Ordre du Jour - CM 12 04 22 ordre du jour

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Ordre du Jour - CM 12 04 22 ordre du jour Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Houldizy. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 12 04 22 ordre du jour)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, République Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

Houldizy le 12 Avril 2022

Le Maire,

Conseil Municipal - Mardi 12 Avril 2022

18h30 -— Salle Polyvalente Marcel Demoulin

Convocation du 17 Mars 2022

Ordre du Jour :

1) — Approbation du compte-rendu du 22 Février 2022

2) — Compte Administratif 2021

Le Compte Administratif 2021 de la commune de Houldizy, est présenté par l’Ordonnateur —

le Maire ;

Le vote est placé sous la présidence d’un Adjoint.

Il fait apparaître les résultats suivants :

e En section de fonctionnement

- dépenses : 256 915, 73 €

- recettes : 270 403,14€ | > +13 487,41€

e En section d'investissement

- dépenses: 75667,87€

- recette : 42 424,07€ _ — - 33 243,80 €

Avec la reprise des résultats antérieurs (au 31/12/2020) :

# fonctionnement = + 127 161, 60 €

"investissement = + 22121,64€

Les résultats de clôture au 31/12/2021 sont de :

- Fonctionnement = + 140 649, 01 €

- Investissement = - 11122,16€

Ils seront repris respectivement en recettes de fonctionnement et en dépenses

d’investissements, en prenant en compte les reste à réaliser 2021 (aménagements de la

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY

Tél : 03 24 56 43 31 - mail : mairie@houldizy.frRépublique Française Département des Ardennes

Commune de Houldizy

Route de Arreux) à hauteur de 36 098, 66 £ - soit un besoin de financement en

investissement de 47 220, 82 £, et un report en recettes de fonctionnement de 93 428, 19€;

3) — Compte de Gestion 2021

Le Compte de gestion est présenté par le Comptable Municipal, Agent de l'Etat.

Le vote est placé sous la présidence du Maire.

Les résultats sont conformes au Compte administratif.

4) - Budget Primitif 2022

La préparation du Budget Primitif 2022 de la Commune de Houldizy a fait l’objet de trois

réunions de la Commission des Finances : 8, 10 et 24 Mars 2022.

Il s'équilibre en dépenses et recettes à :

- Section de fonctionnement = 367 099,56 €

- Section d'investissement = 313 075,41€

Le projet présenté est conforme aux orientations budgétaires communiquées au Conseil

Municipal lors de sa dernière séance.

Le bon fonctionnement de l’ensemble des services communaux existants est garanti dans le

cadre des propositions budgétaires 2022.

L'évolution — connue — de la situation sanitaire permet de se projeter partiellement sur le

développement des actions d'animations et des différentes manifestations :

- Cérémonies patriotiques des 8 Mai et 11 Novembre

- Jumelage avec Gourgé : Délégation à Gourgé du 26 au 29 Mai 2022

- Pas de course nature en juin

- «vieilles voitures » ?!

- 14 juillet ?!

- Festival de spectacles de rue le Dimanche 28 Août 2022

L'opération « Zéro-Phyto » sera menée à son terme cette année — Un second agent

communal (emploi aidé — prise en charge à 60%) a été recruté depuis le 1° Avril.

Des crédits complémentaires ont été prévus en ce qui concerne le personnel :

» revalorisation des Agents de cat. C et du poste de Secrétaire de Mairie,

“ augmentation du point d'indice des fonctionnaires

= formations / emplois aidés notamment

“ actualisation du Document Unique des risques professionnels.

L'engagement budgétaire majeur est bien entendu celui des travaux de sécurité route de

Arreux.

Le Budget prévisionnel de cette opération a été « reprécisé » en Commission Travaux (le 30

mars) avec le Maître d'œuvre.

Il permettra de prendre en compte la pose de collecteurs « Eaux Pluviales » et la réalisation

d’un gravillonnage — Rue de la Fusée.

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY

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Commune de Houldizy

Ces travaux sont en cours de réalisation, par l’ent. PONCIN, en coordination avec les Travaux

d’Adduction d’eau potable réalisés par Ardenne Métropole.

Le financement de ce projet fait appel :

- Aux subventions e de l'Etat (DETR) 56 947 € + 9 000 € = 65 947 € (acquises)

e du Département (Amendes de Police) (sollicitées)

- A l’Emprunt = 100 000 €

- A l'autofinancement communal pour la partie restant à charge, avec recours à une

ligne de trésorerie en attente du versement effectif des subventions et de la

perception du Fonds de Compensation de la TVA en 2023.

La consultation des entreprises pourra, dès le vote du budget, être lancée.

Le budget d’investissements prend également en compte :

- La rénovation des façades des bâtiments communaux Rue de la Mairie et PI. de la

République qui bénéficient d’aides financières importantes :

“ Etat (DETR) = 30%

" Région = 50% = 4 435 €

- L’acquisition d'équipements pour l’école et la mairie :

#3 armoires — un vestiaire — des équipements spécifiques pour les ateliers

municipaux

- L'installation et l’achat d'équipements pour l’aire de petits jeux / cour de récréation :

“ combiné multisports

“ équipements divers (filets...)

L'ensemble de ces projets nécessite un effort particulier en termes de recettes :

- Mobilisation des différents financeurs : Etat — Région — Département — Agence de

l'Eau.

- Le recours à l'emprunt à hauteur de 100 000 € et à une ligne de trésorerie d’un

même montant.

- L'augmentation de 5 % du taux des impôts fonciers, atténuée par une nouvelle baisse

de la taxe Ordures Ménagères.

En ce qui concerne les subventions :

-__ Un crédit de 1 480 e est prévu pour le CCAS de Houldizy (correspondant au

reversement des 3 concessions de cimetière)

- Un crédit de 9 538 € est inscrit pour les Associations, dont 2 sont en « réserve » :

"800 € pour l'association Culturelle (bracelets)

“860 € pour l'Association du foyer Pour tous (en fonction de la reprise des

activités)

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Commune de Houldizy

Pour ce qui est du fonctionnement 2021 :

- De la Bibliothèque : la convention avec la commune de Arreux, pour la répartition

des charges salariales est prête.

- De l’école DU TRIO, la convention entre les trois communes est en cours de

préparation (il manque des éléments financiers de Damouzy).

Le Maire

Gérard CALVI

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