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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3924 BD19sep2022 charte usage marque canal du midi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3924 BD19sep2022 charte usage marque canal du midi)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 19
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 13 Septembre 2022
Affichage effectué le :
27 septembre 2022
Mise en ligne le :
27 septembre 2022
______________________
OBJET :
Charte d’usage de la marque
« Canal du Midi » : autorisation
de signature
N° 003924
Question N° 7 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 3.5.2. « Autres
actes »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Charte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi dix-neuf septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (Locaux Pépinière d’entreprises Gigamed), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ CONSIDÉRANT la Convention de l’Entente pour le Canal du Midi relative à la gouvernance de la marque institutionnelle Canal du Midi ;
✓ CONSIDÉRANT la Charte d’usage de la marque Canal du Midi.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition écologique et GEMAPI rappelle que la marque institutionnelle du Canal du Midi a été dévoilée en Juillet 2021 dont l’objectif est de mieux valoriser cet ouvrage exceptionnel grâce à une identité visuelle distincte et un discours associé cohérent.
Madame le Rapporteur précise que déposée par l’Etat et gérée par Voies Navigables de France en lien avec les membres de l’Entente « canal du Midi », la marque est destinée à incarner le Canal du Midi, mais aussi à valoriser les actions portées par les différents acteurs institutionnels impliqués dans la préservation et la mise en valeur du canal.
Une Charte d’usage de la marque du « canal du Midi » a été rédigée en concertation avec les partenaires investis sur le canal qui définit les conditions et les modalités d’utilisation de la marque à des fins de promotion et de communication non commerciales.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
034-243400819-20220919-D003924I0-DE
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Le 22 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003924 du Lundi 19 Septembre 2022
2/2
Aussi, considérant que le territoire de Communauté d’agglomération est traversé d’Est en Ouest par le Canal du Midi et qu’elle porte directement de nombreux projets pour la structuration d’une offre touristique et patrimoniale significative sur le canal (schéma de valorisation touristique et patrimoniale, halte fluviale de Portiragnes, ouvrages du Libron, port fluvial d’Agde), l’utilisation de la marque par la collectivité est donc opportune.
Madame la Vice-Présidente déléguée invite l’Assemblée délibérante à autoriser la signature de cette Charte d’usage de la marque « canal du Midi » pour valoriser la marque de cet ouvrage d’exception.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la Charte d’usage de la marque institutionnelle pour la valorisation de l’identité du « canal du Midi », jointe en annexe ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou sa Représentante déléguée à signer ladite charte, ainsi que tout type de document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération et toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la Préfecture de Région et à Voies Navigables de France, respectivement dépositaire et gestionnaire de la marque.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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