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Déliberation - Deliberation n 5 Emplois TAP
Déliberation - delib 7 emplois tap
Arrêté - AM 2026 29 delegation signature TAPIE Simon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessens.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 29 delegation signature TAPIE Simon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR
.Prefecture
v82- 2182087 Reçu
le
2
4
0260428-AM2026 29-AR 026
PLACE
DE
LA FRATERNITE
82170
BESSENS
Æ :
05.63.02.57.73
M
: mairie@hesseus.fr
@® :
www.bessens.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-29
Le
MAIRE
DE
BESSENS,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L.
240-1
et
L.
243-1 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
suivants
et
R.
2122-8
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
:
Considérant
que,
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines
à
Monsieur
TAPIE
Simon,
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
général
de
la
Commune.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
TAPIE
Simon,
agent
occupant
l'emploi
permanent
de
Secrétaire
général
de
mairie,
reçoit
du
Maire
de
Bessens
délégation
pour
signer
les
actes
et
documents
suivants,
relevant
de
son
niveau
d'exercice
hiérarchique
au
sein
de
l'administration
municipale
:
Courriers
:
1) 2) 3) 4) S)
Courriers
accompagnant
les
actes
que
l’agent
est
autorisé
à
signer
par
l'application
du
présent
arrêté,
Réponses
à
des
demandes
d'informations
généralistes,
Accusés
de
réception
en
réponse
à des
demandes
issues
des
administrés
ou
de tout
autre
organisme.
Marchés
publics
et finances :
Envois
d'avis
à
la
publication,
Demandes
d'information
aux
candidats
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence, Décisions
d'admission,
certifications
du
service
fait
et
signatures
des
décomptes
généraux, Pièces
justificatives
des
travaux,
fournitures
et
prestations
de
service
dans
le
cadre
des
marchés
publics
et
notamment
des
états
d’acompte.
Ordres
de
mission :
Formations
et
déplacements
professionnels
des
agents
de
la
collectivité.
Congés
des
agents
de
la collectivité.
L'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
la
délivrance
des
expéditions
de
ces
registres
et
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et documents
présentés
à
cet
effet. .
R
Prefecture,
.
.
-
aus
——Artiele
Le-present
arrété
sera-inscrit
auregistre
des
arrêtés
de
la
Commune.
082-218200178-20260428-AM2026
29-AR
Reçu
le
29/04/2026
E
|___
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié,
qptifié
à
l'intéressée
et
transmis
au
représentant
de
l'État.
Article
4
:Le
présent
acte
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
/ notification
:
-
D'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
sis
68,
rue
Raymond
[V,
31
000
Toulouse.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
BESSENS,
le
28
avril
2026
Le
Maire,
Adrien
RAPHET
re
.
A
Î
ÿ
$
#
…
HU
Certifié
exécutoire
:
à
Le
-__
Les
formalités
de
publicité
/
notification
ayant
été
effectuées
le
:
7 E
AVR
DR
|
-__
Etl'acte
ayant
été
reçu
en
préfecture
le:
7
CAt2
7