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Déliberation - 26 058 Désignation de représentants de la Ville
Déliberation - 26 047 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Sous commission des établissements recevant du public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 047 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Sous commission des établissements recevant du public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
7 9
da . CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE, =”
SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS: M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSSESESSS
DÉLIBÉRATION : 26-047 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Sous- commission des établissements recevant du public
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 03 avril 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-047-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-047
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DE LA SOUS-COMMISSION DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit désigner
des représentants de la Ville de Louviers dans les organismes
extérieurs. Ainsi, pour représenter la Ville de Louviers à la Sous-
commission des établissements recevant du public, le Conseil
municipal doit désigner :
— 1 membre titulaire élu parmi les conseillers municipaux
— 1 membre suppléant élu parmi les conseillers municipaux
Conformément à la dérogation prévue à l'article L5211-7 le Conseil
municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations
par un vote à bulletin secret.
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu
— le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
DÉSIGNE
— membre titulaire :Monsieur José PIRES
— membre suppléant : Monsieur Daniel GERMAIN
pour représenter la Ville de Louviers au sein de la Sous-commission
des établissements recevant du public.
Adoptée à l’unanimité
le ur copie conforme à Êee :
s14eMaire
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-047-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026