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Arrêté - AM2026 23 Delegations Marjorie Cirodde
Arrêté - AM2026 24 delegations en cas d absence du Maire
Arrêté - AM 2026 29 delegation signature TAPIE Simon
Arrêté - AM2026 19 delegations Vanessa de Corte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessens.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 19 delegations Vanessa de Corte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Exploration spatiale,
PLACE
DE
LA
FRATERNITE
&:
05.63.02.57.73
©
: mairie@bessens.fr
@®:
www.bessens.fr
AM
:2026-19
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
À
UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Le
maire
de
la
commune
de
Bessens
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
et
à des
conseillers
municipaux,
Arrête
Article
1er
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bessens
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
à
Mme
Vanessa
DE
CORTE,
conseillère
municipale,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Animation,
-
Evènements,
-
Commémorations,
-
Gestion
de
la salle
des
fêtes.
Article
2
:
La
conseillère
déléguée
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
des
matières
ci-avant
énumérées.
Article
3
: Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
M.
le
Maire.
La
conseillère
déléguée
n'aura
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
le délégataire
rendra
compte
au
Maire
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et
démarches
engagées
à ce titre.
Article
5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
délégataire
pour
assurer
les
fonctions
énumérées
à
l'article
1*,
celle-ci
sera
remplacée
par
un
adjoint
au
Maire,
pris
dans
l'ordre
du
tableau. Article
6
: Le
Maire
de
la commune
de
Bessens,
le Secrétaire
général
des
services,
et
le Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée.
AR
Prefecture
082-218200178-20260325-AM2026_19-AR Reçu le
30/03/2026
Publié le 30/03/2026 Article
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le Préfet
de
Tarn
et
Garonne.
Fait
à
Bessens,
le
25/03/2026
Le
Maire,
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1.
a
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CT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Certifié
exécutoire :
-
Les
formalités
de
publicité
/ notification
ayant
été
effectuées
le:
3
0
MARS
2026
-
Et
l'acte
ayant
été
reçu
en
préfecture
le :
3
0 MARS
2076
AR
Prefecture
082-218200178-20260325-AM2026_19-AR Reçu le
30/03/2026
Publié le 30/03/2026