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Déliberation - 1769607323 DEL427012026 DSIL 2026 TORNADE
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 09h18 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1769607323 DEL427012026 DSIL 2026 TORNADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 22/01/2026
*Date
d'Affichage
: 22/01/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 10
*VOTANTS
: 14
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
27 janvier
2026
à 20H30,
(2°
convocation
suite
à
non
obtention
du
quorum
à l'ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
Janvier
2026
- article
L.2121-17
du
CGCT)
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints,
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO
Monsieur
Dominique
RÉVEILLERE,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Nadine
DAGUENET
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madamelsabelle
CORNELOUP
Madame
Christel
COHENDET
pouvoir
à
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Madame
Emilie
POUJOL,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Murielle
FANOUILLERE, Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DELA4
DOTATION
DE
SOUTIEN
INVESTISSEMENT
LOCAL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
courriel
daté
du
9
décembre
dernier,
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
nous
a
fait
part
de
l'appel
à projets
pour
l'attribution
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
au
titre
de
l'année
2026.
La
DSIL
peut
être
accordée
à toutes
les
Communes
et
les
groupements
à fiscalité
propre.
Elle
est
destinée
à la réalisation
d'opérations
structurantes
qui
s’inscrivent
dans
le cadre
de
grandes
priorités
thématiques
d'investissement
fixées
par
l’article
L.2334-42
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
vous
propose
de
demander
une
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
pour
les
réparations
ordonnées
suite
aux
dégâts
de
la
tornade
du
lundi
20
octobre
2025
hors
travaux
de
l'école
élémentaire
déjà
subventionné
par
la
DSIL
2025
exceptionnelle.
Cette
demande
de
subvention
a été
abordée
en
commission
des
finances
le jeudi
15
janvier
2026
qui
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
à cette
demande
de
subvention.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260128-DEL427012026-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 Monsieur
le
Maire
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
100
%
car
ces
travaux
étaient
imprévisibles
et donc
non
budogétés
et
d'autre
part
la commune
n'étant
pas
assurée
elle
n’a
que
la méthode
du
subventionnement
pour
couvrir
les
dépenses
occasionnées
par
la tornade.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
SOLLICITE
une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2026,
pour
les
travaux
occasionnés
suite
à la tornade
du
lundi
20
octobre
2025
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint
:
:
Montant
Région
DEPT
Désignation
HT
Sollicité
Sollicité
DSIL
2026
Commune
HT
Travaux
et
Mo
707
790
€
118
206.04€
|
265
476.29
€ |
324
107.67
€
0
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
La
présente
délibération
d'un
recours
pouf
it faire
l'objet
de
pouvoir
devant
le T.A
Fait
à Margency,
le 28/01/2026
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260128-DEL427012026-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026