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Ordre du Jour - CM 12 04 22 ordre du jour
Compte-Rendu - CR CM DU 18 11 2021
Conseil Municipal - CM 28 11 22
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Houldizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 11 22)
Thèmes du document : Banque, Transports, Budget,
République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
COMPTE-RENDU
de la
Réunion du Conseil Municipal de Houldizy qui s’est tenue en mairie
le lundi vingt-huit novembre deux mil vingt deux à dix heures trente minutes
sous la présidence de Monsieur Gérard CALVI, Maire.
HA HOK A HRK EH A
- Convocation du 15 Novembre 2022
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
- Nombre de Conseillers présents : 10
" M. Gérard CALVI - Maire
“ M. Pascal KABOUCHE — Ter Adjoint
=" M. Pascal PESCE — 2è"e Adjoint
* Mme Marie-Louise DALMEN — 3è"€ Adjoint
" Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale
" Mme Frédérine HANOTEL - Conseillère Municipale
“ M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal
“ M. Yohann BLANCHEMANCHE — Conseiller Municipal
“ Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale
* M. François PIERQUIN — Conseiller Municipal
L'ordre du jour appelait l’examen des questions suivantes :
1) - Approbation du compte-rendu du 28 septembre 2022
A l'unanimité le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de sa réunion en date du 28 Septembre
2022
2) - Aménagement de sécurité Route de Arreux
Le programme de travaux, descriptif et estimation financière a été examiné en Commission
de travaux lors de la réunion du 23 Novembre dernier- M. CREMONT— FDEA et M. MAROT
— Société IVOIRE participaient à cette séance.
La Commission Permanente du Conseil Départemental a également décidé d’attribuer à ce
projet une aide financière au titre des Amendes de police de 23 455, 36 €.
Soit un total de subvention de : ETAT (DETR) = 56 947, 00 €
Amendes de police = 23 455, 36 €
> 80 402,36 €
L'ensemble des travaux de voirie sera financé par ces subventions et le recours à un emprunt
de 100 000 £ (versement effectué avant le 31/12/2022) République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
Au titre du Budget 2023, un emprunt complémentaire sera à prévoir afin de boucler le
financement de travaux d'enfouissement des réseaux (et du nouveau transformateur) —
Coûts > Enfouissement / transfo = 36 000 € / Réseaux = 31 000 €
Et Eclairage Public = 10 000 €
(certainement sur base de 77 000 € - 50 000 € d'emprunt.)
- De confirmer ses précédentes délibérations relatives à l'engagement des travaux de
sécurité Route de Arreux :
e travaux de voirie en maîtrise d'ouvrage Commune de Houldizy
e travaux d'électricité, d'enfouissement des réseaux et d’éclairage public, en maîtrise
d'ouvrage Fédération Départementale d’Energie des Ardennes, avec participation financière
de la Commune
- D'engager la procédure de consultation des entreprises qui pourrait conduire à un
début de travaux courant du printemps 2023. La route de Arreux devra être fermée à
la circulation, sauf pour les bus et transports prioritaires
- De donner délégation à M. le Maire à l’effet de signer tous les documents se
rapportant à cette affaire.
3) — Décisions budgétaires
a) — Nomenclature budgétaire M57
A l’unanimité le Conseil Municipal décide d'adopter, à compter du 1° Janvier 2023, la
nouvelle nomenclature budgétaire M57 (en remplacement de la M14).
Une réunion spécifique s’est tenue, à ce sujet, avec Mme Laviolette — Trésorerie Municipale
— en Mairie de Houldizy le 24 Novembre dernier.
Cette modification devrait permettre de simplifier les écritures et les procédures comptables
et de donner plus de souplesse dans l'exécution du budget.
b} — Article « Fêtes et Cérémonies »
A la demande de la Trésorerie Principale, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de lister
les dépenses à prendre en compte à l’article 6332 — Fêtes et Cérémonies = Au vu du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, abjets et denrées divers ayant trait
aux Fêtes et Cérémonies - tels que les sapins - les décorations de Noël - les dépenses liées
aux diverses manifestations : Vœux, Cérémonies patriotiques — 8 mai — 18 juin — 11
Novembre — Fête patronale, Noël des enfants — Festival de spectacles de rue — chasse aux
œufs de Pâques — Noël des Séniors — Course Nature … République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
- Les denrées et cocktails servis lors de fêtes officielles et inaugurations
- Les friandises — chocolats — pour les enfants lors de fêtes spécifiques (St Nicolas — Pâques —
Noël)
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors de mariages, décès, naissances, récompenses sportives,
culturelles ou lors de réceptions officielles, jumelage avec la commune de Gourgé
- Les frais de restauration des élus, des employés communaux, des bénévoles liés aux actions
communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats
- Les feux d'artifices, concerts, animations et sonorisations
- Les frais d'annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- L’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la
limite des crédits repris au budget communal
c) —Investissements 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à engager, en 2023 avant le vote
du Budget Primitif — des dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services,
dans la limite du quart des crédits inscrits en 2022, soit :
Section d'investissement : Section d'investissement :
Chapitre 21 : Chapitre 23 :
- _Art2111:2221,35€ - Art 2315 : 52 728,31 €
- Art 2128 : 650€
- _ Art21318 :2250€
- Art2135:1250€
- Art 2151 : 10 000 €
- Art2158 :1250€
- Art2181:200€
- _ Art2184:750€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier comme suit le Budget 2022 :
< Section d'investissement
- Cpte 2051 + 2300€
- Cpte 2158 + 5 000 € {pour le radar)
- Cpte21-Art.2152 +40 000 € (pour la facture STP La Vence)
- Cpte 2315 — 47 300 €
+ Section de fonctionnement
- Cpte 6411 + 4000€
- Cpte6413 + 3000€
- Cpte6531 + 3 000€
- Cpte 64168 + 5 000€
- Cpte6238 —-15000€ République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
° Dons : Le Conseil Municipal — à l'unanimité — décide d'accepter les DONS de M. COVEZ (35 €) -M.
BOUGEARD (35 €) — M. COLSON (35 €) — M. CHRISTEL (35 €).
+ Carte Achat : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir après du Crédit agricole une
Carte d’achat permettant à la Commune de se fournir auprès de magasins tels que Lidl, Aldi, Action.
+ Paiement par carte bancaire
Les personnes pourraient s'acquitter de certaines prestations communales par Carte Bancaire :
Concessions de cimetière, Locations de la salle polyvalente Marcel Demoulin, Dons, …
Ce dispositif pourrait remplacer l'actuelle régie de recettes. Toutefois il semble nécessaire de
connaître les coûts de la mise en place d’un tel dispositif,
Le Conseil Municipal sera amené à délibérer à nouveau sur ce dossier.
e Filet de sécurité inflation
Dans le cadre du dispositif d'aide aux communes confrontées à l'inflation, l'Etat versera à la
Commune de Houldizy une aide de 3 118 €.
4) — Travaux et équipements 2022
a) — Versements des subventions
» Etat (DETR) - Ecluse Route de Arreux = 7 813 €
- Façades des bâtiments = 1398€ | versées
* Région — Façades des bâtiments = 4435€
* Agence de l’Eau Rhin — Meuse /
Opération zéro-phyto = 7 155 €
Soit un total de = 20 801 €
b) — Equipements
»* Bureau Directrice : livré et installé
* Drapeaux — Ecole — Mairie — Salle polyvalente — Monument : installés
= Combi-sport : commandé (en attente de réception)
»" Radar pédagogique :livré — à installer Route de Charleville
* Pancarte et numéros pour la Rue de la Fusée : commandes effectuées
" Salle Associative : sani-broyeur à installer
c) — Travaux
« Arbres : - Route de Charleville : par Ent. BART
- Rue du Fond de la Vallée : par Convention avec un particulier
- Parcelles communales : organisation de coupes de bois — prix = 10 € / Stère
- Forêt syndicales des 11 Communes : organisation de coupes de bois
“ Bâtiments communaux :
- Entretien des boiseries : programmation des travaux de peinture en régie (Hiver
2022/2023)
- Installations électriques : suivi du contrôle effectué le 18 Novembre 2022 (Devis
en cours — Travaux en 2023) République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
d) - Autres points
* Achat d’une parcelle de terrain de 77 m2 -— Rue de la Fusée pour permettre rectification du
tracé de la Rue — Signature de l’acte le 8 décembre 2022.
“ Chemin Marie Fay : ouverture au public effective
“ Bornes incendie : contrôle à organiser avec le technicien de Ardenne Métropole.
* Projet privé de création d’une micro-crèche :
Le projet initial déposé par un privé ne pourra pas se réaliser sur la parcelle de terrain
initialement choisie en raison d’un refus de construire.
Compte-tenu de l'intérêt que présente ce projet pour les habitants du village et pour
le bon fonctionnement de l’école DU TRIO, le Conseil Municipal — à l'unanimité — décide de
céder une parcelle de terrain communal afin de pouvoir faciliter la construction de cet
équipement.
La localisation — rue de la Forrière — permettra de répondre aux différentes
observations faites lors de l’instruction du permis de construire initial. (Route de Charleville
— Chemin communal).
Cette parcelle de terrain, d’une surface de 800 m2 (20 m / 40m) sera viabilisée par la
Commune : accès parking — réseaux...
Le prix de cession est fixé à 20 € / m2 (vingt Euros) soit un prix de 16 000 £ (seize mille euros).
Cette démarche est en cohérence avec l’ensemble des travaux d'aménagement de la
Route de Arreux engagés par la Commune dès le printemps 2023, et avec le projet de future
urbanisation de la rue de la Forrière avec la viabilisation de parcelles de terrain sur la zone communale.
5) — Communauté d'Agglomération Ardenne métropole
M. François PIERQUIN — Délégué Communautaire — informe le Conseil Municipal des
interventions et actions de la Communauté d'Agglomération.
Plusieurs points sont évoqués :
Une nouvelle gestion des emplois et compétences est présentée. Tous les postes d4ardenne
Métropole font l’objet d’une nouvelle description, ou mise à jour de la description existante.
Le projet a été élaboré avec et validé par tous les acteurs syndicaux. (GT durée 1,5 ans).
La finalité est d'aboutir à une meilleure définition des postes, des rémunérations plus
équitables entre disciplines, aussi plus justes afin que l'efficacité, l'implication individuelle,
comme l'atteinte des objectifs soient valorisés rationnellement.
Les El débutent en 2023 sous forme dématérialisée.
La rémunération est le cumul d’une base déterminée par l'IFSE et du CIA Complément
d’Indemnité Annuel.
Succinctement l'IFSE identifie 3 catégories, chacune comportant des groupes À (5 grpes), B
(3 grpes), C (2 grpes). L’IFSE tient compte du poste, de la formation du titulaire et de
l'ancienneté, du temps de travail.
Le CIA doit quantifier la part implication de la personne, difficultés rencontrées, ses
résultats. République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
Tous les 4 ans au plus, l’indemnité d’une personne (IFSE et CIA) fera l’objet d’une révision
pouvant voir des évolutions à la hausse ou à la baisse. Bien entendu des garanties sont mises
en place pour prendre en comptes différents cas particuliers...
Lancement du nouveau marché pour le transport et la gestion des 9 déchetteries.
Proposition de création d’un poste de responsable pour la gestion des déchetteries, du
personnel, avec des objectifs portant sur la qualité du tri et recyclage des déchets.
(Il semblerait que probablement suite à la reprise des déchetteries par la CA le
fonctionnement n'ait pas été consolidé et chaque déchetterie soit insuffisamment
encadrée.)
Montant initial 6.2 M € + avt 1 21 Ke et avenant 2 de 216 K en raison d’un glissement de
consultation.
Il y a 6 lots : locaux administratifs, centres aquatiques, patinoire médiathèque... Les deux piscines {lot 2 avt 3 budget de 151 k€ réduction de 20 k£ incluse) Nota : piscine de la ronde Couture, une prestation assurée en délestage est supprimée, ce qui amène une économie de 20 KE, les tâches sont reprises par le personnel travaillant dans les locaux sur leur proposition. Expérience tirée des suites de la crise du COVID.
Les AC définies en fév 2022 et modifiées en juin 2022 sont confirmées.
> 27 235 € reversé pour HOULDIZY
{nota 19 100 € reversé à Arreux et Damouzy doit 4 000 €)
Dettes non recouvrées (redevances eau, assainissement) 206 K €
Dettes remontant à 2006 parfois, il n’est pas abandonné la possibilité de récupérer partie de
ces sommes si …
j) —Partage de la taxe d'aménagement (Rapport 14)
10 % des sommes perçues (si perçues) en 2022 doivent être retro-versées.
Ce sujet a été controversé, en final 9 pour 6 contre et 2 abst. République Française Département des Ardennes
Commune de Houldizy
Le Conseil Communautaire se réunit le 1°" Décembre prochain, avec un point important = le
reversement, en partie ou totalement, de la Taxe d'Aménagement perçue par la Commune à
la Communauté d'Agglomération.
Toutefois il semble que de récentes modifications législatives rendent facultatives cette
possibilité de reversement.
6) - Informations diverses
»* Jeudi 1° Décembre 2022 (de 16h15 à 18h30)
Centre Culturel Serge Gaillot
Festival du Livre organisé par l’école DU TRIO
» Jeudi 15 Décembre 2022 —- 18h
Centre Culturel Serge Gaillot
Noël des Enfants de Houldizy
Spectacle et distribution de friandises
Organisé par le CCAS de Houldizy
" Mercredi 21 Décembre 2022 de 14h à 17h.
Salle de réunions — 5 rue Maurice Meunier
Distribution des colis de Noël séniors
Par les administrateurs du CCAS de Houldizy
« Actualisation du livret d'accueil
»“ Préparation du n° 20 du MAG HOULDIZY
= Organisation d’une cérémonie des vœux en janvier 2023
»* Destruction d’un nid de frelons asiatiques
* Fermeture du collège La Fontaine en septembre 2023
Plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 21h00.