aftraclivité conunerclale de son cœur de vlle. Au sein de Son cenire Historique, Afençan détient un riche patrimoine bêtl parmi lesquels des immeubles commerciaux protégés au titre des Monuments Historiques.
En vue de compléter les dispositifs mis en place pour sauvegarder le commerce de proximité et.
fevoriser Finstallation de nouveaux commerces, la Vile d'Alençon souhalte instaurer ure alle pour la
restauration du patrimoine protégé dès lors que le bâtiment concorné revêt d'un usage commerciaf. Cette aide
permettre de soutenir les commerces dans leur investissement et de concourir À l'embellissement et à la
protection du patrimaine archifecturat de la Ville.
Dans ca cadre, Il est proposé que la Ville d'Alençon mette en place un régime de subvention
à la restauration inférieure de Monuments Historiques classés au inscrits pour une période expérimentale de deux ans.
La participation financière de la ville sera versée sous forme de subvention sous réserve du respect des conellions d'élgibilté mserites dans le règlement Intérieur joint, dans la lite des fonds votés à cel eflet La subvention est fixée à 30 9% du montant HT des travaux éligibles dans la IImite du plafond de 20 000 € HT et conditionnée à l'obtention d'un financement public complémentaire (DRAC, Réglon, #kr.}. Le propriétaire doit financer au moins 20 % des travaux, les aides publiques cumulécs no dovant pas dépasser 80 % du coût des travaux.
Le projet présenté devra satisfaire aux exgences et recommandations des services de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et avoir obtenu un accard pour la réallsation des travaux. Les travaux sont effectués sous le oontrble technique de l'architecte des Bâtiments Historques ou des Bâtiments de France.
IL est proposé de vallder le projet de règlement ci-joint qui fixe les règles d'attribution de l'aide.
Vu l'avis favorable de là Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Consall, après en avoir délibéré, à l'unantrité +
> APPROUVE:
+ le dispositif d'aide spécifique à la rénsbiltation de monuments historiques à carartère
commercial, Lel que définl c-dessus pour une péricds expérimentale de 2 ans,
+ le règlement d'attribution, tel que proposé,
> DECIDE d'imputer la dépense correspondante sur las crédits inseriés au budget concerné,
> AUTORISE, Monsieur le Maire ou son délégué à slgner tous les documents relatifs à ce dossier étant précisé que chaque opération devra faire l'objet d'une déllhération spécifique ef d'une convention.
N° 20181015-013
ECONOMIE
BROJET DE CRÉATION D'UNE MAISON DES FAMILLES PAR L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES » ATTRIBUTION D'UNE AXDE FINANCIÈRE
L'Union Déparlementale des Assuclations Farllèles (UDAF) de l'Ome a sollcité auprès de la Ville
d'Alençon une aide financière de 15 000 € afin de soutentr son projet de création d'ne Malson des Familles,
Celle-ci sera située au 82 Rue Saint-Blaise à Alençan dans un bâtiment appartenant à l'UDAF.
Cetie future Maison dos Familes, Innovation famille ét sociale unique en France, sera un lie: de
ressources femiliales, d'arlentation ces femilles, de réponses à des problématiques constatées dans plusieurs foyers avec propositions de solutlons clé en main (ex : garde d'enfants, problème d'alimentation des touts pellts..). Ce si sera également un fleu de documentation, d'expositions, de débats dédiés et de formation pour IeS bénévoles. La Maison des Farulles comprendra enfin un pôle numérique avec la mise en place de Hutariefs at web conférences pour s'adapter aux évolutions de 18 socldté.
L'UDAF va créer, dans un premier temps, un emploi à mi-temps pour animer ce centre sachant que les associaticns adhérekes de FUDAF pourront y réallser des permanences. 1 y aura également 30 à d0 bénévoles qui apporteront leur soutien à ce centre. L'UDAF a pour ambition de faire de cette future Melson des Farilles, Sluée à proximité du cœur de ville d'Alençon, un leu de vie, d'écoute, d'échanges et de convivialité où toutes les familles d'Alençon et des environs pourront venir.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 4 « Finances », réunie le DB ociobre 2048,
17 le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Conformément aux dispcsitions de l'article L2431-
11 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur Marc LE PICARD ne prend part nt au débet ni au
vote) :
> AUTORISE le versement, à titre exceptionnel, d'une aille de 15 000 € à FUnlon Départementale
des Associations Fémilales de l'Orne afin de soutenir son projet de création d'une maison des familles ét ce, en raison du caractère lnnovane én matière socialo et famllale de ce profet et de l'Image positive qu'elle véhlculera
pour la ville d'Alençon, dant le plan de financement est proposé,
> AUTORISE Monsieur le Male ou san délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dassier.
N° 20181015-014
ER
INSTALLATION D'UNE CABINE PHOTOGRAPHIQUE À DESTINATION DES ADMINISTRÉS AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PHOTOMATON
Afin de faclller le service aux usagors avant rendez-vous au Service État-CMI Clmotières pour une demande de délivrance de titres (Carte Mationale d'identité ct prsseport) il est proposé l'instalation d'une cabine photographique à l'Hôtel de Ville, près de ce service, à côté de l'ascenseur.
Le prestataire fournit l'epparal, les consommables ainsi que les pièces de rechange, Il le met en
exploitation et s'engage à intervenir lors des pannes.
La Ville d'Alençon prend à sa charge les frais d'électricité et le maintien en état de propreté de la vitre
d'exposition ainsi que le miroir,
En contrepartie, la Société Photomatan reverse à la Vike d'Alençon une redevance de 15 % du Chifre d'affaire HT généré,
Toutes ces dispositions sont prévues dans une convention d'explaltation éteblle pour une période
Initiale de 36 mois, sachant qu'elle entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à 18 majorité (5 abstentions, 2 voix contre)
> APPROUVE l'installation d'une cabine photographique à destination des administrés, près du
Service Etat-Cil Cimetlères à l'Hôtel de Ville,
> FIXE la redevance versée à le Ville d'Alençon par la Soclété Phoïomaon à 15 4 du Chifire
d'Affaine généré,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son détégué à clgner
+ la conventlan d'exglnitation, établie pour une période de 36 mois avec la Société
Photomaton, telle que proposée,
- tous documents ulles relatifs à ce dossier.
N° 20381015-015
SPORTS
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE N° 2017/04900V + ANCIEN RESTAURANT INTER ENTREPRISES D'ÉCOUVES - RÉHABILITATION DES LOCAUX EN SALLES DE BOXE ET HALTÉROPHILE AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° L
Bar délibération du 2 octobre 2017, le Consell Municipal à autorisé Honsieur le Maire à signer un
marché de manse d'œuvre pour le réeménagemont de l'ancien Restaurant Inter-Entreprises d'Alençon (RIE)
en salles de boxe et d'haltérophlle, avec le groupement composé de l'Agence d'architecture A3dess — mandataire (Là Fertd-Bernard}, du BET Structures et Fluldes BECB (St-Berthevin} et du BET Acoustique
DECICAL (Alençan).
La mission confiée à ce groupement est une mlsslon de base avec études d'exécution (EXE) partielles
pour la structure + VISA des études d'exécution pour les autres corps d'état, en intégrant les missions
complémentaires suivantes :
* établissement des devis quantitatifs et estimalifs ainsi que les cacres de bordereaux,
+ mission d'Ordonnäncement, de Pilotage et de Coordination (OPC) du chantier.
Le présent avenant a pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre
d'œuvre au stade des études d'avant-Projet Définiif (APD) et de définir le forfait défini de rémunération.
18 L'envelappe prévisionnelle affectés aux travaux stipulée dans le marché s'élevait à 637 000 € HT, sans
tenir compte d'éventuels travaux de désamlantage et d'une nécessité de démoltion-reconstruction du dallage
sur terre-plein existent au droit de la future salle de boxe, car le Meïtre d'auvraye, avant définition. du projet au stade Esquisse, n'était pas en inesure de réallser un dlagnostic amiante exhaustif ot des sondages adéquats au
projet, sur la structure du bétl.
En conséquence, après avoir obtenu les résultats de ces investigations complémentaires, il a été nécessaire d'envisager de compléter le programme initial de le réalisation des travaux supplémentaires cIus aux sujétions tecäniques Imprévues découvertes
»_ désamiantage du site,
+ travaux de couverture-bardage suite à la dépose des existants dlésamlantés,
*_ démoltion-reconstruction d'un dallage sur terre-plein au droit de la future salle de boxe.
C'est pourquel, le Maltre d'ouvrage, en juillet 2018, a validé la poursuite du marché en tenant compte
d'une nouvelle estimation dos travaux au stade Avant-Projet Sommaire (APS) de 767 000 € HT, pour une
enveloppe prévisiennelle kitisle de 637 000 € HT qui engendralt un forialt de rémunération provisoire de 62 426 € HT (valeur octobre 2017), sans compter la mission OPC d'un montent de 4 500 € HT (taux provisoire de rémunération 9,80 4).
Ce coût prévisionnel des travaux a été confirmé par la maîtrise d'œuvre au stade de l'APD.
Ea application de la formule stipulée dans le marché définissant lo forfait définit, Il en résulte un forfait de rémunération définitif de 73 797,54 € HT auquel s'ajoute Ia mission complémentaire OPC paur 4 500 € HT, montant qui reste inchangé.
Ceci représente une augmentation du marché de rmatrise d'œuvre de 16,21 %, se justiflant par les travaux supplémentaires engendrés par les suféllons techniques Imprévues définiss a-avant. Conformément aux dispositions de l'ertcle 139 du décret 2016-360 applicaols aux marchés publles notamment ses alinéas 1 & 3, l'avenant ne bouleverse pas l'économie du contrat.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Consall, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE do fixer le coût prévisionnel des travaux à 767 000 € HT, en ralson des sujétians techniques imprévues définies ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
+ l'avenant n° L au marché de mahrise d'œuvre n° 2017/04900V, ayant pour objet de fixer le
coût prévisionnel des travaux et de détemminer le montant définitif” des honoraires, tel que proposé. Suite à l'avenant, le furfait de rémunération définitif est de 73 797,54 € HT auquel s'ajoute la mfsslon complémentaire OPC pour 4 500 € HT. Ceci représente une augmentation dt marché de maitrise d'œuvre de 18,21 %, se justifiant per les Lravaux supplémentaires engendrés par les sufétions Lechniques Imprévues définies c-dossus. L'avenant né bouleverse
pas l'économie du marché,
+ tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181D15-D16
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
PROJET D'ACQUISITION PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'UN VOILE DE MARIÉE EN DENTELLE D'ALENÇON - ATTRIBUTION D'UN FONDS DR CONCOURS PAR LA VILLE D'ALENÇON
Le 24 octobre 2018 se tiendra le vente publique « Dentelles et broterles blanches », organisée par Couteu-Bégärie à l'Hôtel Drouot de Parts, À cette occasion, une œuvre remarquable sera présentée. Il s'agis d'un vole de mariée entièrement réalsé en dentelle au Point d'Alençon, datant de la fin du 19%" siècle, assurément commandé à l'occasion d'un mariage de très haut rang. 1 exste très peu ds témoiunages de cette qualité a de celle Importance.
La messtria de l'exécution ét du programe décoreti invite à attribuer cette création à l'un des plus grands fabricants normands de lépoque, la Maison Lefébure. Au vu de ces éléments, l'œuvre présente un intérêt scientifique majeur pour les collections du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle.
En conséquence, le Musée souhaite participer à cette vente aux enchères pour tenter d'acquérir ce velle de mariée par vois de préemption et enrichir ses collectiens avec une pièce exceptionnelle qui constitue un dément essentiel du patrimoine dentelier françals.
Ce proje: d'acquisition a reçu l'avis favorable du grané département patrimontal (usée d'Orsay) et de ia délégation permanente de la Commission Scientifique Régicnale des Musées de France pour a Herman. Les acquiskons des musées de France peuvent prétendre à des subventions de l'État, Du mécénat
public er privé pourealt également être obtenw sur cette opération
Pour procéder à cette acquisition, il est donc propesé le plan ce financement suivant :
19 GrganiSme SoNcRE Budget demandé
Tnmunauté urbaine d'Atencon 27400€
Crédits sur compte 21322-2161,0 Acquisition d'œuvres : 17 400 €
Décision Modlfleatve : 10 000 €
Vie d'Alençon move
Conseil Départemental de l'Ome 10.000 €
Fonds Régional d'alde à l'Acquisltton des Musées {RAM} = Pare RAQUN 10090 €
Fonds du patrimoine = Part État aa 000 €
hssoekition « La Dentelle au Point d'Alençon » 10-000 €
ssoclation des Amis dos Musées, Blbllothèques ef Archives d'Alençon et de Soupe
sa région,
Club des mérnes qu patrmone de Tome 1n000€
TOTAL 126 400 €
le Conself, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le versement à la Communauté urbaine d'Alonçan d'un fands de concours dun
mentant de 10 000 €, pour soutenir le projet d'acquisilon, par le Musée des Beaux-Ans et de la Dentelle, dun
vole de marée en dentelle au Paint d'Alençon, pour un montant maximum de 100000 € HT soit 126400 €TTC,
> ENSCRIT la dépense correspondante à la ligno budgétaire 204-33-2041512 lurs de la prochaine
Décision Modiflcalive,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à co dossier.
NS 20181015-017
REFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
ANIMATIONS DE FIN D'ANNÉE 2018 - TARIFS D'ACCÈS AUX CONCERTS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MALRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE DÉPÔT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Dans le cstre des animations de fin d'année, le Ville d'Alençon proposera pendant Ie mols de décembre
2018 une sêde de concerts publlcs, en partenarit avec des associations locales et le Conservatoire à
Rayonnement Départemental :
+ «Lux est Orta », Voix de femmes au Moyen-Âge », proposé par le Chœur de fermes
du Conservatoire à Rayonnement Départemental : sameël 1er décembre à 18h00 et 20h30,
Basique Notre-Dame,
= «L'Fnsembie Syntonla » (plano, violoncelle, violon, alto], proposé par les Amis de la
Musique : vendredi 7 décembre à 20h30, Eglise do Montsort,
- «Un Noël nordique», proposé par l'orchestre symphonique du Conservatalro à
Rayonnement Départemental : dimanche 9 décembre à 18h00, Église de Montsort,
res d'un me», proposé par le Conervire à Rayonnement jendred 14 décembre à 18h30, Auditorium,
= « Wagnificats », proposé par la Schola de l'Ome et l'ensemble Instrumental GPUS 61 du
Conservatoire à Rayonnement Départemental : samedi 15 décembre à 2030 et dimanche
16 décembre à 17h00, Église de Hontsort.
1 est propusé de mettre en place une billetterie au tarif unique de 2 € par entrée pour chacun des
concerts
La vente des billets sera assurée par
+ l'Office de Tourisme de là Communauté Urbaine d'Alençon du 17 novembre au 14 décembre 2018,
+ la Direction Vie Cuiturell, sur place lors des concerts, dans [a limiké des places disponibles, du
fau 16 décembre
De plus, la Direction Vie Cuturelle assurera deux permanences, au sem du Conservatoire à
Rayonnement Départemental les 17 et 24 novembre 2018. La bifetterie sera ouverte exclusivement aux
parents des élèves participants au concert « Un Noël nordique »
Le dépêt-vente de billettene auprès de l'OMce de Tourisme de la Communauté urbaine d'Alençon se
Sera au moyen d'une canvention de dépôt de billetterie.
20 Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Fi nes », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE le tarif unique d'entrée à 2 € pour chacun des concerts, dans le cadre des animatians de fin d'année,
> _ PONNE SON ACCORD eur la mise en place d'un dépôt-vente auprès de la l'Offlce de Tourisme ue la Communauté urbaine d'Alençon, contre le versement d'une commission de 7 % sur les ventes,
> APPROUVE la convention de dép de biletterl, tele que proposée,
> AFFRCTE les recstes correspondantes au budget au œours duquel elles seront constatées,
> AUTORISE Monsieur le Mare ou son délégué à signer la convention correspondante ainsi que tous
documents utiles relatifs à ce dossior.
N° 20181015-018
IMATIONS
ANIMATIONS DE FIN D'ANNÉE 2018 - SUBVENTIONS D'AIDE À PROJET DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE CONCERTS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR STENER DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Dans le cadre des concerts de fin d'année, dannés au seln de l'animation « Alençon fête Noël », la Ville
d'Alençon es! partenaire de deux assoctations
+ «es Amis de la Musique d'Alençon et de sa région » qui & pour but do promouvoir le développement des activités musicales sous quelque forme que ce soft, L'assoclätion propose de donner un concert joué par l'Ensemble « Syntonla », le vendredi 7 décembre 2018 à 20h30 à l'lse de Montsort. Pour mémoire, dans le cædré du Budget Prmitf, cake sssoclaion a bénéficié d'une subvention de fonctionnement de 11 500 €. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 5500€ au tre de laide à prajèt cuiurd, pour l'organisation (cachet, défralement et Sacem) de ce concert,
#18 Schole de l'Orne » qui a pour but de promauvair &t enseigner le chant, L'association propose de donner deux représentetions du concert Intitulé « Magnificats », à l'Église de Hontsort, le samecl 15 décembre à 20h20 et le dimanche 18 décembre 2018 à 17h00. Pour mémoire, dens le cadre du Budget Primit, cette association a bénéficié d'une subvention de fenctiannement de 600 €. 1 est proposé d2 ll attribuer une subvention de 2 850 € au titre de F'aide à prajet culturel, pour l'organisation (cachet, défraiement) de ces représentations. Les modalités de ce patenartat avec les assuclations sont: défiles par des conventians,
Vu l'avis favorable de là Commission n° 1 « Finances #, réunle le 08 octobre 2018,
le Gonsell, après en avoir déltbéré, à l'unanimiLé
> APPROUVE, les conventions entre la Ville d'Alençon et les associations nommées ci-dessus, ayant
pour objet de fixer les modalltés de leur partenariat dans le cadre de l'orgasisation des animations de fin d'année, telles que proposées,
> ACCORDE, au titre de l'alde à projet culturel, les subventions suivantes :
* 5 500 € à association « Les Amis de la Musique d'Alençon et de sa réglon », pour l'arganisation du cancart donné par l'Ensemble « Syntonie »,
#2 850 € à l'association « La Schola de FOrne », pour l'orgasisation de deux représentations du concert + Magnificats »,
>_ DECIDE d'imputer la dépense comespandante sur les crédits inserits à la ligne budgétaire 6% 32.2 6574.71 804, du budget concerné,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-019
AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
ASSOCIATION "LES OURANIES THÉÂTRE" - SUBVENTION D'AIDE À PROJET DANS LE CADRE DU SPECTACLE *AU-DEDANS L'UNIVERS" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
La ville d'Alençon est partenaire de l'Association « Les Ouranies Théâtre » pour la création et la représentation de spectacles dans le domaine Hnéätral, afin da le rendre accessibie à tout public.
L'Association présentera un nouveau spectacle intitulé < Au-dedans l'Univers » dant une représentation aura leu le jeudi 13 décembre 2018 à 20h30 au Théâtre d'Alençon 21 Afin de soutenir l'assoctaslon dans la mise en ceuvre dé son projet, Il est proposé :
= la signature d'une convention qui fixe les conditions du partenariat entre Ia Ville d'Alençon et
la Compagnie « Les Ouranles Théâtre »,
- d'accorder à l'Association une alde à projet d'un montant de 10 000 € pour la réalisation de
ce spectacle dont le versement interviendra, pour moñié, à la notfication de là convention,
le solde au terme de la représentation.
Vu l'avis favorable de la Commission n° À « Flsances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention de partenariat entre la Vile d'Alençon et l'Association « Les Ouranles:
Théâtre », dans le cadre de la réalisation du spectacle < Au-dedans l'Univers », telle que proposée,
>. PÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits Inscrits à la ligne budgétare 65 33.2 6574.19 804 du Budget eancerné,
> AUTORISE Monsieur le Maire au son délégué à signer la convention carrespondante alnsl que tous
documents utles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-020
REFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS
ASSOCIATION “LE CHŒUR D'ORPHÉE" + SUBVENTION D'AIDE À PROJET DANS LE CADRE DU SPECTACLE "LES FÊTES D'ORPHÉE* - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER. UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Depuis 2008, la Ville d'Alençon est partenaire de l'Association « Le Chœur d'Orphée » pour la création et la représentalion de spectacles Ivriques, afin de faire décauvrir et partager le répertoire très riche de l'apéra au public alençennais, de tous âges et de toutes conditions, néophytes comme passionnés, à un tarif abordable.
L'Association propose Ia création d'un nouveau spectacle Intitulé + Les Fêtes d'Orphée ». Cette sarte de gala Iyrique évoquera le mythe d'Orphée avec la participation de 10 chanteurs d'opéra, 10 musiciens et 30 choristes qui Interpréteront des extraits d'apéras de Monteverdl, Gluck, Haydn, Offenbaci
L'Association velllera à ce que le spectacle fasse l'objet d'une restitution av public sous la forme de
deux représentations, au plus tard fin janvier 2019 à Alençon.
Le montant financier de l'aide à projet culturel pour la création du spectacle serait de 14 000 €. Les
modalités de versement de celte somme ef d'ergenisation de la manifestation font l'objet d'une convention
Plurannuelle de partenariat entre la VIF d'Alençon et l'Assoclation « Le Chœur d'Orphée ».
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie Je 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avair délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE la convention pluriannuel dl partenarfat entre [a Vile d'Alençon et l'Assaclation Le:
Chœur d'Orprée », dans le cadre de la création du spectacle « Les Fêtes d'Orphée », telle que proposée,
>. DECIDE d'imputer k dépense correspondante sur les crédits Inscrits à la ligne budgétaire 65 33.2 6572.19 B0d du Budget concemé,
> AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué à signer la convention correspondante alnsl que tous
documents utiles relatifs à ce dossier
N° 20181015-021
URELLES.
ASSOCIATION "MOUVEMENT HEP-HOP* - SUBVENTION D'AIDE À PROJET - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTEON DE PARTENARIAT
L'Association < Mouvement Hip-Hop » intervient sur le territoire d'Alençon afin de promouvoir les
cultures urbaines en crgarisant diverses animations:
L'Association programme, le 24 novembre 2018 à ANOVA, une nouvelle édition de la manlfestation
« Word Invasion Battle »,
Le montant financier de l'alde à projet culturel serait de 9 D0D €. Les modalités de versement de cette
somme et d'organisation de {a manifestation font l'objet d'une convention de partenariat entre la Vie d'Alençon
et l'Asseciatlon « Mouvement Hip-Hop ».
L'Associatian veillera à valoriser Paide de la Vile dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
2 Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunte le 08 octobre 2018,
le Consell, après en avoir délibéré, à l'unanimité +
> APPROUVE la convention de partenariat entre la ville d'Alençon et l'Association « Mouvement
Hip-Hap », dans le cadre ds la nouvelle édition de la manifestation « Word Invasion Balle », telle que
proposée,
>_ DECIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits à le ligne budgétaire
65 33.2 6574.19 B04 du budget concerné,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention correspondante ainsi que tous
documents utles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-022
AFFAIRES GULTURELUES ET ANIMATIONS
COMPAGNIE ARTHUR PLASSCHAERT + SUBVENTION D'AIDE À PROJET DANS LE CADRE DES
COMMÉMORATIONS DE L'ARMISTICE DE 1918
Sulte à l'appel à projets lancé en avril dernier auprès des différents partenaires culturels, patrimoniaux
où mémariaux, afin de commémorer ta fin des coibats et de rendre harmäge aux blessés et aux disparus,
mais également de donner à voir aux générations actuelles l'impact de ce conflit dans ns régions pourtant
élolgnées des combats, le Service le Cullurelle et Tourisme a reçu plusieurs propositions, dont celle de La
Compagnie Arthur Plasschaert qui praposait de programmer « Aolr de boue et d'obus », ballet de la compegnie
Difé Kaka, chorégraphlé par Chantal Loval
« Noir de boue et d'obus » est lhistoire d'unc rencontre entre Jes culturos d'Afrique, des Antiles-
Guyane et d'Europe, sur les champs de batalle de l'Est de la France, antre 1914 et 1018 quelque part au mieu
de Forreur de 8 guerre, où danses et musiques s'imposent comme seules échappatolres, »
Cette proposition a reçu un avis favorable, avec d'autres, lors de la Commission n° 1 « Finances » du
18 juin dernier.
Le ballet « Noir de boue et d'obus » sera donc présenté à l'Auditoriurn le samedi 27 actobre prochain à
20h30, dans le cadre des commémorations de l'armistice de 1918.
11 est proposé d'attribuer une subvention d'aide à projet de 3 333 € pour là mise en œuvre de cette programmation. Cette subventian sera intégralement versée à lise de la représentation.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances +, réunie le 08 actobre 2018,
le Consall, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> ACCORDE une subvention d'aide à projet do 3 333 € à la Compagnic Arthur Flasschaërt, dans le
cadre des commémorations de l'armistice de 1916, sachant qu'elle sera versée à l'issue de là représentetion,
>_ DÉCIDE d'mputer la dépense correspondante sur les crédits insarts à la llyne budgétaire 65 33.2 6574.19 B04 du Budget 2018,
> AUTORISE Monsieur le taire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-028
AFFAIR
LA LUCIOLE” SCÈNE DE MUSIQUES ACTUELLES (SMAC) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBZECTIRS 2018-2021
Cansidérant les orientations du Ministère de la Cuiture pour la politique en faveur du secteur des
Musiques Actuelles, redéfinies par l'arrêté du 5 mal 2017 relatif au cahler des missions et des charges des
Scènes de Musiques Actuelles (SMAC), la Convention Pluriennuelle d'Obiectifs (CPO) à pour but de définir
l'ensemble des missiens liées au contrat d'objectifs culturels et financiers de la structure + La Luclole », gérée
par VAssoclalion Eureka, Identifée comme « Scène de Musiques Actuelles labelisée de production ët de
dlfuslon de Normandie »,
Outre le soutien à la clfusian musicale, il s’agit de conforter le rôle joué par les SNAC dans Le champ
de Ia production et de l'accompagnement des parcours srustiques, En effet, le disposiif SHAC s'incarne dans
un triptyque Indispensable à sa mise en œuvre : un lleu de diffusion, digé par une équipe professionnelle,
dans le cadre d'un proie artistique et culturel valldé par les collectivités temitoriales, et qui jaue un rôle
déterminant d'action culturelle 2t de développement de la pratique artistique, sur l'ensemble du territoire
départemental, mais aussi réglanal, voire au-delà.
23 Dans ce cadre, les partonaires publics de l'Assocletion Eureka contribuent financièrement à ce service d'intérêt général, conformément à la décislon 2005/842/CE de le Commission Européesne du 28 novembre 2005.
Considérant 1e projet alé et conçu par l'Association Eureka ef son rayonnement sur le plan natlonal,
régionel, départemental et local, conforme à son objet statutaire, l'État dévelappe en partenariat avcc les collectiviés temitoriles, des polliques structurantes autour des établissements labellisés et des réseaux qu'ils soutiennent cariointement. À travess les missions d'ntérét général qu'eies assument, ces structures centribuent au renouvellement artistique et à la démocratisation cuhurelle, dans un cadre concerté d'aménagemont du territoire, L'État accorde une attention partlculère à l'éducation artistique et culturelle, priorité du Ministère de la Culture, ef référence à la circulaire n° 2013-073 du 3 mal 2013, relative au parcours d'éducation artistique at co-signée par les Ministères de la Cuire eL de l'Éducation Matlonele
La présente convention s'inscrit dans le cadre du programme de dévelonnement et de diffusion de la
création (Programme 131) mis en œuvre par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Réglon Normandie (DRAC).
À l'échelle de son territoire, a Ville d'Alençon souhaite soutenir, fédérer, aider à ta conception et la
diffusion de projets culturels défendant des objectifs de création, de sensibilisation artistique et de diffusion au bénéfice de sa population. En cohérence ave sa palltiquo cultural, la Ville soutient les projets et les Inltlatives
culturelles diversifiées qui émergent sur son territoire, aide les projets et structures culturelles qui contribuent à
la vitaité du territoire et en assurent un maillage équifibré
Considérant que les axes do développement du projet artistique du directeur de l'Association Eureka pour les quatre années à venir æt ses engagements aitistique, culturel, territorial at professionnel sont
conformes au cahler des missions et des charges du labeï « Scènes de Musiques Actuolles - SMA »,
Considérant que la volonté de Fensemble des parties tead vers le maintien et la poursuite du
dévelopnement, à Alençon et dans toute la réglon, d'une actlon en faveur de la création, de la diffusion des
musiques actuelles,
Il est proposé d'adopter uns canvention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat, représenté par |a DRAC
de Normandie, le Consell Régional de Momnandle, le Département de l'O, la Communauté urbaine d'Alençon
et La Ville d'Alencen.
Cette convention est conclue pour une période de quatre ans : 2018, 2019, 2020 ct 2021
Vu l'avis favorable de la Commission n° L « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avalr déllbéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention pluriannucile d'objectifs 2018-2071 entre les différents partenaires ayant pour cbjet de définir les missions de "La Lucicle" Scène de Musiques Actuelles (SMAC) et la mise en œuvre de son projet artistique et culturel, telle que proposée,
> DECIPE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 6533.0 6574.54 du budget concerné,
> AUTORISE Monsiour le Malre ou son délégué à signer la convention correspondante ainsi que
tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 2018015024
RÉLATIONS INTERNATIONALES
COMITÉ DE JUMELAGE ALENÇON-KOUTIALA - SUBVENTION D'AËDE À PROJET DANS LE CADRE DU SOUTIEN À L'ECOLE AMASOURDS
Le jumelage de Koutiela avec la ville d'Alençon a été décidé par délibération du Consell Municipal du
27 août 1968, I! exprime la volonté de ces deux villes de rapprocher leurs habitants.
L'Association de Jumelage Atençon-Koutiala (AJAK) 8 pour cbjet de promouvoir le Jumelage &t de
dévelepper les relations entre Alençon at Koutiala par
+ un appui à l'éducation, la santé ét la culture à Koutiale,
+ des animations culturelles, l'accueil de stagiaires et l'organisation de formations à Alençon
Dans ce cadre, l'Association a déposé une demande de subvention d'aide à projet de 5 000 € à l'Ecole
Amasourds pour falre face à Un grand besoin de reconnalssance des handicapés {malentendants ot muets). L'AJAK apporte son appul financier à cette école, les salales de tous les enselgrants n'étant pas pris en charge par l'Éducation Nationale du Mall, L'AJAK prend en charge le salaire de 4 enseignants pour un budget annuel de 5120€.
2 Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunle le O8 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AGCORDE une subvention d'aicle à projet de 5 000 € à l'Association de lumelage Alengon-Koutiala
pour apporter son soutien à l'Ecole Amnasourds,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits Insarts à fa ligne budgétaire 65 048 6574.14 du Budget 2018,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
N° 20181015-025
POLITIQUE DELA VALLE
SUBVENTIONS PLAN D'ACTIONS TERRITORIALISÉ - PROGRAMMATION 2018 - 1ÈRE RÉPARTETION DU FONDS DE RÉSERVE,
Le Plan d'Actions Territorialisé pour les quartiers de la Ville, engagé depuis 2009, poursuit san action en 2018 en concomitance avec le Contrat de Ville 2015-2020. L'appel à projet, lancé en mars 2018, a affirmé les enjeux et les modalltés d'exécution du Contrat de Ville autour de prinipes cammuns avec plusieurs polliques publiques engagées par là Collecthité, s'efforçant d'accompagner les porteurs de projets dans une logique de réponse qui s'inscrit dans un projet de terriaire.
Lors du vote du Budget Prime 2018, une prévision budgétaire de 400 000 € de crédits d'interventions a été inscrite au titre de [a Politique de ia ville, De plus, par délibération du 25 juin 2018, le Conscil Municipal valldalt l'attribution de subventions, pour un montant Lotal de 352 500 €, aux projets d'actians relevant des priorités du Contrat de Ville et du Flan d'Actlons Territoralisé et constlluait un fonds de réserve de 46 500 € pour les profsts émergeant en cours d'exercice.
Afin d'accompagner les porteurs de prajets dans le développement d'activités associatives vers un public élaigné arâce à des actions s'inscrivant dans les objectifs prioritaires du Plan d'Actlons Teritonlallsé, 1L est propesé d'effectuer une première répartition du fonds de réserve pour soutenir les projets présentés Gl-dessous :
CF cation DL Homer ï Site mais d'Avenh 8 560€ Centre Soda Edith Bonnem Soutien Emplo d'éventr 2018 ——... 435€ x Merder Soutien à l'accueil d'un service volontaire européen =
centre Socialgra M Mobilité Internationale : à 150€ RssocoN MOUENENE EE He L Aide au dévelonpement CITE
La. Boite auxleitres . Plateforme d'aide à l'orientation des nougaux entrants u0ne
Total 31515€
Vu l'avis favorable de Ia Commission n° L « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Consell, après on avoir délibéré, à l'unanimié des votants (2 abstentions)
> APPROUVE l'attribution de la 1#* répartition du fonds ce réserve cles subventions aux partours de praiets nommés ci-dessus, telle que propnsée ci-dessus,
> DÉCIDE dimputer les déponses correspondantes sur les crédits Inscrits à [a ligne budgétaire 65 523.0 6574.61 du budget concerne
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer taus documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-026
VIE ASSOCIATIVE
MARCHÉ N°2018/47V - INSERTION ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOZ AUTOUR D'UN SUPPORT DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DE VÉLOS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE FOUR SIGNER UN ACCORD-CADRE
Le marché n° 2018/47V a pour objet là réllsalion de prestations d'insertion et de quallfication professiamele des personnes éoignées de l'emplel autour d'un suppart de maintenance préventive et curative des vélos de l'Agence AVélo.
Les prestatians font l'objet d'une mise en concurrence sous la forme d'une procédure adaptée. 11 s'agit de passer un acoord-cadre à bons de commande pour une durée d'un an, reconductible trols fols un an.
L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 16 000 € HT par période d'exécution,
2% S'agssent d'un accord-cadre pluriannuel, sa sigreture ne peut pas être autorisée par a délibération du L4 juiict 2047 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés lorsque les crédits sont Inscrits au budget
Vu l'avis favorable de la Commission n° £ « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
conseil après an avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer lacco-d-cadre pour « l'nsertlon el la
qualication professionnelle des personnes éloignées de l'emploi eutour dun support de maintenance préventive et curative de vélos », le marché étant conclu
= pour un montänt maximum de 16 000 € HT par période d'exécution,
= pour une durée d'un an, recorductible trais fais un an,
> S'ENGAGE à inserlre au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l'exécution du
marché.
N° 20181015-027
VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS - 2ÈME RÉPARTITION DU FONDS DE RÉSERVE
Pans le cadre du vote du Budgct Primitif 2018, par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a velldé les subventions 2014 attribuées aux associations.
Suite aux demandes des cg associations suivantes, il est proposé d'effectuer une deuxième
répartition du fonds de réserve sur la base présentée ci-dessous
Associations Nature Montants rame en fe Bibvention exceptionnelle déquibre dé l'éiérclce 2017 inoodé Subvention de fonctionnement 2018 = in n00 €
UFE Que chaise Suivention de fonctionnement 2018 200€
E AR an S “Teil eurioneionnement | 20 200€ Ferme en te T'acivenendur role — Festival de species équestres 7600 € Jardins femléux de Subvention sur projet - Amélioration de la qualté des é00e CoureMe aménagements des jardins familaux_... _ 0e Centre socr Croix Mercier | Subvention sur projet - PromenadeCTI ÉEs Les sourds de l'Ome Subvention sur projet - Conférence de serSiBlleation au 200€ numéro d'urgeses #14 Lu _ ë 3j FE rer surpraet | 18 300 €
Dr E Totaux [7 33500 €
Vu l'avis favorable de la Commissian n° 1 « Finances », réunie le 08 cetobre 2018,
le Consel, après en avoir délibéré, à l'unanimité +
> APPROUVE l'attribution des subventions aux associations telles que présentées ci-dessus,
> DECIDE d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur Ia ligne budgétaire 65-025-6574.22 ASSOC et de prévair les crédits nécessaires à la prochaine Décision Hocl*icative,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents uélles relatifs à ce dossier
N° 20181015-028
VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTION À L'ASSOCIATION FORAGE MALI - ÉVÈNEMENT "LES 35 ANS DE L'ASSOCIATION"
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2018, par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a validé les subventions 2018 attribuées aux associations. L'Assoclation « Forage Mel » et la Ville d'Alençon ent signé une convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2020 permettant de clarifier les engagements de cacune des parties ainsi que de sancuariser un périmètre financier pour l'Association, sous réserve des Inscriptions budgétaires annuelles au Budget Primitif de la Vite.
cette année, l'Association célèbre 35 ans d'activité au service de la coopération décentralisée entre la France et le Meñ par l'intermédiaire d'un programme de forage de nombreux puits d'esu potable dans les régions rurales les plus arldes du Mall.
28 Pour ce faire, l'Assoclation propose une Journée à la salle Le Satollte à Anova afin de sensibiliser ot
d'informer le publ: sr les enjeux de l'accès à l'eau potable et l'assainissement en Afrique sahélienne. Cette journée sera l'occasion de valariser l'action de l'Association et de remercer les partenaires el donateurs. Elle Sera conclue par une soirée festive à La Luciole durant laquelle une artiste mallenne, Fatourrata DIAWARA, donnera un concert.
H est proposé la répartition de financement suivante :
Association Forage Mall - Organisation des 35 ans de l'Association Montant
Subvention fonds de réserve Vie Associative ! 100€
Subvention fonds de réserve Jumelage 5o00€
Total 6000€
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie 1e 08 octobre 2018,
Ie Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE l'attribution des subventions de 6000 € à l'Assocition < Forage Mall » dans lo cadre
de l'organisation des 35 ans de l'Association, selon la réparütion présentée ci-dessus,
> DECIDE d'imputer les dépensas correspondantes sur les crédits inscrits aux lignes budgétaires 65-025-6574.22 ASSOC et 6-D4B-8574.14 des budgets concernés,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-079
AMENSSEMENT REA
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'ALENÇON - PROJET DE RÉQUALIFICATION DES ESPACES URBAINS DU CENTRE-VILLE - REVALORISATION DU BUDGET GLOBAL DE L'OPÉRATION SUITE AUX ALÉAS RENCONTRÉS EN COURS DE RÉALISATION DU CHANTIER - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE MANDAT
Le Consell Municipal, par délibération du 21 mars 2016, a approuvé l'opération de requañfication des
espaces urbains du centre-ville, ét sa conduite par la Société Publique Locale (SPL), à travers une convertion
de mandat, Ce projet d'espace public parté par la ville d'Alençon et sa SPL vise une réflexion et une action sur la mise en valeur du patrimolae BAL et sur la redynamisation commerciale du cœur de ville dans l'optique d'un centre-ville marchand, vivant et dynamique.
Par délibération du & février 2017, la Vile d'Alençon a approuvé le choix de l'équipe de maitrise d'œuvre composée die THUITS + ARTELIA + SCENE PUBLIQUE et valldé l'esquisse et l'ostimebf travaux remis à l'issue du diatogue compétitir.
La poursulle des études de l'équipe de Maîtrise d'Oeuvre, lenant compte de l'avis de l'Arciltecte des
Bâtiments de France, des contraintes techniques du site et des retours de là concertation citoyenne t des entretiens avec les Commerçants, à fait évaluer le projet et enrichi ce partl d'aménagement sur plusieurs points
= mise en lumière de la Malson d'Ozé,
- mise en place d'un glrétoire urbain rue Salnt-Blalse et son raccordement aux rues
adjacantes,
D'autre part, ét suite au diagnostic rélisé par l'institut Natlonal de Recherches Archéologique Préventies {INRAP) au mois d'octobre 2017, la Direction des Affalros Culturelles 3, par arrêté du 29 janvier 2018, ordonné que soient réalisées sur un pécimêtre de 250 me sur le Place de la Magdeleine et là Place du Puits des Forges une première campagne de foulles archéologiques préventives, ainsi qu'un suivi de chantier sur la Grande Rue.
Anal, le Consell Munleipaf du 19 février 2018 a approuvé une enveloppe d'opération globale portée à 4 41 000 € TTC (hors rémunération du mandataire).
L'avencée des travaux dépuls le début de l'année nécesslle un nouvel ajustement, eu égarcl à la complexité de ce chantier et son étendue, le maltien permanent des accès aux commerces et des nombreux évènements estivaux, qui ant nécessié un certain nombre d'adaptations, sinsl que la multiplicité des acteurs en présence, et l'articulation nécessaire avec le chantier des réseaux mené par la Communauté urbaine d'Alençon et les différents concessionnaires concernés.
Il s’agit en effet de pauvair prendre en campte les salutions techniques adaptées afin de répondre aux
aléas rencontrés sur le chantier d'une part, mals également les prestations supplémentaires garantissant la
pérennité et la faciFté d'entretien des ouvrages une fals achevés.
27 Parmi ces éléments, on note notamment
- les fouiles archéclogigres complémentaires prescrites par la Direction des Affaires
Cuiturells, via l'arrêté modifleatif du 29 mal 2048, sur la Place de La Magdelelne, sur une
surface totale de 110 m2 supplémentaires,
- la mise en placo de nombreux regards ét tampons supplémentaires sur le réseau, d'eau
pluviale afin d'en facliker l'entrétien par Ia collectivité une fois les ouvrages réceptionnés,
- laugmentaten des quantités de matéraux de rembleis utilsés pour gérantir des
cheminements plétons et accès aux commerces optimum. Ces quantités ont été augmentées
afin de facllter l'accès aux commerces durant les travaux mals également pour maintenir les
nombreux évènements estivaux du centre-ville,
-_ le changement de solution technique s'agissant de la structure de chaussée, notament sur
ls Place Lemagdolcine. Les résultats des essals de portence effectués une fois les espaces
llbérés des travaux de réseaux ont en cffct montré une fragllté de la structure existante sur
le périmètre de la Place de la Hagdeleine qui nécessite un changement de méthode de réalisation,
+ les aéptétions ponctuelles du mobller urbain afin que celul-cl réponde au mieux aux
objects d'acoessiblé, tout en conservant un caractère qualitatif en matière d'esthétique.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 < Finances », réunio le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unaniits
> val
+ lévaluélon du budget de travaux partant l'enveloppe globale de l'opération à 5 320 901 € TTC Hars rémunération dt mandataire,
"la modification du montant de fa rémunération du mandataire portée à 228 759 € HT
(soit 274558 € TTC), sol 4,30 d de l'enveloppe portée à 5 320 901 € FTC (hors rémunération du mandataire),
> AUTORISE :
» la signature é‘un avenank n° 4 à la convention de mandat portant sur la modification du budget
de l'opération du fait de la modification du mantant prévisionnel des travaux, alnsi que la modification du montant de la rémunération du mandataire,
* Monsieur le Maire où son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-030
AMÉNAGEMENT URBAIN —
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'ALENÇON - RÉHABILITATION D'UN HÔTEL PARTICULIER RUE DU TEMPLE EN VUE P'Y INSTALLER LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE MANDAT.
La Ville d'Afençon, par déllbération du 19 février 2018, a approuvé un budget de 1 888 500 € TIC,
hors rémunération du mandataire, pour les travaux de réhabllltion d'un hôtel particuller situé rue da Temple à Alençon en vue d'accuelllr les services du Centre Communal d'Action Sociale, à Alençon.
Six mois après le démarrage des travaux, des aléas de chantier sont apparus. 11 s'agit notamment de
la découverte de 2 fosses sous la partie bâtie qui à été démale (entrainant des travaux complémentaires évacuation des terres dens ces fossos, comblement par du gros béton, nouvelle étude d'exécution des
fondations de l'extension) et de planchecs en mains bon état que prévu nécessitant des renforcements, Au-delà
du détai de chantier, ces aléas Iimpactent le budget.
De même, la prestation d'homme-trafc, qui gère en particuier les flux de véhicules (Ivralson et
évacuation) à l'abord de ce chantier an cœur de vile, sera réalisée par l'entreprise PREVOSTO présants sur site.
L'intégration de ces différents coûts porte l'enveloppe globale à 1 979 500 € TTG, hors rémunération
du mandataire.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VALIDE la modification :
- du budget de travaux portant Fenveloppe globale à 1 979 500 € TTC, hors rémunération
mandataire,
+ de fa rémunération du mandataire à 85 118,50 € HT soit 4.30 % de l'enveloppe portés à
1979 500 €TTC,
> AUTORISE Hénsleur le Maire ou son délégué à signer
= l'avenant n° 3 à la convention dé mandat partant ls montant de la rémunération à
85 118,50€ HT,
= tous documents utles relatifs à ce dosster.
28 N° 20181015-091
BÂTIMENTS
CONTRÔLES PÉRIODIQUES EY MAINTENANCE DES EXTINCTEURE AINSI QUE LA FOURNITURE D'APPAREILS NEUFS ET DE SUPPORTS DE SIGNALISATION INTÉRIEURE - AUTORISATLON DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON AINSI QUE L'ACCORD-CADRE
Le groupement de cammendes composé de la Ville d'Alençon et de la Communauté urbaine d'Alençon
- le marché n° 2015/78V pour le contrôle périodique ot la maintenance des extincteurs,
- le marché n° 2015/26C pour la fourniture d'apparells neufs et de supports de slgnallsation
intérieure,
pour un montant minimum de 12 500 € HT à la Ville et 1 000 € HT à la CUA et un montant maximum de
20 008 € HT à la Ville et 7 500 € HT à la CUA, avec Ia société SICLI, pour une durée de quatre ans,
Ces marchés arrivant à expiration, y a leu de procéder à uno nouvelle mise en concurrence des prestations, sous la famme d'in accord-cadre à bons de comenande en procédure adaptée.
Il ost proposé de constuer un nouveau groupement de commandes ville ét CUA afin d'optimiser le
coût des prestations de maintenance a d'acquisition d'extincteurs et de signalétique, dent lé coordonnateur
sera Ia Ville d'Alençon.
Le groupement de commandes serait constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la
notification de l'accord-cadre, l'exécution technique ef financlère de l'accard-cadre étant gérée par cheque
membre pour la part qui le concerne.
Chaçue accord-cadre serait conclu paur une période d'un an recanductible tacltement trois fois un an.
Les montants minimum et maximum par membre el par périoas d'exécution seralent les suivants
“pour la Ville: minimum de commande de 5 000 € HF et maximum de commande de
17 DON € HT,
# pour là CUA: minimum de commande de 5 000 € HT 8t maximum ds commande de
15 000 € HT.
La Ville d'Alençon, en tent que coordonnateur, sera chargée de la passation, de l'attribution, de la
signature et de la notification de l'accord-catre.
par allleurs, Faccord-cadre étant pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la
défibération du 11. jullet 2017 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés lorsque les crédits sont.
Inscrits au budget.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 < Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Consell, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> VALIDE la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté urbaine
d'Alençon paur le contrôle périodique et la matatenance des extincteurs et la faumiture d'appareils neufs et de supports de signalisation Intérieure,
> ACCRPTE que la Ville d'Alençon oit coordonnateur du graupement,
> AUTORISE Honsieur le Maire ou son délégué à signer :
= le convention de groupement de commandes avec la Communauté urbaine d'Alençon, telle
que proposée, paur là passation, l'atiribuiion, le signature ct la notification de l'accorde
cadre, l'exécution techaïque ct financière de l'accord-care étant gérée gar chaque membre
pour la part qui le concerne. La ile est coomannatrice et chargée de la passation, de
l'aticbution, de la signature et de la notfication de l'accord-cadre. Les montants de l'ecoorde
cadre à bons de commande, concu pour une durée d'un en ratuveleble tacirement trois fois Un an, sont les suivants par période d'exécution
* pour là Vie : minimum de commande de 5 000 € HT et maximum de commande de
17 000 € HT,
= pour le CUA : minimum de commande de 5 000 € HT et maximum de commande de
15 000€ HT,
+ Pacrord-cadre comespondant,
> S'ENGAGE à Insarire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l'exécution du
marché,
2 N° 20181015-032
BÂTIMENTS
PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE DÉPANNAGE DES PORTES, PORTAILS ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES DE LA VILLE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHÉ
Les marchés on cours concernant les prestations de maintenance et de dépannage des portes, portalls et barrières automatiques de le Ville d'Alençan arrivent à échéance en fin d'année 2018.
Aussi, il est proposé de lancer une nouvelle mise en œncurrence dans le cadre d'une procédure adaptée avec des aceords-cadres à bans de commande d'un an, renouvelables 3 fois par tacite reconduction
pour chacun des lots.
Il sera défini un lot par site, chaque lot donnant Ileu à un accord-cadre, seit
Seulls mini annuels | Seuls maxi annuels
sites Euros HT Euros HT
EGE 5 Parking privé Vile d'Alençon - Rue
alexandre 1er
Lot 2 - Hôlel de Ville + Place Foch
Lot 3 - Parking souterrain - Cours Clémenceau
Lot 4 - Alellers munfcipaux - 62 Rue de Guéramé 300
Î Lot 5 - Ateliers Manifestations - Rue Hazeline 400
Lot 6 2 Ateliers Service des sports - SIAGS Jacques 500 i Fould ; _
Lot 7 - Plaine des Sparts 190
LE E — Local Service Espaces Verts - Chemin des
|'Panches 250 1000 Et 9 - Cmetère Notre Dame - RUE de 19 FUIS des
Vignes 100 L 500
Lot 10 - Local Service Espaces Verts - Rue Landon 200 1 000
Lot 14 - Local Service Espaces - Rue Monge 300 1 000
Lot 12 - Malson des Services - Place de la Palx 180 500
Lot 13 - Office de tourisme - Flac de la 5 " : Megdeleine . 350 : 1000
Lot 14- Atelier événementiel Site de Mantelet 800 ; 2000
Lot 15 - Malson de la Vie Associative 250 1 000
LOE 1 - Services Techniques — 9 Rue :
Alexandre 1er ... _. _ 150 son
Le montant global maximun sur la totalité d'exécution des accords-cadres est de 72 000 € HT.
S'agissant d'accord-cares plurannuels, leurs signatures ne pouvent pas être autorisées par la délibération du 11 juilet 2017 qui autorise Monsieur le Naire à signer les marchés et accords-cadres dont les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'avis favorable de fa Commission n° 1 « Finances », réunle le 04 octobre 2018,
le Conssil, après en avoir délibéré, à Y'unanimité
> AUTORISE Monsieur |e Maire au son délégué à signer des acoords-cadres à bons de commande
pour la maintenance et le dépannage des portes, portails êt barrières automatiques pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Les prestations étant réparties en 16 lots et les montants minimums et maximums par sériade d'exécution étant les suivants
30 Sites Sauils mini annuels | Seuls maxi annuels Euros HT | Euros HT
Lot 1 - Parking privé Vile d'Alençon - Rue 7e Alexandre 1er. . . 100 |
Lot 2 - Hôtel de VIe - Place Foch 200 1500
Lot 3 - parking souterrain » Gours Clémenceau 700 1500
Lot 4 — Ateliers municipaux - 62 Rue de Guéramé 300 1500
Lot 5 - Atalers Maniéestations - Rue Mazellne 400 1500! PTE E — aisés Sarvice des sports - tade Jacques | : 73 roux _——. 0) 7 Lot 7 — plaine des Sports 150 500 ot 8 = Loc Service Espaces Vents — Chemin des 250 | Planches ., 20) Lot 9 - Cimetière Noire Dame - RUE dE la Puis des
Vignes » 150 Let 10 — Local Service Espaces Verts - Rue Lendon 200
ces = Rue Monge 300
Lot 12 = maison des Services - Piace de la Paix 190
Lot 13 - Office de tourisme - Pace de la
Magdeleine
Lot 14- Atelier événementiel Site de Hantelet
Lot £5 - Malson de la Vie Associative
Lot 16 - Sevies Techniques - © Rue
Alexance 1er
> S'ENGAGE à Inscrire des crédits nécessaires au budget des exercices concernés pour l'exécution dv marché.
N° 20181015-033
BÂTIMENTS
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DE SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE DE CATÉGORIE À ET B - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAFRE POUR SIGNER UN MARCHÉ
Confomnément au règlement de sécurité incendie des établissements recevant du publle, la collectivité doi souscrire un contrat de maintenance pour chaque système de sécurité incendie de catégories À ef B équipant les éteblissements de la collectivité.
Le marché en cours arrivant à terme en fin d'année 2018, iL est prapasé de contracter un mérché de maintenance préventive ét corective, d'un an renouvelable trols fols par reconduction tacite pour l'ensemble des sites suivants :
Halle au Blé, Rue des filles Notre-Dame,
Halle aux Tôlles, Cours Clémenceau,
Parking souterrain, Cours Clémenceau,
Immeuble de Ia Ratonde, Rue des les Notre Damme,
Locaux de le Maison de là Vie Associative — Rue Dernées,
Service Informatique, Rue de Bretagne.
Ce marché comprend
= la maintenance préventive Intégrant au minimum une visite annuelle,
= la mainionance carrective,
“le remplacement des détecteurs, conformément aux obligations réglementaires ea vigueur.
Une mise. en concurrence sera lancés sous la farme d'un aecord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure adaptée pour l'ensemble des sites concemés, avec un seul ménimum annuel de 4 500 € HT ef un seul maximum de 50 000 € HT.
Ce marché n'intègrers pas d'allotissement.
S'agissant d'un accord-cadre pluriannus!, sa signature ne peut pas éire autorisée par la délibération du 11 juillet 2027 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés el accords-cadres dont les crédits sont inscrits au budget.
Er Vu l'avis favorable de la Commission a° 1 « Finances », réunie le DB octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à slgaer un marciié pour là maintenance préventive et carrective de système de sécurité Incendie de catégories À et B, pour une durée d'un an renouvelable trois Fois par reconduction tacite d'un seul minimum annusl de 4 500 € HT et un seull maximum de 50 000 € HT,
> S'ENGAGR à Inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l'exécution du marché,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-034
BÂTIMENTS
FOURNITURES DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE NÉCESSAIRE AUX TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR LES AGENTS MUNICIPAUX SUR LE PATRIMOINE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Afin d'assurer uno continuité avec les marchés en cours qui arriverant à terme le 31 octohre 2018, une consultation a été lancée pour signer un accord-cadre à bons de commande pour une durée d'un an non renouvelable, concernant la fourniture de matériel électrique nécessaira aux travaux de malntenance #t aux travaux d'investissements réalisés par les agents de la collectivité avec l'allolissament suivant "7 Lotn® 1 : Câbles ef conduits,
Lot n° 2 : Appareillag bâtiment - outillages st foeations, Lot n° 3 : Eclairage et source,
Lot n° 4 : Génie climatique,
Lot n° 5 : Sécurité - Communication - Vaix Données Images, Lot n° & : Apparelllage Industriel
Chaque let donnera lieu à le signature d'un acoord-care.
Après analyse des offres reçues, les entreprises ayant présentées les offres jugées mieux-disantes sont: les titulaires des accords-cadres pour les lots suivants
Seuil menu Seui maman AEnbutRIrES
LoEnL 5 000€ HT 50 000 € HT | Soglété SONEPAR
Lotn® 2 8 000 € HT FD-000 € HT | Société REXEL
Lot ns 3 SO E HT 30 000 € HT | Société REXEL. Lot n°4 1 000 € HT. 15 000 € HT | Société REXEL
Lot nes FO ENT 45 000 € HT | Société REXEL Lotne 6: 1 000 € HT. 10 000 € HT | Société SONEPAR.
S'agissant d'accords-cadres s'exerçant sur deux oxarcices budgétaires, leurs signatures ne peuvent pas
être autorisées par la délibéretion du 11 juillet 2017 qui autorise Moncleur le Maire à signer les marchés et acxords-cadrés dont les crédits sont mscrits au budget.
Vu l'avis favorable de la Commisslon n À « Finances », réunle le O8 cctahre 2018,
Consell, après en avoir déllbéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Haire au son délégué à signer un accord-cadre par lot pour la fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et aux travaux d'Investissoments réallsés par les agents de la collectivité, avec les attributaires des lols ci-après :
Seule Seul maximum Rributaires
STE 5 000 € HT 50 000. € HE | Société, SONEPAR
Lot n° 2 5 000 € KT 50 000 € HE. | Société REXEL Lot ne 3 5000 € HT 30 000 € HE | Société REXEL Lot n°4 2000 € HT L5 000 € HT. | Société REXEL. Lot n° 5 H 000 € Nr 45 000 € HT | Société REXEL Lot n° 6 2000 € HT 10-006 € HT | Société SONEPAR
_ S'ENGAGE à Inscrire les crédits nécessaires au buciget des exercices concernés pour l'exécution
des accords-cadres.
3 N° 20181015-035
BÊTIMENTS
EXTENSION DU CONSERVATOIRE À RAVONNEMENT DÉPARTEMENTAL - APPLICATION DE PÉNALITÉS DE RETARD AUX ENTREPRISES POIXBLANC CHARPENTES ET EIFFAGE CONSTRUCTION
Le 4 julie 2016, le Conseil Huniipel à approuvé le projet d'extension du_ Conservatoire à
Rayonnement Départemental. Les marchés de travaux on éLé atilbués ef notés en jenvier 2027.
Ces travaux d'extension ont été réceptlonnés le vendredi 22 juin 2018 avec un retard de 17 semaines
dont 18 responsabilité incombe essentiellement aux entreprises = Elffage Construction, Lituiaire du Lot n° 2 < Gros œuvre »,
= Poixblanc Charpentes, ttulalre du Lot n° 3 « Charpentes bols - menuiseries extérieures ».
D'un commun accord avec l'OPC (personne chargée de l'ordornancement, du pilotage et de la
covrdination) ot le Maître d'œuvre, les entreprises Polxblanc et Ellfage ont été saisies respectivement par
courrier en recornmandé avec accusé de réception le 28 mal 2018. Une négociatien a eu leu avec l'entreprise
Potxblanc sue à leur courrier datant lu 29 fuin 2018.
Extralts des courriers transmis aux entreprises :
+ Entreprise Poixblanc Charpente
+ Suite à votre caumier en date du 29 juin 2018 ct en fanction de l'argumentation développée dans
notre courier en date du 28 mal 2018, je vous confirme le maintien des pénalités de retard pour un montant
de 3 600 €
+ le maintien des pénalités pour non-respect de Ia règle Sécurité et Protection de la Santé
{SPS) G jours à 300 €) sol 2 100 € HT,
«le mairien des pénalltés de retard soit 3 jours à 500 € (au leu des 6 jours prévus Initialement) sot 1 500 €.»
+ Entreprise Etffage Constructian :
« Suite au dernier rapport de l'OPC en date du 24 avril 2018, vous totalisez 17 jours calendaires de
retard par rapport au planning d'exécution que vous avez validé et accepté. Ce retard va générer des frais
financiers à la charge de la Collectivité. Aussl, je vous informe qu'il vous sera appliqué uniquement une pénal de retard de 2 000 € sok à jours de pénalités à 500 € HT (pénalité de retard journallère définie au CCAP de votre marché). »
En effet, II paraftrait dispropartionné d'appliquer la totalité des pénalités de retard selon les jours
calculés initialement par l'OPC. Cependant, la prapositlan réduite précitée, n'a pas fait l'objet d'une acceptation
par ces entreprises. L'importance du retard, avec désorganisation des activités des autres corps d'état et, pour
l'Entreprise Poixblanc, le non-respect de consignes de sécurité, motivent de maintenir cette pénalté réduite mais non acceptée.
Considéraat que ces deux entreprises n'ont jamais retourné l'attestation valldant leur accord, 11 est
proposé au Consell Munlcipal d'autoriser l'appllcatlon die ces pénalités.
Va l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
Le Consell, après en avol- déllbéré, à l'unaninité
> AUTORISE Monsieur | Maire ou son délégué à
+ apollauer
- une pénalité de retard et de non-respect de ls règle SPS de 3 600 € HT à l'Entreprise
Polxblane Charpentes, Etulaire du Lot n° 3 « Charpentes bois - menulseries extérieures » du
marché n° 2016/108 V,
= une pénaïté de retard de 2 000 € HT à l'Entreprise Eiffage Construction, Etulaire du Lot n° 2
« Gros œuvre » du marché n° 2016/107 V,
+ signer tous ducuments utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-036
HABITAT
RÉÉQUILIERAGE DES OBIÉCTIFS QUALETATIFS ET QUANTITATIFS DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) ET DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉ DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER DES AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS ET AU MARCHÉ N° 2016/105V
Vu la déllbération du 6 février 2017 autorisant la signature des conventions d'Opération Programmée de l'Améloration de l'Hablist (OPAH) et d'Opération Programmée Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Lirbain (OPAH-RU),
8 Vu les conventions d'OPAH et OFAH-RU signées le 17 mars 2017 par [a Ville d'Alençon, l'Etat, l'Agence Natlonate die l'Habitat (ANaH) et le Consell Départemental de POme,
LOPAH et l'OPAH-RU sont deux autls opérationnels adoptés paur traiter les problématiques de
habitat privé sur le territoire. L'adeptation du logement au handicap et au vielllssement est un de leur champ d'intervention.
L{ Rééauilibrage des objectifs - Ayenant n° 1 aux çonventlans
Les objectifs quantitatifs Ilés à l'autonomie dans les conventions d'OPAH et d'OPAH-RL sunt définis
comme suit +
L OPAH TT oPAR-RU
GBjectlts ifRux L. 220 dossiers
On constate ua fort déséquiibre entre les deux outils. I est donc proposé de rééquilbrer les objectifs
de la façon suivante
10 dossiers :
Lu LT orAT UT PRERE venait ne à 30 dossiers A0 dosaers
AH ac Lars « Autonomie » - Avenant n° 1 ° 2016/105V
Conformément au marché n° 2016/105V passé avec l'Association INHARI/CDHAT et notifié le 22 mars
2027, la Ville d'Alengon porte le coût de l'assistance à maltrise d'ouvrage à hauteur de 327 €, Cette prestation: Fait l'objet de fa mlsslon n° 4 du marché rémunérée aux quantités réellement exécutées,
Pour l'OPAH dite « classlque », la mission n° 4 est de 116550 € HT dont 39240 € IT pour
l'accompagnement de 120 dossiers « Autonomie ».
Après rééqullbrage des objectifs quantilatifs à 90 dossiers « Autonome », le coût de l'assistance à
maitrise d'ouvrage s'élèverait à 29 430 € pour un total de 106 740 € HT, so une réduction de 8,42 % de la
mission n° 4 OPAH du marché n° 2016/10V.
Qu LP EE MONET gd _ —
LCL ibistnaon ere ee 450€ ]..2250€ &x |acon 2: Logements en copropriété amont pa 7e soc
gé _ . 8 G “Action 3 : Amélorstlon Ehérmique 14 AE! 53#c
Action : Adaptation à le perte d'autrome 120 m2rél 36240€
£ Crotlar i T__1i6550€
PE] Genie Pricinitaite | MOntanenT ÊS Doom S A50E 2250 €
SBg [AZ Loan en prets ion a «7e, same
É ÿ $ Cacton 3 : Améllerstion terme AE HET Ë Action à : Adaptation à la ports d'autonomie 327€. 29 430€ LAE_ [rorrHr IT 406 749€
Concemant l'OPAH-RU, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de dossier « Autonomie » a
été omis de là mission n° 4 OPAH-RU du marché n° 2016/105V. 1 s'agit de corriger cet erreur avec la
création d'une nouvelle ligne budgétaire + Adaptation des logoments à l'autonomie » et correspondant au nouvel abjecf de 40 dossiers
Après augmentation du nombre de dessiers « Autonomie » à 40, le coût de l'assistance à maîtrise
d'ouvrage s'éveralt à 13 030 € pour un total de 150 890 € HT, sol une augmentation de 9,49 % de le mission
n° 4 OPAH-RU du marché n° 2016/1205,
_L.quentté ] prhcunitsire Hiontant HT
5 450€ 2280€ A utte contre l'habitat indigne =
al Ë uitte contre la vacance at l'haBIReE NdIQne Toù 450€ 45 000€
X [action 3 : Développement ét améloration de la quete
El à | éanerlocaur pre 2 37€ 5540 & | 2 [action à : Amélcration de la part Hiérmique à i À | 5 [hston Amdloraton dETa perormanes Bermudes & sel asowc Ele — S 1 S lacton 5: Accompagnement de ia mise en vaieur de ï Œ S | patimoïne architectural | 80 300€) 320006 À. 5 Lacton 6 : Accompagner trs conoptes EE
À CAcilon 7 : Accompagnement Immobilier et-foncer Î Liz o0e
CTatelHr u 1578108
34 BTE — u Guäntité_ | Pricuntse Montant nr 3 > CAdonzs mue conte init none 5 450 €. 2250€ 3 | & [action 2: Luis contre vacance et labre mage Too T5 600 € Action 3 : Développement et amélioration de la qualité Ê 7 © 2 du parc Jocatif privé 2 327€ s540€ « Action 4 : Amélloration de la performance thermique des RERO 60 ae 25020 €
z Action 5: Accompagnement de la mise en valeur de
È |_patrimeine architectural s0 _#i0e s2000€ H ner Es copropriété T500 é ou e É ETES 12 000 € Ê : EH one < u 150 890 €
Après rééqullbrage des objectifs entre OPAH et OPAH-RU, Ia mission né 4 connaf l'évolution suivante :
[Mission n° 4 du marché n° 2016/1050 Avenant n° 1 à la mission n° 4 du marché LOPAH et OPAH-RU) | n° 2015/1084 (OPAH et OPAH-RU} LDSASMOENT 257 60 ENT
Cette augmentation concerne exclusivement la partie unitaire du marché, la partie forfaitaire nest pas
amenée à évoluer, Le marché n° 2016/105V connaltrait donc une augmentation de 0,67 9
AvenanEn®1 au nrarché n° 2016/105V __ Merchéne 20267108 nan een ee
Forfaitaire mn ï Foraitaire taire 234 150 € ur ZHASG0ENT —, 2HASENT GP GET |
ASS SITE RT Ï 8H 780 ENT
Vu Favis favorable de Ia Commission n° 1 « Finances », réunie 18 08 octabre 2018,
le Conseïl, après en avoir délibéré, à l'unanimité +
> APPROUVE le rééquilbrage du nombre de dossiers « Adaptation du logement à l'autonamie »,
comme suit
= 90 Ibgéments sur le périmètre de l'OPAH,
= 40 logements sur le périmètre de l'OPAH-RU,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer + Lx évemänt n° 1 aux conventions OPAH et OPAH-RU ayant pour objet le rééquilbrage des
objectifs # Autonomie +, tel que proposé ci-dessus,
= un avenant n° 1 au marché n° 2016/108V d'un montant de 488 780 € HT pour le montage
des dossiers + Attanomle » (OPAH et OPAH-RU), ayant pour objet la prise en compte du
rééqullbrage des objectifs définis ci-dessus,
> DÉCIDE dimputer les dépenses correspondantes sur les crédits inserits à a ligne buclgétaire 20- 824-2031,63 du budget concerné.
N° 20181015-037
STION IMMOBILIERE
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Le Présicent de la Communauté urbaine d'Alençon a décidé d'exercer, au nom de l'Etablissement Public
de Coopératfon Intercommunale (EPC), sun droit de préemption urbain à la demande de la Ville d'Alençon sur
un bien situé au 12 Rue de la Fule des Vignes à Alençon, cadastré sectlon BR n° 452 (459 m2), en vue de
poursuivre la “edynamisatian du centre-ville, la création de cheminements paysagers le lang dé la Sarthe et
Faceuell d'équipements publes structurants.
Per délibération du 20 avril 2018, le Bureau Délégué a décidé de retrocéder ve bien à la ville
d'Alençon.
Le montant de l'acquisition s'élève pour la Ville d'Alençon à 69 450 €, augmenté des frals d'acte
notarié et de publication au Service de là Publicité Foncière d'un montant de 2 246,57 € et du remboursement.
de la Taxe Foncière d'un montant de 767 €.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
35 > APPROUVE l'acquisition, auprès de a Communauté urbaine d'Alençon, de la parcelle sise au 12
Rue de la Fue des Vignes à Alençon, cadestrée section BR n° 462, au prix de 69 450 €, augmenté des frels
natariés et de publication et du remboursement de la Taxe Fonclère supportés par la Communauté urbaine: d'Alençon dans le cadre de la préemption,
> DECIDE d'imputer là dépense correspondante sur les crédits inscrits sur la lune budgétaire
218242 21384,
> AUTORISE Monsieur le Haire ou son délégué à signer l'acte de vente correspondant et tous
documents sy rapportant,
N° 20181015-038
GESTION IMNOBILIERE
ACQUISTFION DE TERKAIN - CHEMIN DE HAUT ECLAIR
Le propriétaire de la parcelle B n° 99 (1ha 232 0ca) qui souhaitait la mettre en vente à contacté la
ill Alençon, propriétaire riverain, pour savoir sl elle vouieit l'acquérir
Ce terrain constitue une réserve foncière Intéressante pour la collectivité qui maïtrise déjà plusieurs
emprises dans ce secteur et natamment pour poursuivre le cheminement plétonnier en bords du GUé de:
Gesnes.
Un accord amiable est intervenu avec le propriétaire au prix de 5 000 €/ha, sait 6 195 €, Il convlent de
préciser que ce terrain fait l'objet d'un bal avec un agriculteur, qui serait lalssé en place pour le moment, dans attente d'un aménagement ultérieur.
Vu avis favorable de la Commission n° 1 « Finances s, réunie la 08 octobro 2018,
le Consell, après en avoir défibéré, à l'unanimité
> APPROUVE l'acquisition de la parcelie BM n° 99, sise eu Chemin de Haut Eclair à Alençon, dans le
caüre de là constitution d'une réserve foncière, aa prix de 6 19% €, les frais d'acte notarié étant à là charge de
la collectivité,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'acte correspondant et tous documents s'y
rapportant.
N° 201#1015-039
GESTION IMMOBILIERE
RÉSERVOIR RUE DFS CHÂTELETS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION D'ÉTUDE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN} DANS LE CADRE DU FONDS FRICHE
La Vite d'Alençon est propriétaire d'un terrain de 5 000 m? situé 11 Rue des Chételets à Damigny, sur
fequel est implanté un ancien réservoir d'eau potable sembonterré ayant desservi l'agglemération en eau entra
1870 et le début des années 1960. Ce réservoir qui west plus utlisé constitue une riche. La collcctvité à donc:
décidé de saisir l'Etablissement Public Foncior de Normandie (EPFN) dans le cadre du fonds fiche, an de
bénéficer de son accompagnement nécéssaire à la réelisation d'un d'agnestic technique dans le but, à terme,
de pouvoir véloriser ce terrain pour de l'habitat.
La mission de l'EPFN consiste en la prise en charge d'une étude qui comprend :
+ les études de maîtrise d'œuvre préalables à la démolition, à l'effet d'apprécier la faisabilité ex les coûts le clésarlantage et démolition,
+ les diagnostics techniques (amiante ét plomb, audit déchets, .).
Ces prestations permettront d'affiner les estimations financières dans Ia perspective des travaux de
démoitior qu pourront faire l'objet d'une programmation ultérieure.
Le budget prévisionnel de cette mission s'élève à une enveloppe maximale de 70 000 € HT, soit
84 000 € TTC subventionnés selon le plan de financement suivant
+ 40 %h du montant HT à l charge de la Réglon Hormande, +35 % du montant KT à la charge de l'EPFA,
+25 % du montant HT, augmenté de la totalité de le TVA, à ls charge de la VIle d'Alençon (soit
Un montent total de 31 500 € TTC).
3 Vu l'avis favorable de la Commission n® 1 < Finances », réunle le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> AUTORISE le Hancement de Fétude par lEPAN sur le réservoir situé Rue des Châtelets, conformément aux dispositions définies c-deseus,
> DÉCIDE d'imputer la dépense comespondante sur les crédits à la ligne 21.824.2125.238 du buiiget 2018,
> AUTORISE Monsieur le Mairo ou son délégué à signer la convention « Intervention » correspandante, telle que proposée, ainsi que teus documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-040
GESTION IMMOBILIÈRE
TLÔT TABUR - RÉTROCESSION DU SITE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
LEPEN) À LA COLLECTIVITÉ
Il est rappelé au Consell Hunlcipel que par délibération du 3 jullet 2017, il à été décidé de mnbliser l'Etablissement Bublic Foncier de Nonnandle (EPFH) dans le cacre du fonds friches pour engager des travaux de démolllon des bétiments situés Rue Lemaitre et Rue Derées, à savoir Fex-site Tabur, les anciens locaux de Flash Moto et un enséinble de garages. Dans cè cadre, la Collectivité a cédé l'ensemble immobtier à l'EPFN, au prix de 1 € symbolique, par voie de convention de réserve fancière.
Les travaux de démolltion sont aujourdhui achevés et il convient que la Ville rachète ce slle. Les parcelles ce flot Tabur concemées par rette acquisition, situées rue Demécs et rue Lemaitre, sont les suivantes + AP n° 288, AP n° 487, AP n°s 303 à 361 (anciens garages), AP n° 519, AP n° 520, AP n° 647, AP n° 649.
La convention de réserve foncière prévoit que fe rachat se fasse au prix des frals supportés par l'EPEN pendant la période où il à été propriétaire du site (frals notaires supportés dans le cadre de la cession, Impôts fonciers, etc... Le prix caleulé par l'EPFN s'élève à la somme de 4 373,57 € KT, augmenté de le TVA calculée sur la valeur vénale du bien, conformément à l'article 266-2 b du Code Général des Impôts qui s'élève à 24 000 €, soit au total une somme de 28 373,57 € TTC.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Consell, après en avoir déllbéré, à l'unanimité
> APPROUVE l'acqulsilon des parcelles sus mentionnées au prix de 4 373,57 € HT, augmenté d'une TVA de 24 000 €, soit 28 373,57 € TTC, les frals d'actes notariés étant à la charge de la Ville,
> DÉCIDE dimputer la dépense correspondante sûr les crédits Inscrits à la ligne budgétaire 21 824.2 2113 du budget cancemé,
> AUTORISE Monsieur
utlles relatifs À ce dossier
Maire ou son délégué à signe l'acte correspondant et tous documents
N° 20181015-041
GESTION IMMOBILIERE
CESSION DE 5 APPARTEMENTS SITUÉS IMPASSE DES TISSERANDS AU PROFIT DU EOGIS FAMILIAL
La Ville d'Alençon est propriétaire de 5 appartements situés Impasse des Tisserands à Alençon qui ont fait l'objet d'un ball emphytéatique conclu avec 18 Logis Familial à compter du 1” janvier 1998. L'objet du bal était d'assurer leur réhaSlitation, les logements étant alors vétustes et sans chauffage central (coût de rénablitation évelué à 400 000 Francs solt 60 980 €)
11 s'agitd'appartements (avec caves), situés dans une copropriété, pour lesquels le loyer varie de 260 à 312 €/mois {classification énergétique F) :
= T4 de 68,08 me situé 17 Impasse des Tissérands,
= T4 dé 68,77 ma situé L4 Impasse des Tisserands,
= T4 de 68,69 m situé 6 Impasse des Tlsserands,
= 14 de 69,69 m2 situé 6 Impasse des Tisserands,
= T4 de 68,04 m2 situé 2 Impasse des Tisserancs,
Le ball emphyigotique est arrivé à échéance au 1 janvier 2018, Ces appartements ne présentant aucun Intérêt stratégique à être conservés dans le patrimoine de la Ville d'Alençon, un accord amiable est ntervenu avec le Logis Famllal pour qu'i procède à leur rachat, avec une date d'effet rétroactif au 1‘ janvier 2018, au prix de 172 500 € (conforme à l'estimation de France Demalne qui évalue ces appartements à ur prix de l'ordre de 185 000 €").
EL Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la cession des 5 appartements situés 2-6-14-17 Impasse des Tisserands au profit du Logis Familial, au prix de 172 500 €, avec effet rétroactif au 1% janvier 2018, les frais d'actes étant à la charge de l'acquéreur,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'acte de vente correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20181015-042
GESTION IMMOBILIERE
ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA SECTION BN N° 93 RUE CLAUDE CHAPPE
Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération du 26 mars 2018, il a été décidé de procéder à l'acquisition de la parcelle BN n° 140 composant la Rue Claude Chappe, moyennant diverses conditions.
Il convient de préciser qu'il y a lieu d'acquérir également environ 32 m2 à détacher de la section BN n° 93 comprenant un trottoir et une partie de la voirie du Boulevard Koutiala.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 octobre 2018,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE l'acquisition de 32 m2 environ à détacher de la section BN n° 93, en même temps que la BN n° 140, à titre gratuit, les autres conditions précisées dans la délibération du 26 mars 2018 demeurant inchangées,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à 21H10.
CL Le Maire
Ÿ +
Emmanuel DARCISSAC
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