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Arrêté - d 108 2024 annexe 1
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Arrêté - d 108 2024 annexe 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
1
Président de Terre d’Émeraude Communauté :
Philippe PROST
Vice-Président en charge de l’assainissement et de la ressource en eau :
Franck GIROD
Responsable du service assainissement :
Yoann SEIGNEURET
Comptabilité du service assainissement :
Aurélie VANCLEENPUTE ; Laure BEVAND
Technicien(ne)s du service assainissement :
Axel GRABOWSKI ; Tiphaine PARNISARI ; Emilie PARSUS ; Céline SOUSSIA
Apprenti en BTSA GEMEAU :
Fabien ROULIN
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-
ANNÉE 2023 2
Le présent rapport a pour objet de rassembler et de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service d’assainissement collectif pour l’exercice de l’année écoulée, conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’annexe VI du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et à l’arrêté du 02 décembre 2013.
Sommaire
GLOSSAIRE ........................................................................................................................................ 5 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ............................................................. 6 I/ Données relatives au service ........................................................................................................ 6 1.1/ Organisation administrative du service .............................................................................. 6 1.2/ Estimation de la population selon le mode d’assainissement :.......................................... 6 1.3/ Mode de gestion du service .................................................................................................. 7 1.4/ Prestations assurées dans le cadre du service .................................................................... 7 1.5/ Estimation du nombre d’habitants desservis ..................................................................... 7 1.6/ Estimation du nombre d’abonnés par commune ............................................................... 7 1.7/ Nombre d’autorisations de déversements d’effluents d’établissements industriels...... 10 1.8/ Conventions de transfert d’effluents ................................................................................. 10 1.9/ Volumes facturés................................................................................................................. 10 1.10/ Activité du service ............................................................................................................. 12 1.11/ Principaux chantiers de 2023 ........................................................................................... 13 1.13/ Caractéristiques du réseau de collecte ........................................................................... 20 2.1/ Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées ......................................... 26 2.2/ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale (Indicateur descriptif P202.2) .......... 27 2.3/ Conformité de la collecte des effluents ............................................................................. 29 2.4/ Conformité des équipements d’épuration ........................................................................ 29 2.5/ Conformité de la performance des ouvrages d’épuration .............................................. 29 2.6/ Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation ....................................................................................................................... 30 III/ Financement du service .......................................................................................................... 30 3.1/ Montant de la redevance et des différentes participations ............................................. 30 3.2/ Impayés ................................................................................................................................ 31 3.3/ Encours de la dette .............................................................................................................. 31 IV/ Projets 2024 .............................................................................................................................. 32 3
PRÉAMBULE
Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau et d’assainissement, prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-5) a pour principal objectif la transparence du fonctionnement de ces services par une information précise des consommateurs sur la qualité et la performance du service.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dans son article 129, décale de trois mois le délai de présentation à l'assemblée délibérante du rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics. Le délai est ainsi étendu à 9 mois.
Le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement introduit par ailleurs l'obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d'information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu'ils concernent l'eau et l'assainissement. Son contenu ainsi que les indicateurs de performance du service sont fixés par l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007.
Ce rapport sera mis à la disposition du public. 4
INDICATEURS APPLICABLES EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Indicateurs descriptifs des services :
D201.0 : Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte D202.0 : Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
D203.0 : Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
D204.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Indicateurs de performance :
P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
P202.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées P203.3 : Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU. P204.3 : Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU. P205.3 : Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU.
P206.3 : Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation.
P207.0 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité.
Indicateurs non renseignés car concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
P251.1 : Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers.
P252.2 : Nombre de points noirs du réseau de collecte.
P253.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte
P254.3 : Conformité des performances des équipements d'épuration
P255.3 : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées P256.2 : Durée d'extinction de la dette de la collectivité
P257.0 : Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
P258.1 : Taux de réclamations 5
GLOSSAIRE
Equivalent habitant (EH) : rejet de 60 grammes de DBO par jour
DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours) : correspond à la quantité d'oxygène consommée pendant un temps donné (5 jours) pour assurer l'oxydation des matières organiques biodégradables par les bactéries et micro- organismes.
DCO (Demande Chimique en Oxygène) : quantifie l'oxygène nécessaire à l'oxydation (réaction chimique) de la majeure partie des composés et sels minéraux oxydables.
MES (Matières En Suspension) : sont des particules solides très fines et généralement visibles à l'œil nu : en troublant la limpidité de l'eau, elles limitent la pénétration de la lumière et gênent ainsi la photosynthèse, ce qui diminue la teneur en oxygène dissous et nuit au développement de la vie aquatique.
Pt (Phosphore total) : entraîne – s'il est en quantités importantes – une prolifération d'algues et de plantes aquatiques, pouvant aboutir à des phénomènes d'eutrophisation.
pH : est une valeur exprimant l'acidité ou la basicité de l'eau.
NGL (azote global) : est la somme des différentes formes de l'azote : l'azote organique (matière vivante en décomposition), l'azote ammoniacal, les nitrites et les nitrates.
NH4+ (ion ammonium, seule forme de l'azote ammoniacal présente dans les rejets : résulte de la dégradation des matières organiques et est toxique pour les organismes.
TMS : Tonne de Matière Sèche
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale 6
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
I/ Données relatives au service
1.1/ Organisation administrative du service
Depuis la prise de la compétence assainissement collectif le 1er janvier 2020, le service public d’assainissement collectif de TEC intervient dans 58 communes parmi les 92 que compte le territoire communautaire, ce qui correspond à 80 systèmes (réseau + station).
63%
37%
% du mode d'assainissement selon le
nombre de communes
communes relevant de l'AC
communes relevant de l'ANC
1.2/ Estimation de la population selon le mode d’assainissement :
La répartition des habitants de Terre d’Emeraude communauté (TEC) est la suivante :
64%
36%
Mode d'assainissement selon la
population
population relevant de l'AC
population relevant de l'ANC 7
1.3/ Mode de gestion du service
Le service est géré en régie directe à l’exception du système d’assainissement de Pont-de-Poitte qui est en délégation de service public avec la Sogedo.
La compétence était également déléguée à 2 syndicats jusqu’au 31 décembre 2023 (arrêt de la délégation depuis le 1er janvier 2024) :
- Le SIAVD (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Drouvenant) intervenait sur les communes de Clairvaux Les Lacs, Cogna et Hautecour et qui exploite les stations de Clairvaux Bourg et de Soyria (hameau de Clairvaux).
- Le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement) de la Mercantine intervenait sur les communes de Maisod et de Charchilla et qui exploite la station de Maisod.
Le service est assujetti à la TVA.
Remarque : La Sogedo rédige chaque année son propre RPQS
1.4/ Prestations assurées dans le cadre du service
Le service assure :
La collecte,
Le transport,
Le traitement,
L’élimination des boues produites,
Le contrôle des raccordements.
Le service a également un rôle de conseil auprès des usagers.
1.5/ Estimation du nombre d’habitants desservis
(Indicateur descriptif D201.0)
Il s’agit du nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité (généralement à moins de 100 m) une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est raccordée ou techniquement raccordable.
La population desservie est estimée à environ 16 640 personnes (64 % de 26 000 habitants).
1.6/ Estimation du nombre d’abonnés par commune
Par abonné, la collectivité sous-entend le nombre de foyers par commune et donc le nombre de factures de redevance d’assainissement collectif émis en 2023.
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du code de l’environnement.
A contrario, les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et qui sont, de ce fait assujettis à la redevance de pollution non domestique de l’agence de l’eau. 8
Pôle de Moirans en Montagne :
COMMUNES Abonnés 2023
CHANCIA 99
COYRON 50
CRENANS 111
ETIVAL 220
JEURRE 120
LAVANCIA-EPERCY 33
LECT 193
MAISOD/CHARCHILLA
SIEA (SIEA de la Mercantine) 425
MARTIGNA 92
MEUSSIA 195
MOIRANS -EN-
MONTAGNE 973
MONTCUSEL (Hameau
de Grand serve) 10
VAUX-LES-St-CLAUDE 260
TOTAL 2781
Pôle de Clairvaux les Lacs :
COMMUNES Abonnés 2023
BARESIA SUR L'AIN 34
BLYE 71
BONLIEU 127
CHAREZIER 9
CHATILLON 85
CLAIRVAUX Bourg (SIAVD) 787
CLAIRVAUX Soyria (SIAVD) 22
COGNA (SIAVD) 140
HAUTECOURT (SIAVD) 123
DOUCIER 205
FONTENU 52
DENEZIERES 59
LARGILLAY - MARSONNAY 36
MENETRUX EN JOUX 2
PONT DE POITTE (Sogedo) 441
PATORNAY 96
SOUCIA 66
VERTAMBOZ 47
TOTAL 2402
Remarques :
- Pour Fontenu, seul le réseau de la commune est exploité par TEC, la station se trouve sur la commune de Marigny (exploitée par la régie de Chalain en DSP). 9
- La station de Pont de Poitte exploitée par la Sogedo traite aussi les eaux usées de la commune de Patornay et de Rières- Mesnois. Sogedo a délégation pour l’exploitation des réseaux de Pont-de-Poitte mais ceux de Patornay sont exploités en régie par TEC.
- La station de Ménétrux en Joux traite les eaux usées de la maison des cascades, du snack et du camping.
Pôle d’Orgelet :
COMMUNES Abonnés 2023
BEFFIA 38
CHAVERIA 92
CRESSIA 128
DOMPIERRE 111
LA CHAILLEUSE (ESSIA) 54
LA TOUR DU MEIX
avec surchauffant 160
MOUTONNE 49
NOGNA 111
ONOZ 52
ORGELET 837
POIDS DE FIOLE 134
PRESILLY 46
ST MAUR 81
SARROGNA 18
TOTAL 1911
Pôle d’Arinthod :
COMMUNES Abonnés 2023
ANDELOT MORVAL 46
ARINTHOD 641
AROMAS 205
CERNON 144
CHARNOD 22
CONDES 62
CORNOD 116
MONTLAINSIA – Dessia 41
VALZIN EN PETITE MONT. 43
GENOD 35
GIGNY SUR SURAN 156
VALZIN EN PETITE
MONTAGNE – Montadroit 25
VAL SURAN – Louvenne 39
VAL SURAN- Saint Julien 354
THOIRETTE-COISIA
Bourg de Thoirette 270
THOIRETTE-COISIA
Bourg de Coisia 108
VILLENEUVE LES CHARNOD 26
VOSBLES 85
VOSBLES-VALFIN 34
TOTAL 2452 10
Le service public d’assainissement collectif compte 9546 abonnés (en prenant en compte les 2 syndicats et la DSP).
1.7/ Nombre d’autorisations de déversements d’effluents d’établissements industriels
(Indicateur descriptif D202.0)
Il s’agit du nombre d’autorisations de déversement d’eaux usées non domestiques signées par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331- 10 du code de la santé publique.
Les rejets d’effluents non domestiques doivent être autorisés par la collectivité, qui n’est pas tenue de les accepter. Ils peuvent faire l’objet de conventions particulières.
4 conventions sont en vigueur avec 4 fromageries du territoire :
- Arinthod
- Doucier
- Orgelet
- Val Suran – Saint Julien
De plus, des conventions existent avec diverses industries :
- Smoby à Arinthod
- RPC Emballages à Moirans
1.8/ Conventions de transfert d’effluents
Une convention a été signée avec la Régie de Chalain pour le transfert et le traitement des eaux usées de la commune de Fontenu sur la station de Marigny.
1.9/ Volumes facturés
Pôle de Moirans en Montagne :
COMMUNES VOLUMES EN 2023
CHANCIA 7364
COYRON 2682
CRENANS 6640
ETIVAL 11752
JEURRE 7144
LAVANCIA-EPERCY 3133
LECT 11874
MAISOD/CHARCHILLA
SIEA (SIEA de la Mercantine) 32324
MARTIGNA 7609
MEUSSIA 14060
MOIRANS -EN-
MONTAGNE 106347
MONTCUSEL (Hameau
de Grand serve) 586
VAUX-LES-St-CLAUDE 17946
TOTAL 229 461 11
Pôle de Clairvaux les Lacs :
COMMUNES VOLUMES EN 2023
BARESIA SUR L'AIN 892
BLYE 5918
BONLIEU 7505
CHAREZIER 637
CHATILLON 5995
CLAIRVAUX Bourg
(SIAVD) 119 672
CLAIRVAUX Soyria
(SIAVD) 1658
COGNA (SIAVD) 14376
HAUTECOURT (SIAVD) 7732
DENEZIERES 2998
DOUCIER 23366
FONTENU 3315
LARGILLAY -
MARSONNAY 2064
PATORNAY 15157
PONT DE POITTE
(Sogedo) 28424
SOUCIA 3544
VERTAMBOZ 2610
TOTAL 245863
Pôle d’Orgelet :
COMMUNES VOLUMES EN 2023
BEFFIA 2926
CHAVERIA 7033
CRESSIA 10 009
DOMPIERRE 10794
LA CHAILLEUSE (ESSIA) 2741
LA TOUR DU MEIX
dont Surchauffant 16608
MOUTONNE 4822
NOGNA 8383
ONOZ 2395
ORGELET 116273
POIDS DE FIOLE 11528
PRESILLY 3740
ST MAUR 6673
SARROGNA 790
TOTAL 204715 12
Pôle d’Arinthod :
COMMUNES VOLUMES EN 2023
ANDELOT MORVAL 3772
ARINTHOD 84038
AROMAS 18219
CERNON 7730
CHARNOD 1157
THOIRETTE/COISIA -
Coisia 6313
CONDES 9723
CORNOD 9880
MONTLAINSIA - Dessia 3991
VALZIN EN PETITE MONT.
- Fétigny 2410
GENOD 1440
GIGNY SUR SURAN 7344
VALZIN EN PETITE MONT.
- Montadroit
2410
VAL SURAN - Louvenne 3160
VAL SURAN- Saint Julien 33846
THOIRETTE/COISIA 6314
VILLENEUVE LES
CHARNOD 947
VOSBLES 4258
VOSBLES- VALFIN 1657
MONTAGNA les templier 1394
TOTAL 210003
Au total, sur le territoire communautaire 890 042 m3 ont été facturés (et traités).
1.10/ Activité du service
1.10.1/ Nombre d’opérations totales effectuées par le service
2020 2021 2022 2023
Contrôle de faisabilité
du branchement au
réseau (autorisation de
raccordement)
15 32 15 34
Contrôle de
branchement (neuf) 12 14 11 14
Contrôle de
branchement (vente ou
à l’initiative du service)
146 276 563 185 13
1.10.2/ Communications diverses
2023
Outils de
communication
mis en place
• Mise en ligne d’informations relatives à l’assainissement sur le site internet de la Communauté de Communes.
• Articles parus dans le magazine communautaire
• Rapport d’activité de Terre d’Emeraude Communauté
• Articles parus dans les journaux locaux (Progrès, Voix du Jura)
1.11/ Principaux chantiers de 2023
Marchés de maîtrise d’œuvre de 2023
Aucun marché de maîtrise d’œuvre n’a été lancé en 2023
Marchés de travaux attribués en 2023 :
Suite à consultations des entreprises, les marchés ont été attribués pour les travaux suivants :
Arinthod : Mise en séparatif de 3172 ml de réseaux du Nord du village avec création de 125 branchements pour un montant de 1 473 746,07 € HT. Les travaux sont programmés à partir d’avril 2024.
Cernon – Menouille : Mise en séparatif de 1083 ml de réseaux et 45 branchements pour 447 747,57 € HT + Pose d’une microstation de 110 EH pour 118 113,60 € HT. Les travaux, qui ont débuté en septembre 2023 vont s’achever début mai 2024.
Chatillon : Mise en séparatif de 2116 ml de réseaux du bourg et 110 branchements pour un montant de 921 723,76 € HT + Création d’une station de type filtres plantés de roseaux de 365 EH (Equivalents Habitants) pour un montant de 399 500 € HT. Les travaux ont débuté en novembre 2023 pour se poursuivre une bonne partie de l’année 2024.
Chavéria : Mise en séparatif de 1074 ml de réseaux avec création de 62 branchements pour un montant de 724 846,49 € HT. Les travaux sont prévus en 2025.
Dompierre sur Mont : Réhabilitation de 480 ml de réseaux par chemisage pour 99 250 € HT Les travaux ont été réalisés sur juin et juillet 2023.
Gigny sur Suran : Mise en séparatif de 760 ml de réseaux du Nord du village avec création de 85 branchements pour un montant de 459 753,85 € HT + Création d’une station de type filtres plantés de roseaux de 240 EH pour 366 491,21 € HT. Les travaux sont prévus en 2025.
Largillay-Marsonnay – Bourg de Largillay : Mise en séparatif de 986 ml de réseaux avec création de 39 branchements pour un montant de 363 963,89 € HT + Pose d’une microstation de 100 EH pour un montant de 128 174,40 € HT Les travaux ont débuté en novembre 2023 et se poursuivront sur l’année 2024.
Onoz : Réhabilitation de 380 ml de réseaux par chemisage pour 69 140 € HT + Mise en séparatif de 336 ml avec création de 17 branchements pour un montant de 148 651,04 € HT
Les travaux vont débuter en mai 2024.
Orgelet : Mise en séparatif de 480 ml de réseaux avec création de 16 branchements + Pose d’un poste de refoulement pour 497 088,47 € HT. Les travaux sont prévus en 2025.
Vosbles-Valfin – Bourg de Valfin : Pose d’une microstation de 125 EH pour 117 576,00 € HT Les travaux ont été réalisés sur mai et juin 2023. 14
Principaux chantiers de 2023 :
- Pont-de-Poitte : mise en séparatif de 870 ml de réseaux du hameau de Poitte (marché de travaux : 260 280,00 € HT) ; exécution des travaux de mars à octobre 2023.
- Fontenu : Réhabilitation de 610 ml de réseau et création d’un poste de relevage (marché de travaux : 441 750 € HT) ; la 1ère tranche de travaux s’est déroulée d’avril à début juillet 2022 (avant la période touristique), la 2ème et dernière tranche a été réalisée de février à juin 2023.
- Val Suran – Village de Saint Julien : Mise en séparatif de 1500 ml de réseaux + chemisage de 200 ml de réseaux + création d’un bassin d’orage de 90 m3 + réhabilitation du poste de refoulement (marchés de travaux : 818 494,87 € HT) ; les travaux qui ont débuté en février 2022 se sont terminés en octobre 2023.
- Comme dit précédemment, les travaux de chemisage à Dompierre sur Mont et la microstation du bourg de Valfin ont également été réalisés en 2023.
Ces différents investissements ont bénéficié de subventions de l’agence de l’eau Rhône, Méditerranée, Corse (+/- 50% en tenant compte de coûts plafonds). Certains dossiers sont en attente de décisions d’aides DETR et DST.
Remarque concernant les différents travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement : les particuliers devront le cas échéant déconnecter leur fosse septique et raccorder leurs sorties d’eaux usées sur les boites de branchements positionnées en limite de propriété.
1.12/ Ouvrages d’épuration des eaux usées
1.12.1/ Type de station d’épuration
Depuis la mise à l’arrêt de la station 1 de Vaux-les-Saint-Claude, 78 stations d’épuration sont situées sur le territoire communautaire (+ station de Marigny qui traite les eaux usées de la commune de Fontenu) :
Commune Lieu step ANNEE mise en service Procédé épuratoire TYPE SATESE Capacité EQH "par temps sec"
ANDELOT MORVAL Hameau d'Andelot 1989 Lagune 100
ARINTHOD Hameau Néglia 2004 FAS 60
ARINTHOD Bourg 2008 BA BS 2400
AROMAS Bourg + Marsonna et Burigna 2004 FPR 600
AROMAS Ceffia 2019 FPR 100
BARESIA SUR L'AIN Lotissement du Gringalet 1977 LB 200
BEFFIA Bourg 2019 FPR 110
BLYE Bourg 2001 Lagune 250
BONLIEU Bourg 2011 FPR 350
CERNON Bourg + les lattes 2008 DB 350
CERNON Cité EDF 2021 FPR 55
CERNON Menouille 1970 DD 50
CHANCIA Bourg 1966 DD 150
CHANCIA Lotissement La Ravière 1992 DD 250
CHAREZIER Lotissement 2012 FAS 38
CHARNOD Bourg 2009 FAS 60
CHATILLON Bourg 1970 DD 200
CHAVERIA Bourg 2013 FPR 220
CHAVERIA Hameau de Chatagna 2014 DB 80 15
CLAIRVAUX Hameau de Soyria 2019 Filtre Compact 20
CLAIRVAUX Bourg / SIA Vallée du Drouvenant 2005 BA BS 6550
CONDES Bourg 2010 DB 350
CORNOD bourg + Brolaines 2019 FPR 230
CORNOD Hameau de Thorégna 2002 Lagune 90
COYRON Bourg 2011 FPR 80
CRENANS Bourg 2014 FPR 320
CRESSIA Bourg 2011 FPR 500
DENEZIERES Bourg 2012 Lagune 150
DOMPIERRE SUR MONT Bourg 2010 FPR 340
DOUCIER Bourg 1992 Lagune 1200
ETIVAL Bourg 1982 Lagune 400
ETIVAL Hameau Les Ronchaux 1980 Lagune 400
GENOD Bourg 1970 DD 100
GIGNY SUR SURAN Bourg 2001 Lagune 360
JEURRE Bourg 2017 DB 240
LA CHAILLEUSE - Essia Bourg Essia 2021 FPR 130
LARGILLAY - MARSONNAY Largillay 1974 DD 200
LAVANCIA EPERCY Epine 1975 FAS 80
LAVANCIA EPERCY Viellard 1998 DD 80
LECT VOUGLANS Lect 1979 DD 200
LECT VOUGLANS Vouglans / Combe du Bief 1979 DD 200
LECT VOUGLANS Vouglans / Camping 1979 DD 200
MAISOD (+CHARCHILLA) Bourg / SIEA MERCANTINE 1997 BA BS 1660
MARTIGNA Bourg 2021 FPR 80
MARTIGNA Lotissement du Haut village 2003 FAS 80
MENETRUX EN JOUX Maison des Cascades 2003 DB 200
MEUSSIA Bourg 2001 Lagune 500
MOIRANS en Montagne Bourg 2014 BA BS 3340
MONTCUSEL H Grand Serve 2010 FAS 40
MONTLAINSIA - Dessia Bourg Dessia 2010 Lagune 90
MONTLAINSIA - Dessia Granges de Dessia 2010 FAS 20
MOUTONNE Bourg 2003 Lagune 150
NOGNA Bourg 2010 FPR 300
ONOZ Bourg 2014 FPR 125
ORGELET Merlia 2021 FPR 70
ORGELET Bourg 2005 BA BS 4500
POIDS de FIOLE Bourg 2013 DB 480
PONT DE POITTE - PATORNAY Bourg Pont de Poitte DSP 1995 BA BS 2500
PRESILLY Bourg 2019 FPR 120
SAINT HYMETIERE SUR VALOUSE Bourg Saint Hymetière 2021 FPR 230
SAINT MAUR Bourg 2002 DB 230
SARROGNA centre bourg 2007 FAS 70
SOUCIA Bourg + lotisst 2015 FPR 125
THOIRETTE/COISIA - Coisia bourg Coisia 1998 FAS 180
THOIRETTE/COISIA - Coisia Hameau Le Montain 1996 FAS 90
THOIRETTE/COISIA - Thoirette Bourg Thoirette 2013 DB 800
TOUR DU MEIX (la) Bourg 2014 FPR 1465
VAL SURAN - Louvenne Bourg Louvenne 2015 FPR 110 16
VAL SURAN- Saint Julien Bourg Saint Julien 1999 BA BS 1500
VALZIN EN P M - Fétigny Bourg Fétigny 2015 FPR 110
VALZIN EN P M - Montadroit Hameau de Montadroit 2001 FAS 80
VAUX LES SAINT CLAUDE Bourg 2013 DB 405
VAUX LES SAINT CLAUDE La clavelière 2019 DB 520
VERTAMBOZ Bourg 2016 FPR 100
VILLENEUVE LES CHARNOD Bourg 2010 FPR 80
VOSBLES/VALFIN Bourg Vosbles 2012 FPR 100
VOSBLES/VALFIN Hameau de Chavagna 1994 Lagune 60
VOSBLES/VALFIN Hameau de Mongefond 1999 Lagune 40
VOSBLES/VALFIN Bourg Valfin 2009 DB 180 17
1.12.2/ Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration et curages divers (Indicateur descriptif D203.0)
Boues issues des stations d’épurations et évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 et opérations de curage diverses :
DATE EVACUATIONS DE BOUES VERS UNE AUTRE STEP M3 Tonnes de Matières Sèches
13/01/2023 DECANTEUR STEP POIDS DE FIOLE 19,20 0,96
16/01/2023 DECANTEUR STEP CHANCIA 17,32 0,87
23/01/2023 DECANTEUR STEP VAUX LES ST CLAUDE 49,20 2,46
25/01/2023 STEP MARTIGNA / POUZZOLANE 4,00 0,20
15/02/2023 STEP CHATAGNA / BOUES 8,94 0,45
09/03/2023 STEP COISIA / BOUE MONTAIN + LE BOURG 15,56 0,78
29/03/2023 DECANTEUR CERNON + CHASSE CERNON BOURG 7,70 0,39
17/04/2023 CURAGE POMPAGE BOUES COISIA BOURG + PARTIELLE DECANTEUR + COISIA MONTAIN 16,38 0,82
27/04/2023 STEP CHARNOD / DECANTEUR POUZOLANE 8,46 0,42
23/05/2023 POMPAGE BOUES STEP VALFIN 25,00 1,25
04/07/2023 DECANTEUR JEURRE 16,70 0,84
25/07/2023 THOIRETTE POMPAGE BOUES 16,00 0,80
25/07/2023 CONDES POMPAGE BOUES 17,00 0,85
04/08/2023 POMPAGE BOUE DESSIA + GRANGES DE DESSIA 16,00 0,80
11/08/2023 POMPAGE BOUES STEP CHANCIA / LA RAVIERE 17,54 0,88
14/08/2023 POMPAGE BOUES STEP VAUX LES ST CLAUDE 15,76 0,79
18/09/2023 DECANTEUR CASCADE DU HERISSON 9,00 0,45
19/09/2023 STEP BARESIA SUR AIN / LE GRINGALET POMPAGE 9,06 0,45
19/09/2023 STEP VAUX LES ST CLAUDE POMPAGE BOUES 34,98 1,75
26/09/2023 POMPAGE BOUES STEP NEGLIA 18,00 0,90
25/09/2023 DECANTEUR ST MAUR 8,80 0,44
02/11/2023 POMPAGE DECANTEUR ETIVAL 36,00 1,80
21/11/2023 POMPAGE BOUES STEP ST MAUR / DECANTEUR 8,96 0,45
23/11/2023 STEP COISIA ET THOIRETTE 16,38 0,82
TOTAL 2023 411,94 20,62 18
DATE CURAGES/EVACUATIONS DE SABLES M3
26/01/2023 STEP MOIRANS / POMPAGE PR 1,00
07/02/2023 DEBOUCHAGE ARINTHOD 1,00
14/02/2023 DEBOUCHAGE BONLIEU 1,00
20/02/2023 BEFFIA/PRESILLY/CHAVERIE/MOUTONNE/ CHATAGNA/CRESSIA/ORGELET 6,94
23/02/2023 DEBOUCHAGE ZONE ARTISANALE MOIRANS 1,00
07/03/2023 PR + STEP MOIRANS 8,00
09/03/2023 DESSABLEUR STEP ARINTHOD + DEGRILLEUR + PR 3 DO + DO ST HYMETIERE + PR STEP 6,56
16/03/2023 PR POIDS DE FIOLE 1,00
24/03/2023
DO LAPERRIERE / GIGNY / PR + ENTREE STEP
VILLENEUVE / PR CEFFIA +DO + CHASSE + CHASSE
STATION / CHASSE STEP AROMAS /DO
MARSONNAIS / ZON INFILTRATION / STEP
VOSBLES / STEP CORNOD
7,12
27/03/2023 DEBOUCHAGE VOUGLANS 1,00
18/04/2023 CURAGE HAUTECOUR 1,00
18/04/2023 DEGRILLEUR ARINTHOD + POSTE COLATURE + BASSIN ORAGE 9,50
27/04/2023 POMPAGE SABLE STEP ORGELET 2,36
12/05/2023 DEBOUCHAGE TOUR DU MEIX 1,00
29/06/2023 POUBELLE STEP ORGELET 2,00
27/07/2023 CURAGE RUE DU PRE + DO COLLEGE + GENDARMERIE ARINTHOD 1,00
27/07/2023 CURAGE IMPASSE CROIX DE FER /ARINTHOD 1,00
31/07/2023
POMPAGE NETTOYAGE PR TOUR DU MEIX +
CRENANS / CHASSE ET PR LOUVENNES / CURAGE
PR STEP ST JULIEN +DESSABLEUR ENTREE STEP
4,00
02/08/2023
POUZZOLANE ET CHASSE STEP CHARNOD/ PR
CHASSE CEFFIA/ PR DESSABLEUR STEP THOIRETTE/
PR CONDES / CURAGE COISIA MONTAIN /
DESSABLEUR STEP CORNOD
7,08
10/08/2023 DESSABLEUR + PR DOUCIER +FONTENU + BONLIEU 4,96
08/09/2023
POMPAGE FILTRE POZZOLANE COISIA /MONTAIN
COISIA BOURG + PR ORGELET + POUBELLE +
DESSABLEUR TANNERIE
7,46
19/09/2023
CURAGE RESEAUX POUR ITV /MOIRAN +
DENEZIERES + DEBOUCHAGE RESEAUX BASSIN
ORAGE ORGELET + DEBOUCHAGE FOSSE
LAVANCIA PERCY
1,50
09/10/2023 POMPAGE NETTOYAGE /MOUTONNE / CHAVERIA / CHATAGNA 4,00
25/10/2023 CURAGE + PASSAGE CAMERA TOUR DU MEIX 1,00
20/11/2023
CURAGE RESAUX DES BUTS / ORGELET +
DEBOUCHAGE RESEAUX LAPERRIERE / ROUTE DE
LA CONDAMINE
4,00
26/12/2023 POMPAGE POUBELLE STEP ORGELET 3,60 19
27/12/2023 POMPAGE CURAGE ENTREE SORTIE STEP COISIA+ PR THOIRETTE 1,00
29/12/2023 POMPAGE CURAGE DESSABLEUR STEP ST JULIEN 4,00
TOTAL 2023 95,08
DATE EVACUATIONS DE GRAISSES M3
27/02/2023 GRAISSE STEP ARINTHOD 3,00
20/04/2023 STEP ARINTHOD / DEGRAISSEUR 3,00
15/06/2023 STEP ARINTHOD / DEGRAISSEUR 3,00
05/08/2023 PR DIVERS MOIRANS + GRAISSE STEP MOIRANS ET ARINTHOD 9,50
11/09/2023 POMPAGE GRAISSE STEP ARINTHOD 3,00
13/11/2023 POMPAGE GRAISSE STEP ARINTHOD 3,00
TOTAL 2023 24,50 20
EVACUATIONS SUR PLATEFORME DE COMPOSTAGE EN 2023
Quantités
Traitées
(TMS)
Station d’épuration de SAINT JULIEN
84,10 T de boues brutes (siccité moyenne 20,2 %) 16,99 Station d’épuration de MOIRANS EN MONTAGNE
175 T de boues brutes (siccité moyenne 16,6 %) 29,05 Station d’épuration d’ORGELET
57,98 T de boues brutes (siccité moyenne 90 %) 52,18
TOTAL 98,22
EVACUATIONS EN CENTRE D’INCINERATION EN 2023
Quantités
Traitées
(TMS)
Station d’épuration de MOIRANS-EN-MONTAGNE
29,40 T de boues brutes (siccité moyenne 16,6 %) 4,88
TOTAL 4,88
EVACUATIONS EN EPANDAGE AGRICOLE EN 2023
Quantités
Traitées
(TMS)
Station d’épuration d’ARINTHOD 0,00
TOTAL 0,00
1.13/ Caractéristiques du réseau de collecte
1.13.1/ Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées par système d’assainissement
Les réseaux d’assainissement sur le territoire de TEC représentent :
- 125,23 Km de réseau unitaire
- 133,45 Km de réseau séparatif
- 24,32 Km de réseau de refoulement
Soit un linéaire total de 285,06 km.
Le détail par commune est le suivant :
Commune implantation Nom système
Longueur
réseau
unitaire
Longueur
réseau
séparatif
Refoulem
ent
Longueur
Totale
ANDELOT MORVAL Hameau d'Andelot 1,82 0,00 0,00 1,82
ARINTHOD Bourg 5,98 5,26 0,00 11,24
ARINTHOD Hameau Néglia 0,00 0,76 0,00 0,76
AROMAS Bourg + Marsonna et Burigna 0,89 5,23 2,05 8,17
AROMAS Ceffia 0,94 0,33 0,22 1,48
BARESIA SUR L'AIN Lotissement du Gringalet 0,00 0,78 0,00 0,78
BEFFIA Bourg 0,25 0,73 0,00 0,98
BLYE Bourg 1,08 0,53 0,00 1,61
BONLIEU Bourg 0,00 2,64 0,60 5,28
CERNON Cité EDF 0,40 0,00 0,00 0,40
CERNON Menouille 1,06 0,00 0,00 1,06 21
CERNON Bourg + les lattes 2,03 0,47 0,00 2,50
CHANCIA Bourg 1,34 0,00 0,00 1,34
CHANCIA Lotissement La Ravière 0,00 1,40 0,00 1,40
CHAREZIER Lotissement 0,00 0,15 0,00 0,15
CHARNOD Bourg 0,00 1,21 0,00 1,21
CHATILLON Bourg 2,20 0,00 0,00 2,20
CHAVERIA Bourg 2,28 0,00 0,00 2,28
CHAVERIA Hameau de Chatagna 1,00 0,00 0,00 1,00
CLAIRVAUX Bourg / SIA Vallée du Drouvenant 24,70 16,50 3,85 45,05
CLAIRVAUX Hameau de Soyria 0,30 0,00 0,00 0,30
THOIRETTE COISIA COISIA 0,80 0,60 0,00 1,40
THOIRETTE COISIA MONTAIN 0,00 0,87 0,00 0,87
CONDES Bourg 1,19 0,41 0,15 1,74
CORNOD Hameau de Thorégna 0,73 0,00 0,00 0,73
CORNOD bourg + Brolaines 2,19 0,69 0,68 3,56
COYRON Bourg 0,70 0,50 0,00 1,20
CRENANS Bourg 0,00 3,35 0,00 3,35
CRESSIA Bourg 2,70 1,40 0,00 4,10
DENEZIERES Bourg 1,50 0,00 0,00 1,50
MONTLAINSIA DESSIA BOURG 0,87 0,00 0,00 0,87
MONTLAINSIA Granges de Dessia 0,48 0,00 0,00 0,48
DOMPIERRE SUR MONT Bourg 3,84 0,15 0,24 4,23
DOUCIER Bourg 4,04 5,31 8,82 18,17
ETIVAL Bourg 2,50 1,10 0,00 3,60
ETIVAL Hameau Les Ronchaux 1,40 2,10 0,31 3,81
VALZIN EN PETITE MONTAGNE FETIGNY 0,00 0,74 0,09 0,82
FONTENU CHALAIN 0,67 2,34 0,00 3,02
GENOD Bourg 0,76 0,00 0,00 0,76
GIGNY SUR SURAN Bourg 2,03 1,81 0,10 3,94
JEURRE Bourg 1,22 0,32 0,10 1,64
LA CHAILLEUSE Essia Bourg 0,00 1,40 0,00 1,40
LARGILLAY - MARSONNAY Largillay 1,05 0,00 0,00 1,05
LAVANCIA EPERCY Epine 0,00 0,40 0,00 0,40
LAVANCIA EPERCY Viellard 0,00 0,40 0,00 0,40
LECT Hameau de Lect 1,34 0,44 0,00 1,78
LECT Hameau de Vouglans / Combe du Bief 1,00 0,44 0,00 1,44
LECT Hameau de Vouglans / Camping 0,60 0,00 0,00 0,60
VALZIN EN PETITE MONTAGNE MONTADROIT 0,00 0,62 0,00 0,62
VAL SURAN LOUVENNE 0,00 1,13 0,60 1,73
MAISOD Bourg / SIA MERCANTINE 3,00 13,10 16,10
MARTIGNA Lotissement du Haut village 0,00 0,30 0,00 0,30
MARTIGNA Bourg 0,00 1,80 0,00 1,80
MENETRUX EN JOUX Maison des Cascades 0,00 0,30 0,00 0,30
MEUSSIA Bourg 4,60 0,90 0,00 5,50
MOIRANS en Montagne Bourg 0,00 17,50 0,50 18,00
MONTCUSEL H Grand Serve 0,00 0,17 0,00 0,17
MOUTONNE Bourg 1,20 0,00 0,26 1,46
NOGNA Bourg 2,50 0,00 0,00 2,50
ONOZ Bourg 1,55 0,10 0,00 1,65 22
ORGELET Bourg 9,97 9,96 3,01 22,93
ORGELET Merlia 0,20 1,30 0,00 1,50
POIDS de FIOLE Bourg 1,00 1,70 0,30 3,00
PONT DE POITTE Bourg / Interco 8,10 2,91 11,01
PRESILLY Bourg 1,00 0,00 0,00 1,00
VAL SURAN SAINT JULIEN 5,60 4,53 0,30 10,43
SAINT HYMETIERE SAINT HYMETIERE 1,50 2,57 0,00 4,07
SAINT MAUR Bourg 1,52 0,28 0,70 2,50
SARROGNA centre bourg 0,00 0,75 0,00 0,75
SOUCIA Bourg + lotisst 2,35 0,39 0,00 2,74
THOIRETTE COISIA THOIRETTE 0,76 2,43 0,00 3,19
TOUR DU MEIX (la) Bourg 0,00 3,90 0,25 4,15
VAUX LES SAINT CLAUDE Bourg 1,55 0,70 1,20 3,45
VERTAMBOZ Bourg 0,99 0,00 0,00 0,99
AROMAS VILLENEUVE LES CHARNOD 0,00 0,47 0,00 0,47
VOSBLES VALFIN VOSBLES BOURG 0,00 1,61 0,00 1,61
VOSBLES VALFIN Hameau de Chavagna 0,00 1,01 0,00 1,01
VOSBLES VALFIN Hameau de Mongefond 0,00 0,90 0,00 0,90
VOSBLES VALFIN Valfin 0,00 1,37 0,00 1,37
125,26 133,45 24,32
TOTAL 285,06
1.13.2 / Identification des ouvrages existants afin de maîtriser les déversements d’effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie par système d’assainissement.
132 déversoirs d’orage assurent le déversement du surplus d’eau en cas d’intempéries sur le territoire de la Communauté de Communes.
Commune implantation Nom step
Nombre de
déversoirs
d'orage
ANDELOT MORVAL Hameau d'Andelot 1
ARINTHOD Hameau Néglia 0
ARINTHOD Bourg 4
AROMAS Ceffia 2
AROMAS Bourg + Marsonnas et Burigna 2
BARESIA SUR L'AIN Lotissement du Gringalet 0
BEFFIA Bourg 3
BLYE Bourg 2
BONLIEU Bourg 1
CERNON Menouille 2
CERNON Cité EDF 1
CERNON Bourg + les lattes 3
CHANCIA Bourg 1
CHANCIA Lotissement La Ravière 0
CHAREZIER Lotissement 1
CHARNOD Bourg 1
CHATILLON Bourg 1
CHAVERIA Hameau de Chatagna 1
CHAVERIA Bourg 0
CLAIRVAUX Hameau de Soyria 0 23
CLAIRVAUX Bourg / SIA Vallée du Drouvenant 22
COISIA Hameau Le Montain 1
COISIA bourg 4
CONDES Bourg 1
CORNOD Hameau de Thorégna 1
CORNOD bourg + Brolaines + Vilette 4
COYRON Bourg 1
CRENANS Bourg 1
CRESSIA Bourg 3
DENEZIERES Bourg 3
DESSIA Granges de Dessia 1
DESSIA Bourg 1
DOMPIERRE SUR MONT Bourg 1
DOUCIER Bourg 3
ETIVAL Hameau Les Ronchaux 1
ETIVAL Bourg 1
FETIGNY Bourg 0
GENOD Bourg 2
GIGNY SUR SURAN Bourg 7
JEURRE Bourg 1
LA CHAILLEUSE Essia Bourg 1
LARGILLAY - MARSONNAY Largillay 1
LAVANCIA EPERCY Epine 0
LAVANCIA EPERCY Viellard 0
LECT Hameau de Lect 1
LECT Hameau de Vouglans / Combe du Bief 1
LECT Hameau de Vouglans / Camping 0
LEGNA Hameau de Montadroit 0
LOUVENNE Bourg 0
MAISOD Bourg / SIA MERCANTINE 5
MARIGNY CHALAIN 5
MARTIGNA Lotissement du Haut village 0
MENETRUX EN JOUX Maison des Cascades 0
MEUSSIA Bourg 0
MOIRANS en Montagne Bourg 0
MONTCUSEL H Grand Serve 0
MOUTONNE Bourg 1
NOGNA Bourg 1
ONOZ Bourg 1
ORGELET Merlia 1
ORGELET Bourg 4
POIDS de FIOLE Bourg 1
PONT DE POITTE Bourg / Interco 12
PRESILLY Bourg 1
SAINT HYMETIERE SUR V. Bourg 3
SAINT JULIEN Bourg 4
SAINT MAUR Bourg 1
SARROGNA centre bourg 0
SOUCIA Bourg + lotissement 1 24
THOIRETTE Bourg 1
TOUR DU MEIX (la) Bourg 1
VAUX LES SAINT CLAUDE Bourg file 1 0
VERTAMBOZ Bourg 0
VILLENEUVE LES CHARNOD Bourg 0
VOSBLES Hameau de Mongefond 0
VOSBLES Hameau de Chavagna 0
VOSBLES Bourg 0
VOSBLES Valfin 0
1.13.3 / Postes de relevage sur le réseau de collecte ou en entrée de station d’épuration
Commune Lieu step
Nombre de
poste de
relevage
Réseau
Nombre de
poste de
relevage
step
Nb PR
Réseau
+
STEP
ANDELOT MORVAL Hameau d'Andelot 0 0 0
ARINTHOD Hameau Néglia 0 0 0
ARINTHOD Bourg 0 1 1
AROMAS Bourg + Marsonna et Burigna 2 0 2
AROMAS Ceffia 1 0 1
BARESIA SUR L'AIN Lotissement du Gringalet 0 1 1
BEFFIA Bourg 0 2 2
BLYE Bourg 0 0 0
BONLIEU Bourg 1 1 2
CERNON Bourg + les lattes 0 0 0
CERNON Cité EDF 0 0 0
CERNON Menouille 0 0 0
CHANCIA Bourg 0 0 0
CHANCIA Lotissement La Ravière 0 1 1
CHAREZIER Lotissement 0 0 0
CHARNOD Bourg 0 0 0
CHATILLON Bourg 0 0 0
CHAVERIA Bourg 0 2 2
CHAVERIA Hameau de Chatagna 0 1 1
CLAIRVAUX Bourg / SIA Vallée du Drouvenant 6 2 8
CLAIRVAUX Hameau de Soyria 0 0 0
CONDES Bourg 1 0 1
CORNOD bourg + Brolaines 1 0 1
CORNOD Hameau de Thorégna 0 0 0
COYRON Bourg 0 2 2
CRENANS Bourg 0 2 2
CRESSIA Bourg 0 2 2
DENEZIERES Bourg 0 0 0
DOMPIERRE SUR MONT Bourg 1 0 1
DOUCIER Bourg 2 0 2
ETIVAL Bourg 0 0 0
ETIVAL Hameau Les Ronchaux 2 0 2
FONTENU Marigny (régie CHALAIN) 2 2 4
GENOD Bourg 0 0 0 25
GIGNY SUR SURAN Bourg 1 0 1
JEURRE Bourg 1 0 1
LA CHAILLEUSE - Essia Bourg Essia 0 0 0
LARGILLAY - MARSONNAY Largillay 0 0 0
LAVANCIA EPERCY Epine 0 0 0
LAVANCIA EPERCY Viellard 0 0 0
LECT VOUGLANS Lect 0 0 0
LECT VOUGLANS Vouglans / Combe du Bief 0 0 0
LECT VOUGLANS Vouglans / Camping 0 0 0
MAISOD (+CHARCHILLA) Bourg / SIEA MERCANTINE 3 2 5
MARTIGNA Lotissement du Haut village 0 0 0
MARTIGNA Bourg 0 0 0
MENETRUX EN JOUX Maison des Cascades 0 0 0
MEUSSIA Bourg 0 0 0
MOIRANS en Montagne Bourg 3 1 4
MONTCUSEL H Grand Serve 0 1 1
MONTLAINSIA - Dessia Bourg Dessia 0 0 0
MONTLAINSIA - Dessia Granges de Dessia 0 0 0
MOUTONNE Bourg 1 0 1
NOGNA Bourg 0 2 2
ONOZ Bourg 0 1 1
ORGELET Bourg 1 1 2
ORGELET Merlia 0 0 0
POIDS de FIOLE Bourg 1 0 1
PONT DE POITTE - PATORNAY Bourg Pont de Poitte DSP 4 2 6
PRESILLY Bourg 0 1 1
SAINT HYMETIERE SUR V. Bourg 0 1 1
SAINT MAUR Bourg 1 0 1
SARROGNA centre bourg 0 0 0
SOUCIA Bourg + lotisst 0 1 1
THOIRETTE/COISIA - Coisia bourg Coisia 0 0 0
THOIRETTE/COISIA - Coisia Hameau Le Montain 0 0 0
THOIRETTE/COISIA - Thoirette Bourg Thoirette 1 1 2
TOUR DU MEIX (la) Bourg 4 1 5
VAL SURAN - Louvenne Bourg Louvenne 1 0 1
VAL SURAN- Saint Julien Bourg Saint Julien 1 1 2
VALZIN EN P M - Fétigny Bourg Fétigny 1 0 1
VALZIN EN P M - Montadroit Hameau de Montadroit 0 0 0
VAUX LES SAINT CLAUDE Bourg 1 1 2
VERTAMBOZ Bourg 0 1 1
VILLENEUVE LES CHARNOD Bourg 0 1 1
VOSBLES/VALFIN Bourg Vosbles 0 0 0
VOSBLES/VALFIN Hameau de Chavagna 0 0 0
VOSBLES/VALFIN Hameau de Mongefond 0 0 0
VOSBLES/VALFIN Bourg Valfin 0 1 1
TOTAL 44 39 82 26
II/ Indicateurs de performance
2.1/ Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
(Indicateur descriptif P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d’abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif et le nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement.
Le nombre potentiel étant égal au nombre d’abonnés, le taux de desserte est donc de 100 %. 27
2.2/ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale (Indicateur descriptif P202.2)
Oui / Non Points attribués
+ 10 points
VP.250 Existence d’un plan des réseaux de
collecte des eaux usées mentionnant la
localisation des ouvrages annexes (poste de
refoulement ou de relèvement, déversoirs
d’orage,…), et s’ils existent, les points
d’autosurveillance du fonctionnement des
réseaux d’assainissement.
Oui 10
+ 5 points
VP.251 Définition d’une procédure de mise à
jour du plan des réseaux afin de prendre en
compte les travaux réalisés (extension,
réhabilitation, ou renouvellement des
réseaux) et les données acquises depuis la
dernière mise à jour. Mise à jour à minima
annuelle du plan.
Oui 5
+ 10 points
VP.252 Existence d’un inventaire des
réseaux identifiant les tronçons avec
mention du linéaire de la canalisation, de la
catégorie de l’ouvrage, de la précision des
informations cartographiques, et pour au
moins la moitié du linéaire total de réseau
les informations sur les diamètres et
matériaux des tronçons.
Oui 10
De 1 à 5 points
supplémentaires
VP.253 Pourcentage du linéaire de réseau
dont les informations sur les diamètres et
matériaux des tronçons sont renseignées
85% 3
+ 10 points
VP.254 L’inventaire des réseaux mentionne
la date ou la période de pose des tronçons
identifiés à partir du plan des réseaux, pour
au moins la moitié du linéaire total de
réseau.
Oui 10
De 1 à 5 points
supplémentaires
VP.255 Pourcentage du linéaire de réseau
dont les informations sur les années ou
périodes de pose des tronçons sont
renseignées
77% 2
Lorsque l’année ou la période de pose est renseignée pour la moitié du linéaire total des réseaux,
un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du
linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est attribué lorsque l’année ou la période de pose
est renseignée pour au moins 95% du linéaire total.
A ce stade du barème, 40 points au minimum doivent être obtenus pour pouvoir y ajouter
les points suivants : OK (40)
Détermination de l'ICGP
Terre d'Emeraude Communauté
Barême Critères
Informations disponibles
L’obtention des 15 premiers points est nécessaire, avant de pouvoir ajouter les points
suivants : OK (15)
Lorsque les matériaux et les diamètres sont renseignés pour la moitié du linéaire total des
réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10%
supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est attribué lorsque les
informations sur les matériaux et diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total. 28
+ 10 points
VP.256 Le plan des réseaux comporte une
information géographique précisant
l’altimétrie des canalisations, pour au moins
la moitié du linéaire total de réseau.
Oui 10
De 1 à 5 points
supplémentaires
VP.256 Pourcentage du linéaire de réseau
dont les informations sur l’altimétrie des
tronçons sont renseignées
65% 1
+ 10 points
VP.257 Localisation et description des
ouvrages annexes (postes de relèvement,
postes de refoulement, déversoirs, …)
Oui 10
+ 10 points
VP.258 Existence et mise à jour au moins
annuelle d’un inventaire des équipements
électromécaniques existant sur les ouvrages
de collecte et transport des eaux usées.
Non
(connaissance
partielle)
0
+ 10 points
VP.259 Le plan ou l’inventaire mentionne le
nombre de branchements pour chaque
tronçon du réseau (nombre de branchements
entre deux regards de visite).
Non
(connaissance
partielle)
0
+ 10 points
VP.260 L’inventaire récapitule et localise les
interventions et travaux réalisés sur chaque
tronçon de réseaux (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation,
renouvellement,…)
Non
(connaissance
partielle)
0
+ 10 points
VP.261 Mise en œuvre d’un programme
pluriannuel d’enquête et d’auscultation du
réseau, un document rendant compte de sa
résiliation. Y sont mentionnés les dates des
inspections de l’état des réseaux,
notamment par caméra, et les réparations
ou travaux effectués à leur suite.
Non 0
+ 10 points
VP.262 Mise en œuvre d’un programme
pluriannuel de travaux de réhabilitation et de
renouvellement (programme détaillé assorti
d’un estimatif chiffré portant sur au moins
trois ans).
Oui 10
71
Lorsque l’altimétrie est renseignée pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point
supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire
total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est attribué lorsque l’altimétrie des canalisations est
renseignée pour au moins 95% du linéaire total.
Nombre de points total obtenus 29
2.3/ Conformité de la collecte des effluents
(Indicateur descriptif P203.3)
Au regard des prescriptions nationales issues de la directive ERU, cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) s’obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l’importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Voir Annexe : Tableau des conformités transmis par le service Police de l’Eau de la DDT
2.4/ Conformité des équipements d’épuration
(Indicateur descriptif P204.3)
Au regard des prescriptions nationales issues de la directive ERU, cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station s’obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l’importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Voir Annexe : Tableau des conformités transmis par le service Police de l’Eau de la DDT
2.5/ Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
(Indicateur descriptif P205.3)
Au regard des prescriptions nationales issues de la directive ERU, cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système s’obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l’importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Voir Annexe : Tableau des conformités transmis par le service Police de l’Eau de la DDT 30
2.6/ Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
(Indicateur descriptif P206.3.2)
Filière mise en œuvre Filière conforme Quantité de matière sèche (TMS)
Epandage agricole Oui 0,00
Evacuation vers une station d’épuration* Oui 20,60**
Incinération Oui 4,88
Compostage Oui 98,22
Quantité de boues évacuées conformes OUI (100 %) 123,70
*L’évacuation vers une station d’épuration peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord et si la station dispose elle-même d’une filière conforme. **Concentration théorique des boues liquides : 50 kg MS/m3 soit 0,05 TMS/m3 411,94 m3 x 0,05 TMS/m3 = 20,60 TMS
Pour l’exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est de 100 %.
III/ Financement du service
3.1/ Montant de la redevance et des différentes participations
En 2021, les redevances ont été harmonisées à l’échelle du territoire :
Le service assainissement étant un service public à caractère industriel et commercial, celui-ci doit s’équilibrer en
dépenses (fonctionnement + investissement) et en recettes (redevances perçues auprès des usagers + subventions
éventuelles). Une redevance d’assainissement collectif uniformisée sur l’ensemble du territoire nous était imposée.
3.1.1 / Redevance assainissement collectif
Depuis le 1er août 2021 :
Tarifs harmonisés sur l’ensemble du territoire :
• Part fixe : 90,64 € HT / an soit 99,70 € TTC / an
• Part variable : 1,60 € HT / m3 soit 1,76 € TTC / m3
2021 2022 2023
Montants
facturés
1 281 056,97 € HT 2031 530,37 € HT 2 203 381,19 € HT
3.1.2/ Redevance modernisation des réseaux de collecte
L’Agence de l’Eau a institué la redevance de modernisation des réseaux de collecte et en fixe le taux. Cette redevance apparait sur la facture de la redevance d’assainissement collectif. L’intégralité des sommes perçues est reversée à l’Agence de l’Eau. 31
Redevance de modernisation des
réseaux de collecte (€/m3) 2021 2022 2023
Sur l’ensemble du territoire 0,15 € / m3 0,16 € / m3 0,16 € / m3
Remarques :
2021 2022 2023
Montants facturés
puis reversés à
l’AERMC
31 500,75 € 28 218,00 € 30 376,00 €
Lorsqu’il existe une convention de facturation avec une commune ou un délégataire d’eau potable, cette redevance ne transite pas par TEC.
3.1.3/ La Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Depuis le 1er janvier 2023 :
PFAC harmonisée sur l’ensemble du territoire : 2000 € TTC par logement
2021 2022 2023
PFAC facturées 14 PFAC pour 25 708,31 € HT 18 PFAC pour 26 573,66 € HT 10 PFAC pour 17 397 € HT
Remarque : Malgré l’harmonisation au 1er janvier 2022, certaines PFAC facturées en 2022 ont été établies sur la base des anciens tarifs puisque c’est la date du raccordement qui est prise en compte.
3.2/ Impayés
2021 2022 2023
VP.119 - Somme des
abandons de
créances et
versements à un
fonds de solidarité
2 419,81 € TTC 906,65 € TTC 1 878,76 € TTC
VP.268 – Impayés* 15 762,38 € TTC* 43 711,26 € TTC* 63 338,43 TTC*
*Impayés relevés au 5 septembre 2024
3.3/ Encours de la dette
2021 2022 2023
VP.182 - Encours de
la dette 10 304 768,06 € 10 098 911,81 € 9 391 100,92 € 32
3.4/ Epargne
VP.183 - Epargne brute annuelle
2021 2022 2023
Dépenses réelles de
fonctionnement (D)
1 068 684,51 € HT 1 268 510,19 € HT 1 380 392,37 € HT
Recettes réelles de
fonctionnement (R)
1 723 485,01 € HT 2 031 530,37 € HT 2 259 937,80 € HT
Epargne = R -D 654 800,50 € HT 763 020,18 € HT 879 005,43 € HT
Pour information :
2021 2022 2023
Dépenses réelles
d’investissement 3 896 541,95 € HT 2 789 810,12 € HT 2 434 444,50 € HT Recettes réelles
d’investissement 2 450 880,58 € HT 2 106 678,81 € HT 2 235 761,39 € HT
IV/ Projets 2024
- Poursuite des travaux initiés en 2023 sur les communes de Pont-de-Poitte (hameau de Poitte), Largillay- Marsonnay (village de Largillay), Chatillon, Cernon (Menouille).
- Démarrage des travaux à Onoz et à Arinthod
- Une réflexion sera menée pour l’application de pénalités financières en cas de non-respect des
obligations de raccordement ou d’obstacle mis à l’accomplissement de la mission de contrôle. 33
ANNEXE : Tableau des conformités transmis par le service Police de l’Eau de la DDT
sous-total
Capacité
code_SAND
RE
commune_i
mplantation nom_STEU type classe_taille capacité
bassin_versa
nt
arrondissem
ent EPCI APMD locale
nationale
(ERU) locale
nationale
(ERU) locale
nationale
(ERU) globale avancement
6,0939E+10 ANDELOT MORVAL HAMEAU D’ANDELOT lagune 50 - 200 100 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 ARINTHOD BOURG BA BS 2000 - 15000 2400 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude OUI NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 ARINTHOD HAMEAU NEGLIA FAS 50 - 200 60 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 AROMAS
BOURG +
MARSOGNA
+ MERIGNA
FPR 500 - 1000 600 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É
(TRAVAUX)
6,0939E+10 AROMAS HAMEAU DE CEFFIA FPR 50 - 200 100 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 BARESIA SUR L'AIN
LOTISSEMEN
T DU
GRINGALET
LB 50 - 200 200 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 BEFFIA BOURG FPR 50 - 200 110 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 BLYE BOURG Lagune 200 - 500 250 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 BONLIEU BOURG FPR 200 - 500 300 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 CERNON CITE EDF FPR 50 - 200 100 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 CERNON MENOUILLE DD 50 - 200 50 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 CERNON BOURG + LES LATTES DB 200 - 500 350 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 CHANCIA BOURG DD 50 - 200 150 BIENNE Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 CHANCIA
LOTISSEMEN
T LA
RAVIERE
LB 200 - 500 250 BIENNE Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 CHAREZIER LOTISSEMEN T FAS 0 - 50 50 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 CHARNOD BOURG FAS 50 - 200 60 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 CHATILLON BOURG DD 50 - 200 200 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude OUI NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 CHAVERIA HAMEAU DE CHATAGNA DB 50 - 200 80 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 CHAVERIA BOURG FPR 200 - 500 220 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É
(TRAVAUX)
6,0939E+10 CLAIRVAUX BOURG BA BS 2000 - 15000 6550 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 CLAIRVAUX HAMEAU DE SOYRIA F coco 0 - 50 20 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 CONDES BOURG DB 200 - 500 350 BIENNE Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 CORNOD HAMEAU DE THOREGNA Lagune 50 - 200 90 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 CORNOD BOURG FPR 200 - 500 230 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 COYRON BOURG FPR 50 - 200 80 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 CRENANS BOURG FPR 200 - 500 320 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 CRESSIA BOURG FPR 200 - 500 500 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É
(TRAVAUX)
6,0939E+10 DENEZIERES BOURG Lagune 50 - 200 150 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 MONTLAINSI A BOURG DE DESSIA Lagune + FPR 50 - 200 90 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 MONTLAINSI A GRANGES DE DESSIA FAS 50 - 200 100 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 DOMPIERRE SUR MONT BOURG FPR 200 - 500 300 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 DOUCIER BOURG Lagune 1000 - 2000 1200 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 CHAILLEUSE (LA) BOURG D’ESSIA FPR 50 - 200 200 SEILLE Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 ETIVAL BOURG Lagune 200 - 500 400 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 ETIVAL HAMEAU LES RONCHAUX Lagune 200 - 500 400 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
LISTE_STEU 39 (données 2022)
identification 39866 localisation APMD conformité COLLECTE conformité EQUIPEMENT conformité PERFORMANCES conformité GLOBALE
JUGEMENT_CONFORMITÉ (2023) 34
6,0939E+10
VALZIN EN
PETITE
MONTAGNE
BOURG DE
FETIGNY FPR 50 - 200 110 AIN
Lons-le-
Saunier
CC Terre
d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 GENOD BOURG DD 50 - 200 100 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 GIGNY SUR SURAN BOURG Lagune 200 - 500 360 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 JEURRE BOURG LB 200 - 500 240 BIENNE Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10
LARGILLAY -
MARSONNA
Y
LARGILLAY DD 50 - 200 200 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 LAVANCIA EPERCY Epine DD 0 - 50 50 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude OUI NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 LAVANCIA EPERCY Veillard LB 0 - 50 50 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 LECT HAMEAU DE LECT LB 50 - 200 200 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 LECT
HAMEAU DE
VOUGLANS +
COMBE DU
BIEF
DD 50 - 200 200 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 LECT
HAMEAU DE
VOUGLANS +
CAMPING
DD 50 - 200 200 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10
VALZIN EN
PETITE
MONTAGNE
LEGNA
(HAMEAU DE
MONTADROI
T)
FAS 50 - 200 60 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 VAL SURAN BOURG DE LOUVENNE FPR 50 - 200 100 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 MAISOD
BOURG + SIA
MERCANTIN
E
BA BS 1000 - 2000 2000 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 MARTIGNA
LOTISSEMEN
T DU HAUT
VILLAGE
FAS 50 - 200 80 BIENNE Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 MARTIGNA BOURG FPR 50 - 200 200 BIENNE Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 MENETRUX EN JOUX MAISON DES CASCADES DB 50 - 200 200 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 MEUSSIA BOURG Lagune 200 - 500 500 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 MOIRANS EN MONTAGNE BOURG BA BS 2000 - 15000 3340 AIN Saint-Claude CC Terre d’Emeraude OUI NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 MONTCUSEL
HAMEAU
GRAND
SERVE
FAS 0 - 50 40 BIENNE Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 MOUTONNE BOURG Lagune 50 - 200 150 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 NOGNA BOURG FPR 50 - 200 300 SEILLE Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 ONOZ BOURG FPR 50 - 200 100 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 ORGELET
BASE
NAUTIQUE
DE BELLECIN
DB 200 - 500 600 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 ORGELET BOURG BA BS 2000 - 15000 4500 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É (ÉTUDES)
6,0939E+10 ORGELET MERLIA FPR 0 - 50 70 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude OUI CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É
(TRAVAUX)
6,0939E+10 POIDS de FIOLE BOURG DB 200 - 500 500 SEILLE Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 PONT DE POITTE BOURG + INTERCO BA BS 2000 - 15000 2500 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É
(TRAVAUX)
6,0939E+10 PRESILLY BOURG FPR 50 - 200 120 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,0939E+10 SAINT- HYMETIERES BOURG FPR 200 - 500 230 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME 35
6,0939E+10 VAL SURAN
BOURG DE
SAINT-
JULIEN
BA BS 1000 - 2000 1500 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
EN COURS
DE MISE EN
CONFORMIT
É
(TRAVAUX)
6,0939E+10 SAINT-MAUR BOURG DB 200 - 500 250 SEILLE Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,094E+10 SARROGNA BOURG FAS 50 - 200 70 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,094E+10 SOUCIA
BOURG +
LOTISSEMEN
T
FPR 50 - 200 125 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,094E+10 THOIRETTE BOURG DB 500 - 1000 800 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 THOIRETTE BOURG DE COISIA FAS 50 - 200 90 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,0939E+10 THOIRETTE
COISIA
(HAMEAU LE
MONTAIN)
FAS 50 - 200 160 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,094E+10 TOUR DU MEIX LA BOURG FPR 1000 - 2000 1465 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,094E+10 VOSBLES- VALFIN
BOURG DE
VALFIN SUR
VALOUSE
DB 50 - 200 180 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
6,094E+10
VAUX LES
SAINT
CLAUDE
BOURG DB 200 - 500 405 BIENNE Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,094E+10
VAUX LES
SAINT
CLAUDE
2ième LB 500 - 1000 531 BIENNE Saint-Claude CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,094E+10 VERTAMBOZ BOURG FPR 50 - 200 100 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,094E+10 AROMAS
BOURG DE
VILLENEUVE
LES
CHARNOD
FPR 50 - 200 80 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,094E+10 VOSBLES- VALFIN BOURG DE VOSBLES FPR 50 - 200 100 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
6,094E+10 VOSBLES- VALFIN
HAMEAU DE
CHAVAGNA
(VOSBLES)
Lagune 50 - 200 60 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME
6,094E+10 VOSBLES- VALFIN
HAMEAU DE
MONGEFON
D (VOSBLES)
Lagune 0 - 50 40 AIN Lons-le- Saunier CC Terre d’Emeraude NON NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
NON
CONFORME