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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 02 22
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Houldizy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 02 22)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Houbdi
COMPTE-RENDU
de la
Réunion du Conseil Municipal de Houldizy qui s’est tenue
le mardi vingt deux février deux mil vingt deux à dix-huit heures trente minutes
Salle Polyvalente Marcel Demoulin — pl de la République
sous la présidence de Monsieur Gérard CALVI, Maire.
KA A AH AK AK HER HRK
- Convocation du 10 Février 2022
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
- Nombre de Conseillers présents : 09
“ M. Gérard CALVI —- Maire
" M. Ludovic SINET — Premier Adjoint
" M. Pascal KABOUCHE — Deuxième Adjoint
" M. Pascal PESCE — Troisième Adjoint
" M. François PIERQUIN — Conseiller Municipal
" Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale
" Mme Marie-Louise DALMEN — Conseillère Municipale
" M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal
" M. Yohann BLANCHEMANCHE — Conseiller Municipal
- Nombre de Conseillers absents excusés : 02
= Mme Frédérine HANOTEL - Conseillère Municipale
" Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale
L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :
1) - Approbation du conseil Municipal du 22 Novembre 2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de sa réunion en date du 22
Novembre 2021.
M. PIERQUIN attire l'attention du conseil Municipal sur la validité de sa délibération relative à l
assujettissement des locaux vacants à la taxe d'habitation.
2) - Travaux -— Etat d'avancement — Suivi
+ Aménagements de sécurité (écluse) réalisés par la société STP La Vence, avec
également bordure et termacadam le long de la salle polyvalente (trottoir/accès handicapés).
Ces travaux clôturent la première phase des aménagements de sécurité réalisés depuis 2018,
en trois tranches : -__ Route de Charleville (double écluse et trottoirs)
- Place de la République - Route de Arreux (écluse)
e Coût total = 168 629,24 € HT
e Financement: + Subventions de l'Etat (DETR) = 50 052 €
- de la Région (Place de la République) = 22 763 €
- du Département (amendes de police) = 17 255 €
Total des subventions > 90 070 €
+ Commune = 78 559,24 €
dont: -emprunt = 70 000 €
- autofinancement = 8 559,24 €
# Deuxième phase des aménagements de sécurité route d’Arreux. Le dossier de
demande de subvention a été transmis à l’Etat (DETR)ainsi qu’au Département
(amendes de police) / accusés de réception reçus.
En cas de réponses positives en mars ou avril, les travaux pourraient être réalisés
cette année.
Le Département a également décidé de refaire la bande de roulement de la RD 322
en traverse de village.
La Commune a été labellisée "Ville Prudente 3 Coeurs" (117 au niveau national).
L'ensemble des actions prévues (et subventionnées à 50 %) par l’agence de bassin
Rhin-Meuse seront réalisées en 2022.
Très prochainement, mise en place de l’éco-pâturage (terrain au-dessus du cimetière).
L'entreprise RB Jardins est intervenue/arbres — route de Charleville et devant l’église
(+ ruelle de Mohimont).
La commune a été labellisée "Commune Nature" (niveau 3).
Un deuxième agent communal sera recruté à compter du 1° avril prochain (emploi
aidé — CEC- 20 heures/semaine).
- Rue dela Mairie : l’entreprise doit terminer prochainement (portes). L'équipement des
ateliers est en réflexion.
- Les façades (reprises, rejointoiements partiels) des bâtiments rue de la Mairie et place
de la République font l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région
(50%) / accusé de réception reçu.
- Le bâtiment route de Charleville n’est plus une propriété communale.
- Des interventions seront à prévoir après :
o les contrôles de sécurité : - installations électriques
- extincteurs
o le document unique d'évaluation des risques professionnels
- L'école sera équipée de capteurs de CO2 {subventionnés par l'Etat). (Facture datée
avant le 15/04) - est terminée route d’Arreux
- doit commencer prochainement rue de la Fusée
- la canalisation route de Charleville (ancienne canalisation en fonte) est prévue en 2023
- Rue de la Forrière = nouveau poteau d'éclairage public, et modification de
l'alimentation. Il reste l’enlèvement des poteaux (Enedis)
- Ensemble des réseaux route de Arreux (FDEA) (projet en cours). > chiffrage à obtenir
avec participation de la Commune de 25%.
En fonction de l’état d'avancement des travaux :
- eau, par Ardenne Métropole,
- de construction des 2 maisons sur les parcelles côté pair,
des aménagements pourront être envisagés afin d'améliorer la circulation sur cette voie en
attente d’une réfection complète, objet d’une troisième phase de travaux à programmer (et
financer) ultérieurement.
3) - Orientation budgétaire 2022
Conformément au programme municipal 2020-2026 validé lors des dernières élections
municipales, l'exercice budgétaires 2022 permettra la réalisation de projets étudiés et/ou
décidés pour la plupart en 2021 et détaillés au point précédent.
“# L'engagement budgétaire majeur sera bien entendu celui des travaux de sécurité route
d’Arreux, dont le coût total sera de 189 822, 76€HT. |
| } + 217 454,74 € HT
+ 27 631,98 € HT
Les subventions (acquises et attendues) sont de 57 000 €
+ 20 000 €
Le financement de la partie à charge de la commune (= 131 454,74 €) devra faire appel à
l'emprunt à hauteur de 100 000 € et au recours à une ligne de trésorerie de 100 000 € dans
l'attente du versement des subventions et du Fonds de Compensation de la TVA.
+ 77 000 € + 9 000 € © 86 000 €
% Le bon fonctionnement de l’ensemble des services communaux existants sera
garanti dans la cadre des propositions budgétaires 2022.
A ce titre, le remplacement d’un agent (absence maladie) a fait l’objet du recrutement, pour
6 mois, d’une personne en contrat CEC de 6 mois.
Toutefois, l’évolution de la situation sanitaire ne permet pas de se projeter complètement sur
le développement d'actions dans le domaine associatif: le festival de spectacles de rue est
programmé le 28 août prochain, les incertitudes demeurent pour la course nature, le jumelage
avec Gourgé, les animations diverses, les cérémonies patriotiques …
D'autre part, des informations "inquiétantes" font état d’une hausse -très importante- de
l'électricité. Grâce au contrat signé dans le cadre du groupement de commandes avec
Ardenne Métropole, nos tarifs seront garantis jusqu’au 31 décembre 2023. éléments à prendre en compte :
- la suppression de la taxe d’habitation : - 110 foyers ne la paient plus depuis 2020
- 50 foyers vont obtenir une réduction des 2/3
en 2022
- suppression totale en 2023
Actuellement, la taxe d'habitation est maintenue pour les logements vacants.
Proposition de l’étendre aux résidences secondaires / Majorations possibles
- [a poursuite par Ardenne Métropole de sa politique de lissage des tarifs :
- eau : les mêmes tarifs pour tous en 2022
- ordures ménagères
- le recours à l'emprunt pour les travaux route d’Arreux va générer une dépense
supplémentaire de 7 000 €
- un prêt de 45 000 €, pour la construction de la salle de classe, se termine en 2022
(annuité = 3 500 €)
- la commune perçoit maintenant la part départementale du Foncier Bâti. Le taux actuel
est de 41,30 %.
Nos voisins (Arreux et Damouzy) sont à plus de 46 %.
Pour tenir compte de l'inflation les bases taxables seront, au niveau national, augmentées
de 3,4%.
L'augmentation du taux des impôts locaux (essentiellement le Foncier Bâti) se traduit par
une augmentation des recettes pour la commune de 1 560 € par point d'augmentation. Une
augmentation de 5 % des taux permet de couvrir le remboursement de l'emprunt. Le nouveau
taux du Foncier Bâti serait alors de 43,36 %. La répercussion moyenne annuelle serait de 50
€/foyer. 1 |
4) — Autres points
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir :
- Une parcelle de terrain de 77m2 - rue de la Fusée — appartenant à M. Denis FAYNOT —
dans le cadre des futurs travaux d'aménagement de la Rue (rectification de tracé) — au
prix de 50 € (cinquante Euros).
- Une parcelle de terrain PI de la République (à proximité immédiate du lavoir) de 10 m2-—
appartenant aux Consorts Baliguet — au prix de 510 € {cinq cent dix Euros).
Pour faire suite aux précédentes décisions du Conseil Municipal 4 parts de bois ont été
attribuées lors d’un tirage au sort organisé en Mairie le 31 Janvier 2022 par M. Pascal PESCE —
M. Pascal KABOUCHE — M. François PIERQUIN
Part n°1 : M. KUSBERG
Part n°2 : M. MILLY
Part n°3 : M. BONTEMPI
Part n°4 : M. GILLES
Une cinquième part a été mise en réserve et pourra être éventuellement attribuée
ultérieurement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire, pour la période 2022-2024, la
convention qui lie la Commune avec les Centres de gestion de la fonction Publique Territoriale
des Ardennes et de Meurthe et Moselle.
Les élus municipaux s'inscrivent sur le planning des bureaux de vote organisés à l’occasion des
élections Présidentielles des 10 et 24 Avril 2022.
M. Ludovic SINET informe le Conseil Municipal que l’évolution de sa carrière
professionnelle (Poste de chef de service au Conseil départemental) va conduire M. le
Préfet à prendre prochainement un arrêté mettant fin à ses fonctions électives.
Le conseil Municipal prend acte de cette information et regrette qu’une telle décision
intervienne lors d’un mandat en exercice.
Le Conseil Municipal remercie M. Ludovic SINET pour son engagement total au service
des habitants de la commune.
Plus aucune question n’étant posée la séance est levée à 20h00.
Le Maire