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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal Reglement Interieur du 14 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal Reglement Interieur du 14 OCTOBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2020
Affiché
le
ID
: 073-217301035-20201014-62
10
2020-DE
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
MAIRIE
DE
DRUMETTAZ
CLARAFOND
Arrdt
de
CHAMBERY
- Dépt
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°62.10.2020
Nombre
de
Conseillers
: En
exercice
23
Présents
21
Votants
22
|
Le
14
Octobre
DEUX
MILLE
VINGT,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire.
Madame
Nicole
BISILLIAT-DONNET
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
7 octobre
2020
Date
d'affichage
9 octobre
2020
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Nicole
BISILLIAT-DONNET,
Damien
BLANC,
Marie-Thérèse
CICERO,
Philippe
ESTIEU,
Marie
GONCALVES,
Maryline
HUSSON,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Gauthier
MARGUET,
Pietro
MINNITI,
Guillaume
MISTER,
Philippe
POLLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Audrey
TEXIER,
Michel
TRAVERS,
Laurence
VILLAINNE,
Jean-Claude
WISPELAERE Excusés
avec
pouvoir
: Rudolph
DI
GIORGIO
à Philippe
ESTIEU
Absente
: Laura
DIDELLE
ADMINISTRATION
GENERALE
— CONSEIL
MUNICIPAL
— REGLEMENT
INTERIEUR
- Proposition
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L2121-8,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Communication
et Qualité
du
Service
Public
réunit
le 23
septembre
2020,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Fonctionnement
des
8
et
12
octobre,
Mme
TEXIER,
adjointe,
expose
que
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l’obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il doit
être
adopté
dans
les
six mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le règlement
intérieur :
les
conditions
de
consultation,
par
les
conseillers
municipaux,
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
(Article
L.
2121-12
du
CGCT) ;
œ
les
règles
de
présentation
et d’examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
(Article
L.
2121-
19
du
CGCT) ;
“>
les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale,
dans
les
supports
utilisés
par
la
commune
(par
exemple,
les
bulletins
d’information
générale)
pour
diffuser
des
informations
générales
sur
les réalisations
et sur
la gestion
du
conseil
municipal
(Article
L.
2121-27-1).
D’autres,
plus
facultatives,
sont
laissées
à
l’appréciation
du
Conseil
municipal
au
regard
des
circonstances
locales. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2020
Affiché
le
ID
: 073-217301035-20201014-6210 2020-DE
Mme
TEXIER
précise
que
ce
document,
envoyé
à
tous
les
élus,
a
été
travaillé
en
commission
Communication
et
Qualité
du
Service
public
et
en
Commission
Fonctionnement.
À
l’issue
de
ces
séances
de
travail,
quelques
modifications
ont
été
apportées
(article
5
- Commissions
municipales
:
x
précision
apportée
à
l’expression
«représentation
proportionnelle
»
et
«personnes
qualifiées
»
remplacées
par
« personnes
extérieures
»,
article
11
—
Quorum
:pouvoirs
remis
« par
tous
moyens
»
et
article
21
:suppression
de
l’expression
« recto-verso).
Après
discussion
au
cours
de
laquelle
:
M.
BLANC
fait
part
des
nombreuses
remarques
émises
lors
des
Commissions
Fonctionnement,
notamment
celles
qualifiant
ce
document
de
trop pointilleux par
rapport
à
l’échelle
de
la
commune,
M.
JACQUIER
souligne
que
ce
règlement
aura
sans
doute
besoin
d’ajustements
après
quelques
mois
de pratique
M.
ESTIEU
remercie
pour
la prise
en
compte
de
ses
remarques
mais
demande
à ce
que
soit
revu
l’article
18 portant
sur
les
Suspensions
de
séance
: il trouve
excessif qu’il faille
$
élus
pour
demander
une
suspension,
et
s'interroge
les
critères
ayant
conduit
à
ce
plancher,
il
propose
de
mettre
I élu,
M.
JACQUIER
propose
de
laisser
« 5 »
et de
revoir
ce point
lors
d’un
prochain
toilettage
de
ce
règlement
Mme
QUAY-THEVENON
confirme
que
ce
document,
effectivement
bien
cadré,
doit
fpivre
quelques
temps
avant
d’être
affiné
le rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
et le règlement
intérieur APPROUVE,
tel que figurant
en
annexe
q